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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 019 Comptes de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 019 Comptes de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-019 — Finances - Approbation des comptes de gestion — Budget principal et budgets annexes
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CHARIAU, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-019-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Michel CALMY.
M. Thomas IANZ.
M. Patrice MALCHÈRE.
M, Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 17 mars 2021.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-019-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Comptes de gestion communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL.
ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
la Part l'exercice précédent : l'investissement : Résultat de Transfert de | Résultat de clôture
l'exercice résultats de l'exercice 2020
I - Budget principal
Investissement -272 -684 43 -1 218
Fonctionnement 6 150 709 3 687 3 442, 9 841 274
ALI 5 878 3 002 691,1 -257 59 8 623 1
II - Budget des services à caractère administratif
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Investissement
Fonctionnement
SOUS-TOTAL
IT
III - des services à caractère industriel et commercial
TELECENTRE
Investissement 18 -25 249
Fonctionnement 268 474, 584
SOUS-TOTAL 287 167 559 137,
GRAND PARQUET
Investissement -383 763, -60 470, -444
Fonctionnement 467 043, AaOi 870 185 250 764
SOUS-TOTAL 83 279,77 4018 125 -193
ASSAINISSEMENT ;
Investissement 1 424 043,4 -966 331, 472 868,
Fonctionnement 5 757 546, 1 790 975,1 7 548 521,
TOTAL 7 181 824 643,4 8 021
EAU à #—
Investissement 1 559 296, -667 14 896 637
Fonctionnement 2 035 107,1 1 585 946, 3 621 053
SOUS-TOTAL 3 594 918 800, 4 486,3 4 517
PORT DE PLAISANCE
Investissement -4 617,4 -27 149
Fonctionnement 32 71 639,
SOUS-TOTAL 28 152, 44 490
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Investissement 3 202, 4 167,2
Fonctionnement 132 150 97 686,
SOUS-TOTAL 135 35 101 853,6
AL IITI 11 384 177,19 | 503 11 19 642,86 13 051
ALI+II+ III 17 262 1 503 11 | 72 -237 948,90 21 674
Le comptable public à fait parvenir les comptes de gestion de l'exercice 2020, pour chacun des budgets, qui sont en tous points identiques aux comptes administratifs tenus par l’'ordonnateur.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-019-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- prendre acte de chacun de ces comptes de gestion, sans formuler de réserves ni observations,
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblé décide à l'unanimité :
- de prendre acte de chacun de ces comptes de gestion, sans formuler de réserves ni observations,
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
os S
US-et-mtarne
Certifié exécutoire le 3 4 MARS 2021
Publication le 31 MARS 2021
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-019-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021