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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 085 compte gestion 2021 BA assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 085 compte gestion 2021 BA assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2022
Délibération n° 2022-085- Finances - Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe - Assainissement
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 57
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mai 2022, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Christophe MERLE, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Nicolas PIERRET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER,
Membres ayant donné pouvoir :
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Cédric THOMA donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Pascal GROS donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
Mme Françoise TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-085-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à Mme Michel CHARIAU M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Marie HOLVOËT donne pouvoir à M. Alain RICHARD
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Membres absents :
M. Frédéric VALLETOUX
M. Gérard TAPONAT
M. Gérard THOMAS
Mme Marie-Laure VASSEUR
Suppléance :
M. Christophe MERLE suppléant de M. Jean-Philippe POMMERET
Secrétaire de Séance : M. Thibault FLINE
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 mai 2022.
Comptes de gestion communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL.
ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES
Le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
1. Justifier l'exécution du budget,
2. Présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le compte de gestion du comptable public laisse apparaître des résultats identiques au compte administratif tenu par l'ordonnateur.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-085-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
472 868,19 7 548 521,72 8 021 389,91
8 227 244,79
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Prendre acte du compte de gestion du budget annexe assainissement, sans formuler
3 342,25 3 342,25
1 749 711,86 2 873 998,55 4 112 139,73 4 794 205,05 5 861 851,59 7 668 203,60
“0,00 1 124 286,69 0,00 682 065,32 0,00 1 806 352,01
| 0,00 1 597 154,88 0,00 8 227 244,79 0,00 9 824 399,67
789 282,97 113 659,00 789 282,97 113 659,00
675 623,97 675 623,97 0,00
de réserves ni observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-085-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité :
- De prendre acte du compte de gestion du budget annexe assainissement sans formuler de réserves ni observations,
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire le — 3 JUIN 2022
Publication le — 3 JUIN 2222
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-085-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022