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Arrêté - Arret portant delegation de signature a titre provisoire de M. Borba da Costa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arret portant delegation de signature a titre provisoire de M. Borba da Costa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PROVISOIRE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et nomment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6, Vu le Code civil, notamment ses dispositions relatives à l’état civil et à la célébration
des mariages,
Vu l’article L.3213-2 du code de la santé publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature pour les problématiques urgentes relavant des pouvoirs de police du Maire, Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l'état-civil, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Monsieur Florian BORBA DA COSTA, adjoint, pour la période du 28 mars 2026 au 06
avril 2026 inclus.
ARRÊTE
Délégation est donnée à:
M. Florian BORBA DA COSTA, Adjoint
pour:
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint, pour intervenir et signer tous actes relatifs des compétences suivantes : - De prendre toutes mesures nécessaires en cas de situation d'urgence ou de risque pour la santé publique ;
- De prendre, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, toutes mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes ;
- _D'ordonner, le cas échéant, les mesures nécessaires en cas de danger grave
et imminent affectant un immeuble ou un lieu (notamment les arrêtés d'interdiction de pénétrer et d'habiter…) ;
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260328-ASS-A043-2026-AR
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 -_ _D'assurer en nos lieux et places, les fonctions d'officier de l'état civil et célébrer les mariages.
Article 2 : La présente délégation est accordée pour la période du 28 mars au 6 avril inclus.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON. le 8 Mau Dog6 Le Maire,
Olivier GALZI
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Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le: 2 /3/ 262
Signature :
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260328-ASS-A043-2026-AR
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026
30/03/2026
30/03/2026