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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. Borba da Costa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. Borba da Costa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR FLORIAN BORBA DA COSTA
AJOINT AU MAIRE DELEGUE A LA MAIRIE DE QUARTIER CENTRE-VILLE ET AUX HALLES
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Florian BORBA DA COSTA, en qualité d'Adjoint au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
- CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Florian BORBA DA COSTA,
quatorzième adjoint.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants :-
- La mairie de quartier centre-ville,
- Les Halles.
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Florian BORBA DA COSTA afin qu'il puisse, sur le territoire du quartier dont il a la charge, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A196-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Il est précisé que le rappel à l’ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence
de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
ll connaît toute question intéressante à titre principal le quartier dont il a la charge, il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
Article 3 : Concernant les Halles, délégation de signature est accordée à Monsieur Florian BORBA DA COSTA pour tous les arrêtés, décisions, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation.
Article 4 : Délégation est donnée à Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire, pour célébrer les mariages, les baptêmes civils, ainsi que l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, lei O AVR 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le: 42/o4/z02F Signature :
BoRBA DA coxrA Ronan
ES
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A196-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026