Procès Verbal - ARBOUSIERS FRINGON 2024 138 route barree NEO RESEAUX

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Procès Verbal - ARBOUSIERS FRINGON 2024 138 route barree NEO RESEAUX Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - ARBOUSIERS FRINGON 2024 138 route barree NEO RESEAUX)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLEDE Q Pa

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2024/138

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean, entre

Vallée des Arbousiers et la rue de Fringon durant l’enfouissement des réseaux.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° PV 2024 22 délivrée le 08 avril 2024 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant l’aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos,

Vu larrêté municipal n° 2024/054 en date du 14 mars 2024 réglementant temporairement la circulation sur la rue Grand Jean afin de permettre à la société NEO RESEAUX de procéder à des travaux sur les réseaux d’Adduction d'Eau Potable et d’Eaux Usées,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 16 avril 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer l’enfouissement des réseaux sur la rue Grand Jean,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1°: La circulation s’effectue en route barrée, entre l’allée des Arbousers et la rue Fringon, du mardi 23 avril 2024 au jeudi 31 octobre 2024, selon les dispositions suivantes,

Article 2: Du 23 avril 2024 au 31 mai 2024, les travaux sont réalisés dans la zone réglementée, pour la société NEO RESEAUX, par l’arrêté n° 2024/054 cité en visa.

Article 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police

à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs

propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 29 81 65 55

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM - Communauté de Communes du Seignanx

- Transpor ts - Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64 - SITCOM

- CIAS - Astreinte

- DEEJ - Cuisine centrale municipale - Communication

- Alain PERRET - Alpes Contrôles

Fait à Tarnos le 19 avril 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville,

Diffusion pour info : LA / TB / ICM / KH