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Arrêté - FRINGON 2026 224 reseau adduction EP STPB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - FRINGON 2026 224 reseau adduction EP STPB)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE LU LE
. 2026/224
Nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Fringon, durant des
travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° 2026/286 délivrée le 30 juin 2026 par Monsieur le Maire au
SYDEC pour le raccordement du réseau d’eau potable situé rue Fringon, à Tarnos,
Considérant la demande de la société STPB en date du 16 juillet 2026 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies
et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Fringon, entre le lundi 20
juillet 2026 et le vendredi 09 octobre 2026 selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en route barrée Une déviation est mise en place par
l'avenue Lénine et la rue Grand Jean, conformément au plan ci-annexé.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police 4! réquérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07 48 14 38 65
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours. fr.
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SYDEC - Transports
- SAMU et SDIS 40 et 64 - SITCOM
- CIAS - Cuisine centrale municipale
- DEEJ - Christophe GARANS
- Astreinte - Alain Perret,
- Communication
Fait à Tarnos, le 16 juillet 2026
Le Maire de Tarnos ;
Marc MABILLET ARE SE 7
Publié sur le site internet de la ville, le 1 7 JUIL, 2026 UOUDIA2p2p18/014- ant res
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Le Maîrer
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