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unknown - attestation deplacement fr
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Neuvelle-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022
- Délibération n°2022/29 examinée le 23/09/2022 –Location de chasse – Approuvée.
- Délibération n°2022/30 examinée le 23/09/2022 – Révision des charges, logement du rez-
de-chaussée – Approuvée.
- Délibération n°2022/31 examinée le 23/09/2022 – Révision du loyer, logement du rez-de-
chaussée – Approuvée.
- Délibération n°2022/32 examinée le 23/09/2022 – Tableau des effectifs – Approuvée.
- Délibération n°2022/33 examinée le 23/09/2022 – Décision Modificative n°2, annulation DM
n°1 et correction suite à erreur matérielle – Approuvée.
- Délibération n°2022/34 examinée le 23/09/2022 – Décision Modificative n°3, Mur de
soutènement (surcoût suite aux travaux) – Approuvée.