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Déliberation - Decisions du Conseil Municipal du 21 février 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Neuvelle-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Conseil Municipal du 21 février 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE LA NEUVELLE LES LURE
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2020
Dépôt des archives Communales aux archives Départementales de Haute Saône,
suite à la visite réalisée le 16 octobre 2019 ; les conclusions du rapport transmis nous
proposent le dépôt des archives (état civil ; registre des délibérations ; Atlas
Napoléonien ; matrices cadastrales ; état des sections ; matrices générales ; comptes
et budgets ; recensements…)
Ces documents pris en charge par les Archives Départementales restent propriété de
la Commune et constituent un dépôt de nature révocable.
Attribution de compensation sur transfert de compétence assainissement non
collectif à la CCPL : Conformément au rapport de la CLECT approuvé dans sa séance
du 14 octobre 2019 à la majorité absolue de ses membres, le Conseil Communautaire
dans sa séance du 27 janvier 2020 a décidé de ne pas modifier les attributions de
compensation pour la Commune de La Neuvelle Les Lure.
Attribution de compensation sur transfert de la compétence défense extérieure
contre l’incendie à la CCPL : Conformément au rapport de la CLECT approuvé dans sa
séance du 14 octobre 2019 à la majorité absolue de ses membres, le Conseil
Communautaire dans sa séance du 27 janvier 2020 a décidé de ne pas modifier les
attributions de compensation pour la Commune de La Neuvelle Les Lure.
Cartes avantages jeunes : Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au
renouvellement de la distribution des cartes avantages jeunes pour les 7 à 21 ans.
Subventions voyages scolaires : Le Conseil Municipal accorde une aide financière de
35 € par élève du village fréquentant les établissements scolaires et participants à des
voyages scolaires sur justificatif nous informant de la participation effective de l’élève
au voyage.
Vote du compte administratif et compte de gestion : Comme nombre de
Communes, la perception ne nous a pas remis les documents nécessaires pour le vote
de ces comptes, ceux-ci seront votés à la prochaine réunion de conseil municipal.