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Conseil Municipal - cm 16 11 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 11 2021)
Thèmes du document : Banque, Famille, Espaces terrestres et maritimes,
oves REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE BOVES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2021
Convocation du 9 novembre 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Maryse VANDEPITTE, Marylène BRARE, Martine TRIQUET,
Françoise MOLLIENS, Nathalie SEMEDO DA VEIGA, Barbara CORRENT-JACOB, Monique
FORTIN, Nathalie GRÉBERT, Nathalie COPPENS, Bernadette LEPRÈTRE et MM. Patrick BUDIN, Pierre VIEL, Thibault DE BLANGIE, Patrick DUPUIS, Flavian THUILLIER, Éric THIERRY, Grégory CAGNARD, Georges VILLALPANDO et Jean-Pascal HOPQUIN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Arnaud LAVIALLE donne pouvoir à Mme Maryse VANDEPITTE Mme Frédérique PETIT-BALLAGER donne pouvoir à Mme Martine TRIQUET Mme Lucie BOUBERT donne pouvoir à Mme Marylène BRARE
M. Marco DAMIANI donne pouvoir à Mme Nathalie COPPENS
PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Mme Maryse VANDEPITTE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Barbara CORRENT-JACOB 1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2021
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance 21 septembre 2021.
2 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance 30 septembre 2021.
3 - Communications du Maire
Madame le Maire expose :
« Lors de la séance du conseil municipal du 21 septembre, j'avais répondu favorablement à la demande, par le conseil municipal, d'une présentation du pôle Jules Verne, par la CCI. Les représentants de la CCI ne sont pas disponibles ce soir. La présentation sera organisée ultérieurement.
Le Relais Assistants Maternels porte désormais le nom de Relais Petite Enfance. Le changement de nom n'a aucune incidence sur son fonctionnement.
La période de test de l'extinction de l'éclairage public se déroule dans les meilleures conditions.
L'Opération Tranquillité Vacances où OTV a lieu toute l’année. Les policiers municipaux continuent à recevoir des demandes.
Le marché est un succès depuis sa création le 3 octobre : grâce à la variété des stands présents, grâce au déplacement des Bovois et de la population extérieure, grâce aux animations organisées. J'adresse mes remerciements à toutes les bonnes volontés qui acceptent de tenir une permanence le dimanche matin. Je rappelle que l'objectif est d'être présent de 8 h à 9 h et de 11 h 30 à 12 h 30.
La pièce de théêtre, proposée le samedi 16 octobre, a été appréciée par le public présent. Peu de personnes se sont déplacées, hélas! Néanmoins, une interaction comédiens et public s'est naturellement mise en place pour le plus grand plaisir de tous.
Les trois jours d'ateliers trottinette, skate, BMX, à destination des ados, ont été un succès : une belle participation, des lots remis par les conseillers départementaux et la commune à l'issue de ce temps fort.
Les séances de magie pour les plus petits, le dimanche 31 octobre, ont vu une belle
affluence. Parents et enfants ont savouré le spectacle. Un grand merci aux élus qui ont assuré la logistique lors de ces trois évènements !
Une réunion, le vendredi 15 octobre, invitant adolescents et parents, a permis aux animateurs du centre de loisirs, à Madame l’adjointe à l'enfance, l'éducation, la vie culturelle et à moi-même de recueillir les souhaits d'animation pendant les vacances. J'ai également autorisé l'organisation d'une soirée Halloween par les animateurs le Vendredi 29 octobre à destination des ados. Ce type de soirée sera renouvelé.
Fin octobre, Madame l'adjointe aux affaires sociales, au logement et à l'emploi et moi- même avons répondu à l'invitation de la MSA, située rue de l'Ile Mystérieuse. Nous avons participé à des ateliers sur la ruralité et à l'inauguration de France Services au sein des locaux de la MSA, Désormais, les usagers vont pouvoir rencontrer sur place des animateurs
2 France services qui répondront à leurs questions et les accompagneront gratuitement dans l'utilisation des services en ligne de Pôle emploi, la CAF, la CPAM, la CARSAT, les services des Ministères de l'Intérieur et de la Justice, la Direction des Finances Publiques, la Poste et la MSA,
Ensuite, le centre distribution Amazon et ses équipes a décidé de proposer une après-midi de surprises festives sur là commune de Boves. Cet évènement aura lieu le mercredi 24 novembre de 15 h à 18 h devant la mairie. Des ateliers créatifs, un goûter pour tous et un spectacle lumineux seront proposés. Une invitation vous parviendra demain.
Enfin, je souhaite partager une bonne nouvelle avec vous : lors du conseil d'Amiens Métropole du 4 novembre, la Programmation Pluriannuelle d’Investissement pour la période 2022-2026 a été votée. Le projet de bibliothèque sur la commune de Boves a été retenu avec la participation de la commune sous la forme d'un fonds de concours. »
4 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
Décision n°2021-031 : Accord d'une concession, d'une durée de cinquante années, au cimetière Notre-Dame, à compter du 23 septembre 2021, moyennant la somme de 105 euros.
Décision n°2021-032 : Signature du devis de la société Dessein et fils relatif à l'achat et la pose d'un caveau cinéraire, pour un montant de 4 250 euros HT,
Décision n°2021-033: Signature du devis de la société Cicanord relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour le suivi de la construction de la salle des fêtes, pour un montant de 30 195 euros HT.
Décision n°2021-034: Signature du devis de l'assureur SMABTP pour les produits tous risques chantier et dommage ouvrage pour l'opération de construction de la salle des fêtes, pour un montant de 14 881,20 euros TTC.
Décision n°2021-035 : Accord d'une concession, d'une durée de cinquante années, au cimetière Notre-Dame, à compter du 5 octobre 2021, moyennant la somme de 105 euros.
Décision n°2021-036: Signature du devis de l'entreprise EMI GENIE CLIMATIQUE relatif au contrat d'entretien pour la maintenance des productions solaires des bâtiments communaux de Boves d'un montant de 1 580,80 euros HT.
Décision n°2021-037: Signature du devis de l'entreprise Planète Verte relatif à la réalisation d'études environnementales et du dossier d'instruction loi sur l'eau d'un montant de 19 500 euros HT.
5 - Points abordés dans les commissions communales et les assemblées extra- communales
La commission enfance éducation s'est réunie le 10 novembre 2021, sous la présidence de Madame Marylène Brare. L'ordre du jour portait sur l'appel à projet du REAAP 2022 (Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents) et le plan d'action pour l'accompagnement à la parentalité avec les adolescents.
La réflexion de la commission a porté sur le dispositif de soutien aux parents d'adolescents et les actions à mettre en place aux périodes charnières du développement de l'enfant quand l'exercice de la parentalité est mis à l'épreuve. Projet avec des actions pouvant être financées par la CAF. Il y a eu un appel à projets intitulé « Perspective Amiens capitale européenne de la culture » avec un cahier des charges mentionnant impérativement le rayonnement du projet sur l'ensemble de la métropole. Notre commune a répondu positivement à la proposition de 4 porteurs de projets :
> Création d'un panneau archéologique et patrimonial : l'objet du projet est de concevoir un parcours numérique et terrestre avec des bornes informatiques interactives sur plusieurs communes, La commune de Boves est concernée pour le site du Chêteau.
> Compagnie la Yole : le projet consiste en un recueil de paroles mené par une équipe d'artistes. La compagnie, suite à la rencontre des habitants d'Amiens Sud Est, Boves et Allonville, rassemblera leurs paroles pour imaginer une « capitale européenne idéale de la culture ».
> Compagnie Picaresk : La compagnie propose un récit lié à Amiens et sa Cathédrale qui traite du fantastique, notamment autour de St Ulphe et ses grenouilles. Pour Boves, ils imaginent un atelier autour de Kamishibaï avec les élèves de l'école et éventuellement une soirée veillée autour de la légende de la cathédrale. > «Kollectif singulier »: c'est un projet de co-création avec des artistes pluridisciplinaires et associé à la maison de la culture d'Amiens. C'est une rêverie autour d'un repas qui pourrait ouvrir sur l'archéologie de l’histoire humaine, des dinosaures à l'apparition des sociétés d'élevage et d'agriculture.
Les projets retenus seront connus en décembre.
Monsieur Thibault de Blangie présente le projet participatif,
Lors du vote du budget primitif 2021, une ligne de crédit de 1 500 € a été ouverte pour la mise en place d’un budget participatif.
Celui-ci a été lancé le 19 octobre dernier. Une publicité a été faite sur le site internet, Cityall et sur les panneaux d'affichage. L'information sera également communiquée sur le prochain Boves'Actus.
Le règlement et le dossier à remplir sont disponibles sur le site internet de la commune. Ce budget est destiné aux groupes d'habitants et aux associations bovoises qui souhaitent être aidés financièrement par la mairie pour réaliser un projet présentant un intérêt pour la commune et ses habitants.
La liste des domaines dans lesquels le projet peut être monté n'est pas limitative et peut concerner, par exemple, l'environnement, le sport, la culture, le cadre de vie, où l'alimentation. Le montant maximum alloué pour un projet s'élève à 500 €. Les projets sont présentés à un comité de sélection composé d'élus, de représentants d'entreprises et du monde associatif implantés sur le territoire de la commune. La composition est en cours de finalisation.
Le conseil municipal validera ensuite la somme allouée à chaque projet.
Madame Molliens informe que le conseil d'administration du CCAS s’est réuni le 20 octobre. Elle informe également que :
> Un repas/spectacle est proposé aux habitants de plus de 70 ans au Cabaret de Licques (62) le 25 novembre. 122 personnes sont inscrites.
> Une aide exceptionnelle de 500 euros a été accordée à une Bovoise, atteinte d'un cancer rare.
> Le samedi 4 décembre aura lieu le Noël des 0/2 ans en présence du père Noël, 98 enfants sont concernés,
> Dans la matinée du 11 décembre, aura lieu le portage à domicile des colis pour nos aînés,
Madame Corrent-Jacob informe que l'assemblée générale du SISA a eu lieu le 13 octobre 2021.
Après l'approbation du compte rendu du 16 juin 2021, l'ensemble de l'assemblée a voté et accepté : > les notifications ARS pour le budget 2021 à compter du 28 juillet 2021 avec un crédit complémentaire de 2 100,84€ pour le SSIAD Personne Agée (PA) et 1 017,50€ pour le SSIAD Personne Handicapée (PH) ;
> le vote des décisions modificatives relatives aux budgets SSIAD PA en amortissement de 13 324€ et un transfert de crédits pour frais kilométriques à 49 000€ car les frais de janvier à septembre ont déjà atteint 46 524,47€ ; les crédits complémentaires budget SSIAD PA sur le compte « CONFÉRENCE DES FINANCEURS ISOLEMENT ». Cela correspond au projet personnalisé individualisé effectué auprès des aides-soignantes pour connaître la Vie des personnes âgées. Ce travail a été réalisé à l'aide d'une psychologue de 2 à 4 jours et demi entre juillet et novembre 2021.
Y
Les budgets prévisionnels SSIAD PA et SSIAD PH et SAAD ont été votés et seront présentés à l'ARS.
Trois postes permanents d'agents sociaux ont été créés pour titulariser des auxiliaires de vie du SAAD déjà recrutées.
Une petite augmentation de cinquante centimes des tarifs SAAD a été votée, L'augmentation prendra effet le 1° janvier 2022, soit 22,50 € de l'heure et 27 € de l'heure les dimanches et jours fériés. Pour information, l'APA est à 22 € de l'heure, En questions diverses, il a été mentionné le projet de location de quatre véhicules de service pour accompagner les personnes âgées. À ce jour, les frais kilométriques à rembourser s'élèvent à plus de 49 000 €. Pour une année, la location de quatre véhicules hybrides s'élèverait à 14 400 € et environ 430 € de carburant à y ajouter (sans compter le contexte des augmentations de carburant à ce jour).
Monsieur Thuillier informe que la Fédération Départementale d'Energie a organisée le 12 octobre 2021, une réunion pour le secteur d'Amiens Métropole durant laquelle une présentation générale de la FDE a été faite aux délégués. Elle a présenté son bilan activité 2020, qui est téléchargeable sur le site internet de la FDE80.
6 - Approbation du Pacte de gouvernance - Amiens Métropole
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de Pacte de gouvernance réceptionné par la commune de Boves,
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a rendu obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre un débat sur le Pacte de gouvernance dont l'objet est de définir les relations entre les EPCI et les communes membres.
Son contenu, qui est défini par l'article L. 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, est assez ouvert.
Lors de la séance du 17 décembre 2020, le conseil métropolitain a décidé de l'élaboration d'un Pacte de gouvernance. Celui-ci est articulé en quatre parties : La présentation d'Amiens Métropole,
Son organisation politique et administrative,
Ses compétences,
La coopération intercommunale : les relations financières et les prestations
proposées aux communes membres.
VYVNVY
Les conseillers municipaux n'ont pu prendre connaissance du pacte de gouvernance, ce dernier ayant été envoyé tardivement.
Le point est retiré de l’ordre du jour, Il est précisé que l'absence de décision avant le 17 novembre vaut accord tacite de la commune. 7=
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Décision mo: a e n°3 du budget communal 2021
Vu la délibération du 15 avril 2021 approuvant le budget communal 2021,
Considérant la nécessité de modifier les crédits ouverts au budget comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OP/ARTICLE MONTANT OP/ARTICLE MONTANT 202111 /2121 Plantations 7 500,00 € | 021 Virement de la section de fonct 97 900,68 € Résultat d'investissement 202112 / 2128 | Aménagement plateau multisports 100 000,00 € | 001 reporté = 0,68 €
56/2183 Matériel informatique 3 400,00 €| 28182 Amortissement 9 400,00 € 201901/2041582 | Réfection rue du Stade 4 900,00 €
201804/21568 | Mise aux normes poteaux incendie 4 500,00 €
41/2 onsructions en Cours 5 500,00 € | O41/2031 Fes d'étuoe 62 000,00 €
041/202 MEMtS UrHaNISmE 3 000,00€ | 041/2033 | rrais d'in 52 400,00 € D41/21538 Autres réseaux 13 000,00 € | 041/2313 Constructi 13 000,00 € 041/21312 Bâtiments scolaires 43 400,00 € | 041/2315 | installstions en cours 61 200,00 € 41/2132 Immeubles de rapport 17 800,00 €
10222 FCTVA 13 000,00 €
Total 204 100,00 € Total 204 100,00 € Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES Virement à la section Résultat de fonctionnement
023 d'investissement 97 900,68 € | 002 reporté - 0,18€ 615221 Bâtiments publics = 107 300,86 €
6811 Dotations aux amortissements 9 400,00 €
Total = 018€ Total = 0,18€ Total Dépenses 204 099,82 € Total Recettes 204 099,82 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°3 du budget communal.
8 - Décision modificative n°2 du budget crèche 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 15 avril 2021 approuvant le budget crèche 2021,
Considérant la nécessité de modifier les crédits ouverts au budget comme suit : INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OP/ARTICLE | DESIGNATIONS MONTANT __| OP/ARTICLE | DESIGNATIONS MONTANT
201801/2188 | Acquisition d'une armoire de restauration 1 900,00 € | 021 Virement de la section de fonctionnement 1 900,00 €
Total 1 900,00 € Total 1 900,00 € Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
673 Annulation titre antérieur 800,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 900,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites - 2700,00€
Total -€ Total
Total Dépenses 1 900,00 € Total Recettes
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget crèche.
9 - Convention entre la commune de Boves et l'ASA des canaux de Boves
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Afin d'exercer son activité, l'ASA des canaux de Boves a demandé à la commune de Boves la possibilité de pouvoir bénéficier de services, notamment pour la reprographie et l'envoi des courriers.
Il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles ces prestations seront réalisées.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le conseil municipal autorise, à la majorité (4 contre : J.P. HOPQUIN, N. GREBERT, N. COPPENS, M. DAMIANI ; 2 absentions : G. CAGNARD, B, LEPRETRE), Madame le Maire à signer la convention avec l'ASA des canaux de Boves, telle que jointe en annexe.
10 - Convention financière de reprise du compte épargne temps (CET) dans le cadre de la mobilité d'un agent - Commune de Longueau
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale,
Le dispositif du compte épargne-temps (CET), réglementé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, consiste à permettre à l'agent d‘épargner des droits à congé, qu'il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes.
Le décret susvisé prévoit que les agents conservent les droits qu'ils ont acquis au titre du compte épargne-temps, en cas de détachement ou de mutation dans une autre collectivité territoriale ou un autre établissement public.
Dans ce cas, il revient alors à la collectivité ou à l'établissement d'accueil d'assurer l'ouverture des droits et la gestion du compte, et qu'une convention prévoit des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés. Suite à la mobilité, à la commune de Longueau, d'un agent qui possède 12,5 jours sur son compte épargne temps, il convient d'indemniser la commune pour un montant de 1687,50 euros,
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention financière de reprise du compte épargne temps avec la commune de Longueau.
11 - Projet « plan arbres » - approbation du projet et demande de subvention
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La commune de Boves souhaite participer à l'effort initié par le conseil régional de planter 1 million d'arbres dans la région d'ici 2023, afin de lutter contre le réchauffement climatique (un arbre absorbant entre 10 et 40 kg de CO>2 par an en moyenne) et contre les effets de celui-ci (préservation de la biodiversité et lutte contre l'érosion des sols).
Boves, en contribuant à cet objectif régional, perpétue sa tradition de commune tournée vers la nature et défenseuse de l'environnement. Notre commune se singularise en effet, par la présence sur son territoire d'une réserve naturelle nationale (Etang Saint-Ladre), et de sites naturels faisant partie de deux zones Natura 2000 (« Tourbières et marais de l'Avre >» et « Etangs et marais du bassin de la Somme ») et de deux Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (« Marais de Boves, Fouencamps, Thézy- Glimont et du Paraclet » et « Vallée de l’Avre, des Trois Doms et confluence avec la Noye »).
Suite à une étude du centre régional des propriétaires forestiers, il est proposé que 540 arbres soient plantés sur la parcelle cadastrée Z n°306, d'une contenance de 65a 40ca. Les essences choisies sont : chêne, érable, charme, cormier, alisier, tilleul et bouleau.
Le montant total pour ces 540 plantations s'élève à 6 530,12 € HT.
La région Hauts-de-France propose une subvention plafonnée à 90% des dépenses HT dans la limite de 10 € par plant soit 5 400 €.
Le plan de financement pour le projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Coût du projet 6 530,12 € Région 5 400,00 € Auto financement 1130,12€
Total 6530,12€ Total 6 530,12 €
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> approuve le projet tel que présenté ci-dessus ainsi que son plan de financement, > autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil régional dans le cadre de l'appel à projet « plan arbres »,
> autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce projet.
12 - Convention pour la maîtrise d'ouvrage d'une opération de vidéoprotection — Fédération Départementale d'Energie de la Somme (FDE80)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La commune de Boves souhaite mettre en place un système de vidéoprotection pour augmenter la sécurité dans la commune, au regard des faits d'incivilités et/ou de délinquance. Pour les écoles, l'implantation des caméras sera un outil supplémentaire, dans le cadre du plan vigipirate. La population aspire à plus de sécurité, Notre objectif consiste en la tranquillité publique et la sécurité,
Par délibération du 15 avril 2021, le conseil municipal a approuvé ce projet,
Cependant, suite à l'extinction de l'éclairage public, il est nécessaire de modifier le projet afin d'assurer un résultat optimum.
Les images rapatriées en mairie, dans un local sécurisé, seront conservées 15 jours, la police municipale sera chargée de leur exploitation.
La FDE80 assurera, pour le compte de la commune de Boves, la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Le conseil départemental, en collaboration avec la FDE80, a développé un appel à projets pour le déploiement de la vidéoprotection dans les communes de la Somme. Afin de bénéficier de ces subventions, la commune a décidé de déposer un dossier.
Le coût total de l'opération s'élève à 164 267 € TIC, la participation de la commune sera de53475€,
La commune déposera, également, un dossier de demande de subvention, au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> approuve le projet,
> autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Fédération Départementale d'Energie de la Somme (FDE80), pour la maîtrise d'ouvrage d'une opération de vidéoprotection au sein de la commune de Boves,
> autorise Madame le Maire de solliciter une subvention auprès de la préfecture au
titre du FIPDR.
13 - Création d’un plateau multisports et d'un skate-park - approbation du projet et demandes de subvention
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
La commune de Boves a pour projet de créer un plateau multisport avec un skate-park,
Ce nouvel équipement permettra d'enrichir l'offre d'activités proposée dans la commune, d'encourager la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu d'animation au sein de la commune.
Dans le cadre de la « politique sportive 2017-2021 » du conseil régional, le projet de création d'un plateau multisports est susceptible d'être subventionné à hauteur de 50% par ce dernier dans la limite de 50 000 €,
La commune de Boves va également solliciter le Département dans le cadre de son nouveau dispositif de financement des équipements sportifs.
Le coût de l'opération est de 79 552 € HT.
Le plan de financement pour le projet est donc le suivant : Dépenses Recettes
City stade 53 932 € Département (40 %) 31 820 € Skate-park 25 620€ Région (40%) 31 820 € Autofinancement (20%) | 15 912€
Total 79 552 € Total 79 552€
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> approuve le projet tel que présenté ci-dessus ainsi que son plan de financement,
> autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil régional dans le cadre de l'appel à projets « équipements sportifs de proximité », > autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de l'appel à projets « soutien aux équipements sportifs »,
> autorise Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce projet.
14 - Autorisation donnée au Maire pour le dépôt des autorisations d'urbanisme au nom de la commune pour l'aménagement d'un plateau multisports et d’un skate park — parcelles cadastrées AM n° 31, 33 et 34.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Il convient de distinguer le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme et son instruction.
Le maire doit être expressément autorisé par le conseil municipal pour pouvoir déposer une autorisation d'urbanisme au nom de la commune.
Une déclaration de travaux doit être déposée pour la création des équipements présentés ci-dessus.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> autorise Madame le Maire, Maryse VANDEPITTE, à déposer toutes les demandes d'urbanisme relatives au projet d'aménagement d'un plateau multisports et d'un skate park sur les parcelles cadastrées AM n°31, 33 et 34,
> autorise l'Adjointe au Maire, Martine TRIQUET, à délivrer les autorisations d'urbanisme relatives au projet d'aménagement d'un plateau multisports et d'un skate park sur les parcelles cadastrées AM n°31, 33 et 34,
15 - Convention de remboursement des effacements des réseaux et de fonds de concours — Rue de Gentelles - Amiens Métropole
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 23 février 2021 relative aux conventions des effacements des réseaux, rue de Gentelles, entre la commune de Boves et la Fédération Départementale d'Energie de la Somme,
Amiens Métropole et la commune de Boves aménagent la rue de Gentelles, dont la première partie est une voie métropolitaine et la seconde est une voie communale. Compte tenu de la complémentarité de ces deux tronçons, la commune et la métropole ont décidé de réaliser les travaux en une seule opération.
Pour la voirie communautaire, Amiens Métropole participe à hauteur de 70% du montant des dépenses HT.
10 Les travaux relatifs aux effacements de réseaux sont réalisés par la FDE80 et payés par la commune. Un remboursement sera donc versé par la Métropole,
Les travaux relatifs à l'aménagement des espaces publics seront réalisés par Amiens Métropole. Le coût de cet aménagement est estimé à 772 926 € TIC. Une participation financière estimée à 193 232 € sera facturée à la commune.
Une convention doit être signée pour acter cet accord financier.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de remboursement des effacements de réseau et de fonds de concours avec Amiens Métropole pour l'aménagement de la rue de Gentelles.
16 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue de Gentelles - Amiens Métropole
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Amiens Métropole et la commune de Boves aménagent la rue de Gentelles, dont la première partie est une voie métropolitaine et la seconde est une voie communale. Compte tenu de la complémentarité de ces deux tronçons, la commune et la métropole ont décidé de réaliser les travaux en une seule opération.
Afin d'assurer sa réalisation et sa bonne coordination, cette opération relevant simultanément de la compétence de la commune de Boves et de la compétence d'Amiens Métropole, les parties ont souhaité recourir à une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage organisée par l'article L 2422-12 du Code de la commande publique.
Ainsi, la commune de Boves et Amiens Métropole conviennent de l'utilité de recourir à la procédure en désignant Amiens Métropole comme maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération d'aménagement de la rue de Gentelles, en précisant les modalités de ce transfert de maïîtrise d'ouvrage dans le cadre de la présente convention.
Une convention doit organiser les modalités du transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation desdits travaux.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue de Gentelles avec Amiens Métropole.
17 - Convention plateforme multi-services - Avenant n°1 - Amiens Métropole
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 29 janvier 2020 approuvant la reconduction de la convention plateforme multi-services avec Amiens Métropole,
La plateforme multi-services d'Amiens Métropole a été mise en place en juillet 2017 et la commune de Boves a prolongé son adhésion par délibération du 29 janvier 2020,
Elle a pour objet la mise à disposition d'un service compétent en matière de maîtrise d'œuvre des aménagements des espaces publics et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour ses communes membres.
Un besoin en personnel administratif dans le domaine des marchés publics a été exprimé, notamment pour la gestion des consultations dans le cadre des marchés subséquents.
11 Afin de répondre à ce besoin, Amiens Métropole propose la mise en place d'un avenant à la convention permettant d'intégrer la mutualisation du personnel administratif et donc, de permettre la mise à disposition ce ces agents.
Cette modification doit être actée par un avenant à la convention.
Le conseil municipal, à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention régissant le fonctionnement de la plateforme multi-services d'Amiens Métropole, et visant à mettre à disposition du personnel administratif pour la gestion des marchés publics.
18 - Remboursement de frais de mise en fourrière d'un véhicule
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de la Banque Postale assurance pour le remboursement des frais liés à l'enlèvement d'un Véhicule par la fourrière,
La voiture était en stationnement illégal sur la rue Phileas Fogg. Un enlèvement du véhicule a donc été réalisé.
La commune a omis de confirmer par écrit que le véhicule avait été enlevé. En
conséquence, le propriétaire du véhicule n'a pas pu libérer sa voiture de la fourrière rapidement, Il y a lieu de rembourser le montant des frais de gardiennage soit 1 600 euros.
Le conseil municipal, à l'unanimité (1 abstention : E. THIERRY) autorise Madame le Maire à rembourser la somme de 1 600 euros, au titre des frais de gardiennage de mise en
fourrière, à la Banque Postale assurance.
19 - Adoption du règlement de fonctionnement de la crèche « Aux petits pieds du Marais »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La crèche de Boves dispose d’un règlement qui définit les modalités de fonctionnement. Il explique les conditions dans lesquelles les usagers ont accès à ce service.
Il est nécessaire d'actualiser ce règlement pour assurer le bon fonctionnement de la structure,
Le projet est joint en annexe.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement de fonctionnement de la crèche « Aux petits pieds du Marais ».
20 - Dénomination de la voirie « Résidence des Longues Rivières »
Vü le Code général des collectivités territoriales,
Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération la dénomination des voiries.
Il convient d'identifier clairement les adresses des maisons sises dans la « Résidence des Longues Rivières », pour faciliter, d'une part, le repérage pour les services de secours et, d'autre part, le travail des services de la Poste et des autres services publics où commerciaux.
Il est à noter qu'une partie de la résidence est située sur la commune de Longueau, rue des platanes.
12 Le conseil municipal ne s'est jamais prononcé sur la dénomination de la voirie sise à Boves dans cette résidence.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer la Voirie sise dans la « Résidence des Longues Rivières » à Boves : Résidence des Longues Rivières - Rue des Platanes - 80440 Boves.
21 - Questions diverses
Un courrier rédigé par un collectif d'habitants qui résident chemin des voiries, rue des libellules, rue des coccinelles et rue Gaston Lecomte a été réceptionné en maire le 15 octobre. Ce courrier était adressé au Maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux.
Ces personnes nous interpellent à propos d'un éventuel projet de construction chemin des voiries. Elles souhaitent avoir des informations sur le type de constructions prévues.
A au moins deux reprises, la société Novalys a été reçue en mairie, Elle agit pour le compte d'un bailleur social : Clésence qui a déjà du patrimoine sur la commune de Boves : résidence Saint Nicolas. La première fois, la composition du projet n'a pas satisfait les adjoints qui ont reçu Novalys, de par le nombre excessif de maisons. La seconde fois, j'étais présente aux côtés d'adjoints et d'Amiens Métropole. J'ai indiqué que les équipements communaux ont atteint la limite supérieure d'accueil et qu'en conséquence le projet devait être réactualisé avec un nombre de maisons à revoir, avec ou sans garage, avec une partie de maisons en accession sociale à la propriété (loyer à verser qui permet au bout d'une certaine période de devenir propriétaire). L'accent a été également mis sur les conditions d'accès chemin des Voiries, le stationnement (2 places par maison plus des places visiteurs), sur la nécessité de mettre en place un surpresseur et sur l'obligation de respecter le PLU,
Fait à Boves, le 22 novembre 2021
Le Maire
Maryse VANDEPITTE