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Conseil Municipal - 2021 09 03
Déliberation - 2015 02 26
Déliberation - 2011 06 16
Déliberation - 2021 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 22)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Famille,
> I-VALERY
SOMME
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2021
Le vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et un,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en session ordinaire
publique,
en maire
de Saint-Valery-sur-Somme,
sous la présidence
de Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint-Valery-sur-Somme.
x Etat
des
présences :
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de :
Didier
Gondois,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à
Henri
Pilniak,
Marie-Hélène
Deneuville,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Patrick
Vue,
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée.
m
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissant-Senlis
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
:
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
3 septembre
2021
est adopté
à l’unanimité.
m
Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale :
-
Avoir
signé
la proposition
de
la Société
Marcanterra
pour
les travaux
de
réparations
et de
renforcement
de
l’estacade
du
quai
Blavet
à Saint-Valery-sur-Somme
pour
un
montant
de
439
516,50
€HT,
-
Avoir
sollicité
Maître
BILLARD-FREVILLE
afin
de
régulariser
la
rétrocession
des
parcelles
AE
398
et
399
dans
le cadre
d’une
vente
d'immeuble,
-
Avoir
signé
la
proposition
de
la
société
Qualiconsult
pour
la
mission
de
contrôle
technique
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
multisports
à Saint-Valery-sur-Somme
pour
un
montant
de
4910
€HT,
-
Avoir
sollicité
Maître
Jean-Marc
QUENNEHEN,
avocat
à Amiens
pour
représenter
la commune
dans
le
cadre
de
la requête
de
Madame
la Préfète
de
la Somme
auprès
du
Tribunal
Administratif
-
Avoir
signé
la proposition
de
la
société
V2R
Ingenierie&Environnement
pour
l'étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
de
Saint-Valery-sur-Somme
pour
un
montant
de
77
230€HT,
-
Avoir
signé
la proposition
de
la Société
Quartier
Libre
pour
l'étude
urbaine
prospective
de Saint-Valery-
sur-Somme
pour
un
montant
de
39
900
€HT,
-
Avoir
signé
la proposition
de
ligne
de
trésorerie
du
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
2 000
000
€,
-
Avoir
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat au titre du
FNADT
pour
le projet
d'isolation
de
divers
bâtiments
de
la commune, 1-Versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
locales
Monsieur
le Maire
et Madame
Sauvé,
Adjointe
au Maire,
présentent
la proposition
de répartition des subventions
établie
par
la commission
ad hoc
qui
s’est réunie
à ce sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
-
de
verser
aux
associations
les
subventions
reprises
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
46
399
€, sous
réserve
qu'elles
aient
fourni
l’ensemble
de justificatifs
demandés
pour
le versement
de
celles-
ci (dossier complet,
éléments
comptables,
corroborés par les relevés
de comptes,
les éléments
actifs et passifs
de l'association
établis par l'établissement
bancaïre,
ainsi que
les procès-verbaux
des assemblées générales
à
jour etc.)
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présidents
d'associations
et
membres
des
bureaux
ne
prennent
pas
part
aux
votes
correspondant
aux
versements
des subventions
attribuées aux associations
où ils siègent.
Associations
Subvention
2021
Association
les Amis
des
Orgues
de
l'Eglise
350
Association
Secours
Catholique
350
Association
AAE
Estreboeuf
Fédération
française
de
tir
500
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
650
Association
FCV
6000
Association
Modélisme
80230
300
AFN
- UNC
350
Club
des
Aînés
400
Association
Education
Populaire
- Notre
Dame
500
Association
du
Jumelage
de
Battle
500
Association
3 D
en
Baie
1555
Mouettes
et Chansons
200
Association
Histoire
et Archéologie
600
Association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
St Valery,
dite
des Marins
500
Association
Gym
Détente
220
Association
Canoë
Kayak
de
Mer
1300
Administrateur
Fédéral
de
la FNATH
100
Association
de
Chasse
DPM
924
Association
Tennis
Club
Valéricain
800
Association
de
Chasse
500
Association
Somme
Il
450
Association
Herbarium
4000
Festival
de
l'Oiseau
5000
Association
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
100
Amicale
des Agents
Hospitaliers
350 Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
Manessier/Corderies
500
GEMEL
500
Festival
théâtre
6000
Association
Ecritoires
500
La Troupe
Solilès
8000
Boxe
Valéricaine
500
Clique
des
Sapeurs-Pompiers
600
Escalade
Baie
de
Somme
700
USEP
Ecole
Manessier
Corderie
500
Stratège
valéricain
200
Chemin
de
fer
de
la Baie
de
Somme
4000
Rock
Marin
2000
Association
Les
amis
du
Courtgain
de
St Valery
200
Association
AOP
Agneau
de
Prés
Salés
1000
ACSBS
— Chiens
sauveteurs
400
Jean
Boujonnier
— Tour
d'Europe
à vélo
500
2- Budget
principal
: délibération
modificative
n°1
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
budgétaires
de
2021,
Monsieur
le Maire
propose
pour
le budget
principal
de
la commune,
la délibération
modificative
n°1
suivante :
Soit
en
fonctionnement
: Dépenses
- article
60612
- Energie
électricité
:
+ 30
000
€
Dépenses
— article
6135
-— locations
mobilières
: + 20
000
€
Dépenses
- article
6232
— fêtes
et cérémonies
: + 10 000
€
Dépenses
- article
637
— autres
impôts
: + 2 000
€
Dépenses
— article
6413
— Personnel
non
titulaire
: +
18
000
€
Dépenses
— article
6453
- Cotisations
caisse
retraite
: + 22
000
€
Dépenses
— article
6455
— Cotisations
assurance
personnel
: + 5 000
€
Recettes
— article
7381
—- TADEM
: +
107
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
De
valider
les modifications
du
budget
principal
telles
que
présentées
ci-dessus,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
3- Budget
annexe
« port
de plaisance
» : délibération
modificative
n°1
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
budgétaires
de
2021,
Monsieur
le Maire
propose
pour
le budget
annexe
« Port
de
plaisance
» de
la commune,
la délibération
modificative
n°1
suivante :
Soit en
exploitation :
Dépenses
- article
023
— Virement
à la section
d'investissement
:
+
10 000
€
Dépenses
— article
63513
— Autres
impôts
locaux
: + 2 000
€
Dépenses
- article
6358
— Autres
droits
: + 7 000
€ Recettes
- article
706
-Prestations
de
service
: +
11
O00
€
Recettes
— article
7088
— Autres
produits
activités
annexes
: + 8 000
€
Soit
en
investissement
: Dépenses
— article
2184
- Mobilier
: +
10 000
€
Recettes
— article
021
— virement
de
la section
d'exploitation
: +
10 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
De
valider
les modifications
du
budget
annexe
« Port
de plaisance
» telles que
présentées
ci-dessus,
D'’autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
tout
acte
et à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4- création
de poste
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l'unanimité,
-
Décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1* janvier
2022,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente.
5-
création
d’un
bâtiment
multisports
— demandes
de subvention
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
la
création
d’un
bâtiment
multisports,
route
d’Eu
à Saint-Valery-sur-
Somme.
Le projet
est aujourd’hui
au
stade
du
permis
de
construire.
D'une
surface
utile
de
306
m?,
le bâtiment
comprend
un
espace
de
danse
de
100,54
m?
et une
salle
de
fitness
de
98,60
m2.
Le
coût
total du
projet
est estimé
à 771
790
€HT
dont
les coûts
travaux
de
598
333
€HT.
La
subvention
sollicitée
auprès
de
l’état au
titre
de
la DETR
est de
35%
soit 270
126,50
€
La
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
de
la Somme
au titre du
soutien
aux
équipements
sportifs
est de
38,87%
soit 300
000
€.
La
subvention
sollicitée
auprès
de
la Région
Hauts
de
France
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité
est
de
6,13%
soit 47
310,73
€.
Toutes
les explications
ayant
été
donnée,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
le projet
tel que
présenté
précédemment,
- d'approuver
le montant
HT
des
travaux,
- de
charger
Monsieur
le Maire
à les différentes
subventions
auprès
de
l’Etat,
du
Département
de
la Somme
et
de
la Région
Hauts
de
France
pour
le projet
présenté
pour
un
total de
617
437,23
€
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6- BS3V
— Achat groupé
de
supports
vélos
Le
Parc
naturel
régional
Baie
de
Somme
Picardie
maritime
travaille
en
étroite
association
technique
avec
le
Département
et
ses
partenaires
au
déploiement
du
réseau
points-nœuds
« Somme
à vélo
».
Baie
de
Somme
3 4 Vallées
souhaite
renforcer
le maillage
en
supports-vélos
sur
les
communes
du
PNR.
Il s’est
donc
positionné
au
printemps
dernier
sur
un
appel
à manifestation
d'intérêt
de
l'ADEME
et
a
été
récemment
sélectionné.
Pour
accompagner
l'effort
mené
en
faveur
de
l'essor
du
réseau
points-nœuds
« Somme
à
vélo
»
mais
également
favoriser
la pratique
cyclable,
BS3V
à fait le choix
de
participer
financièrement
au renforcement
du
maillage
en
supports-vélos.
La commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
est éligible
à cette
action.
Monsieur
le Maire
propose
de
commander
auprès
de
BS3V,
30
supports-vélos
en
acier galvanisé
au prix de
180€
TTC
l'unité,
subventionné
à 50%
par
l'ADEME
et à 20%
par
BS3V
soit un
reste
à charge
à 54€TTC
l'unité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
la commande
de
30
supports-vélos
en
acier galvanisé
auprès
de
BS3V,
- Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Achat
de
30
supports-vélos
en
acier galvanisé
: 30 x 180€
= 5400
€TTC
Subvention
ADEME
(50%)
:
2700
€
Subvention
BS3V
(20%)
:
1080
€
Participation
communale
:
1620
€
x
:
x
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
7- convention
territoriale
globale
de
services
aux
familles
2021-2025
Monsieur
le Maire
présente
la convention
territoriale
globale
de
servies
aux
familles
2021-2025
entre
la Caisse
des
Allocations
Familiales
de
la Somme
(CAF),
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
(CABS)
et
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Cette
démarche
consiste
à
décliner,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
par
la CAF,
la CABS
et la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Cette
démarche
vise
à
apporter
les
réponses
locales
les
plus
adaptées
aux
besoins
de
la population
sur
un
territoire
donné.
Elle
porte
l'ambition
d'inscrire
l’ensemble
des
acteurs
locaux
dans
une
démarche
de
transformation
sociale
durable
du
territoire.
-
Les
interventions
de
la
CAF
en
matière
d’optimisation
de
l'existant
et
de
développement
d'actions
nouvelles,
sur le territoire
de
la CABS
concerne
les champs
suivants
:
"
Aider
les familles
à concilier
vie professionnelle,
vie familiale
et vie
sociale
"
Soutenir
la fonction
parentale
et faciliter les relations
parents-enfants
"Accompagner
les familles
dans
leurs
relations
avec
l’environnement
et le cadre
de vie
“Créer
les conditions
favorables
à l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et au retour
à l'emploi
des personnes
et des
familles
-
La
CABS
dispose
des
compétences
suivantes
qui
peuvent
être
mise
en
lien
avec
celles
de la CAF :
”
Petite
enfance,
Relais Petite
Enfance,
Etablissement
d'Accueil
de Jeunes
Enfants
à gestion
communautaire
="
Alsh
périscolaire
et extrascolaire
"Politique
de
la Ville
“"
Aménagement
numérique
du
territoire
-
La
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
est
compétent
en
matière
de
petite
enfance
- Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
à gestion
associative.
Les partenaires
s'engagent
à mobiliser
des moyens
humains
et matériels
nécessaires
à la réalisation des obligations
définies
dans
la présente
convention.
La présente
convention
est conclue,
jusqu'au
31
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité, -
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer la convention
territoriale
globale
de services
aux familles
2021-2025
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
de
la Somme
et la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
somme.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout acte
ou à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
8- Aires
Marines
Educatives
: convention
avec
le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral Picard
Monsieur
le Maire
présente
la convention
qui
a pour
objet
de
fixer la participation
financière
de la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
au
dispositif
des
Aires
Marines
Educatives
(AME)
2020-2021,
au
bénéfice
de
l’école
Notre-Dame. Nées
en
2012
aux
Marquises,
le principe
des
aires marine
éducatives
(AME)
est de permettre
à des
élèves
et leur
enseignant
de
gérer
de
manière
participative
une
zone
maritime
littorale
de
petite
taille.
Cette
démarche
pédagogique
et
écocitoyenne
a pour
but
de
sensibiliser
le
jeune
public
à la
protection
du
milieu
marin
mais
également
de
découvrir
ses acteurs.
Les
élèves
et
enseignants
sont
accompagnés
dans
cette
démarche
par
un
référent
scientifique,
en
charge
de
l'organisation
des
sorties
et interventions
sur
les
thèmes
liés
à la connaissance
de
la faune
et de
la
flore,
mais
également
un
soutien
pour
l’organisation
des
rencontres
avec
les professionnels
associés
aux pratiques
présentes
sur le territoire
des
AME.
En
2016,
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité
a
mis
en
place
ce
dispositif
sur
le
territoire
de
la
France
métropolitaine
et d'outre-mer.
Ce
dispositif coordonné
en
local par
le Parc
Naturel
Marin
des
Estuaires
Picards
et
de
la
Mer
d’opale
(PNMEPMO)
est
confié
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
par
la
mobilisation
de
ses équipes
: Parc
du
Marquenterre/Réserve
naturelle
identifiés
comme
le référent
scientifique.
Par
délibération
en
date
du
18 décembre
2020,
le Comité
Syndical
a ajusté
le coût
de
l'opération
par
rapport
à la
réalité des dépenses
de personnel
en
charge
d'animer
les différentes AME.
Ce
coût par classe pour un
programme
annuel
est évalué
aujourd’hui
à 2100€
TTC.
Si une
convention
de coopération
est établie
chaque
année
entre
le Parc Naturel
Marin
et le Syndicat
Mixte
pour
définir
les
missions
de
chacun,
il
apparait
nécessaire
d'établir
également
une
convention
établissant
cette
coopération
entre
le Syndicat
mixte
et les communes
concernées
par
le programme
Aire
Marine
Educative.
Depuis
la rentrée
scolaire
2020-2021,
le programme
s’est poursuivi
uniquement
avec
les écoles
Raoul
Ridoux
de
Fort-Mahon-Plage
et Notre
Dame
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer la convention
avec
le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
pour
la participation
financière
au
dispositif des
Aires
Marines
Educatives
2020-2021,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
directement
au
Syndicat
Mixte
la somme
de
2100
€ correspondant
à l'animation
de
l’AME
avec
l’école
Notre
Dame
de
Saint-Valery-sur-Somme
sur l’année
scolaire
2020-
2021
9- Dénomination
d’une
place
publique
La journée
nationale
d'hommage
aux
morts
de la guerre
d'Algérie
et des
combats
du
Maroc
et de la Tunisie
fixée
par
décret
du
26
décembre
2003 a
lieu
chaque
année
le 5 décembre.
Jean-Louis
Desbiendras
est
le
seul
enfant
de
Saint-Valery-sur-Somme
mort
en
Algérie,
le
8 décembre
1961.
A
l'occasion
du
60%"
anniversaire
de
sa mort
et en
cette
période
de
commémoration,
Monsieur
le Maire
propose
d'arrêter
la nouvelle
dénomination
d’un
square
situé
rue
de
l'Abbaye,
Square
Jean-Louis
Desbiendras.
Cette
proposition
reçoit
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal,
qui
décide,
à l'unanimité,
de
baptiser
l’espace
vert
rue
de
l'Abbaye
du
nom
de
« Square
Jean-Louis
Desbiendras
». La
plaque
précisant
le nom
du
lieu
à savoir
« Square
Jean-Louis
Desbiendras
» sera
installée
sur un
poteau
dans
le square. Aucune
dénomination
n’est admise
que
celle
officiellement
et régulièrement
décidée
par le conseil
municipal.
L’apposition,
à l'initiative
des particuliers
de
toute
plaque
conforme
à cette
dénomination
est subordonnée
à une
autorisation
de l'autorité
municipale.
Les
infractions
à la présente
délibération
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
10-Observations
définitives
relatives
à la vérification
des
comptes
et au contrôle
des
comptes
et de la gestion
de
la communauté
d'agglomération
de la Baie
de
Somme
La
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
a fait l’objet
d’un
contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
2020
sur la gestion
de
2017
à 2020.
Dans
le cadre
de
la loi portant
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
le rapport
d'observations
définitives
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
adresse
au
président
de
l'EPCI
doit
être
transmis
aux
maires
des
communes
membres
de l'EPCI,
immédiatement
après
la présentation
qui a été
faite par
l'organe
délibérant
de ce dernier.
Cette
présentation
a eu lieu le 15 septembre
2021.
Ce
rapport
doit être présenté
par le maire
au plus
proche
conseil
municipal
et donne
lieu
à un
débat.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
de
la présentation
des
observations
définitives
relatives
à la
vérification
des
comptes
et au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la CABS
ainsi que
du
débat
qui
a suivi.
11-Questions
et
informations
diverses
>
Acquisition
par la commune
des parcelles
AE
398
et 399
Dans
le cadre
de
la vente
des
parcelles
AE
396
et 400
de
Monsieur
VAUCHELLE,
rue
de
la Croix
l’Abbé
au
profit
de
la société
CÔTE
BAIE,
un
document
d’arpentage
établi
en
2011,
prévoit
la rétrocession
des
parcelles
AE
398
et
399
à
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Ces
parcelles
sont
déjà
utilisées
par
le
domaine
public
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Accepte
la rétrocession
des parcelles
AE
398
et 399
dans
le domaine
public
de la commune
de
Saint-Valery-
sur-Somme
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Remarques
des
conseillers
municipaux
-
Monsieur
Vaillant
sollicite
des
précisions
sur
la ligne
de
trésorerie
qui
a fait
l’objet
d’une
décision :
le
montant
de
la ligne
de
trésorerie
est de
2 000
000
€, elle
a un
taux
de
0,49%
sur
12
mois.
-
Monsieur
Vaillant
signale
que
des
trottoirs
« pointus
» devant
l’Entrepôt,
rond-point
place
de
la
Croix
l'Abbé,
ou
la borne
au
Coin
Mainteux,
entrainent
de nombreux
désagréments
pour
les pneus
de voiture.
Des
modifications
ou
des
adaptations
sont
en
cours
maïs
il faut
avoir
conscience
que
certaines
largeurs
de
trottoirs
et
certaines
proximités
des
habitations
obligent
ce
type
de
décrochement.
La
borne
quai
Blavet
est là pour
protéger
les piétons
et les vélos
au coin
du
Tribunal
de
Commerce.
La
Secrétaire
de
Séance
.
Le
Maire
DE,