Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 05 juin 2026
Déliberation - 7 juin 2012
Compte-Rendu - CR du 19 juin 2025
Déliberation - 21 juin 2012
Compte-Rendu - CR du 12 decembre 2024
Conseil Municipal - CM juin 2021
Compte-Rendu - CR du 02 mai 2024
Compte-Rendu - CR du 03 juillet 2024
Compte-Rendu - CR du 02 avril 2026
Déliberation - 6 juin 2014
Compte-Rendu - CR du 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________________________________________
Page 1 sur 3
Séance du Conseil municipal du 06 juin 2024
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le six du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 29 mai 2024
Présents : François BLACHE, Anne-Marie ROUDIL, Lionel VIALLE, Jérôme VIALLE, Baptiste BONNET, Sabine VIALLE, Claire JOUY
Excusés : Marc-Henri BOUCHET procuration à Sabine VIALLE Absents : Julien BONNET, Jessica CHANAL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ROUDIL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer Lecture du compte-rendu du 02 mai 2024, approbation à l’unanimité
D2024-030/ Approbation du règlement du Fonds de concours CAPCA 2024
En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 1 ; votants : 08 ; pour :06 ; contre 1; abstentions : 1
Majorité absolue : 5
Adopté à la majorité, projet 1 : achat du matériel du bar et renouvellement du matériel défectueux pour un montant de 15 000€, projet 2 réfection des façades du garage communal pour un montant de 6 000€.
D2024-030/ Création d’une régie de recettes multiservices, suppression des régies camping et photocopies et mise en place de nouveaux systèmes de paiement
En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 1 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0 ; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Adopté à l’unanimité
D2024-031/ Intégration des Biens sans maître dans le domaine de le domaine de la commune
En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 1 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0 ; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Approuvé à l’unanimité, suite à la procédure d’affichage obligatoire, autorisation au maire pour signature de l’arrêté intégrant les biens sans maître dans le domaine privé de la commune.
D2024-033/ Approbation des nouveaux statuts du PNR
En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 1 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0 ; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Rejeté à l’unanimité, demande de prise en compte des amendements déposés DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________________________________________
Page 2 sur 3
Séance du Conseil municipal du 06 juin 2024
D2024-034/ Signature d’une convention avec l’ACCA de Marcols, installation d’un bac d’équarrissage, parcelle AC 174
En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 1 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0 ; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Adopté à l’unanimité, installation du bac à côté de l’entrée de la station d’épuration, sur une dalle en béton dans un grillage.
D2024-035/ Délibération modificative de la délibération N° 2024-025, modification de la régie du camping
En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 1 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0 ; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Adopté à l’unanimité, annulation de la création de la régie multiservices et modification de la régie existante du camping municipal
D2024-036/ Délibération de suppression de la régie photocopies
En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 1 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0 ; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Adopté à l’unanimité, suppression de la régie photocopies, prise en compte dans la régie multiservice. Les tarifs sont modifiés, la délibération de modification des tarifs sera prise au prochain conseil municipal
Questions diverses
• Cimetière : la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon a démarré, l’arrêté est affiché aux entrées du cimetière et à la mairie. La procédure va durer 3 ans
• Maison Saint-Etienne : une proposition d’achat est arrivée en mairie, fin du délai 1er septembre 2024
• Distribution du courrier : suite aux diverses démarches entamées par la commune afin de faire distribuer le courrier à Pondéron, les services postaux refusent toujours de livrer le courrier. Une entente a été trouvé afin de faciliter la réception du courrier pour les habitants, la boîte aux lettres sera installée en bas de la piste, le facteur contactera les habitants lorsqu’il a du courrier et notamment en cas de courrier avisé ou de colis à distribuer contre signature
• Nouveau logo : suite à la proposition de créer un nouveau logo, 4 projets sont arrivés en mairie et ont été présentés au conseil municipal, un logo a été retenu à l’unanimité, il figurera sur les courriers et documents officiels de la mairie très prochainement
• Captage eau : les travaux du mur du réservoir de Sarret sont programmés très prochainement, l’entreprise retenue par SYDEO est l’entreprise Chambonnet. • Divagation des moutons : suite au constat de divagation de moutons une proposition de rendez-vous a été fixé par la préfecture, cette demande émane de la mairie de Saint Genest Lachamp, afin de faire le point sur la situation les communes avoisinantes sont invités à y participer, le mail sera transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Libre choix leur est laissé de participer à cette rencontre. DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________________________________________
Page 3 sur 3
Séance du Conseil municipal du 06 juin 2024
• Electricité : suite aux différentes pannes électriques et épisodes de microcoupures, subies ces derniers temps, entrainant de manière systématique une coupure du réseau télé et téléphone, et en accord avec les communes d’Albon et de Issamoulenc, un courrier a été adressé à la direction territoriale d’Enedis, un retour est parvenu par mail, une analyse approfondie est en cours pour déterminer les causes des pannes et améliorer la qualité du service
• Dates à retenir : Saint Pierreville le 06 juillet 2024 : 80 ans de la Libération, hommage au résistant italien Attilio Macaccaro tué le 06 juillet 1944. En présence des autorités italiennes et de sa famille retrouvée 80 ans plus tard
• Eyrieux Clair : comité de rivière le 20 juin, présentation du plan de sobriété des communes le 25 juin
• Diffusion du film Goutte en goutte : proposition de mutualiser avec les communes voisines
• La séance est levée à 23h30