Arrêté - 307 2025 Arrete 2RueSaintVincent DLE OUEST

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Arrêté - 307 2025 Arrete 2RueSaintVincent DLE OUEST Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Arrêté - 307 2025 Arrete 2RueSaintVincent DLE OUEST)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, R – RG – n° feuillet…………../2025

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Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ

(Maine et Loire)

8.3 - Voirie

n° 307_2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

2 rue Saint Vincent

Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29

décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,

VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de

prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –

signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),

VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les

arrêtés communaux,

VU l’accord technique préalable n° AT 25/801 délivré par Angers Loire Métropole,

Considérant que pour permettre l’exécution de travaux d’application d’enrobés sur le territoire de la

commune, il y a lieu de réglementer la circulation,

A R R Ê T E

Article 1 - L’entreprise DLE OUEST – Lieu-dit Le Brouillard – 72210 VOIVRES LES LE MANS, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux d’application d’enrobés rue Saint Vincent (au droit du n° 2) à Mûrs-Erigné (conformément au plan joint).

Article 2 - Cette autorisation est valable du mercredi 07 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise DLE OUEST.

Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la

commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.

Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) :

- La circulation sera interdite, sauf riverains et services d’urgence, rue Saint Vincent

- Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par la rue Saint Vincent, la route de Cholet, la rue du Grand Pressoir, la rue Louis Rabineau, la rue de l’Ancien Séminaire et la rue d’Egeln,

- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par l’entreprise DLE OUEST, responsable des travaux.R – RG – n° feuillet…………../2025

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Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 - M. le Responsable du Centre Technique Municipal de Mûrs-Erigné, M. le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,

M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,

Monsieur le Directeur de l’entreprise DLE OUEST,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie

leur sera adressée.

Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 11 décembre 2025

Le Maire

Jérôme FOYER.