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Arrêté - 175 2026 Arrete 2RueBuisson DLE OUEST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2026 Arrete 2RueBuisson DLE OUEST)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
R-RG- n° feuillet... 12026
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 175_2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
2 rue du Buisson
Le Maire de la Commune de Mürs-Erigné,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de
prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 — 8ème partie —
signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU l'arrêté portant délégation de fonction et de signature autorisant Monsieur Yann GEGAN, 2ème
adjoint au Maire, à signer les arrêtés communaux dans les domaines des travaux, de la voirie, des mobilités et des déchets,
VU l'accord technique préalable n° AT 26/335 délivré par Angers Loire Métropole,
Considérant que pour permettre l'exécution de travaux création de branchement d'eaux usées, d'eau
potable et d'eaux pluviales sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1- L'entreprise DLE OUEST - 5 rue de la Catalogne - 44240 LA CHAPELLE SUR
ERDRE, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d'effectuer de travaux de création de branchement d'eaux usées, d’eau potable et d'eaux pluviales, rue du Buisson (au droit du n° 02) à Mürs-Erigné (conformément au plan joint).
Article 2- Cette autorisation est valable du :
- lundi 01 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026
et pourra être renouvelée à la demande de l'entreprise DLE OUEST.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l'ensemble de la voirie de la commune pour permettre l'exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- La circulation automobile sera interdite sauf riverains et services de secours, rue du Buisson
- Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par la route de Nantes et la rue Marcel Roux
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5- La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l'obligation d'afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par
l'entreprise DLE OUEST responsable des travaux.
hA\arretes\regl gen\reglemt\voirie 2026\st circulation 2026.doc 109 R-RG - n° feuillet... /2026
visa
Article 6- Le présent arrété, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
Article 7- M. le Responsable du Centre Technique Municipal de Mürs-Erigné,
M. le Garde-Champêtre de Mürs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mürs-Erigné,
Monsieur le Directeur de l’entreprise DLE OUEST,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
leur sera adressée.
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ, le 05 mai 2026
« Par délégation du Maire »
Adjoint à la Voirie
Yann GUEGAN.
Déviation dans les 2 sens de
Micro-crèche bilingue circulation
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