Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 145 2024 Occupation domaine public Travaux 18 B ru
Arrêté - 009 2024 Occupation domaine public Trx toiture mai
Arrêté - 107 2024 Arrete conjoint RD47 Rue du Dr Jacquot
Arrêté - 159 2022 Demenagement 46 rue du Dr Jacquot 1
Arrêté - 003 2024 Trx raccordement bornes IRVE 13 rue du Do
Arrêté - 128 2024 Occupation domaine public Travaux mairie
Arrêté - 138 2023 Branchements neufs reseaux humides rue du
Arrêté - 140 2023 Trx mise en place Quais de bus rue Jacquo
Arrêté - 173 2023 Occupation du domaine public Travaux 5 ru
Arrêté - 139 2023 Liaison optique sur chambres 38 rue Dr Ja
Arrêté - 146 2024 Occupation du domaine public trx 18b rue du Dr Jacquot T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 146 2024 Occupation du domaine public trx 18b rue du Dr Jacquot T)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241113-146
2024-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
146/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Occupation
domaine
public
Travaux
18
B
rue
du
Docteur
Jacquot Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L 2213-1
Le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 113-2,
L 141-2,
R
116-2
et
R
141-4
Le
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
CONSIDÉRANT
La
demande
du
13
Novembre
2024
formulée
par
Monsieur
MERCIER
Jean-Marc,
domicilié
18
B
rue
du
Docteur
Jacquot
90400
DANJOUTIN,
sollicitant
l'installation
d’un
échafaudage
devant
sa
propriété,
sur
le
domaine
public,
sise
18
B
rue
du
Docteur
Jacquot
à
Danjoutin,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
et
ce,
du
Mardi
12
Novembre
au
Samedi
16
novembre
2024
Que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ARRÊTE
Article
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
et à
condamner
2
places
sur
le
parking
public
situé
au
plus
près
de
l'entrée
de
sa
propriété,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- l'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
seront
imposées
;
- le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l’occupation
de
la
voie
publique
;
- la
durée
des
opérations
ne
pourra
excéder
le
16
novembre
2024.
À
l’expiration,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
18
B
rue
du
Docteur
Jacquot
ainsi
que
sur
les
2
places
de
parking
condamnées
du
12/11/24
au
16/11/2024.
Article
3
Le
pétitionnaire
installera
la
signalisation
nécessaire
à
l’ensemble
du
chantier,
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la
signalisation
routière. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 090-219000320-20241113-146
2024-AR
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 65-29
du
11 janvier
1965
modifié,
le maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
pour
le contester
devant
le Tribunal
Administratif
de
BESANÇON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne, à
:
- Monsieur
MERCIER
Jean-Marc
18 B
rue
du
Docteur
jacquot
90400
DANJOUTIN
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le
Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
de
la Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Notifié
et affiché
le