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Arrêté - 138 2023 Branchements neufs reseaux humides rue du Dr Jacquot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2023 Branchements neufs reseaux humides rue du Dr Jacquot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 138/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
Branchements neufs réseaux humides
Rue du Docteur Jacquot
EXTRAIT DU REGISTRE
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2etL
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Les branchements neufs réseaux humides, rue du Docteur Jacquot à Danjoutin, par la SARL HUSSON Georges, 6 rue du Rhône, 90300 SERMAMAGNY.
ARRÊTE
Article 1
La circulation sera alternée par feux tricolores au 38 rue du Docteur Jacquot, le stationnement, le
dépassement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 Km pour la durée des travaux. Article 2
La signalisation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du 02 Novembre 2023 jusqu’au 16 Décembre 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne,
à :
- SARL HUSSON Georges, 6 rue du Rhône, 90300 SERMAMAGNY
gestion@hussontp.fr
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
-S.M.T.C.
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 20 octobre 2023
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,