Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D34
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D33
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D85
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D87
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D35 Bilan dactivites conv EPF residences sociales PsV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D35 Bilan dactivites conv EPF residences sociales PsV)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2025
/
Délibération n° 2025D35
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 mars 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, E. RICHARD
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à M. TRAINEAU ; C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à Y. HERBERT
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN donne pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 4
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Bilan d’activité au 31/12/2024 de la convention avec EPF pour le projet de
résidences sociales à Le Poiré-sur-Vie.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Vie et Boulogne, la commune de Le Poiré sur Vie et l’EPF ont signé une convention d’action foncière le 08/09/2023 pour la création d’une Résidence Sociale dédiée à l’accueil d’actifs recrutés par les entreprises du territoire. Ce projet répond aux difficultés exprimées par les entreprises qui peinent à recruter en raison notamment de la tension immobilière. Les salariés qui proviennent d’autres territoires rencontrent des difficultés pour se loger.
Un équipement sera proposé sur la commune d’Aizenay ainsi que sur la commune du Poiré-sur-Vie. L’EPF a acquis le bien du Poiré-sur-Vie en octobre 2024. Le terrain, actuellement non bâti, était occupé historiquement par un garage automobile. Dès que l’opérateur sera connu et que l’EPF disposera de l’esquisse du projet, il engagera des études pour évaluer le niveau de pollution du sol et réalisera les éventuels travaux de réhabilitation du sol en conséquence.
Parallèlement, les élus de la Communauté de Communes Vie et Boulogne et des communes d’Aizenay et du Poiré-sur-Vie ont travaillé sur le cadrage du projet social qui viendra structurer le projet de Résidences Sociales. Sur cette base, l’EPF a lancé la consultation d’opérateurs pour le portage et la gestion des deux structures (sur les communes d’Aizenay et du Poiré-sur-Vie).
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées dans le cadre de cette convention donne lieu chaque année à une délibération du conseil communautaire. Le bilan joint à la présente délibération retrace les dépenses engagées par l’EPF de la Vendée dans le cadre de cette opération ainsi que le stock foncier porté par celui-ci.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’accepter le bilan des acquisitions et des cessions opérées qui lui a été présenté en application de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- D’autoriser le Président à signer toutes pièces, actes ou mandats se rapportant à cette délibération.
- De charger le Président ou son représentant d'appliquer la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-huit mars deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/03/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.