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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D135 Attrib prestations sociales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D135 Attrib prestations sociales)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D135
Le Conseil communautaire, convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 19 décembre 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : S. ADELEE, C. BARANGER, F. MORNET, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
Absents excusés : 6 pouvoirs
AIZENAY : F. ROY donne pouvoir à G. PLISSONNEAU, R. URBANEK donne pouvoir à S. ADELEE, I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER
PALLUAU : M. BARRETEAU donne pouvoir à G. BUTEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND donne pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à J. ROTUREAU
Absents : 7
AIZENAY : M. TRAINEAU
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
MACHE : C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD
SAINT-ETIENNE DU BOIS : C. COULON-FEBVRE
Objet : Attribution de prestations sociales aux agents.
Le Président rappelle que le Conseil communautaire avait par délibération n°2017D251 en date du 7 novembre 2017 décidé d’attribuer aux agents un bouquet de fleurs et un chèque cadeau pour les naissances et les départs en retraite. Par circulaire du 28 novembre 2022, le préfet de la Vendée a rappelé les règles relatives à l'attribution d'avantages en nature aux agents des collectivités territoriales. La délibération du 7 novembre 2017 n’étant pas conforme au droit, il convient de l’abroger.
Le Président rappelle également que la communauté de communes attribue chaque année une subvention à l’Amicale du Personnel qui était commune avec les agents municipaux du Poiré sur Vie (subvention de 4 455 €, soit 45 € par agent en 2022).
La Présidente et le Trésorier de l’Amicale souhaitent quitter leurs fonctions respectives, ce qui risque d’entraîner la dissolution de l’association. Pour mémoire, il n’y avait à l’origine que 2 agents à la CCVB, qui étaient installés dans les locaux de la mairie du Poiré-sur-Vie. A ce titre, ils avaient été intégrés à l’Amicale du personnel de la mairie du Poiré-sur-Vie.
Ces démissions posent aujourd’hui la question de l’intérêt de conserver ou non une Amicale commune avec le personnel de la Mairie du Poiré-sur-Vie. L'avantage d'adhérer à l'Amicale pour les agents est la prise en charge partielle de la cotisation du Fonds Départemental d’Action Sociale (FDAS), du Comité National d’Action Sociale (CNAS) et de la carte CEZAM. A titre d’information, les agents actifs payent en parallèle 17€ pour adhérer à l’association. En concertation avec les agents de la communauté de communes, il est proposé de ne plus adhérer à l’Amicale du personnel à partir du 1er janvier 2023 et de prendre en charge l'intégralité de la cotisation des agents pour l'adhésion au FDAS/CNAS d’un montant de 30 €.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’abroger la délibération n°2017D251 avec effet au 1er janvier 2023.
- De ne plus subventionner l’Amicale du personnel commune avec le personnel de la Mairie du Poiré-sur-Vie à compter du 1er janvier 2023.
- De prendre en charge, à partir du 1er janvier 2023, l’intégralité de la cotisation des agents actifs au FDAS/CNAS, sous réserve de remplir les conditions définies par le FDAS et de permettre l’adhésion en cours d’année pour les agents nouvellement recrutés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt décembre deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 26/12/2022.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.