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Procès Verbal - 20260320 PV election maire adjoints 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 PV election maire adjoints 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Toutes les communes

MORBIHAN COMMUNE :

ARRADON Élection du maire et

des adjoints

ARRONDISSEMENT

VANNES

Effectif légal du conseil municipal

. PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

29

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de ARRADON (56)

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

PERIES Jean-Philippe FOREST Dany MONNIN Eric

CHAIZE Catherine PARENT Christophe KOHAUT Catherine

AUBRY Jean-Pierre JARLEGANE Elisabeth CRUSSAIRE Nicolas

LATINIER Alain BLANCKAERT Sylvie QUEMERAIS Elisabeth

GOBERT Martine CHLEBOWSKI Stéphane MONCHAL Pierre

JEGAT Anne D'HEROUVILLE Isabelle JEGAT David

DUPRIEU Marie RUELLAN Yoann MONTIEGE Aude

MORZUCH Jean-Baptiste HEMAR Etienne TOUREAU Alain

GUYOT Philippe BARRET Pascal LE MENTEC Fanny

BOICHOT Lucile THEN Charlène

Absents 1: Mesdames Charlène THEN, Lucile BOICHOT et M Pierre MONCHAL absents excusés ayant donné pouvoir à Madame Fanny LE

MENTEC, et à Messieurs Pascal BARRET et Jean-Philippe PERIES

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Pascal BARRET, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus

{présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Jean-Baptiste MORZUCH a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Babeth JARLEGAND et Fanny LE MENTEC

2-3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

l Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 9 -

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..............................,......... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss 22

f. Majorité absolue 4 (par rapport au nombre de suffrages exprimés) 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PERIES Jean-Philippe 22 Vingt-deux

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M Jean-Philippe PERIES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Jean-Philippe PERIES élu maire, le conseil municipal à été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le

nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été

jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête

de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... (0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss 22

f. Majorité absolue À... iii 11

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair

immédiatement supérieur._-3-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

ans AE aIDhab edge) LISTE En chiffres En toutes lettres

FOREST Dany 22 Vingt-deux

MONNIN Eric 22 Vingt-deux

CHAIZE Catherine 22 Vingt-deux

PARENT Christophe 22 Vingt-deux

KOHAUT Catherine 22 Vingt-deux

AUBRY Jean-Pierre 22 Vingt-deux

JARLEGAND Elisabeth 22 Vingt-deux

CRUSSAIRE Nicolas 22 Vingt-deux

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean-Philippe PERIES. Ils ont pris rang

dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à 19 heures 30 minutes, en double exemplaire 6a été, après lecture, signé par le

maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les asseséeurs, | Ë

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être

aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.