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Procès Verbal - Liste des délibérations
Compte-Rendu - Liste des délibérations CCAS 30 04 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h11 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CCAS 30 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
COMMUNE
DE
LAPALUD
Liste
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
examinées
lors
de
la
séance
du
30
avril
2026
ORDRE
DU
JOUR
1.
DÉLIBÉRATION
n°
09-2026
—
Élection
du
Secrétaire
de
Séance.
2.
DÉLIBÉRATION
n°
10-2026
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14 avril
2026.
3.
DÉLIBÉRATION
n°
11-2026
— Adoption
du
Règlement
intérieur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
4.
DÉLIBÉRATION
n°
12-2026
—
Élection
du
Président
de
séance
avant
adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LAPALUD.
5.
DÉLIBÉRATION
n°
13-2026
— Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LAPALUD
6.
DÉLIBÉRATION
n°
14-2026
— Affectation
du
résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LAPALUD.
7.
DÉLIBÉRATION
n°
15-2026
— Vote
du
Budget
Primitif du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LAPALUD
—
Année
2026.
LAPALUD,
le
30
avril
2026
Le
Président
du
CCAS,
Hervé
FLAUGÈRE