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Déliberation - 20240709 11 delib restructuration mairie attribution marche menuiseries e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Pôle
Cadre
de
Vie
m1
e
le
11/07/2024
Reçu
en
ph
e
11/07/2024
P ID:
005-210500858-20240711-20240907
11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
9
juillet
2024,
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 2 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
11
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de :
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
DEJY
Guillaume
à
M
LANOE
Loïc
M
DU
PONTAVICE
Quentin
à Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
PORTEVIN
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Mme
PICHET
Catherine
à
M
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Restructuration
Mairie:
Attribution
du
marché
menuiseries
extérieures
N°20240709-11
Rapporteur
: M.
BERARD
Maxime
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
Mairie
ont
été
attribués
lors
du
conseil
du
14
mai
2024.
Le
lot
2
«
Menuiseries
extérieures
»
est
resté
infructueux
car
aucune
offre
n'avait
été
déposée.
Une
consultation
a été
réalisée,
par
mail
entre
le
15
et
le 31
mai,
auprès
de
4 entreprises
pour
ce
lot et
2 offres
ont
été
déposées,
Délibération
n°
20240709-11
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
Vi
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
ole
Cadre
de
Vie
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240711-20240907_11-DE
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SAS
LMG,
associée
à
la
Métallerie
Chevalier,
située
à
la
Roche
des
Arnauds,
pour
un
montant
de
43
976
€
HT.
Il
est
précisé
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
correspondant
à
l'installation
d'ouvrages
d'occultation
solaire
n'est
pas
retenue
car
le système
n'a
pas
été
accordé
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
réaménager
et
rénover
la
Mairie
;
CONSIDERANT
le
lot
2
«
menuiseries
extérieures
»
infructueux
lors
de
la
consultation
du
marché
de
travaux
allotis
;
VU
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
1411-7
et
L
2121-29 ;
VU
le
budget
principal
de
l’année
2024 ;
VU
la
délibération
n°
20240514-07
en
date
du
14
mai
2024
attribuant
le
marché
de
travaux
à
7
entreprises
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1®' juillet
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
2
ABSTENTIONS :
-
DEJY Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
"
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
«
Menuiseries
extérieures
»
correspondant
au
lot
2
resté
infructueux
du
marché
de
réaménagement
de
la
Mairie
à
l’entreprise
SAS
LMG,
ZA
les
Iscles,
05400
LA
ROCHE
DES
ARNAUDS
pour
un
montant
total
de
43
976
€
HT
soit
52
771,20
€
TIC.
“
PRECISE
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n'est
pas
retenue
;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le contrat
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché
;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
ce
dit
marché.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
11
juillet
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 11
juillet
2024
Publié
le
: 11
juillet
2024
Délibération
n°
20240709-11
Page
2 sur
2