Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026.05.24 Agence Regionale de Sante
Conseil Municipal - Designation dun referent securite routiere dun ref
Déliberation - 2026 09 129 Designation dun referent sante environ
Déliberation - 041 designation dun referent sante environnement A
Déliberation - CL 2026 43 Désignation réferent santé environnemen
Déliberation - 1775033775 DE 20260326 11 DESIGNATION DUN REFERENT
Convocation - 2022d053 designation referent sante
Déliberation - D2026 073 Designation dun referent en sante enviro
Déliberation - CM2026042 Désignation du référent déontologue des
Déliberation - 202630 désignation référent environnement syded 2
Déliberation - CM2026041 Désignation dun référent santé environnement auprès de lARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026041 Désignation dun référent santé environnement auprès de lARS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé er prétecture le 10/07/2086
Reçu en préfecture 1e 107
Pusiié le
ID: C66-216601286-20266708-DCMacesti DE
CM2026041
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU De vinee COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Fepressie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2026041
Séance du 8 Juillet 20246
Le huit juillet deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales),
régulièrement convoqué le trois juillet deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle
du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN,
Maire.
PRESENTS (21) : Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine
BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT,
Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON,
Guillaume CHAMPROY, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Vanessa LAMAS, Grégoire
JONQUERES D'ORIOLA, Gilles ALBERTY, Jean-Christophe DELMER, Jacques
ROCHER, Pascal RAMONET.
REPRESENTES (1} : Bruno ORMENO {procuration à José BELTRI},
ABSENTS (1) : julie BONINO.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 21 QUORUM : 12 PROCURATIONS : O1
VOTANTS : 22 POUR: 22 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : OC
À été nommé Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY
OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT SANTE-ENVIRONNEMENT AUPRES DE L'ARS
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles R.1338-8 et R.1331-13 :
Vu le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Délégation
départementale des Pyrénées-Orientales, en date du 12 mai 2026, relatif à la
demande de désignation d'un référent santé-environnement :
Commune de Paiau-del-Vidre - Conseil Municipal du 8 juiliet 2026 - Page 1 sur 2 Envoyé er prétecture le 10/07/2086
Reçu en grétecture te 10/07/06
Pubiié le
ID: C66-216601286-20266708-0CMaCe6o4i-DE
CM2026041
CONSIDERANT que l'Agence Régionale de Santé Occitanie sollicite les collectivités territoriales afin qu'elles désignent un référent santé-environnement sur leur territoire de compétence :
CoNSiDERANT que cette désignation vise à regrouper les missions relatives aux espèces à enjeux pour la santé humaine, notamment les ambroisies et les chenilles processionnaires, ainsi qu'à la lutte antivectorielle et au moustique tigre:
CONSIDERANT que ces enjeux relèvent à la fois de la santé environnementale, de la santé publique, de la prévention et de l'information des habitants :
CONSIDERANT que le rôle du référent santé-environnement consiste notamment à sensibiliser la population, les propriétaires ou gestionnaires de terrains concernés aux mesures de orévention et de lutte, à participer au repérage des foyers et à faciliter le lien avec les services compétents, notamment l'ARS, la FREDON ee + int + à nl lit +: + eurs Iniervenoni en matière ae ivTre QnHVecCiore
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Palau-del-Vidre de disposer d'un interlocuteur identifié auprès de l'Agence Régionale de Santé Occitanie pour le suivi de ces problématiques ;
CONSIDERANT qu'il est proposé de désigner Madame Faustine DESCHAMPS en qualité de référente santé-environnement pour la Commune de Palau-del- Vidre:
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
° DE DESIGNER Madame Faustine DESCHAMPS en qualité de référente santé- environnement pour la Commune de Palau-del-Vidre auprès de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
e D'AUTORISER le Maire à transmettre cette désignation à l'Agence
Régionale de Santé Occitanie et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que--dessus, pour exirait cerlifié conforme. PAC N
Fait à Palau-del-Vidre, le 8 juillet 2026,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoiïf de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devanile Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux Mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le déiai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejef implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 8 Juillet 2026 - Page 2 sur 2