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Déliberation - Deliberation 2026.05.24 Agence Regionale de Sante designation dun referent sante environnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.05.24 Agence Regionale de Sante designation dun referent sante environnement)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260524-DE
| 2026/164
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©”
Tü U
Lo»
U
909
ES.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/05/24
SEANCE
DU
18
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le dix-huit
mai
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12/05/2026
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine.
Nombre
de
conseillers :
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
En
exercice
: 29
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
Présents
: 26
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Votants
: 29
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Eric
BOSQUE
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Philippe
BOUILS
procuration
Eric
GARAVINI,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
SANTE-ENVIRONNEMENT
Rapporteur
: Nicolas
BARTHE
Nicolas
BARTE
indique
à
l'Asemblée
que
l'Agence
Régionale
de
Santé,
par
courrier
en
date
du
12
mai
2026, a
sollicité
la commune
pour
la désignation
d'un
référent
santé-environnement.
En
effet,
il précise
que
l'article
R.1338-8
du
Code
de
la
Santé
publique
propose
la
désignation
locale
d'un
référent
pour
les
espèces
à enjeux
pour
la santé
humaine,
à savoir
les
ambroisies
et
les
chenilles
processionnaires.
-
Concernant
l’'ambroisie,
cette
plante
exotique
envahissante
et
très
allergisante,
fait
l'obet
d'un
arrêté
préfectoral
de
lutte
dans
les
Pyrénées-Orientales.
-
Concernant
les
chenilles
processionnaires
du
pin
et
du
chêne,
un
arrêté
préfectoral
visant
à
limiter
l'exposition
de
la
population
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
est
en
cours
d'élaboration
-
Concernant
la
LAV
et
le
moustique
tigre,
l'article
R.1331-13
du
Code
de
la
Santé
publique
demande
la
désignation
d'un
référent
technique
chargé
de
veilleer
et
de
participer
à
la
mise
en
oeuvre
des
mesures
pour
lutter
contre
le
risque
sanitaire
que
constitue
le
développement
des
insectes
vecteurs
dans
les
zones
urbanisées
Ainsi,
compte
tenu
des
enjeux
en
terme
de
santé
environnementale
/ santé
publique
pour
les
EESH
et
la
LAV,
il est
proposé
de
regrouper
les
missions
du
référent
,EESH"
et
,LAV
/ moustique
tigre”
et
le
désigner
un
référent
,santé
environnement".
21.05.2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
publiée
"SR
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260524-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Patrice
PASTOU
comme
référent
,Santé
environnement
Ouf
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
Patrice
PASTOU
-—
Référent
,Santé
Environnement“
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à Toulouges,
le
19
mai
2026
Le
Maire,
rent
LOPEZ
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le
21.05.2026
21.05.2026
21.05.2026