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Arrêté - 100ACT Les Vallees Aizenay Velo Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 100ACT Les Vallees Aizenay Velo Sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY ; eng
lave nature Arrêté temporaire n°2026-100ACT
Portant réglementation de la circulation
LES VALLEES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 414-3-1 Considérant que l'organisation d'une course sportive de VTT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/06/2026 au 14/06/2026 lieu dit LES VALLEES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/06/2026 et jusqu'au 14/06/2026, les participants de l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficient d'un usage exclusif temporaire de la chaussée de 10 heures à 18 heures lieu dit LES VALLEES.
Article2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AIZENAY VELO SPORTS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 31 mars 2026
Franck ROY
Le Maire de la
DIFFUSION:
e AIZENAY VELO SPORTS
+ COMMUNE D AIZENAY
+_ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compterde sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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