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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Oslon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 240325')
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence d’Yvan NOEL.
PRESENTS :
Claudine CORNU, Valérie THEVENOT, Nathalie KHEMDOUDI, Valérie BESSARD- MANDRILLON, Christine BOUILLOT, Joël CORPET, Joëlle DE MATTEIS, Pascal VAN DORSSELAER, Jean Luc MEUNIER, Pierre FLEURY
ABSENTS :
Denis RAUX avec pouvoir Joël CORPET, Aline ROUSSEAU avec pouvoir Valérie BESSARD-MANDRILLON, Mathieu BERNARD avec pouvoir Pascal VAN DORSSELAER, Julien GAUDET
SECRETAIRE DE SEANCE : Joël CORPET
ORDRE DU JOUR :
Approbation PV dernière séance, abstention Claudine CORNU (absente dernière séance) et Joël CORPET qui explique son abstention par le fait que le point fait sur l’aire nature et loisirs ne reflète pas la réalité de ce qui a été dit au précédent conseil.
Il est convenu de rédiger un nouveau procès-verbal soumis à l’approbation de M. CORPET avant signature par le secrétaire de séance et diffusion.
DELIBERATION VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DU RESULTAT : Il est précisé que l’affectation du résultat ne se fera pas ce jour, en attente des montants de la trésorerie. La délibération sera donc reportée à la prochaine séance au moment du vote du budget.
Concernant le compte administratif 2023 :
Fonctionnement
- Dépenses 982151,76 € Recettes 1 077 506,95 €
Investissement
- Dépenses 512 678,91 € Recettes 325 921,11 €
et après un vote (abst : 1 - oui :13), le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif qui présente pour l’exercice, un excédent de fonctionnement de 95 345,19 € et un déficit d’investissement de 186 757,80 €.
Conforme au compte de gestion du trésorier adopté à l’unanimité.
DELIBERATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux vu l’augmentation de la valeur locative imposée par le taux d’inflation.
A l’unanimité les taux sont votés :
Taxe foncier bâti 50,99%
Taxe foncier non bâti 65,47 %
Taxe d’habitation 18,30 %
DELIBERATION POUR DEMANDE AMICALE PETANQUE
Il est donné lecture d’un courrier de l’amicale pétanque sollicitant la gratuité d’un jour en semaine pour organiser un concours de belote en compensation du local des associations.
Claudine CORNU propose de se renseigner pour la gratuité des salles pour toutes les associations. Il est convenu de se renseigner sur la réglementation applicable.
DELIBERATION POLICE DU MAIRE REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
Cette compétence recouvre la délivrance des autorisations préalables (enseignes et certaines publicité) et les procédures de sanction des infractions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir la compétence en matière de police de la publicité au Maire et de ne pas la transférer au Grand Chalon.
PREPARATION BUDGET
Il est fait un exposé prévisionnel du budget 2023 et la présentation détaillée du programme pluriannuel des travaux envisagés. Ce programme sera arrêté après vote du BP, prévu à la prochaine séance. POINT TRAVAUX RENOVATION BATIMENT SCOLAIRE
Pascal VANDORSSELAER précise que les travaux des classes maternelles sont terminés et que les enfants ont pu regagner les bâtiments le 24 Février.
Les travaux du bâtiment D et de la cour sont en cours.
Plusieurs fuites d’eau ont été détectées au niveau des toitures
POINT AIRE NATURE ET LOISIRS PRESENTE PAR JOEL CORPET
Un nouveau membre du JPPO intègrera le groupe projet aire nature et loisirs.
Le groupe étudie l’aménagement de l’aire centrale, de 3 emplacements d’aires pique-nique.
Des plantations d’herbes aromatiques sont également prévues.
La cascade initialement prévue sera remplacée par une rivière sèche de rocailles.
POINT PROJET AMENAGEMENT DE LA RD 678 PRESENTE PAR PIERRE FLEURY
En raison de la vitesse excessive au sein de la commune d’Oslon, une étude a été confiée à la SATEC. Les différentes orientations pour cet aménagement sont les suivants :
- Réduire la largeur de la route
- Végétalisation des abords des commerces et des services publics
- Création de trottoirs et de chemins sur toute la traversée
- Suppression des terre-pleins centraux
- Mise en place de plateaux en résine avec passages piétons sécurisés
POINT TRAVAUX EAU POTABLE COMPTE RENDU FAIT PAR JEAN LUC MEUNIER
La première tranche (enfouissement éclairage) est terminée et effectuée par l’entreprise BOUYGUES.
Les travaux pour l’eau potable débutent pour 12 semaines et seront effectués par l’entreprise EHTP
RESULTATS DE L’ETUDE ZAER POUR BATIMENTS COMMUNAUX
Pascal VANDORSSELAER présente la note d’opportunité communiquée par le SATEC.
Après une analyse de l’ensemble des bâtiments de la commune, il est retenu la possibilité de recouvrir l’ensemble de la toiture de la salle des fêtes pour assurer une auto consommation de la collectivité. ENTENTE CIMETIERE EGLISE COMPTE RENDU FAIT PAR VALERIE BESSARD MANDRILLON
La réunion s’est tenue le 13/03. Les différents points évoqués sont les suivants :
- Pour 2023, participation de la Mairie à hauteur de 11 000 €
- Issue de secours avis défavorable commission sécurité
- Démoussage
- Etude sur la porte d’entrée de l’Eglise
- Désherbage à faire faire par l’ESAT
ETUDE ACOUSTIQUE COMPTE RENDU FAIT PAR PASCAL VANDORSSELAER
Une étude acoustique a démontré que la salle de la cantine était non conforme sur 3 points (96 décibels au lieu des 87 réglementaires).
Un devis avec limiteur et capteur de portes est en cours.
Pierre FLEURY demande à ce que les locations pour les jeunes soient limitées.
INFORMATIONS JPPO COMPTE RENDU FAIT PAR LE MAIRE
Suite à la démission du président, une AG a été faite avec une nouvelle équipe motivée. MME Marina COMOLO a repris la présidence
BILAN GENDARMERIE COMPTE RENDU FAIT PAR LE MAIRE
Les résultats sont stables sur tous les faits, 1000 interventions par an avec résolution de 2 dossiers par jour. Départ du commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Germain du Plain.
GENS DU VOYAGE COMPTE RENDU FAIT PAR LE MAIRE
Existence d’un double terrain où un chalet de 70 mètres carrés implanté est illicite car le terrain n’est pas constructible et qu’il n’existe aucun certificat d’urbanisme entraînant également le risque d’installations fixes.
Des dépôts sauvages ont également été constatés à plusieurs endroits
FAPC
La commission s’est réunie et a accordé une subvention de 4 000€ pour l’entretien de la voirie et 15 443 € pour la construction d’un auvent devant le local des associations. QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la gratuité de la salle pour la FNACA
- La commission garderie/cantine s’est réunie suite à un départ en retraite pour la réorganisation du service cantine/garderie. Compte rendu à la prochaine séance.
Prochaine séance le 15/04/24 à 19 heures
Fin de la séance 21 heures 30