Compte-Rendu - compte rendu cc 19 septembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cc 19 septembre 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Loubaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 19 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 A 20 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent.

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-François (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, POUECH Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa), RESPAUD Patrice (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY Francis TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), DELERIS Régine (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize)

ETAIENT ABSENTS : GROS Christian (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (La Mas d‘ Azil), MANTHEY Céline (Montfa)

ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), MOUSTY Monique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), LASSALLE Yvon (Pailhès), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)

PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, BERGE Rémi à VIE Jean-François, DEJEAN Jean-Paul à DESCUNS Lyliane, MOUSTY Monique à RIVES Jean-Claude, JALOUX Philippe à Roger BUFFA

ORDRE DU JOUR :

- Approbation des comptes rendus des conseils communautaires du 8 juin et 5 juillet 2017

- Adhésion de la Communauté de Communes Arize-Lèze à l’Agence Ariège Attractivité (A.A.A) :

Signature de la convention et désignation de 2 délégués.

- Prise de la compétence SDIS Lèze au 01/01/2018

- Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme du Fossat

- Modification statutaire du SMIVAL

- Signature de l’avenant du Marché Transport à la Demande avec la société MUNOZ :

Prolongation jusqu’au 31/12/2017

- Signature de l’avenant n°3 avec la Ligue 09

- Signature de la convention ISCRA : Entretien des Sentiers 2017

- Versement des fonds d’amorçages des communes à la Communauté de Communes Arize-Lèze

- Institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2018 suite à la fusion des 2 EPCI

- Institution de la taxe de séjour 2018 suite à la fusion des 2 EPCI

- Transfert de la compétence collecte de la Lèze au SMECTOM au 01/01/2018

- Information sur la durée d’intégration fiscale progressive

- Réalisation prêt voirie

- Proposition de vente du garage de la ZA MONGEA

- Notification des marchés signés

- Compte rendu de la commission Voirie

- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 8 JUIN ET 5 JUILLET 2017

Le Président propose à l’assemblée d’approuver les comptes rendus des conseils communautaires du 8 juin et 5 juillet 2017.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation des comptes rendus des conseils communautaires du 8 juin et 5 juillet 2017.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0- ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE A L’AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE (A.A.A) : SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DESIGNATION DE 2 DELEGUES.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, suite au transfert de la compétence ‘’économie à la Région Occitanie par la loi NOTRe, l’organisme Ariège Expansion a été dissout et remplacé dans ses missions par l’association Agence Ariège Attractivité (AAA).

Il indique que cette association sera financée par le Conseil Départemental de l’Ariège ainsi que par les collectivités adhérentes.

Il précise que la Communauté de Communes sera représentée par deux délégués communautaires titulaires et par deux délégués communautaires suppléants.

Claude DOUSSIET s’interroge sur le statut juridique, il souhaiterait que la structure apparaisse comme un outil de la communauté de communes. Il indique, et à ce titre, une incohérence dans le projet de statuts de l’association AAA, il précise que le membre de droit représentant la communauté de communes doit être le Président de l’EPCI et non les Conseillers Départementaux.

Claude DOUSSIET s’interroge également sur le coût de fonctionnement de cette structure.

Claude DOUSSIET souhaiterait connaître « le régime des prestations fournies par la structure ».

Jean Luc COURET indique qu’il s’agit de missions similaires à Ariège Expansion sous la tutelle du conseil Départemental au service des territoires.

Laurent PANIFOUS précise que les compétences de AAA sont bien plus larges que celles d’AREX qui étaient très limitées.

Il explique que AAA nous soutiendra dans notre intervention auprès de toutes les entreprises au titre de notre compétence (immobilier d’entreprises) issue de la loi NOTRe. Le bon développement économique de notre territoire passe de son point de vue par ce type de structure mutualisée à l’échelle départementale.

Laurent PANIFOUS précise également que la sortie de l’agence est possible à tout moment.

►Le Président propose au conseil communautaire l’adhésion de la communauté de communes Arize- Lèze à l’association « Agence Attractivité Ariège (AAA) ».

L’assemblée procède au vote pour l’adhésion de la communauté de communes Arize-Lèze à l’association « Agence Attractivité Ariège (AAA) »

43 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 1

►Le Président propose également la désignation des délégués pour représenter la Communauté de Communes Arize Lèze :

-2 délégués titulaires : Jean François Vie et Laurent PANIFOUS

-2 délégués suppléants : Jean Claude COURNEIL et Jean Claude COMMENGE

L’assemblée procède au vote pour la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes Arize Lèze

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0- PRISE DE LA COMPETENCE ‘’SERVICES DE SECOURS ET D’INCENDIE’’ SUR LA LEZE AU 1ER JANVIER 2018.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la compétence supplémentaire ‘’contributions financières aux services de secours et d’incendie (SDIS) sur la vallée de l’Arize’’

Il souligne que dans le cadre de la période transitoire d’harmonisation, la communauté de communes a la possibilité de délibérer pour étendre l’exercice d’une compétence supplémentaire sur l’ensemble du périmètre.

Il explique que la communauté de communes pourrait étendre l’exercice de la compétence supplémentaire ‘’contributions financières aux services de secours et d’incendie’’ sur la totalité du territoire Arize-Lèze afin d’avoir un fonctionnement cohérent.

Il indique que la prise en charge de la participation financière au SDIS serait évaluée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dans le cadre des Attributions de Compensation négatives des communes de La Lèze.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin d’étendre l’exercice de la compétence supplémentaire ‘’contributions financières aux services de secours et d’incendie’’ sur la totalité du territoire Arize-Lèze suivant les modalités de prise en charge décrites ci-dessus

L’assemblée procède au vote pour étendre l’exercice de la compétence supplémentaire ‘’contributions financières aux services de secours et d’incendie’’ sur la totalité du territoire Arize-Lèze suivant les modalités de prise en charge décrites ci-dessus.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU FOSSAT

Monsieur le Président rappelle l’arrêté du Président en date du lundi 3 juillet 2017, prescrivant la modification simplifiée N°1 ayant pour objet l’adaptation règlementaire du PLU du FOSSAT pour permettre la construction de la nouvelle gendarmerie portant sur les points suivants :

Adaptations au règlement écrit et au zonage sur le secteur concerné par le projet, en l’occurrence la zone AU2 avec suppression de l’emplacement réservé N°8 et création d’un zonage spécifique AU2a concernant les parcelles 1645, 1726, 1748. 1781, 1782 et 1875.

Il indique que le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme du FOSSAT a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) du 12 juillet au 11 août 2017 inclus

Il précise que la consultation du public afférente à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme du FOSSAT a été organisée durant la période du 16 août au 15 septembre 2017 inclus.

Il informe que le projet de modification simplifiée n°1 n’a fait l’objet d’aucune observation sur les registres destinés au public et que les Personnes Publiques Associées n’ont fait aucune remarque sur le dossier:

►Le Président propose au conseil communautaire d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU du FOSSAT

L’assemblée procède au vote pour approuver la modification simplifiée n°1 du PLU du FOSSAT

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0- MODIFICATION STATUTAIRE DU SMIVAL

Monsieur le Président donne lecture de la délibération n° 17/24 du comité du SMIVAL du 19 juillet 2017 approuvant la modification de ses statuts et des statuts qui y sont annexés.

Il précise que :

« Cette modification des statuts du SMIVAL s’inscrit dans le contexte des évolutions législatives des

modalités d’intervention des collectivités sur les rivières et les inondations. En particulier, à compter du

1er janvier 2018, la loi affecte au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques

et de préventions des inondations, dite GEMAPI. Or, depuis 2003, le SMIVAL intervient dans les

domaines qui relèveront de la GEMAPI à compter du 1er janvier 2018. La modification des statuts

proposée permet de mettre en conformité les statuts du SMIVAL avec les évolutions législatives et la

rédaction adoptée par le code de l’environnement, et de préparer la substitution des communes-

membres par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en

application de la loi. Elle vise également à adapter la gouvernance du syndicat, afin de mieux

équilibrer le triptyque compétences-gouvernance-financement. Elle vise, enfin, à prendre en compte

les adaptations imposées en raison des évolutions statutaires au 1er janvier 2017 de certaines des

collectivités membres. »

Francis BOY explique les ambiguïtés relatives à l’application de la compétence GEMAPI, il indique, notamment, un contexte contraint par des interprétations de la loi différentes entre les sous-préfectures de Saint-Girons et de Muret.

Claude DOUSSIET s’inquiète sur le positionnement du SMBVA.

Jean Luc COURET estime que le sujet mériterait plus d’explications et exprime ses inquiétudes concernant le devenir de cette compétence.

Laurent PANIFOUS rappelle que la compétence GEMAPI sera communautaire dès le 1° janvier 2018 et que le sujet mérite une attention particulière.

Il explique que l’objectif est bien d’appréhender la décision de garder ou de transférer la compétence aux syndicats.

Jean Luc COURET s’interroge sur l’obligation de transfert.

Francis BOY rappelle que la compétence communautaire exige une grande vigilance quant aux décisions à prendre. Il précise que le SMIVAL a pris l’attache d’un bureau d’étude.

François VANDERSTRAETEN souhaiterait que soient présentés les chiffres du budget de fonctionnement du syndicat SMIVAL.

Jean Luc COURET estime que la communauté de communes se fait duper en ce qui concerne l’investissement.

Claude DOUSSIET estime judicieux qu’une concertation soit initiée entre les deux syndicats et demande l’organisation d’une réunion.

Raymond BERDOU indique que le SMIVAL et le SMBVA n’ont pas le même mode de fonctionnement mais que la communauté de communes devra leur transférer la compétence GEMAPI.

Il rappelle que la problématique Prévention Inondation génère les principales difficultés.

Il précise que le SMBVA a également pris les conseils d’un juriste.

Jean Luc COURET rappelle que la commune du Carla est la seule à adhérer aux deux syndicats, il précise que le SMIVAL lui coûte 10 fois plus cher que le SMBVA.Il abonde dans la demande de Claude DOUSSIET pour l’organisation d’une réunion de concertation avec les 2 syndicats.

►Le Président rappelle que la communauté de communes Arize-Lèze adhère aux compétences obligatoires du syndicat, sans adhérer à la compétence optionnelle. Il propose au conseil communautaire d’approuver la délibération du SMIVAL et des statuts correspondants et de confirmer les compétences « à la carte » transférées au syndicat.

Le Président précise que le conseil communautaire doit se prononcer par deux délibérations :

1- La première pour le territoire de l’ancienne communauté de communes de La Lèze

2- La deuxième pour la substitution de la commune de Gabre

L’assemblée procède au vote pour la modification statutaire du SMIVAL suivant les modalités décrites ci- dessus

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHE DE TRANSPORT A LA DEMANDE AVEC LA SOCIETE MUNOZ

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le marché conclu avec l’entreprise de transport MUNOZ concernant l’exécution d’un service de Transport à la demande sur la vallée de l’Arize.

Il indique que ce marché arrive à terme le 30 septembre, il précise que les conditions d’exécution et de subventionnement seront réévaluées dans le cadre d’une convention avec Le Conseil Régional OCCITANIE à compter du 1° janvier 2018.

Monsieur Le Président propose par conséquent à l’assemblée que des modifications soient apportées, dans le cadre d’un avenant, au contrat avec La SARL MUNOZ afin de prolonger le délai du marché jusqu’au 31 décembre 2017.

Il précise que le bordereau des prix reste inchangé.

Monsieur Le Président rajoute que cette période pourra être mise à profit afin d’évaluer une réorganisation et un développement des services de Transport à la demande sur le territoire Arize-Lèze.

Laurent PANIFOUS évoque les spécificités de fonctionnement présentées lors de la commission ‘’transports’’ qui s’est réunie le 21 août.

Jean Claude COMMENGE explique que la commission a réalisé une photographie de l’existant afin de se projeter au 1° janvier 2018 pour proposer un service uniforme sur le territoire.

Les services de la préfecture ont confirmé la possibilité d’une dérogation pour l’organisation du Transport A la Demande sur le Carla.

Jean Luc COURET estime qu’il n’y a pas de particularité au service offert sur le Carla où le transport s’adresse à tous les habitants, et pas exclusivement par ADOMA il souhaite que soit clarifié ce malentendu.

Laurent PANIFOUS ajoute que cet élément avait été pourtant donné en commission par Monsieur HORTOLA

►Le Président propose au conseil communautaire de valider le projet d’avenant au contrat avec La SARL MUNOZ afin de prolonger le délai du marché jusqu’au 31 décembre 2017.

L’assemblée procède au vote pour valider le projet d’avenant au contrat avec La SARL MUNOZ afin de prolonger le délai du marché jusqu’au 31 décembre 2017.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0- SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AVEC LA LIGUE 09

Roger BUFFA rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes de la Lèze a signé en 2016, 2 avenants financiers à la convention de Délégation de Service Public pour la gestion des Accueils de Loisirs avec la Ligue de l’Enseignement Fédération de l’Ariège.

Il indique que ces avenants avaient été rédigés uniquement sur l’année 2016 alors qu’ils concernent également l’année 2017, à savoir :

-avenant n°1 d’un montant de 19 780 € (rémunération de personnels supplémentaires non retenus dans l’offre financière au 1er janvier 2016),

-avenant 2 d’un montant de 10 116,35 € (ouverture de l’ALAE de Sainte Suzanne le matin et l’extension de l’horaire de l’ALAE du Fossat le soir jusqu’à 18h30).

Il informe que doit être rajouté pour l’année 2017, un coût supplémentaire, hors cahier des charges, pour la location d’un local jeunesse et une mise à disposition de personnel d’un montant de 7 744,65 € soit un avenant n° 3 d’un montant total de 37 641,00 €.

Jean Luc COURET souhaiterait savoir si la communauté de communes a la capacité de modifier les horaires d’ouverture des ALAE.

Roger BUFFA confirme cette possibilité afin de faire face à une augmentation de fréquentation.

Jean Luc COURET s’étonne de l’existence de loyers dans certaines communes en opposition aux mises à disposition gracieuse de locaux sur d’autres communes.

Laurent PANIFOUS explique que son souhait est effectivement d’harmoniser les prestations sur les deux vallées, il précise que l’objectif affirmé dans le cahier des charges sous-entendait la suppression des différences.

Jean François VIE souligne le manque d’encadrement pour la saisie des données sur le formulaire des charges de mises à disposition de personnel et de locaux. Il propose de réétudier le sujet au retour des questionnaires.

Il est rappelé à l’assemblée que les charges supplétives ne sont plus prises en compte pour le financement CAF et que les locaux de ALAE (en cohabitation scolaire) doivent obligatoirement être mis à disposition gracieusement.

Laurent PANIFOUS rappelle que le but est d’uniformiser le financement des prestations sans disparités entre communes et services.

Roger BUFFA rappelle qu’il faut faire preuve de prudence et de vigilance afin de ne pas faire exploser le budget.

►Le Président propose au conseil communautaire de valider la proposition de l’avenant n° 3 et de l’autoriser à signer ce document.

L’assemblée procède au vote pour la signature de l’avenant n°3 pour l’année 2017 d’un montant de 37 641,00 € avec la Ligue de l’ Enseignement Fédération de l’ Ariège

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- SIGNATURE DE LA CONVENTION ISCRA : ENTRETIEN DES SENTIERS 2017

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les 2 anciennes communautés de communes avaient signé une convention avec l’association ISCRA pour l’entretien des sentiers de randonnée.Il indique que pour l’année 2017, cette convention confierait à l’association ISCRA l’entretien et la surveillance des itinéraires du Plan Départemental de la Randonnées et des sentiers ainsi que les boucles du site VTT hors PDR pour un montant 38 477,73 €.

Il précise, à ce titre, que Le Conseil Départemental de l’Ariège a accordé une subvention de 12 474 €.

Jean Luc COURET s’étonne de l’augmentation du coût de la prestation.

Il est précisé à l’assemblée que la subvention du conseil Départemental sera perçue directement par la communauté de communes en 2017, contrairement aux années précédentes où le chantier d’insertion percevait ce financement et le déduisait de la facturation.

Christian PORTA émet des doutes sur le rapport qualité / prix du chantier d’insertion, notamment au regard des horaires réellement effectuées par l’équipe sur le terrain.

Claude DOUSSIET soulève le problème de gouvernance concernant la commande sur les prestations du chantier d’insertion. Il souhaiterait savoir qui assure la maître d’ouvrage : La communauté ou l’office de tourisme.

Laurent PANIFOUS estime que le décideur est le payeur, à savoir la communauté de communes.

Il propose aux élus de contacter, en cas de problème, Denis PAGES qui pilote le dossier.

Claude DOUSSIET exige qu’une programmation des travaux soit notifiée aux communes concernées.

Francis BOY exprime sa satisfaction sur les travaux effectués sur la commune de Saint Ybars.

Raymond BERDOU confirme les dysfonctionnements observés sur les chantiers en 2017, il précise que l’équipe a été recadrée, mais il rappelle qu’il s’agit d’une entreprise d’insertion, qu’il faut l’appréhender au regard de ses avantages et de ses inconvénients et qui exige un accompagnement.

Il précise que l’objectif est effectivement que les sentiers soient bien entretenus pour le confort de tous.

Christian PORTA regrette que l’équipe est sous-équipée en moyens matériels.

►Le Président propose au conseil communautaire de valider la signature de la convention 2017 avec l’Association ISCRA d’un montant de 38 477,73 €

L’assemblée procède au vote pour la signature de la convention 2017 avec l’association ISCRA d’un montant de 38 477,73 €

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- VERSEMENT DES FONDS D’AMORÇAGES DES COMMUNES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que chaque commune du territoire possédant une école perçoit des fonds d’amorçages dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires depuis 2013.

Il précise que chaque commune doit reverser à la Communauté de Communes le montant de ces fonds d’amorçages.

►Le Président propose au conseil communautaire de valider le reversement des fonds d’amorçages à la Communauté de Communes Arize-Lèze perçus par les communes concernant l’année scolaire 2016- 2017 ainsi que pour toutes les années scolaires à venir.

L’assemblée procède au vote pour le reversement des fonds d’amorçages à la Communauté de Communes Arize Lèze perçus par les communes concernant l’année scolaire 2016-2017 ainsi que pour toutrs les années scolaires à venir.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0- INSTITUTION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2018 SUITE A LA FUSION DES 2 EPCI

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que chacune des 2 communautés de communes percevait la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères. En tant qu’EPCI issu d’une fusion, un certain nombre de délibérations doit être pris afin de confirmer celles prises par les anciennes structures à savoir :

L’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin d’instituer à compter du 1er janvier 2018 la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

L’assemblée procède au vote pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2018

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- INSTITUTION DE LA TAXE DE SEJOUR 2018 SUITE A LA FUSION DES 2 EPCI

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que chacune des 2 communautés de communes percevait la Taxe de séjour qu’elle reversait à l’Office de Tourisme. En tant qu’EPCI issu d’une fusion, un certain nombre de délibérations doit être pris afin de confirmer celles prises par les anciennes structures à savoir :

L’institution et les montants de taxe de séjour

Claude DOUSSIET s’interroge sur la possibilité d’exonération ‘’Zones de Revitalisation Rurale’’, il propose une délibération en ce sens au bénéfice des propriétaires d’équipements touristiques comme les gites.

Jean Luc COURET indique que l’exonération ZRR est automatique.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin d’instituer à compter du 1er janvier 2018 la taxe de séjour de fixer les montants identiques à ceux appliqués actuellement.

L’assemblée procède au vote pour l’institution de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2018 et la fixation des tarifs identiques à ceux appliqués actuellement.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- TRANSFERT DE LA COMPETENCE COLLECTE DE LA LEZE AU SMECTOM AU 1ER JANVIER 2018

Monsieur le Président informe l’assemblée des éléments de procédure pour engager une demande de transfert de compétence ‘’collecte des ordures ménagères’’ au SMECTOM, à savoir :

A- La communauté de communes doit prendre une délibération pour demander le transfert de compétence

B- cette requête préalable s’effectue en absence des informations techniques et financières précises qui seront transmises fin septembre

C- Le transfert de compétence sera effectif à partir de la publication par Madame La Préfète de l’Arrêté d’extension du périmètre du SMECTOM pour ces compétences. Compte tenu de toutes les étapes nécessaires en amont, cette étape s’effectuera mi-décembre.

D- La communauté de communes a la possibilité jusqu’à cette date (mi-décembre) de revenir sur sa décision et de rester dans la situation actuelle si les conditions d’adhésion ne conviennent pas.

E- La présentation des éléments du transfert se déroulera en 4 étapes avec séances dédiées.

1- Présentation de l’analyse des coûts des services du SMECTOM 2- Présentation du dossier Arize-Lèze et comparaison avec les coûts SMECTOM Arbitrage sur les points à problème, jours de congés, régime indemnitaire, travail posté, niveau et type de services, etc.

3- Simulation financière, tarification et budgétaire

4- Rédaction des offres de services et de leurs coûts.Laurent PANIFOUS réaffirme que le déroulement de la procédure garantit que la communauté de communes aura la possibilité de revenir sur sa décision et de rester dans la situation actuelle si les conditions d’adhésion ne conviennent pas.

Claude DOUSSIET souhaiterait avoir plus d’explications sur les séances dédiées.

Francis BOY rappelle à l’assemblée que l’objectif premier est la réduction des déchets.

Jean Luc COURET souligne le dysfonctionnement sur la collecte du verre par la société BIOVERRE.

Christian PORTA propose que le service collecte soit effectué en totalité sur le territoire.

Francis BOY explique que les taux de l’Arize ne couvrent pas les même compétences que sur La Lèze et qu’il y a notamment un gros enjeu sur la collecte des déchets verts.

Laurent PANIFOUS indique que la comparaison des taux sera plus fiable suite à l’exposé du SMECTOM.

Jean Luc COURET demande des explications sur l’échéancier d’installation du quai de transfert.

Francis BOY confirme que les travaux sont effectivement programmés.

Marie GILAMA souhaite la prise en compte des problématiques du personnel pour la mise en œuvre du transfert.

Laurent PANIFOUS rappelle que ces enjeux sociaux sont une priorité.

Christian MOIROT rappelle la représentativité du territoire au Bureau du SMECTOM et qu’il n’y a pas lieu de craindre une représentation unilatérale.

Jean Luc COURET regrette l’absence de ‘’droit à la parole’’ au sein du SMECTOM.

Francis BOY rappelle l’impact financier sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes générées par les dérives potentielles d’augmentation du traitement des déchets.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour engager une demande de transfert de compétence ‘’collecte des ordures ménagères’’ au SMECTOM

L’assemblée procède au vote pour engager une demande de transfert de compétence ‘’collecte des ordures ménagères’’ au SMECTOM

43 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 1

- INFORMATION SUR LA DUREE D’INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE

Jean Claude COMMENGE rappelle à l’assemblée la délibération du 8 juin 2017 concernant la durée d’intégration fiscale progressive du taux additionnel de la Taxe Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti avec une convergence ciblée en 2019.

Il informe le conseil communautaire que les services de la DGFIP ont reconnu avoir effectué une mauvaise interprétation de ladite délibération quant au nombre d’années d’intégration.

Les services de la DGFIP ont fixé à ce titre des taux d’imposition sur la base d’une convergence en 2020 en intégrant le montant annuel du produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre budgétaire.

Monsieur Le Président précise que des démarches ont été engagées avec la direction des services de la DGFIP afin de corriger cette erreur, en vain, car les feuilles d’imposition ont déjà été saisies et diffusées.

►Le Président indique au conseil communautaire qu’il n’est pas utile de prendre une nouvelle délibération et présente les tableaux actualisés ci-dessous fournis par les services de la DGFIP.INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DU TAUX ADDITIONNEL DE LA TAXE HABITATION

Communes Taux 2016 TMP Taux 2017 Variation Taux 2018 Variation Taux 2019 Variation Taux 2020 Variation

Ex Arize 8,43% 6,05% 9,38% 11,27% 8,78% -6,40% 8,19% -6,72% 7,60% -7,20%

Ex Lèze 4,39% 6,05% 6,35% 44,65% 6,76% 6,46% 7,18% 6,21% 7,60% 5,85%

INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DU TAUX ADDITIONNEL DE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI

Communes Taux 2016 TMP Taux 2017 Variation Taux 2018 Variation Taux 2019 Variation Taux 2020 Variation

Ex Arize 8,98% 5,91% 9,69% 7,91% 8,92% -7,95% 8,16% -8,52% 7,39% -9,44%

Ex Lèze 4,15% 5,91% 6,07% 46,27% 6,51% 7,25% 6,95% 6,76% 7,39% 6,33%

INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DU TAUX ADDITIONNEL DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI

Communes Taux 2016 TMP Taux 2017 Variation Taux 2018 Variation Taux 2019 Variation Taux 2020 Variation

Ex Arize 47,21% 32,47% 51,79% 9,70% 48,10% -7,12% 44,42% -7,65% 40,74% -8,28%

Ex Lèze 25,53% 32,47% 35,53% 39,17% 37,26% 4,87% 39,00% 4,67% 40,74% 4,46%

- REALISATION DU PRET VOIRIE

Jean Claude COMMENGE rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes de la Lèze a réalisé depuis plusieurs années des travaux de voirie en autofinancement sur ses fonds propres.

Il précise que, lors du vote du Budget Primitif, il a été provisionné une somme de 215 000 € afin de financer les travaux de voirie 2016 ainsi que le restant à charge des travaux du Pont de Pailhès.

Il indique que le Crédit Agricole a fait les propositions suivantes :

- 215 000 € sur 10 ans au taux de 1,40 % en échéance trimestrielle 5 769,41 € soit 23 077,64 €/an (coût du crédit 15 776,40 €)

- 215 000 € sur 15 ans au taux de 1,85 % en échéance trimestrielle 4 111,71 € soit 16 446,84 €/an (coût du crédit 31 702,60 €)

Claude DOUSSIET souhaiterait que le prêt soit réalisé sur 15 ans afin de profiter de l’augmentation des taux.

Jean Luc COURET s’inquiète de la finalisation des travaux de voirie pour 2017.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour la réalisation de l’emprunt de 215 000 € sur 10 ans au taux de 1,40 %.

L’assemblée procède au vote pour la réalisation de l’emprunt de 215 000 €

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0- PROPOSITION DE VENTE DU GARAGE DE LA ZA DU MONGEA

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les différentes négociations entreprises afin d’engager la vente des locaux communautaires situés sur la zone du MONGEA.

Il informe le conseil communautaire que l’entreprise de menuiserie DUPUY vient de faire une offre d’acquisition pour un montant de 150 000 €.

Il précise qu’une expertise et un bornage géomètre devront être effectués afin d’évaluer les caractéristiques de la parcelle à céder.

Il indique également que les services des DOMAINES ont été sollicités afin d’élaborer une nouvelle estimation du bâtiment, une visite sur site aura lieu avant la fin du mois de septembre.

Jean Luc COURET rappelle qu’une évaluation des Domaines a déjà été effectuée.

Laurent PANIFOUS argumente le projet de cession qui valorise l’installation d’une entreprise en précisant qu’une communauté de communes n’a pas pour vocation de gérer du patrimoine.

Jean Luc COURET rappelle que le bâtiment aurait pu être cédé, mais l’acquéreur potentiel n’avait pas accepté l’offre sur la base de l’évaluation des domaines avec la latitude de + ou – 10 %, il propose d’avertir l’ancien candidat METALU.

Il propose de remettre au vote après la nouvelle évaluation des domaines.

Il regrette que le site ne serve pas de pépinière d’entreprise.

Jean Francois VIE confirme l’obligation légale d’un nouveau vote au prochain conseil communautaire.

►Le Président propose au conseil communautaire de valider la perspective de cession du bâtiment de MONGEA à l’entreprise DUPUY sur la base de l’offre d’un montant de 150 000 € après validation des services des DOMAINES et de l’expertise géomètre.

L’assemblée procède au vote pour valider la perspective de cession du bâtiment de MONGEA à l’entreprise DUPUY sur la base de l’offre d’un montant de 150 000 € après validation des services des DOMAINES et de l’expertise géomètre.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- NOTIFICATION DES MARCHES SIGNES

Monsieur le Président informe l’assemblée des marchés qu’il a signés suite à la délégation qu’il a reçue du Conseil Communautaire :

1- Marché de travaux de voirie sur les communes de l’Arize avec l’entreprise Ets NAUDIN pour un montant de 249 527,70 € HT

2- Création du site internet avec l’entreprise DATAETIC pour un montant de 14 360,00 € HT

3- Etude pré opérationnelle habitat avec le Cabinet ALTAIR pour un montant de 27 100,00 € HT

Claude DOUSSIET souligne l’intérêt de la démarche d’information et félicite le président pour le rapport sur ses délégations.

Claude DOUSSIET interroge le Président sur les suites données au projet d’étude d’opportunité sur la création d’une unité de méthanisation.

Il est indiqué à l’assemblée qu’une mise en concurrence aura lieu dans les prochaines semaines.- COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE ET TRAVAUX

Monsieur le Président informe l’assemblée que la commission ‘’Voirie et travaux’’ s’est réunie le jeudi 7

septembre 2017.

Il indique qu’un bilan du chantier du Pôle d’Innovation Collaborative a été présenté par François

VANDERSTRAETEN en début de cette séance.

Monsieur Le Président présente ensuite une synthèse des échanges engagés sur les problématiques

rencontrées dans l’organisation des travaux de voirie en régie sur les communes de La Lèze.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION :

Les travaux de voirie prévus sur l’opération 2017 n’ont été engagés qu’à partir du mois de septembre.

Il est expliqué que diverses causes ont généré le retard du chantier (pannes répétées de la

goudronneuse, livraison d’émulsion non conforme, aléas climatiques …).

LE BILAN ‘’VOIRIE’’:

Il est constaté une inadaptation du service en régie à l’échelle du territoire :

- une équipe sous dimensionnée fragilisée en cas d’absence d’agent ;

- des compétences limitées notamment sur la conduite de la goudronneuse et de la niveleuse ;

- une incapacité d’absorption d’extension de chantiers sur les communes de l’Arize ;

- une forte dépendance aux aléas climatiques ;

- d’importants risques de blocage de travaux liés aux disfonctionnements mécaniques ;

- Un montant de travaux en régie proratisé au linéaire excessif par rapport au secteur privé;

- un autofinancement communautaire excessif.

LES PROSPECTIVES ‘’VOIRIE’’ :

Il est proposé des pistes de réflexion approuvées par l’ensemble des membres de la commission :

- arrêt des travaux avec goudronneuse en régie

- contractualisation de marchés avec entreprises spécialisées comme sur les communes de l’Arize

- pérennisation ou substitution avec entreprises spécialisées des travaux de ‘’point-à-temps’'

- maintien de la maîtrise d’œuvre en régie pour l’évaluation, le suivi et la réception des travaux

- maintien et développement des travaux annexes (épareuse, élagage, fossés, ….)

- organisation en régie de la gestion d’enrobés à froid (COLASMAC)

DES PISTES D’EVOLUTION POUR LE SERVICE:

Un tour de table est initié afin d’évaluer des modalités de réorganisation et de diversification du

service :

- décision unanime et affirmée pour la préservation des emplois de l’ensemble des agents

- inventaire des besoins communaux en prestations sous mandats (travaux d’entretiens ou

d’espaces verts, montage chapiteaux, remplacement de personnel ….)

- revente de matériel comme la goudronneuse

- acquisition de nouveau matériel (nacelle, 2° épareuse …) et formation des agents

Laurent PANIFOUS exprime son analyse relative aux problèmes soulevés par la gestion du goudron en régie mis en évidence par les membres de la commission ‘’Voirie’’.

Il propose à l’assemblée, à ce titre, d’engager une réflexion sur l’arrêt du goudronnage en régie.

Jean Luc COURET confirme l’antériorité des difficultés relatives à la réalisation des travaux de goudronnage malgré l’autosatisfaction de certains élus sur la qualité du service ‘’Voirie’’ et des performances de la goudronneuse.

Il adhère aux conclusions de la commission et évoque un problème de management de l’équipe.Jean Luc COURET exprime son approbation sur l’évolution potentielle de la gestion du goudronnage dans le cadre des marchés de voirie.

Il propose de continuer la prestation de ‘’Point A Temps’’ en régie avec l’acquisition d’un matériel adapté et en pérennisant l’équipe en raison des abus des offres d’entreprises dans ce domaine.

Il exprime son scepticisme sur l’acquisition d’une nacelle et d’une 2° épareuse.

Il évoque une possibilité de création de poste de chauffeur pour le service T.A.D.

Paul FRANQUINE rappelle que jadis la prestation de goudronnage était réalisé avec du matériel rudimentaire.

Il exprime son souhait de garder le point à temps en régie avec du matériel adéquat.

Il exprime sa crainte de voir partir les agents « si on leur fait ramasser les feuilles ».

Laurent PANIFOUS alerte l’assemblée sur l’impact financier en cas de maintien des dépenses de voirie en régie en complément avec des marchés d’entreprises.

Claude DOUSSIET partage les orientations décrites par le Président.

Il propose de privilégier les travaux préventifs (bouchage fissures, dégradations, petites interventions) sans pour autant recourir à l’enduit à froid, trop onéreux.

Laurent PANIFOUS s’interroge sur la définition des caractéristiques des travaux préventifs.

Jean Luc COURET demande que soit revues les modalités de gouvernance et l’organisation de l’équipe.

Jean Claude COURNEIL exprime son souhait de pérennisation des travaux préalables tels que fossés, passages busés.

Claude DOUSSIET demande une anticipation sur la programmation 2018.

François VANDERTRAETEN rappelle que la commission a émis des pistes de réflexion et reste ouverte à toutes propositions.

Jean Luc COURET demande l’élaboration d’un recensement des besoins concernant des travaux potentiels à réaliser dans les communes sur l’épareuse, le montage des chapiteaux, l’utilisation de la nacelle …

►Le Président propose au conseil communautaire de se prononcer sur les pistes d’évolution envisagées par la commission ‘’Voirie et travaux’’

L’assemblée procède au vote pour valider les pistes d’évolution envisagées par la commission.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- QUESTIONS COMPLEMENTAIRES SUR VOIRIE ET TRAVAUX

Christian PORTA s’interroge sur les modalités de financement sur la restauration des ponts.

Laurent PANIFOUS propose que le sujet concernant les travaux sur les ouvrages d’art soit abordé au prochain conseil communautaire en la présence d’Yvon LASSALLE.

Jean Luc COURET s’étonne que les préalables au transfert en intérêt communautaire des ponts et de la voirie soient différents , il rappelle qu’il était exigé un bon état des routes avant le transfert et que l’on applique pas les même conditions pour les ponts.

Laurent PANIFOUS demande un report de ce débat car Yvon LASSALLE est absent.Raymond BERDOU indique que le pont de Bac sur Pailhes revêt un caractère d’urgence.

Jean Luc COURET rappelle que les problèmes concernant le pont de Pailhes datent de 10 ans.

Valérie HUART souhaiterait être informée sur l’avancement du chantier du Pôle d’innovation.

François VANDERTRAETEN rapporte les problèmes rencontrés sur les travaux du pôle d’innovation générant le retard du chantier.

Claude DOUSSIET souhaiterait connaître la date d’ouverture au public.

Laurent PANIFOUS explique les prochaines étapes de l’échéancier d’ouverture prévue au 1° janvier 2018.

Jean Luc COURET s’étonne du retard pris, il évoque les articles de journaux sur des Fablabs et trouve dommageable que celui de Lézat soit le seul encore fermé.