Compte-Rendu - compte rendu du cc 12 janvier 2017 2

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Compte-Rendu - compte rendu du cc 12 janvier 2017 2 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Loubaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cc 12 janvier 2017 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 JANVIER 2017 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-sept, le douze janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze,

régulièrement convoqué le 6 janvier 2017, s’est réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la

présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent

Etaient présents :

VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (ARTIGAT), DE SAINT BLANQUAT Gilles (LES BORDES SUR ARIZE),

BAZY Jean-Marc (CAMARADE) , COMMENGE Jean-Claude (CAMPAGNE SUR ARIZE), COURET Jean-Luc,

HORTOLA Jacques, PORTA Christian (CARLA-BAYLE), MOREAUD Rosine (CASTERAS), MOIROT Christian

(CASTEX), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (DAUMAZAN SUR ARIZE), BUFFA Roger

(DURFORT), BUSATO Philippe (FORNEX), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (LE

FOSSAT), DEJEAN Jean-Paul (GABRE), HUART Valérie (LANOUX), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET

Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, MOUSTY Monique

(LEZAT SUR LEZE), BORDALLO Ramon (LOUBAUT), BERDOU Raymond, POUECH Jean-Marc, DOUSSIET

Claude (LE MAS-D’AZIL), DESCUNS Lyliane (MERAS), LASSALLE Yvon (PAILHES), MILHORAT Laurent

(SABARAT), FRANQUINE Paul (SAINTE-SUZANNE), BOY Francis (SAINT-YBARS), CAUHAPE Jean-Louis

(SIEURAS), SAINT-GERMAIN Pascal (THOUARS SUR ARIZE), JALOUX Philippe (VILLENEUVE DU LATOU)

Etait absente: MANTHEY Céline (MONTFA)

Procurations: STRUMIA Pauline à DESCUNS Lyliane, GROS Christian à PANIFOUS Laurent, RIVES Jean-

Claude à MOUSTY Monique, GILAMA Marie à COURNEIL Jean-Claude, MARTINEZ Rolande à BERDOU

Raymond, TEYSSEYRE Agnès à BOY Francis

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de séance du 6 janvier 2017

- Délégations du Conseil Communautaire au Président

- Renouvellement de la convention d'objectif avec l'Office de Tourisme Arize-Lèze

- Recrutement d'agents non titulaires

- Demande de subvention DETR 2017

- Signature des contrats de ruralité

- Adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2017

- Choix du mode de désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

- Désignation des délégués aux syndicats

- Questions diverses

-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 6 JANVIER 2017

Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de séance du 6 janvier 2017 en prenant en compte une modification demandée par Claude DOUSSIET.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu de séance du 6 janvier 2017 modifié.

46 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 12

- DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée, pour des raisons de rapidité, d'efficacité et de bonne administration, de déléguer au Président un certain nombre de ses pouvoirs afin qu’il puisse être chargé:

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics communautaires ;

2º De procéder, dans la limite de 50 000 € HT, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée (MAPA) en raison de leur montant; lorsque les crédits sont inscrits au budget

4º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

6º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

7º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10º D'intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ;

11º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite fixée par le conseil communautaire avec un seuil de 2 000 € ;

12º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil communautaire (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales).

► Il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération pour approuver la proposition de délégations au Président suivant les prérogatives décrites ci-dessus.

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour pour approuver la proposition de délégations au Président suivant les prérogatives décrites ci-dessus.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME ARIZE-LEZE

Yvon LASSALLE, suite à la demande du Président, présente une synthèse du projet de convention d’objectif avec l’Office de Tourisme Intercommunal (transmis avec la convocation),

Il précise que cette convention triennale est tacitement renouvelée tous les ans et il propose à l’assemblée d’autoriser le Président à signer cette convention.

Claude DOUSSIET propose que soit engagée une dynamique d’accroissement de la saisonnalité

touristique.3

Il souhaiterait que soient formalisés les objectifs décrits dans l’article 5 avec notamment un compte rendu du Président de l’Office de Tourisme présentant un bilan et un plan d’actions de la structure.

En ce qui concerne les ressources de l’office de tourisme, Claude DOUSSIET s’interroge sur l’évaluation du montant de la subvention communautaire en absence de fixation des taux de la taxe de séjour.

Jean Marc POUECH (Président de l’office de tourisme) explique que la subvention est évaluée sur la base d’un montant par habitant.

Il précise que dans le cadre de sa vocation associative, la structure est soumise à autorité et les décisions

validées au sein d’une l’Assemblée Générale.

Jean Marc POUECH décrit les diverses sources de financement, à savoir : La taxe de séjour, les

subventions de la communauté de communes et du Département ainsi que les cotisations de ses adhérents.

Il s’engage devant l’assemblée à présenter le bilan 2016 et les perspectives 2017 de la structure après la

tenue de l’Assemblée Générale qui aura lieu courant mars.

Jean Luc COURET s’interroge sur l’intégration d’un nouveau paragraphe dans la convention, il le cite: « L’office de tourisme s’engage à organiser des relais d’informations touristiques sur des points clés de la

Lèze avec notamment le bistrot de Pays situé à Pailhès et le nouveau Pôle d’Innovation Collaborative de Lézat sur Lèze. »

Il s’inquiète de l’absence de mention relative au Carla Bayle en précisant qu’il s’agit de la 2° commune touristique du territoire.

Yvon LASSALLE explique que l’objectif était de mettre en exergue les entrées Nord et Sud de la vallée de La Lèze.

Jean Luc COURET souhaiterait que les destinations reconnues depuis longtemps ne soient pas oubliées. Il évoque de plus la mise à disposition gracieuse de la commune du Carla Bayle.

Jean Marc POUECH indique que la commune du Carla Bayle comme celle du Mas d’Azil ne sont pas négligées au profit d’une valorisation de l’axe Lézat – Pailhès.

Jean Luc COURET s’inquiète des sources de financements alloués à ces ‘’points infos’’.

Jean Marc POUECH propose à l’assemblée la modification du paragraphe comme suit : « L’office de tourisme s’engage à organiser des relais d’informations touristiques sur des points clés de la Lèze. avec notamment le bistrot de Pays situé à Pailhès et le nouveau Pôle d’Innovation Collaborative

de Lézat sur Lèze. »

Roger BUFFA demande des précisions sur la périodicité de renouvellement de la convention mentionnée à échéance de 3 ans.

Il est convenu qu’une erreur a été commise dans l’intitulé de l’ordre du jour, la convention est signée pour une période de 3 ans, elle est renouvelable expressément 3 mois avant son terme.

► Il est proposé à l’assemblée de délibérer pour autoriser le Président à signer la convention avec les modifications décrites ci-dessus..

L’assemblée procède au vote pour délibérer afin d’autoriser le Président à signer la convention avec l’Office de Tourisme Intercommunal.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 04

- RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur Le Président explique que les besoins des services peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à:

- l’accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2° de la loi n°84-53 ; - l’accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 ; - le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanément absents pour congés, maladie, dans les conditions fixées par l’article 3 – 1 de la loi n°84-53 ; - et faire appel à des agences d'aide à l'emploi ou à des agences d'intérim

Raymond BERDOU rappelle que ce recrutement était pratiqué dans la Lèze.

Claude DOUSSIET demande que soit réalisé un état des effectifs d’agents sur la communauté de communes Arize-Lèze.

► Il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération pour autoriser Monsieur le Président à :

-recruter des agents non titulaires de droit public contractuels comme énoncé ci-dessus conformément au nouvel article 3 de la loi n°84-53 et concernant les alinéas 1 et 2 de l'article 3 et l'article 3-1 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité comme décrit ci-dessus ;

- signer un contrat d'embauche, un contrat avec une agence d'aide à l'emploi ou une agence d'intérim

L’assemblée est informée que ces autorisations sont valables jusqu'à la fin du mandat de Monsieur le Président

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à recruter des agents contractuels comme décrit ci-dessus.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017

Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée la circulaire de Madame la Préfète de l'Ariège qui génère une situation singulière pour le conseil communautaire nouvellement constitué.

Laurent PANIFOUS s’interroge sur l’efficience du travail de conception du dossier dans le respect de la date limite de dépôt de demande DETR avant le 31 janvier 2017, il souligne là une réelle contradiction.

Il propose que soit élaboré le dossier avec une définition des priorités au sein des commissions Voirie et Finances et suggère de solliciter le montant maximum de subvention plafonné à 228 000 € pour ce type d’opération.

Jean Luc COURET s’étonne que l’enveloppe concernant les communautés fusionnées n’ait pas été augmentée.

Il est indiqué que la question a été formulée par André ROUCH dans le cadre de la commission consultative des élus en novembre 2016.

Laurent PANIFOUS propose que la circulaire de Madame La Préfète et le compte rendu de la commission des élus soient transmis aux délégués communautaires.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour la réalisation de travaux de voirie.

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour la réalisation de travaux de voirie.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 05

- SIGNATURE DES CONTRATS DE RURALITE

Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée le courrier de Madame La Préfète informant de la mise en œuvre des contrats de ruralité qui ont vocation à être signés par l'Etat, le président du PETR et les EPCI concernés.

Il indique que le contrat de ruralité doit être signé début février 2017 et pour ce faire les présidents d'EPCI doivent avoir été autorisés à signer par leurs assemblées délibérantes.

Laurent PANIFOUS souligne la logique de projet qu’il ne faut pas négliger à l’échelle du territoire Arize- Lèze, il rappelle la fiche descriptive des objectifs et des actions diffusée avec la convocation.

Jean Luc COURET s’inquiète de l’ampleur des compétences, il suggère que soit clarifiées rapidement les ambitions communautaires notamment en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage et le financement des opérations inhérentes à ces compétences.

► Il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération pour autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes Arize-Lèze à signer les contrats de ruralité.

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer les contrats de ruralité.

46 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 1

- ADOPTION DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE (FPU) AU 1ER JANVIER 2017

A la demande du Président, Jean Claude COMMENGE présente à l’assemblée les éléments de procédure d'adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

Il commente à ce titre le tableau qu’il a conçu pour expliquer le principe d’uniformisation des Taux sur les communes du territoire.

Il précise que la communauté de communes peut se positionner sur une augmentation des bases avant octobre.

Il rappelle les avantages d’instauration de la FPU notamment en ce qui concerne la bonification potentielle de la DGF à hauteur de 150 000 € sur la base des compétences requises.

Jean Luc COURET s’interroge sur l’incidence du jonglage avec les taux sur les garanties de recettes.

Jean Claude COMMENGE confirme que le produit est assuré.

Jean Luc COURET souhaite que des vérifications soient effectuées sur ce point.

Claude DOUSSIET exprime son approbation au vote du principe de FPU mais s’interroge sur l’existence des compétences communautaires nécessaires.

Laurent PANIFOUS rappelle que les compétences communautaires au 1° janvier 2017 ont été définies par Arrêté Préfectoral du 30 septembre 2016 portant fusion des 2 communautés en emportant création de la nouvelle communauté, il propose que cet Arrêté soit diffusé aux délégués communautaires.

Jean Claude COMMENGE souligne l’intérêt d’instauration de la FPU par une suppression de concurrence entre communes.

Jean Luc COURET exprime sa crainte de voir apparaître une nouvelle concurrence entre intercommunalités et explique qu’il s’agira de faire preuve de vigilance notamment avec les voisins de Pamiers ou Saint Girons.6

Il demande une nouvelle fois que soit confirmé le nombre de compétences requises pour bénéficier de la DGF bonifié.

Laurent PANIFOUS rappelle que Monsieur HALTER du cabinet KLOPFER avait pointé les compétences nécessaires.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour l’instauration du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique sur le territoire Arize Lèze

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour l’instauration du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- CHOIX DU MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur Le Président explique que dans le cadre de l’adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), il doit être créé une Commission Locale chargée d'Evaluer les Charges Transférées (CLECT).

Laurent PANIFOUS rappelle les éléments de la note synthétique descriptive jointe à la convocation, les différents modes de scrutin pour la désignation de ses membres et précise que cette commission est composée d'au moins un représentant par commune.

Il demande au conseil communautaire de définir le mode de désignation qu'il souhaite mettre en place suivant les solutions envisageables décrites dans la note.

Il propose à l’assemblée pour des raisons de facilité et de rapidité, que chaque maire soit membre d’office de la commission.

Jean Luc COURET indique que la règlementation autorise plus d’un membre par commune.

Claude DOUSSIET propose que pour les communes de plus de 1 000 habitants, qui le souhaitent, il y ait la possibilité d’ouvrir un poste supplémentaire de membre de la CLECT et notamment dans le cadre d’une opposition constructive comme c’est le cas sur la commune du Mas d’Azil. Il précise que cette mesure permettrait une meilleure explication aux citoyens pour faire face à un éventuel déficit de communication.

Ramon BORDALLO exprime son soutien à la proposition de Claude DOUSSIET qu’il caractérise de pertinente et constructive.

Jean Claude COURNEIL s’interroge sur l’éventualité d’un 3° membre pour la commune de Lézat.

Claude DOUSSIET indique que sa requête ne s’appuie pas sur un principe de proportionnalité.

Jean Luc COURET abonde dans la proposition de Claude DOUSSIET.

Raymond BERDOU donne également un avis favorable sur la proposition de désigner un 2° membre pour les communes de plus de 1 000 habitants pour siéger à la CLECT.

Jean François VIE souhaite préciser qu’il ne s’agit pas de désigner une voix d’opposition mais bien de définir un nombre de membres inhérent à la taille de la commune.

Laurent PANIFOUS prend acte de la formulation du principe d’un 2° membre siégeant à la CLECT concernant les communes de plus de 1 000 habitants.

Jean Claude COURNEIL s’interroge sur la possibilité de désigner un membre sous statut de suppléant.

Claude LLUIS souligne la lourdeur décisionnelle d’une commission à 30 membres.7

Laurent PANIFOUS rappelle que la loi impose un représentant par commune soit 27 membres minimum.

Il rajoute que les décisions de la CLECT seront à prendre dans le cadre d’un large consensus.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour que l’élection des membres de la CLECT soit effectuée par les délégués au sein du conseil communautaire sur la base du principe retenu :

-pour les communes de moins de 1 000 habitants : 1 délégué, Le Maire -pour les communes de plus de 1 000 habitants : 2 délégués; Le Maire et 1 autre conseiller communautaire choisi en concertation au niveau communal.

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour le choix de l’élection des membres de la

CLECT par les délégués au sein du conseil communautaire suivant le principe décrit ci-dessus.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

- DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS

► Monsieur Le Président informe l’assemblée que la communauté de communes Arize-Lèze doit

désigner les délégués à divers établissements, à savoir :

1 : Pour le Syndicat Mixte Interdépartemental de La Vallée de La Lèze (SMIVAL)

16 Titulaires et 8 Suppléants

Claude PORTA s’inscrit sur la liste des délégations au SMIVAL, mais précise qu’il le fait sans motivation.

Yvon LASSALLE indique que les délégations ne concernent que des élus de La Lèze.

Laurent PANIFOUS alerte les délégués sur l’obligation de résonner à l’échelle Arize-Lèze.

Paul FRANQUINE regrette la présence de noms de certains délégués sur la liste prévisionnelle du

SMIVAL qui s’affichaient dans le passé en opposition avec ce syndicat.

Jean Luc COURET rappelle qu’il est judicieux de se préoccuper de l’avenir de ce syndicat en raison

des enjeux financiers.

Titulaire 1 Yvon LASSALLE

Titulaire 2 Jean LABORDE

Titulaire 3 Laurent PANIFOUS

Titulaire 4 Roger BUFFA

Titulaire 5 Paul FRANQUINE

Titulaire 6 François VANDERSTRAETEN

Titulaire 7 Francine PONT FASSEUR

Titulaire 8 Jean Louis CAUHAPE

Titulaire 9 Philippe JALOUX

Titulaire 10 Rosine MOREAUD

Titulaire 11 Olivier RUMEAU

Titulaire 12 Véronique GRANDET

Titulaire 13 Francis BOY

Titulaire 14 Christian PORTA

Titulaire 15 Agnès TESSEYRE

Titulaire 16 Jean Paul DEJEAN8

Suppléant 1 Monique MOUSTY

Suppléant 2 Ramon BORDALLO

Suppléant 3 Lydia BLANDINIERES

Suppléant 4 Manuel SARDA

Suppléant 5 Valérie HUART

Suppléant 6 Véronique ARNAUD

Suppléant 7 Arièle BROCQUEVILLE

Suppléant 8 Jean Claude COURNEIL

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au SMIVAL.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

2 : Pour le Syndicat Mixte du Bassin Versant de La Vallée de L’Arize (SMBVA)

8 Titulaires et 8 Suppléants

Jean François VIE met en évidence la contradiction des statuts du SMBVA qui ne permettent pas la

désignation des nouvelles représentations communautaires puisqu’elles concernent des EPCI dissous.

Raymond BERDOU, Le Président du SMBVA, abonde dans l’analyse de Jean François VIE, et confirme

l’incohérence des statuts avec un souci de désigner dans l’état des représentants de l’Arize –Lèze.

Christian PORTA suggère la création d’un seul syndicat regroupant les 2 vallées.

Raymond BERDOU indique que cette hypothèse a été refusée par les délégués du SMBVA et plus

particulièrement par les élus de la Haute-Garonne.

Monsieur Le Président propose à l’assemblée de reporter le vote sur la désignation des délégués au

SMBVA

3 : Pour le Syndicat Mixte d’Etude, de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMECTOM)

18 Titulaires et 10 Suppléants

Délégué Bureau Christian MOIROT

Délégué Bureau Francis BOY

Titulaire 3 Christophe DUPONT

Titulaire 4 Jean Marc BAZY

Titulaire 5 Gilles DE SAINT BLANQUAT

Titulaire 6 Rémi BERGE

Titulaire 7 Jean Claude COMMENGE

Titulaire 8 Ramon BORDALLO

Titulaire 9 Philippe BUSATO

Titulaire 10 Christian PORTA

Titulaire 11 Claude DOUSSIET

Titulaire 12 Yvon LASSALLE

Titulaire 13 Valérie HUART

Titulaire 14 Monique MOUSTY

Titulaire 15 Jean Claude RIVES

Titulaire 16 Marie GILAMA

Titulaire 17 Philippe JALOUX

Titulaire 18 Pauline STRUMIA9

Suppléant 1 Rolande MARTINEZ

Suppléant 2 Jean Paul DEJEAN

Suppléant 3 Pascal SAINT GERMAIN

Suppléant 4 Michel MERIC

Suppléant 5 Lylie DESCUNS

Suppléant 6 Laurent PANIFOUS

Suppléant 7 Jean Claude COURNEIL

Suppléant 8 Jacques HORTOLA

Suppléant 9 François VANDERSTRAETEN

Suppléant 10 Marc DUMONT

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au SMECTOM.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

4 : Pour le Centre Local d'Information et de Coordination Arize Lèze (CLIC)

1 Titulaire

Titulaire 1 Véronique ARNAUD

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au CLIC.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

5: Pour le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de l'Ariège (PETR)

3 Titulaires et 3 Suppléants

Titulaire 1 Raymond BERDOU

Titulaire 2 Laurent PANIFOUS

Titulaire 3 Jean Claude COURNEIL

Suppléant 1 Jean François VIE

Suppléant 2 Christian MOIROT

Suppléant 3 Francis BOY

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au PETR.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

6 : Pour l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI)

8 Titulaires

Titulaire 1 Jean Marc POUECH

Titulaire 2 Raymond BERDOU

Titulaire 3 Jean Marc BAZY

Titulaire 4 Laurent MILHORAT

Titulaire 5 Yvon LASSALLE

Titulaire 6 Marie GILAMA

Titulaire 7 Jacques HORTOLA

Titulaire 8 Roger BUFFA

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation à l’Office de Tourisme.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 010

7 : Pour le Syndicat Départemental d'Energie de l'Ariège (SDE09)

1 Titulaire et 1 Suppléant

Titulaire 1 Jean Claude COURNEIL

Suppléant 1Jean Claude COMMENGE

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au SDE09.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

8 : Pour le commission consultative du SDE09

1 Titulaires et 1 Suppléant

Titulaire 1 Yvon LASSALLE

Suppléant 1 Jean Marc BAZY

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation à la commission

consultative du SDE09.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

9 : Pour Arize Loisirs Jeunesse

3 Titulaires

Claude DOUSSIET s’interroge sur la légalité de représentants communautaires au sein d’une instance

en Délégation de Service Public retenue dans le cadre d’un appel d’offres.

Il souhaite s’abstenir à ce titre sur le présent vote.

Raymond BERDOU indique que ce fonctionnement n’a jamais été remis en cause par les services de

l’ETAT, il précise qu’il s’agit uniquement d’une participation au sein du conseil d’administration.

Titulaire 1 Raymond BERDOU

Titulaire 2 Lylie DESCUNS

Titulaire 3 Roger BUFFA

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation à Arize Loisirs Jeunesse.

46 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 1

10 : Pour l'Association Goyhénèche

1 Titulaire

Titulaire 1 Lylie DESCUNS

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation à Goyhénèche.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 011

11 : Pour l'UDAC

3 Titulaires

Titulaire 1 Valérie HUART

Titulaire 2 Raymond BERDOU

Titulaire 3 Jean-Pierre BERGE

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation à l’UDAC.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

11 : Pour le CNAS

1 Titulaire

Titulaire 1 Lyliane DESCUNS

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au CNAS.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Président demande aux délégués de s’inscrire sur les listes des 12 commissions pour le prochain conseil communautaire du 24 janvier 2017.

Jean Luc COURET souhaiterait que soit entrepris un travail de refonte des statuts communautaires.

Laurent PANIFOUS propose que cette mission soit abordée au sein du Bureau.

L’ordre du jour étant clos, Le Président déclare la séance levée.