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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 071 2023 publiée le 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 71/2023
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la crèche familiale évoluant en crèche 30
berceaux — Notification du marché public.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020,
portant délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur, compétent pour mener à bien la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la crèche familiale évoluant en crèche 30 berceaux, afin d’améliorer la qualité du service public rendu aux parents de jeunes enfants,
Considérant la commune, qui ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires
pour effectuer cette mission,
DECIDE
Article 1 : De signer un marché public avec l’agence NGOM Djibril, sise 33 rue Charles Infroit — 94400 Vitry-sur-Seine,
Article 2 : De confier la prestation à l’entreprise susmentionnée pour une durée qui se confond avec la
durée des travaux, depuis le démarrage de la mission par ordre de service jusqu’à la fin de la période de
garantie de parfait achèvement, pour un montant de 55 250 € HT, soit 66 300 € TTC (mission principale)
et de 5 500 € HT, soit 6 600 € TTC (mission complémentaire),
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Monsieur le Préfet de l’Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L'entreprise attributaire du contrat
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 31 Août 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Esserme-Agelomération
ACTE PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023