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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 AVRIL 2016
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
28 AVRIL 2016 1
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 28 avril 2016
Ordre du jour
Affaires financières
1) Demande de subvention pour la réalisation d’un ascenseur au groupe scolaire
2) Demande de subvention pour la voirie du complexe scolaire
Demande de subvention pour la démolition de la maison : 100 avenue Maurice Maunoury
4) Demande de subvention pour création d’un espace pique-nique, détente en lieu et place d’espaces verts : parvis du lycée Silvia Monfort
5) Demande de subvention pour création de 2 ralentisseurs : rue François Lépine/rue de la Liberté (CD 105)
6) Demande de subvention pour la requalification de la rue Jean Moulin
7) Demande de subvention pour la création d’un relais d’assistantes maternelles et le transfert de la halte-garderie
8) Demande de subvention pour travaux de voirie et sécurité : rue des Ribouches
9) Demande de subvention pour l’aménagement de voirie : rue des Rosiers
10) Demande de subvention pour aménagements de voirie : rue du 16 août 1944
11) Demande de subvention pour la démolition de la maison : 27 rue Pasteur
12) Demande de subvention FDAIC pour l’installation d’une caméra de surveillance : rue du Général de Gaulle
13) Demande de subvention FIPD pour l’installation d’une caméra de surveillance : rue du Général de Gaulle
14) Demande de subvention dans le cadre du soutien à l’investissement public local pour mise aux normes des équipements publics
15) Demande de subvention auprès du FNP pour la réalisation du document unique
16) Demande de subventions à la CAF pour la nouvelle garderie périscolaire
17) Demande de subventions à Chartres Métropole, au Conseil Départemental et à la CAF pour la nouvelle halte-garderie
18) Garantie d’emprunt Habitat Eurélien pour le clos de la Licorne
19) Subvention au judo club Luisantais
20) Vente de gobelets réutilisables aux associations
21) Décision modificative n° 1 – exercice 2016 2
Personnel
22) Contrat d’assurance des risques statutaires/Habilitation CDG 28
Tarifs
23) Tarif du marché de Noël
24) Mise à jour tarification : salle des fêtes, base de loisirs, domaine public
25) Tarification applicable dans le cadre de la bourse aux livres
26) Saison culturelle : modification des tarifs Master d’improvisation du 11 juin 2016
27) Tarification des caveaux
28) Tarif d’occupation des installations sportives Jean Bouin
29) Tarifs de l’après-midi dansant des CMJ
30) Tarification des mini-camps de 4 jours et 3 nuits
Affaires Générales
31) Modification de la composition des commissions municipales
32) Concours local des maisons fleuries 2016 : convention Jardiland
33) Cession de la toile double peau en couverture du tennis existant Roblot
Urbanisme
34) Cession du 10 rue de la Bienfaisance
35) Cession à l’euro symbolique au riverain du 45 rue Jean Jaurès d’une cave située en dessous du domaine public communal
36) Mise en place d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
37) Mise en place d’un droit de préemption dit renforcé dans les secteurs Ucv et Uav
38) Approbation de la modification du plan local d’urbanisme (tous les documents relatifs à ce point sont librement consultables au service urbanisme) 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.01
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention pour réalisation d’un ascenseur au groupe scolaire
Dans le cadre de la construction du groupe scolaire, il est nécessaire de prévoir la réalisation d’un ascenseur permettant l’accès à l’étage et la desserte des locaux.
Cet équipement est subventionnable par le FDAIC au taux de référence maximum de 30 %.
Le coût du projet est estimé à 29 586 € HT et la subvention à 8 876 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention telle qu’elle figure sur le plan de financement joint en annexe et signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.02
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour la voirie du complexe scolaire
Le futur complexe scolaire dont les travaux vont débuter prochainement sera desservi par une voie nouvelle qu’il faudra créer. Le coût de ce projet est estimé à 248 700 € HT et est subventionnable par le FDAIC. Le taux de référence maximum de la subvention est de 30 % avec une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € par an et par commune.
Dans le cadre du plan de financement joint en annexe, il est prévu une subvention d’un montant de 30 000 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention telle qu’elle figure sur le plan de financement joint en annexe et signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.03
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour la démolition de la maison : 100 avenue Maurice Maunoury
Afin de faciliter l’accès au futur complexe scolaire, la ville a procédé à la démolition d’une maison située au 100 avenue Maurice Maunoury. Le coût de ces travaux est de 18 050 € HT.
L’aménagement de l’espace libéré permettra un cheminement piéton aux abords des écoles.
Cette démolition peut être subventionnée par le FDAIC avec un taux de référence maximum de 30 % soit 5 415 € tel qu’il est présenté au plan prévisionnel de financement joint en annexe.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention telle qu’elle figure sur le plan de financement joint en annexe et signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.04
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour création d’un espace pique-nique, détente en lieu et place d’espaces verts : parvis du lycée Silvia Monfort
La ville va créer un espace pique-nique et détente à destination des lycéens afin de leur permettre de se rencontrer. Cet espace de convivialité abrité devrait éviter les intrusions dans le cimetière tout proche.
Le montant estimé de l’aménagement est de 33 755 € HT. Il peut être subventionné par le FDAIC au taux de référence maximum de 30 % soit 10 126 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FDAIC au taux maximum telle qu’elle figure dans le plan de financement joint en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.05
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour création de 2 ralentisseurs : rue François Lépine/rue de la Liberté (CD 105)
Dans le cadre des travaux de sécurité et aménagement de voirie que la ville va réaliser rue François Lépine/rue de la Liberté, elle peut bénéficier d’une subvention du FDAIC pour la création des deux ralentisseurs trapézoïdaux.
Le coût estimé des travaux est de 20 585 € HT et une subvention au taux de référence maximum permettrait d’obtenir 6 176 € de subvention tel que figurant sur le plan de financement annexé.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention telle qu’elle figure sur le plan de financement joint en annexe et signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.06
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
Objet : Demande de subvention pour la requalification de la rue Jean Moulin (FDAIC)
La ville de Luisant va procéder en partenariat avec deux communes limitrophes (Lucé et Chartres) à la requalification complète de la rue Jean Moulin avec l’enfouissement des réseaux et la réfection de l’éclairage public. La maîtrise d’œuvre de cette opération qui débutera fin 2016 est estimée à 40 000 €.
Le Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC) subventionne les études relatives aux travaux de voirie au taux maximum de 30 % avec une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 € par an et par commune.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FDAIC pour les études faites par la maîtrise d’œuvre au taux maxi soit 12 000 € tel que prévu dans le plan de financement joint en annexe et signer tous les documents nécessaires à l’obtention de la subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.07
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour le transfert de la halte-garderie et création d’un relais d’assistantes maternelles
Dans le cadre du contrat de partenariat signé avec AUXIFIP, il est prévu que le projet de complexe scolaire réunira également une halte-garderie et un relais d’assistantes maternelles sur le même site.
Ce projet est estimé à 585 356 € HT pour lequel la ville a déjà sollicité une subvention de la région (contrat d’agglomération) pour un montant de 131 600 €.
Le FDAIC peut également intervenir au titre des équipements publics destinés à la petite enfance et subventionnable au taux de référence maximum de 30 % avec une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €.
Il est donc proposé de solliciter le FDAIC pour 30 000 € avec le plan prévisionnel de financement joint en annexe.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FDAIC telle qu’elle figure dans le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.08
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour travaux de voirie et sécurité : rue des Ribouches
Dans le cadre des travaux de voirie ayant pour objet la création d’un passage piéton avec mise en accessibilité PMR rue des Ribouches, la ville peut solliciter une subvention du FDAIC pour le coût de ces travaux d’un montant de 3 254 € HT.
Le taux de référence maximum étant de 30 %, la ville peut obtenir une subvention de 976 € tel que figurant dans le plan de financement prévisionnel.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du FDAIC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en vue de son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.09
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour l’aménagement de voirie : rue des Rosiers
Afin d’améliorer le stationnement rue des Rosiers, la ville va créer des places de stationnement à la place d’espaces verts.
Ces travaux de voirie estimés à 3 433 € HT sont subventionnables par le FDAIC au taux maximum de 30 % avec un plafond HT de dépenses de 100 000 € par an et par commune.
Le coût de ces travaux est subventionnable pour 1 030 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FDAIC au taux maximum telle qu’elle figure dans le plan de financement joint en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.10
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour aménagements de voirie : rue du 16 août 1944
Dans le cadre du projet de création et aménagements de places de parking rue du 16 août 1944, la ville peut bénéficier d’une subvention du FDAIC au taux de référence maximum de 30% du coût des travaux estimés à 14 610 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’un montant de 4 383 € telle qu’elle figure sur le plan de financement joint en annexe et signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.11
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour la démolition de la maison : 27 rue Pasteur
Depuis de nombreuses années, la ville a entrepris l’acquisition d’une propriété bâtie située au 27 rue Pasteur menaçant ruine.
Du fait de son état, la maison sera démolie afin de permettre l’aménagement du carrefour.
Cette opération est subventionnable par le FDAIC au taux de référence maximum de 30 %.
Le montant estimé de la démolition étant de 11 000 € HT, la ville peut solliciter une subvention de 3 300 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention et signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.12
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention FDAIC pour l’installation d’une caméra de surveillance : rue du Général de Gaulle
La ville envisage l’acquisition et l’installation d’une caméra de surveillance rue du Général de Gaulle.
Cette opération vise à sécuriser les biens et les personnes du quartier.
Elle est subventionnable par le FDAIC au titre des opérations de sécurité avec un taux de référence maximum de 30 %.
Le coût du projet est estimé à 19 422 € et le montant prévisionnel de la subvention à 5 827 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention et signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.13
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à Mme PEREZ, M. DUBOIS à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
Absente : Mme BENSALEM
OBJET : Demande de subvention FIPD pour l’implantation d’une caméra rue du général de Gaulle
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) permet de soutenir des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.
Les priorités d’emploi de ce fonds en 2016 concernent notamment l’orientation de la tranquillité publique dont la vidéoprotection.
Les taux de subvention accordés sont calculés au cas par cas dans le cadre d’une fourchette comprise entre 20 à 50 %.
L’implantation de la caméra sera validée par responsable local de la sécurité au cours de l’instruction du dossier de demande de subvention, lequel a été adressé à la Préfecture le 22 mars 2016.
Le coût du projet s’élève à 19 422 € HT.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE la subvention au taux maximum soit 50 % et autorise le Maire à solliciter la subvention FIPD au taux maximum et faire toutes les démarches liées à son obtention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.14
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention dans le cadre du soutien à l’investissement public local pour la mise aux normes des équipements publics (agenda d’accessibilité programmée)
L’article 159 de la loi de finances pour 2016 crée une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes. Il concerne notamment les travaux de « mise aux normes » en matière d’accessibilité de tous les établissements recevant du public en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le dossier relatif à l’agenda d’accessibilité programmée a été transmis en Préfecture et fait l’objet d’un arrêté préfectoral reçu en mairie le 27 novembre 2015 approuvant l’ensemble du programme AD’AP sous le n° AA 028 220 150 0001 tel qu’il figure en annexe.
L’échéancier de réalisation de l’opération de mise aux normes des équipements publics prévoit pour 2016 :
La mise en accessibilité de la salle des fêtes soit 21 790 €.
Pour 2017 :
la salle omnisports du stade Jean Bouin : 54 780 €
les tribunes du stade Jean Bouin : 16 150 €
stade Marcel Roblot : 110 685 €
soit un total de 181 615 €.
Pour 2018 :
La base de plein air : 138 175 €.
Pour cette première période, le montant des travaux est estimé à 341 580 €. 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.14 (suite)
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
OBJET : Demande de subvention dans le cadre du soutien à l’investissement public local pour la mise aux normes des équipements publics (agenda d’accessibilité programmée)
Les crédits du fonds de soutien à l’investissement public local peuvent, compte tenu de la nature des projets d’investissements, financer ces travaux et être versés jusqu’en 2020 sur la base des engagements 2016.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander ce soutien au taux maximum, soit 80 % et de l’autoriser à faire toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.15
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) dans le cadre de la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels pour la réalisation du Document Unique
Tout employeur public quel que soit sa taille ou le nombre d’agents a pour obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels (EVRP).
La commune de Luisant a lancé la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels auprès des agents avec l’aide du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir (CdG28). Cette évaluation doit être ensuite formalisée dans un document de synthèse dénommé Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Fonds National de Prévention (FNP).
Le FNP a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail. L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur une durée limitée à un an maximum, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Le CHSCT réuni le 8 avril 2016 a émis un avis favorable.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du FNP et de la CNRACL et l’autoriser à signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
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Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.16
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demandes de subventions à la CAF pour la nouvelle garderie périscolaire
La ville de Luisant a mis en place des garderies déclarées en accueils collectifs de mineurs. L’actuelle garderie La Fontaine autorise l’accueil des enfants scolarisés de moins de 6 ans le matin et le soir et uniquement le matin pour les scolaires de plus de 6 ans.
Dans le cadre de la construction du nouveau complexe scolaire sur l’actuel terrain du stade Roblot, sis Cours Charles Brune, il va y avoir transfert de ces places.
Actuellement, le nombre de places déclarées est de 25 moins de 6 ans (et 25 plus de 6 ans). La CAF a donc été sollicitée à hauteur de 32 500 euros soit 1 300 euros par place transférée.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Dépenses en euros
Montant en
euros (TTC) Recettes
Montant en
euros (TTC)
Coût Construction 451 946,00
Communauté
d'Agglomération
Matériel meublant 5 724,00
Conseil
départemental
Informatique 2 630,00
Emprunt (contrat de
partenariat) 427 800,00
CAF 32 500,00
Total 460 300,00 Total 460 300,00
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention et à signer tout document afférant à cette dernière.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.17
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Demandes de subventions à Chartres Métropole, au Conseil Départemental et à la CAF pour la nouvelle halte-garderie.
Actuellement, la halte-garderie de Luisant se situe 5 rue de la Bienfaisance, à Luisant. Cette structure est ouverte depuis novembre 1990, dans les mêmes locaux.
Elle dispose d’un agrément de douze places. Les locaux ne sont pas optimum pour le développement de l’activité.
En effet, les locaux étant vieillissants et difficilement réaménageables, il a été décidé de réserver de l’espace dans le projet de construction du nouveau groupe scolaire qui sera présent sur l’assiette de l’actuel stade Roblot, Cours Charles Brune.
Afin d’aider au financement de ce transfert, le Conseil Départemental a été sollicité au travers du FDAIC (fonds d’aide aux communes) pour un montant s’élevant à 30 000 euros, ainsi que Chartres Métropole à hauteur de l’enveloppe maximale (131 600 euros). La CAF a également été sollicitée à hauteur de 114 800 euros (douze places existantes à 9 400 euros pour le transfert et deux places créées à 1 000 euros).
Le plan prévisionnel de financement (TTC) est le suivant :
Dépenses en euros Montant en euros Recettes Montant en euros
Coût Construction 702 426,00 Communauté d'Agglomération 131 600,00
Matériel meublant 27 460,00 Conseil Départemental 30 000,00
Emprunt (contrat
de partenariat) 456 692,00
CAF 114 800,00
Total 733 092,00 Total 733 092,00
Informatique 3 206,00 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.17 (suite)
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
La CAF est également sollicitée à hauteur de 6 000 euros pour de l’équipement informatique. Le plan prévisionnel de financement (TTC) est le suivant :
Dépenses en euros Montant en euros Recettes Montant en euros
Commune 14 138,00
CAF 6 000,00
Total 20 138,00 Total 20 138,00
Logiciel de gestion
CIRIL ENFANCE 20 138,00
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de Chartres Métropole, du Conseil Départemental et de la CAF et à signer tout document afférant à ces dernières.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.18
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Garantie d’emprunt accordée à Habitat Eurélien, avec contrat de prêt en annexe concernant l’opération « Le Clos de la Licorne »
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 47177 en annexe signé entre l’OPH Habitat Eurélien, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 19 avril 2016,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 221.000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 47177, constitué de 3 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquittées à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.19
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Subvention au judo club Luisantais
Afin de maintenir l’activité du judo tout en développant de nouvelles disciplines, le judo club Luisantais a fait une demande de subvention pour bénéficier de la somme de 6 550 € qui devait être versée au dojo Luisantais.
En effet, le dojo Luisantais connaissant des difficultés financières et structurelles a décidé de cesser son activité (mise en liquidation). De ce fait, il ne peut prétendre au versement de la subvention prévue au budget primitif 2016 voté le 17 décembre 2015.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de verser la somme de 6 550 € à la nouvelle association judo club Luisantais pour favoriser la pratique du judo.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
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ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
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Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.20
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Ventes de gobelets réutilisables aux associations
Dans le cadre d’une démarche environnementale, la ville va faire fabriquer des gobelets personnalisés réutilisables.
Ces gobelets dont le coût d’achat est de 0.41 euros HT seront mis à la disposition des associations pour leurs manifestations moyennant paiement du coût de revient pour la collectivité.
Le but de cette action est d’amener les utilisateurs à s’engager dans une démarche écologique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le prix de la mise à disposition au coût de revient pour la collectivité (environ 50 centimes).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.21
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Décision modificative n° 1 – exercice 2016
Cette décision modificative n° 1 concerne la section de fonctionnement. La démolition de la maison au 100, avenue Maurice Maunoury a été imputée en 61522 (chapitre 011) au lieu du 678 (chapitre 67), demande faite par la trésorerie.
Globalement, les mouvements de crédits de cette décision modificative s’équilibrent de la manière suivante :
Dépenses (Chapitre 011) Dépenses (Chapitre 67)
Section de fonctionnement -17 000,00 € 17 000,00 €
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APROUVE la décision modificative n° 1 de l'exercice 2016.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.22
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Contrat d’assurance des risques statutaires – Habilitation CDG 28
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-634 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;
Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
Il est précisé que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office ; 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.22 (suite)
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité- paternité et accueil de l’enfant-adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée : 3, 4 ou 5 ans.
- Régime : capitalisation.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.23
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Tarif du marché de Noël
Le marché de Noël a lieu chaque année dans les salles Malraux et Pagnol et aux abords, comme les années précédentes.
Le conseil municipal a fixé par délibération du 9 avril 2015 le tarif pour les exposants à 30 € pour deux jours et laissé la gratuité aux villes jumelées invitées ainsi qu’au comité des fêtes et l’association des assistantes maternelles.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir ce tarif ainsi que la gratuité accordée en 2016 et pour les années à venir jusqu’à nouvelle délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.24
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Tarifs des salles des fêtes, de la base de loisirs et de l’occupation du domaine public
Afin de clarifier les différents tarifs applicables aux occupations des salles, à la base de loisirs et au domaine public, il est proposé de les synthétiser dans un seul document, de les compléter et de les actualiser.
Il est proposé également d’appliquer une augmentation de 2 % arrondie à l’euro supérieur.
1) Salles des fêtes
Les tarifs appliqués depuis le premier janvier 2015 figurent en annexe et il convient de les actualiser en les simplifiant, tout en laissant la possibilité au maire de pratiquer un tarif préférentiel en fonction du type d’occupation et de l’objet de la demande sous réserve d’en informer ensuite le conseil municipal, possibilité prévue dans la délibération du 21 mars 2012.
2) Base de loisirs
Par délibération en date du 21 mars 2012, un tarif forfaitaire avait été fixé par emplacement de forain pour le week-end de la Saint Gilles à 30 euros.
Afin de refléter la réalité du temps d’occupation des forains, il est proposé de fixer un forfait journalier de 10 euros et de l’étendre aux cirques, chapiteaux et toute autre structure. Lequel tarif peut être transposé à tout organisateur d’attractions telles que guinguettes.
3) Domaine public
En application de l’article l 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif établi, donner des autorisations de stationnement ou de dépôts temporaires sur la voie publique. Le principe général étant la non gratuité du service public. 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.24 (suite)
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Par délibération en date du 19 octobre 2006, la tarification avait été établie selon deux principes :
au mètre linéaire ou au mètre carré et une tarification selon le type d’activités (commerces fixes, mobiles, travaux chantiers, animations à but lucratifs ou non lucratifs).
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs annexés à la présente délibération applicables à compter du 1er mai 2016.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.25
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET :Tarification applicable dans le cadre de la bourse aux livres
La médiathèque va organiser une bourse aux livres en mai afin de proposer ses pilons à la vente. L’association « Les Bulleurs en Balade » vendra aussi des livres afin de récolter de l’argent pour le salon BD.
Il sera non seulement proposé des livres, mais également des disques et des jeux.
Les tarifs proposés sont les suivants :
0.20 € pour les magazines
0.30 € pour les livres abîmés (pages déchirées, gondolées par une exposition à l’eau, crayonnées...)
0.50 € pour les livres vieux et usés
1.00 € pour les livres anciens en bon état ne suscitant plus l’intérêt de nos lecteurs 2.00 € pour les beaux documentaires qui n’ont pas trouvé leur public ou dont les informations sont périmées
1.00 € le CD.
Avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et Culture du 30 mars 2016. Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE ces tarifs pour la bourse aux livres.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 2 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.26
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Saison culturelle : modification des tarifs Master d’Improvisation du 11 juin 2016
Par délibération en date du 25 juin 2015, le conseil municipal avait fixé l’ensemble des tarifs de la saison culturelle 2015-2016.
Afin de favoriser la venue d’un public d’adolescents nombreux, il est proposé de revoir le tarif du match d’impro « Master d’Improvisation » en le rendant plus attractif.
Dans la délibération du 25 juin 2015, le tarif était de 10 € pour les plus de 12 ans et 5 € pour les moins de 12 ans.
Proposition :
10 € pour les + de 18 ans
7€ pour les – de 18 ans
Avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et Culture du 30 mars 2016. Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE ce nouveau tarif.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.27
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Tarification des caveaux
Dans le cadre des reprises des concessions, la commune peut être amenée à récupérer des emplacements dans lesquels un caveau a été édifié. Aussi, la volonté étant de concéder de nouveau ces espaces, il est nécessaire d’établir un tarif distinct d’une concession sans caveau.
Il est proposé de fixer un tarif en fonction du nombre de place du caveau au moment de l’achat. Le montant ainsi déterminé s’ajouterait au montant réglé pour l’achat de la concession en fonction de la durée.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Caveau
1 place
Caveau
2 places
Caveau
3 places
Caveau
4 places
Montant
en euros 850 1 050 1 200 1 350
Les membres de la commission se sont prononcés de manière favorable à ces propositions de tarifs lors de la réunion du 15 mars 2016.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.28
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Tarifs de mise à disposition du complexe sportif Jean Bouin au collège Jean Monnet
Le 10 février 2003, une convention a été établie entre la commune de Luisant, le collège Jean Monnet et le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir concernant l’utilisation du stade Jean Bouin pour les activités sportives du collège Jean Monnet.
Cette convention a pour objectif de préciser les conditions d’utilisation des équipements sportifs du stade Jean Bouin (salle de sport et aire de jeu extérieur) ainsi que de fixer les tarifs servant de base à la facturation.
Suite à l’envoi par le Conseil Départemental du cahier des charges (avenant N°14) d’utilisation des équipements sportifs par les collèges, il convient de modifier les tarifs appliqués pour la mise à disposition du complexe sportif Jean Bouin au collège Jean Monnet. L’avenant N°14 prévoit que les tarifs applicables pour l’année 2015/2016 sont les suivants : • Coût horaire plafond pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015
- Gymnase : 14.52€ (14.45€ en 2014/2015)
- Salle Spécialisée : 3.95€ (3.95€ en 2014/2015)
- Stade complet : 15.84€ (15.76€ en 2014/2015)
• Coût horaire plafond pour la période du 1er janvier au 5 juillet 2016
- Gymnase : 14.55€ (14.52€ en 2014/2015)
- Salle Spécialisée : 3.96€ (3.95€ en 2014/2015)
- Stade complet : 15.87€ (15.84€ en 2014/2015)
La commune pouvant prévoir des tarifs moins élevés, il est proposé de s’aligner sur les tarifs votés par le Conseil Départemental.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 2 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.29
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Tarifs de l’après-midi dansante des CMJ
Dans le cadre des actions du Conseil Municipal des Jeunes, il a été décidé d’organiser une après-midi dansante le dimanche 12 juin 2016 de 14 heures à 18 heures à la salle André Malraux. Les participants à cet événement devront obligatoirement être dans un niveau de classe situé entre le CM1 et la 3ème.
Une inscription sera nécessaire pour chaque jeune désirant venir à la fête gérée préalablement en mairie (encaissement).
Les Luisantais seront privilégiés sans pour autant écarter les jeunes n’habitant pas la commune qui pourront aussi s’inscrire mais en observant un temps d’attente de trois semaines à compter de l’ouverture des inscriptions aux Luisantais.
La jauge maximale d’enfants accueillis lors de cette après-midi dansante s’établit à quatre cent jeunes. A cet effet, il est proposé de fixer un droit d’entrée à cinq euros.
Il sera également mis en vente des boissons et des barres chocolatées ou autres friandises. Le prix proposé est d’un euro pour les boissons et de cinquante centimes d’euro pour les friandises. La commission enfance jeunesse et culture s’est prononcée de manière favorable lors de sa réunion du 30 mars dernier.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs suivants :
Tarif entrée : 5 €, boisson : 1 €, barres chocolatées ou autre friandise : 0.50 centimes d’euro.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.30
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Tarification des mini-camps de 4 jours et trois nuits
Cette année, la ville de Luisant organise deux camps pour les adolescents : le premier de 5 jours du 18 au 22 juillet et le second de 4 jours du 16 au 19 août.
Aussi, il est proposé d’adopter un tarif pour des mini-camps de quatre jours, au prorata du tarif mini-camp 5 jours déjà voté (4/5 du tarif). Les tarifs 5 jours sont inchangés par rapport à l’année passée.
Les membres de la commission enfance jeunesse et culture se sont prononcés de manière favorable à ces propositions de tarifs.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs du tableau joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.31
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Modification de la composition des commissions municipales
Par délibération en date du 14 avril 2014, et en application de l’article L 2121-22 du C.G.C.T, le conseil municipal a créé des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil municipal.
Ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal. Elles peuvent faire des propositions mais n’ont aucun pouvoir propre.
Les réunions, les travaux antérieurs des commissions et les séances d’étude ne sont pas publics.
Aux termes de l’article L 2121-22 du C.G.C.T, le Maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Du fait des changements intervenus au sein de l’équipe municipale, il est proposé au conseil municipal d’adopter les nouvelles dénominations et de modifier la composition des commissions ci-après :
Nouvelles dénominations :
Finances
Affaires Sociales
Affaires Scolaires, TAP
Voirie, Bâtiments, Sécurité, Funéraires
Sports et Vie Associative
Urbanisme et Cadre de Vie
Enfance, Jeunesse et Culture 2
Composition des commissions :
Composition de la commission Finances :
M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme PEREZ, M. MENAGER, Mme BLANCPAIN-M A U R Y, M. BOUTELEUX, M. DUBOIS, M. SCHULER, M. BOIRET, M. CARRIERE, Mme DAVID.
Composition de la commission Affaires sociales :
Mme PEREZ, M. BOUIN, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, Mme DAVID, Mme ROUSSEAU, Mme BEAUSSE, Mme BOUCHEREAU, Mme DESBUQUOY , Mme ALONSO.
Composition de la commission Affaires scolaires et TAP :
Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme BEAUSSE, Mme DAVID, Mme LIMONE, M. MENAGER, Mme GELI, M. MARCUZZI, Mme BENSALEM, Mme BOUCHEREAU, Mme SALVADOR.
Composition de la commission Voirie, Bâtiments, Sécurité, Funéraires :
M. GUILLESSER, M. PAPPALARDO, Mme LIMONE, M. BORDIER, M. BOUTELEUX, M. MARCUZZI, M. BOURRELIER, M. BOIRET.
Composition de la commission Sports et vie associative :
Mme LAURENT, M. PAPPALARDO, M. GUILLESSER, M. BORDIER, M. MENAGER, Mme MANCEBO, Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY, M. SCHULER.
Composition de la commission Urbanisme et cadre de vie :
M. BOUTELEUX, M. GUILLESSER, M. DUBOIS, M. GOUIN, M. MARAIS, Mme GELI, M. MARCUZZI, M. BOURRELIER, M. BOIRET, M. CARRIERE.
Composition de la commission Jeunesse et Culture :
M. MENAGER, Mme BEAUSSE, M. PAPPALARDO, Mme LAURENT, M. GOUIN, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. CARRIERE, Mme ALONSO.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les nouvelles dénominations et modifie la composition des commissions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.32
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Concours local des maisons fleuries 2016 : convention Jardiland
Depuis 2010, la ville de Luisant organise un concours local des maisons fleuries dans le cadre du label « villes et villages fleuris ». Cette année la ville reconduit le partenariat conclu par délibération n° 15.04.26 du 9 avril 2015 avec l’enseigne « Jardiland » de Barjouville.
Les participations et modalités financières de ce partenariat sont précisées dans la convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE cette convention et autorise le Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.33
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Cession de la toile double peau en couverture du tennis existant Roblot
Dans le cadre des travaux d’aménagement du complexe scolaire, des Euréliales et de la maison pluridisciplinaire de santé, il convient de supprimer l’actuel terrain de tennis existant.
La société DURAND, de Bretteville l’Orgueilleuse dans le Calvados, propose de reprendre la toile pour le prix de 5 000 €.
Elle se charge du démontage, de la main d’œuvre et tous les frais nécessaires à l’enlèvement de cette structure.
Dans le décompte du prix global et forfaitaire du marché établi fin 2009, la toile double peau en couverture ressort à 24 365 € HT.
Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016, à l’exception de Monsieur SCHULER qui s’abstient.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 7 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE par pouvoir à M. BOURRELIER) ACCEPTE cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 2 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.34
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Cession du 10 rue de la Bienfaisance
La maison du 10, rue de la Bienfaisance fait partie des quatre biens qui sont revenus à la commune suite à la résiliation de la concession d'aménagement avec la SPL Chartres Aménagement. N'étant pas située dans le périmètre où sont réalisées les études pour l'aménagement du Cœur de ville, Monsieur le Maire a souhaité mettre au plus vite ce bien en vente.
Une annonce a donc été publiée sur le site : Leboncoin.fr, le mardi 26 janvier 2016 à 15h01 qui a donné lieu à quarante-deux visites de la propriété entre le 27 janvier et le 1er mars, date à laquelle la mise en concurrence prenait fin.
Parmi les 6 offres d'achat écrites qui sont parvenues en Mairie avant le 1er mars, Monsieur le Maire propose de retenir la plus élevée pour un montant de 103 000 € net vendeur.
La propriété avait été vendue le 5 septembre 2012 à la SPL Chartres Aménagement au prix de 98 000 €.
Elle a été estimée par le service des domaines en date du 28 mai 2015 au prix de 100 000 €.
Elle a ensuite été rachetée par la ville à la SPL Chartres Aménagement le 30 décembre 2015 au même prix de 100 000 €.
La commission urbanisme réunie le 18 avril a émis un avis favorable. Avis favorable de la commission finances du 19 avril 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE cette cession au prix de 103 000 € net vendeur et permet à Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 2 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.35
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Cession à l’euro symbolique au riverain du 45 rue Jean Jaurès d’une cave située en dessous du domaine public communal
Dans le cadre de la vente de la propriété du 45 rue Jean Jaurès, il est apparu qu'une partie de la cave de la maison située sur cette propriété se trouvait en dessous du domaine public communal.
Afin de régulariser cette situation, il conviendrait de céder au propriétaire du 45 de la rue Jean Jaurès la cave en question d'une superficie de 2 m² et objet d'une division en volume réalisée par géomètre correspondant à la nouvelle parcelle cadastrée AE n°944.
Le service des domaines consulté a estimé la valeur de cette cave située en dessous du domaine public pour un montant de 150 €.
Monsieur le Maire propose de céder la cave au prix d'un euro.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable sur la cession de la cave pour le prix d’un euro.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.36
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Mise en place d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
Un premier diagnostic commercial avait été réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLU, lequel établissait une relative stabilité des activités luisantaises sur la période courant de 2006 à 2010.
Or, parmi les propositions mentionnées en conclusion de ce même diagnostic, apparaît d'une part la nécessité de création d'une réelle centralité offrant les fonctions de centre-ville en regroupant les activités commerciales autour de ce centre, ce qui correspond à l'objectif d'aménagement dans lequel la commune s'est engagée depuis lors en signant un contrat de partenariat pour la construction d'un groupe scolaire sur le stade Marcel Roblot de manière à libérer les emprises foncières des écoles actuellement existantes dans ce secteur. Il était également fait mention, d'autre part, de la possibilité de mettre en place un droit de préemption urbain sur les fonds de commerce et les baux commerciaux permettant le maintien du commerce afin d'éviter que le commerce existant ne soit transformé en logement. Un rapport de la chambre de commerces et d'industrie d'Eure-et Loir datant de janvier 2014 faisait état d'une offre commerciale se répartissant sur 3 pôles : outre la zone d'activité du Val Luisant, de compétence communautaire, deux pôles principaux d'exercices d'activités commerciales se détachaient : l'un étant situé sur l'artère centrale répartie en trois sous- groupes et l'autre au niveau de la zone d'activité de Luisant qui est classée en air de renouvellement urbain dans le cadre du PLU.
Cette situation a partiellement évolué du fait du départ du centre commercial Leclerc vers Barjouville au premier trimestre 2015. Le périmètre constitué par les ilots d'activités économiques situés entre les rue Maurice Violette, François Lépine, John Fitzgerald Kennedy, des chênes et l'avenue Maréchal Leclerc, correspondant plus largement à la zone Uru du PLU, se définit comme zone de renouvellement urbain. L'offre commerciale se répartit donc à présent selon une double polarité, ainsi que l'établit le dernier rapport économique de la CCI daté du mois de février 2016 :
- Les commerces sur l'avenue
- La zone d'activité du Val Luisant 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.36 (suite)
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
OBJET : Mise en place d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
La municipalité ayant lancé en janvier 2016 des études préalables pour la création d'un
quartier Cœur de Ville, la possibilité évoquée de mettre en place un DPU commercial dans le
cadre de l'élaboration du PLU devient désormais une nécessité, compte tenu des objectifs
d'aménagement de ce Cœur de Ville. Celui-ci se destine en effet à devenir une zone mixte
dans laquelle différents types d'habitats devraient côtoyer des équipements ainsi que les
fonctions économiques tertiaires et commerciales.
Un périmètre s'impose alors, tel que défini sur le plan en annexe, afin d'y instaurer la
sauvegarde du commerce et de l'artisanat en application de la loi du 2 août 2005 :
- L'axe constitué de l'avenue Maurice Maunoury et de l'avenue de la République,
regroupant les pôles commerciaux actuellement existant dans le but de les pérenniser
en vue du projet d'aménagement Cœur de Ville.
La commission urbanisme réunie le 18 avril a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur la mise en place d’un droit de préemption sur les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux sur le périmètre proposé.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.37
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Mise en place d’un droit de préemption dit renforcé dans les secteurs Ucv et Uav
Par délibération en date du 21 décembre 1978 la commune a instauré un droit de préemption pour les zones U et NA du plan d'occupation des sols.
Puis le 3 mai 2012, lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil municipal a décidé d'instaurer le droit de préemption sur l'ensemble des zones U du P.L.U de la commune.
Sont cependant exonérés de la purge préalable du droit de préemption défini aux articles L 211-1 et suivants du code de l'urbanisme, les biens ou mutations suivantes : - Un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local (à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d’habitation), soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d’un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété. Cette copropriété doit être issue d’un partage total ou partiel d’une société d’attribution ou, en l’absence d’un tel partage, son règlement de copropriété doit avoir été publié au service de publicité foncière depuis au moins 10 ans, afin d’échapper au droit de préemption. - Actions ou parts de sociétés coopératives de construction (titre II de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, le titre III ayant été abrogé) et donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation, professionnel ou mixte.
- Bâtiments achevés depuis moins de quatre ans.
En vertu de l'article L 211-4 du code de l'urbanisme, la commune peut néanmoins, sur décision motivée, décider d'appliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions mentionnées précédemment sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit.
L'Opération consistant à aménager le Cœur de Ville de Luisant concentre sa réflexion sur un secteur situé autour de l'avenue Maurice Maunoury et de l'avenue de la République, dans lequel se trouvent un certain nombre d'immeubles collectifs, dont les cessions échappent au droit de préemption "simple" étant constitutifs de plusieurs lots réunis sous le régime de la copropriété. 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.37 (suite)
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
OBJET : Mise en place d’un droit de préemption dit renforcé dans les secteurs Ucv et Uav
L'Opération consistant à aménager le Cœur de Ville de Luisant concentre sa réflexion sur un secteur situé autour de l'avenue Maurice Maunoury et de l'avenue de la République, dans lequel se trouvent un certain nombre d'immeubles collectifs, dont les cessions échappent au droit de préemption "simple" étant constitutifs de plusieurs lots réunis sous le régime de la copropriété.
L'extension du champ d'application du droit de préemption urbain dans ce secteur constitue en ce sens un outil stratégique en vue de la constitution des réserves foncières nécessaires à l'aménagement du futur Cœur de ville.
La commission urbanisme réunie le 18 avril a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur l’extension du champ d’application du DPU sur les secteurs Ucv et Uav.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 20/04/ 2 016
Affichage : 22/04/2016
Dépôt Préfecture : 04/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.38
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme DAVID, Mme BENSALEM, Mme GARNAUD, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme BLANCPAIN-MAURY à M. MASSOT, Mme MANCEBO à M. BOUTELEUX, Mme GELI à Mme PEREZ, M. GOUIN à M. MARAIS, Mme ROUSEAU à Mme GARNAUD, M. CARRIERE à M. BOURRELIER,
Absent : M. DUBOIS
OBJET : Approbation de la modification du plan local d’urbanisme
Par délibération en date du 18 septembre 2014, le Conseil municipal de Luisant a prescrit la première modification du PLU de Luisant, qui avait été préalablement approuvé le 3 mai 2012.
Un premier projet de modification dont le principe fut validé par le Conseil municipal le 18 décembre 2014 définissait des objectifs de simplification et d'adaptation de la réglementation.
Il prévoyait notamment parmi les objectifs d'adaptation, la suppression de l'Orientation d'Aménagement Programmée (OAP) concernant la réalisation de logements financés par un prêt aidé de l'Etat dans le secteur de l'impasse chevalière et de la rue de la vallée de l'Eure.
Une réserve ayant été émise sur ce sujet par la préfecture d'Eure-et-Loir, un second projet a donc été élaboré dans lequel l'OAP de la rue de la Vallée de l'Eure prescrivant 100 % de logements sociaux sur ce terrain a été remplacée par une autre OAP sur le terrain du stade Pierre de Coubertin y imposant 40 % de logements financés par prêts aidés de l'Etat.
Le Conseil municipal ayant, le 19 novembre 2015, donné son accord pour ce nouveau projet, celui-ci a été adressé pour avis aux personnes associées puis soumis à enquête publique.
L’enquête publique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme a été lancée par arrêté municipal du 28 janvier 2016 puis a été réalisée du lundi 22 février au jeudi 24 mars 2016.
La prise en compte des observations formulées par l'État ainsi que par les personnes publiques associées et consultées sur le projet arrêté ne nécessitent aucune correction de la modification du plan local d'urbanisme ; 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.04.38 (suite)
L’an deux mil seize,
Le 28 avril à vingt heures trente,
OBJET : Approbation de la modification du plan local d’urbanisme
Au regard des conclusions du commissaire enquêteur, (confère le document "conclusion motivées" ci-joint) considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent aucunes corrections du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme, une synthèse des avis des services de l’État et des autres services ainsi que l’examen des demandes émises à l’enquête publique a été réalisée, Monsieur le Maire est désormais autorisé à demander l'approbation définitive de cette première modification du Plan local d'Urbanisme lors de la séance du Conseil municipal.
La commission urbanisme réunie le 18 avril a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de modification du PLU.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT