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Conseil Municipal - conseil municipal 22 septembre 2016
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 22 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
22 SEPTEMBRE 2016 1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2016
Ordre du jour
Urbanisme
1) Cession d’une parcelle de terrain issue du stade Marcel Roblot à la SA Eure-et-Loir Habitat
2) Signature d’une convention avec la SA Eure-et-Loir Habitat en vue de la mise en place d’une servitude liée au passage de réseaux en dessous d’un terrain communal
3) Autorisation de travaux d’aménagement au sein du bureau de poste du 121 avenue Maurice Maunoury, dont la commune est propriétaire
4) Lancement d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de supprimer l’obligation de création de stationnements enterrés sur la zone Uru
Affaires Générales
5) Modification des statuts de Chartres Métropole : prise de la compétence de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
6) Protocole participation citoyenne entre l’Etat et la commune de Luisant
7) Convention de mise à disposition des Carnutes et tarification
8) Convention de gestion des voiries en zones d’activités de Chartres Métropole pour le Val Luisant
9) Convention de gestion des voiries en zones d’activités de Chartres Métropole pour la ZA Luisant
Finances
10) Budget supplémentaire
11) Admission de créances en non valeurs
12) Produits de quêtes de mariage - affectation
Culturel
13) Saison culturelle 2016/2017 : nouveaux tarifs
Ressources Humaines
14) Modification du règlement intérieur pour le personnel de la ville de Luisant
Affaires Scolaires
15) Adoption du PEDT 2016-2018
Travaux
16) Requalification de la rue Jean Moulin – convention quintipartite de maîtrise d’ouvrage
Divers
Décisions 2016 : liste des décisions (les décisions sont librement consultables en Mairie) 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.01
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Cession d’une parcelle de terrain issue du stade Marcel Roblot à la SA Eure-et-Loir Habitat
Le 25 juin 2015, le conseil municipal a autorisé la cession d’une partie du terrain du stade Marcel Roblot, correspondant à une surface d’environ 3 400 m2 , à la SA HLM Eure-et-Loir Habitat afin de permettre sur ce site la construction d’une maison Euréliale et d’une maison pluridisciplinaire de santé. Le prix de vente avait été fixé à 110 €/ m2.
Suite à une division parcellaire du terrain objet de ce projet de vente, il a été délimité une emprise foncière d’environ 3 285 m2 constitutive des parcelles AC 542 et 559 lot A. Le prix de la vente est ainsi fixé à environ 361 350 €.
Dans l’hypothèse d’une modification de la superficie de la parcelle, un ajustement du prix sera fait en maintenant le prix de 110€/ m2.
Le service des domaines a évalué le terrain à 245 000 € dans son avis du 10 juin 2016.
Un permis de construire a par ailleurs été déposé le 25 mars 2016, puis accordé le 7 juillet, pour la construction sur ce même terrain de 22 logements collectifs et d’une maison pluridisciplinaire de santé.
Avis favorable des membres de la commission urbanisme du 7 septembre 2016 à l’exception de Messieurs BOIRET et BOURRELIER. Avis favorable des membres de la commission finances du 12 septembre 2016 à l’exception de Monsieur BOIRET.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 7 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER par pouvoir à M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE)
AUTORISE la cession de terrain à Eure-et-Loir Habitat dans les conditions ci-dessus exposées, AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture :28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.02
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Signature d’une convention avec la SA Eure-et-Loir Habitat en vue de la mise en place d’une servitude liée au passage de réseaux en dessous d’un terrain communal
La viabilisation du terrain constitué des parcelles AC 542 et AC 559 lot A, que la commune a pour projet de céder à la SA HLM Eure-et-Loir Habitat, impose de faire passer les réseaux de collectes des eaux usées et pluviales, ainsi que tous les autres réseaux électricité, gaz, téléphone, fibre optique et d’alimentation en eau potable sous les parcelles AC 129, 300, 560 et 559 lot B, dont la commune de Luisant est propriétaire.
Il est donc proposé d’accorder par voie de convention une servitude de droit de passage en tout temps et en toute heure, à pied et avec tout véhicule sur les terrains communaux désignés, ainsi que des servitudes de passage de canalisation sur une bande d’une largeur de 2 mètres, tel que figuré sur le plan annexé et établies comme suit :
- Servitude de passage d’une canalisation des eaux pluviales sur les parcelles cadastrées section AC 129, 560 et 559 lot B ;
- Servitude de passage d’une canalisation des eaux usées sur les parcelles cadastrées section AC 129, 560 et 559 lot B ;
- Servitude de passage des réseaux d’électricité sur les parcelles cadastrées section AC 300 et 559 lot B ;
- Servitude de passage des réseaux de gaz sur les parcelles cadastrées section AC 560 et 559 lot B ;
- Servitude de passage de téléphonie sur les parcelles AC 300 et 559 lot B
- Servitude de passage des réseaux de fibre optique sur les parcelles cadastrées AC 300 et 559 lot B ;
- Servitude de passage des réseaux d’eau potable sur les parcelles cadastrées section AC 129, 560 et 559 lot B.
Avis favorable des membres de la commission urbanisme du 7 septembre 2016 à l’exception de Messieurs BOIRET et BOURRELIER. 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.02 (suite)
OBJET : Signature d’une convention avec la SA Eure-et-Loir Habitat en vue de la mise en place d’une servitude liée au passage de réseaux en dessous d’un terrain communal
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 7 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER par pouvoir à M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE)
DONNE son accord sur la mise en place d’une servitude de passage entre la commune de Luisant et le SA Eure-et-Loir Habitat sur les parcelles AC 300, 129, 560 et 559 lot B pour desservir les parcelles 542 et 559, AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’établissement de la servitude.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.03
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Autorisation de travaux d’aménagement au sein du bureau de poste du 121 avenue Maurice Maunoury
Dans le cadre du déploiement d’une nouvelle organisation au sein des bureaux de poste, la Direction régionale de la Poste souhaite réaliser des travaux d’aménagement intérieur dans son local du 121 avenue Maurice Maunoury, dont la commune est propriétaire. Le projet consiste à réaménager une partie du rez-de-chaussée, en supprimant certains cloisonnements au niveau du bureau arrière dans la partie non ouverte au public et des sanitaires à l’étage.
Une telle demande est soumise à l’approbation du conseil municipal en application de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Avis favorable des membres de la commission urbanisme du 7 septembre 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la poste à réaliser les travaux d’aménagement intérieur du local du 121 avenue Maurice Maunoury.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.04
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Lancement d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de supprimer l’obligation de création de stationnements enterrés sur la zone Uru
Dans la perspective de programmes immobiliers à venir sur la zone Gutemberg, le maintien de l’obligation de créer des parkings enterrés pour les constructions à usage commerciales ou artisanales et pour les constructions à usage de bureau apparait aujourd’hui comme un obstacle à l’urbanisation de cette zone.
Il est dès lors proposé, afin de favoriser le développement du quartier, une modification du Plan Local d’Urbanisme visant à supprimer la règle d’imposition de 40 % au moins de parkings à réaliser en sous-sols figurant à l’article 12 de la zone Uru. L’opération fait l’objet d’une modification simplifiée au sens de l’article L 153-46 du code de l’urbanisme, dont le projet une fois transmis aux personnes associés sera mis à disposition du public pour une durée de un mois.
Cette mise à disposition du public se fera aux heures d’ouverture habituelle de la mairie. Le dossier présentant la modification et ses motivations sera alors disponible au service urbanisme.
Avis favorable des membres de la commission urbanisme du 7 septembre 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 28 voix pour, 1 abstention (M. CARRIERE), AUTORISE la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sur la zone Uru, PRECISE que le projet une fois transmis aux personnes associées sera mis à disposition du public pour une durée de un mois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.05
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Modification des statuts de Chartres Métropole : prise de la compétence de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Par délibération en date du 28 juin 2016, le conseil communautaire a autorisé à l’unanimité, la prise de compétence par Chartres Métropole de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans la continuité de la compétence en matière d’aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie et a précisé la qualité d’AOD (Autorité Organisatrice de Distribution d’électricité et de gaz).
En effet, Chartres Métropole a intégré la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d’électricité, d’éclairage public, de gaz, de chaleur, de télécommunications haut débit et numérique ainsi que les services installations et unités de production associés depuis l’arrêté préfectoral du 3 juin 2015.
Conformément à l’article L 5211-5 du CGCT, cette compétence supplémentaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE cette compétence supplémentaire pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et QUALIFIE Chartres Métropole Autorité Organisatrice de Distribution d’électricité et de gaz au titre de la compétence supplémentaire susvisée.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.06
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Protocole de participation citoyenne entre l’Etat et la commune de Luisant
Le dispositif de participation citoyenne s’inspire du concept « neighbourhood watch » (voisins vigilants) mis en œuvre depuis de nombreuses années aux Etats unies et en Grande Bretagne notamment. L’Etat soutient cette initiative et encourage à travers la circulaire du 22 juin 2011, les Préfets à développer ce dispositif.
Il consiste à l’installation d’une chaîne de vigilance et de diffusion améliorant la prévention de proximité vis-à-vis de tous les habitants et facilitant l’échange d’informations entre la population et les forces de sécurité.
Ce dispositif vise à lutter plus efficacement contre la délinquance, rassurer et protéger la population. Mais également resserrer les liens sociaux et développer l’esprit civique.
La population a été informée de la mise en place de ce dispositif qui requiert un engagement des habitants concernés.
La mise en place de ce dispositif se concrétise par la signature du protocole joint en annexe.
Ce protocole rappelle les objectifs poursuivis, le rôle du Maire et des référents citoyens en lien avec la police municipale.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer le protocole.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.07
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Convention de mise à disposition des Carnutes et tarification
Afin de pouvoir répondre à la demande des usagers, il est proposé comme pour la base de plein air, d’encadrer la mise à disposition du terrain des Carnutes avec ses dépendances.
Le tarif de location serait le même que pour la base de plein air à savoir :
Habitants de Luisant, associations Luisantaises,
personnel communal 57,00 €/jour
Forains, cirques, chapiteaux, organisateurs
d'attractions, guinguettes, etc,,, 10,00 €/jour
Hors Commune (associations, entreprises, etc......) 179,00 €/jour
Le dépôt de garantie proposé est de 150 € afin de se prémunir de toute perte ou dégradation.
Avis favorable des membres de la commission finances du 12 septembre 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la convention et les tarifs.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.08
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Convention de gestion des voiries en zones d’activités de Chartres Métropole pour le Val Luisant
La zone d’activité du Val Luisant (Rue Jean Perrin) constitue une zone d’activités communautaire du périmètre de l’Agglomération.
Le transfert de cette zone d’activités à Chartres Métropole a donné lieu à un inventaire des voiries et des espaces verts ainsi qu’à l’analyse des modes de gestion de ces espaces.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités d’entretien des voiries et dépendances de la zone d’activités du Val Luisant ainsi que les conditions financières.
Cette convention prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2020 (la précédente convention ayant expiré le 31 décembre 2015).
L’évaluation des prestations financières est de 22 350,24 € TTC (annexe 3).
Pour mémoire l’évaluation était de 24 491,81 € en 2013.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la cession de terrain à Eure-et-Loir Habitat dans les conditions ci-dessus exposées, AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.09
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Convention de gestion des voiries en zones d’activités de Chartres Métropole pour la ZA Luisant
La zone d’activités de Luisant constitue une zone d’activités communautaire du périmètre de l’Agglomération.
Le transfert de cette zone d’activités à Chartres Métropole a donné lieu à un inventaire de voiries, des espaces verts, ainsi qu’à l’analyse des modes de gestion de ces espaces.
La convention qui est proposée concerne la Rue Gutenberg, la Rue des Chênes, et la Rue Kennedy.
Elle a pour objet de définir les modalités d’entretien des voiries et dépendances de cette zone ainsi que les modalités financières.
Elle prend effet au 1er Janvier 2016 pour se terminer le 31 Décembre 2020.
L’évaluation des prestations financières est de 1 895,76 € TTC.
Pour mémoire cette évaluation était de 2 337,58 € TTC en 2010.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la cession de terrain à Eure-et-Loir Habitat dans les conditions ci-dessus exposées, AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.10
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Budget supplémentaire 2016
Le budget supplémentaire 2016 qui vous est présenté ce jour s’établit de la manière suivante :
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement 158 081,15 €
158 081,15 €
Section d’investissement 721 240,87 €
721 240,87 €
Total 879 322,02 €
879 322,02 €
En dehors de la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2015, ce budget supplémentaire 2016 comporte des ajustements en fonctionnement et en investissement.
Le contenu de ce budget supplémentaire 2016 est détaillé dans la note de présentation ci-annexée.
Avis favorable des membres de la commission finances du 12 septembre 2016 à l’exception de Monsieur BOIRET.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 6 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER par pouvoir à M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, Mme BOUCHEREAU), 1 abstention (M. CARRIERE), APPROUVE le budget supplémentaire 2016 comme exposé ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.11
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Admission de créances en non valeurs
Le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission en non- valeur peut être proposée.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.
Elle se distingue de l' « admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels).
Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ». 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.11 (suite)
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
OBJET : Admission de créances en non valeurs
Les admissions de créances proposées en 2016 par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur l’exercice 2014. Le montant s'élève à 3.083,15 € au titre des créances éteintes.
Créances éteintes
Nombre de débiteurs
concernés
Nombre de titres en
recettes proposés
en non-v aleur
Montant des
titres
Nature des créances
Particuliers
1
7
3.083,15 €
Loyers + charges
logement Fléming
Professionnels
0
0
0 €
TOTAL
1
7
3.083,15 €
Avis favorable des membres de la commission finances du 12 septembre 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur les admissions de créances proposées en 2016 par le comptable public pour un montant de 3 083,15 € au titre des créances éteintes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.12
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Produits de quêtes de mariages - affectation
Lors de la célébration des mariages, des quêtes sont parfois organisées par les familles en faveur de bénéficiaires désignés par les époux, tels que le CCAS de Luisant ou les coopératives scolaires des écoles luisantaises.
En pratique l’encaissement des produits des quêtes des mariages s’effectue par la régie de recettes « divers » et le versement aux bénéficiaires fait l’objet de mandats sur la base d’une délibération d’affectation desdits produits.
Conformément aux souhaits des époux, il est proposé l’affectation suivante :
Mariage Date du mariage Produit de la quête Montant affecté Bénéficiaire
Epoux GUITTON 28 mai 2016 42.70 €
8,00 € Coopérative scolaire école maternelle La Fontaine
8,00 € Coopérative scolaire école maternelle Saint-Exupéry
8,00 € Coopérative scolaire école élémentaire Charlemagne
8,00 € Coopérative scolaire école élémentaire Juster
10,70 € Coopérative scolaire école élémentaire Saint-Exupéry
TOTAL 42,70 € 42,70 €
Avis favorable des membres de la commission finances du 12 septembre 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE l’affectation des produits des quêtes de mariages telle que proposée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.13
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE,
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
OBJET : Saison culturelle 2016/2017 : nouveaux tarifs
Dans le cadre du partenariat avec la ligue d’improvisation de Chartres LIC.pro, il est proposé une modification des tarifs afin d’accroître l’attractivité, notamment en direction des jeunes :
- 10 € pour les plus de 16 ans,
- 5 € entre 8 ans et 16 ans (ainsi que pour les détenteurs d’une carte de lycéen), - Gratuit pour les moins de 8 ans (précédemment 12 ans).
Il est également prévu une nouvelle co-production entre la chanteuse de Gospel Chimène Alétas et la ville. Elle donnera un concert vendredi 10 février 2017 à 20h30. Le prix des places est de 10 € et gratuit pour les moins de 12 ans. La recette sera divisée à part égale entre la ville et l’artiste.
Avis favorable des membres de la commission finances du 12 septembre 2016 à l’exception de Monsieur BOIRET.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE ces nouveaux tarifs.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.14
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE à Mme DESBUQUOY.
OBJET : Modification du règlement intérieur applicable au personnel communal
Le règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal le 31 janvier 2013 puis complété et modifié en application de l’article 39.
Afin de transcrire les modifications intervenues en matière d’horaires pour l’espace publique numérique, il convient d’intégrer ces nouveaux horaires dans le règlement. De même pour le droit d’option des agents disposant d’un compte épargne temps, les autorisations d’absences exceptionnelles, le droit syndical et le droit à la formation.
Ces questions ont fait l’objet de délibérations et/ou sont l’application de la règlementation.
Tous ces points ont été présentés au comité technique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les modifications du règlement intérieur telles qu’elles apparaissent en rouge dans le document joint en annexe qui reprend uniquement les feuillets concernés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.15
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE à Mme DESBUQUOY.
OBJET : Adoption du Projet Educatif Territorial de la Ville de Luisant
Le Projet Educatif Territorial (PEdT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’Education, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires, telle que la commune de Luisant, de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité ; avant, pendant et après l’école, organisant la complémentarité des temps éducatifs de chaque acteur.
Le précédent PEdT est arrivé à échéance au 31 août dernier.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le PEdT de la ville de Luisant pour les deux prochaines années (2016-2018).Cette contractualisation permettra notamment la perception de l’aide de l’Etat émanant du fonds de soutien aux activités périscolaires – à hauteur de 50 euros par élève et par année scolaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE Le Projet Educatif Territorial de la Ville de Luisant
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
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ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 29
Convocation : 12/09/2016
Affichage convocation :
12/09/2016
Dépôt Préfecture : 28/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16.09.16
L’an deux mil seize,
Le 22 septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mm LIMONE Mme GELI, Mme DAVID, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme MANCEBO à M. MARAIS, Mme BENSALEM à M. MASSOT, M. BORDIER à M. BOUTELEUX, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE à Mme DESBUQUOY.
OBJET : Requalification de la rue Jean Moulin et le chemin de Villaines
Dans le cadre du projet de requalification et d’enfouissement des réseaux de la rue Jean Moulin, rue bornée par les villes de Lucé/Luisant et les villes Luisant/Chartres, et afin de faciliter la mise en œuvre de ce projet, il est convenu l’établissement d’une convention entre les villes de Lucé, Chartres, Luisant ainsi que le SEIPC et Chartres Métropole.
Cette convention de co-maîtrise d’ouvrage permettra de désigner comme maître d’ouvrage référent la ville de Luisant.
La convention fixe les modalités du portage de la co-maîtrise d’ouvrage de travaux et de financement de la réfection de la rue Jean Moulin/chemin de Villaines délégués à la ville de Luisant.
Cette convention débutera avec les études et se terminera à la réception en parfait achèvement des travaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention quintipartite.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT