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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202394
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202394)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/94 –Services d’assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-2 – marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (suite à une procédure adaptée où aucune offre n’a été déposée), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°2023/82 déclarant sans suite la procédure adaptée relative au service d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre, Vu la validation en réunion de bureau communautaire le 12 décembre 2023 de l’offre de la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le contrat relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes avec la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON cedex 09.
Article 2 :
Le montant de la prime annuelle s’élève à 17 592,96 € HT, soit 19 252,48 € TTC.
Article 3 :
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2024, il arrivera donc à terme le 31 décembre 2025.
Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée aux candidats sur la consultation.
Fait à MONTCEAUX, le 14 décembre 2023,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX