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Arrêté - ar2024 065 rgltcirctemsol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 065 rgltcirctemsol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1. Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8 ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée. Vu la demande de l’entreprise TEMSOL, 6 impasse des Glaneurs à St Astier (24110). Travaux effectués pour le compte de TEMSOL. Considérant que pour permettre les travaux de réalisation de micropieux Boulevard Pierre et Marie Curie, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité. ARRÊTE Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur le Boulevard Pierre et Marie Curie au niveau du 225 avec un rétrécissement de chaussée ne nécessitant pas un alternat au droit du chantier du 05 août 2024 au 06 septembre 2024 inclus. Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de LARCHE, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune, - TEMSOL. Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23 juillet 2024, Arrêté n° 2024.065 23/07/2024 Nature de l’acte : Libertés publiques et pouvoirs de police OBJET : Réglementation tempo- raire de la circulation : Boulevard Pierre et Marie Curie Travaux effectués par TEMSOL Certifiée exécutoire Publication / Notification : 23/07/2024