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Arrêté - ar2026 080 rglcircrepasquartier
Arrêté - ar2026 041 rgltcirccontant
Arrêté - ar2026 065 rgltcircmodernesnouvellesaquitaines
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 01h22 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 065 rgltcircmodernesnouvellesaquitaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
2026.065
24/04/2026
Nature
de
l'acte
:
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET : Réglementation
tempo-
raire
de
la
circulation
rue
des
Vergnes
Travaux
effectués
par
entreprise
CHANTIERS
MODERNES
NOUVELLE-
AQUITAINE
PROLONGATION Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification:
24/04/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,L.
22122
et
L.
2213.1.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8°me
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée.
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CHANTIER
MODERNES
NOUVELLE-
AQUITAINE,
3
rue
Gaspard
Monge
Parc
Industriel
de
Pessac
Canéjan
33600
PESSAC
Considérant
que
pour
permettre
la
construction
d'un
mur
de
soutènement
rue
des
Vergnes,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et d’instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité.
Vu
l'arrêté
n°2026.049
du
1°
avril
2026
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
rue
des
Vergnes.
Considérant
que
ces
travaux
ne
pourront
être
terminés
à
la
date
prévue
par
l'arrêté
précité,
il y a
lieu
de
prolonger
celui-ci
jusqu'au
15
mai
2026
inclus.
ARRÊTE
Article
1 -
La
réglementation
de
la
circulation
de
l'arrêté
susvisé
est
prolongée
jusqu'au
15
mai
2026
inclus
Article
2-
Les
autres
article
de
l’arrêté
n°2026.049
du
1°
avril
2026
restent
inchangés.
Les
deux
arrêtés
devront
être
affichés
pendant
toute
la
durée
des
travaux
Article
3-
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
- Monsieur
le
Directeur
départemental
du
SDIS,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune, -
L'entreprise
CHANTIERS
MODERNES
NOUVELLE
AQUITAINE.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
24
avril
2026,
Le
Maire,
Pr
Eddie
MARCOS