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Arrêté - AP 2022 248 001
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 248 001)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E / PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES ALPES- DES TERRITOIRES
DE-HAUTE- Service Environnement et Risques PROVENCE
Bat Fraternité
Digne-les-Bains, le = 5 SEP. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° © 2 - 2.48. 0071
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-
2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 424-1 à
R 424-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2022 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 qui suspend la chasse de cette espèce jusqu'au 30 juillet 2023;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 approu- vé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du 24 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-181-014 du 30 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la consultation du public organisée du 1% au 22 juin 2022 relative à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ; Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Vu le compte-rendu de l'assemblée générale de la société de chasse de SALIGNAC en date du 29 juillet 2022 qui mentionne l'annulation de la mise en place d'un plan de gestion cynégétique pour l'espèce perdrix rouge sur son territoire de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023 ;
Considérant qu'il convient de mettre en conformité l'arrêté préfectoral départemental relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse qui autorise, dans le cadre de la réglementation nationale, certains modes de chasse et espèces pouvant être chassées ;
Considérant qu'il convient de retranscrire dans l'arrêté préfectoral départemental relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse la décision de la société de chasse de SALIGNAC prise lors de son assemblée générale du 29 juillet 2022 ;
Considérant conformément à l'article L 243-2 du Code des relations entre le public et l'administration que l'administration est tenue d'abroger expressément Un acte réglementaire illégal ou dépourvu d'objet, que cette situation existe depuis son édiction ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf à ce que l'illégalité ait cessé ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 2022-181-014 du 30 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est abrogé.
Article 2 :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département des Alpes de Haute- Provence, du 11 septembre 2022 à 7 heures au 8 janvier 2023 au soir, pour tous les gibiers dont la chasse est autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, sauf le gibier migrateur qui ne peut être
chassé que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse fixées par arrêté ministériel.
La chasse au vol est autorisée du 11 septembre 2022 à 7h au 28 février 2023 au soir.
Article 3 :
Par dérogation à l’article 1°’, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir ou à l'arc que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
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Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l’après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence | ESPECES DE GIBIER. DATES 7 DATESDE CONDITIONS SPECIFIQUES DE.
D'OUVERTURE FERMETURE CHASSE
Gibier sédentaire
Lièvre d'Europe 11 septembre 8 janvier 2023 au En septembre: jeudi et dimanche
2022 soir avec un plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur pour l'ensemble
du département.
A compter du 1° octobre : lundi, jeudi,
samedi et dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1
ouverture lundi, jeudi, samedi et
dimanche dès le 11 septembre,
fermeture de la chasse au lièvre le 18
décembre 2022 au soir.
Pour l'ensemble du pays cynégétique
n°11 et la commune de St Jurs et pour
la société de chasse communale de
Châteaufort, les sociétés de chasse de
Bayons-Esparron-La-Bâtie, Noyers-sur-
Jabron-St Hubert de Hongrie, St
Vincent/Jabron, Valernes-Nibles,
Brunet et Montlaux : ouverture de la
| Ichasse au lièvre le 2 octobre 2022 avec un plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur et 5
lièvres/saison/chasseur.
Lapin 11 septembre 8 janvier 2023 au | En septembre : jeudi et dimanche.
2022 soir A compter du ler octobre: lundi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour les communes de Manosque,
Oraison, Ste Tulle, Villeneuve, Volx et
les secteurs du GIC Durance-
Buech correspondant à ces communes
|: lundi, mercredi, jeudi samedi et
dimanche dès le 11 septembre.
Pour la commune de Cereste : tir du
lapin uniquement le jeudi.
Pour les territoires des sociétés de
chasse de Barrême et Valernes-Nibles
| | : tir du lapin interdit.
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Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http:/www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence | Perdrix rouge 1 septembre | 4 décembre 2022 au | En septembre, jeudi et dimanche.
Perdrix grise 2022 soir A compter du 1‘ octobre : lundi, jeudi,
samedi et dimanche.
Pour les sociétés de chasse de St
Geniez, St Vincent/Jabron, Valernes-
Nibles, Vaumeilh, Volx, St Maime,
Mallefougasse, Melve, Noyers-sur-
Jabron, St Hubert de Hongrie et
Sigonce : chasse de la perdrix rouge
jusqu'à midi uniquement les dimanche
25 septembre, 9 et 23 octobre, 13 et
27 novembre avec un plan de gestion
de 2 perdrix rouges/jour/chasseur et 5
perdrix rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de la sté de chasse
d'Esparron de Verdon : plan de
gestion de 2 perdrix rouges/jour/
chasseur et 10 perdrix
rouges/saison/chasseur.
Pour les communes de Puimoisson et
St Jurs : chasse jusqu'à midi
| uniquement. À compter du 1er
octobre, chasse de la perdrix rouge
uniquement les jeudi, samedi et
dimanche avec un plan de gestion de
2 perdrix rouges/jour/ chasseur et 10
perdrix rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de la société de
chasse de Barrême : chasse de la
perdrix rouge le dimanche
uniquement avec un plan de gestion
| de 1 perdrix rouge/jour/chasseur.
Faisan 11 septembre 8 janvier 2023 au |Ouverture : lundi, mercredi, jeudi, 2022 soir samedi et dimanche.
Sur le territoire de la sté de chasse de
Dabisse : chasse du faisan uniquement
le 2ème week end de chaque mois
(11/09/22, 8-9/10/22, 1213/11/22, 10-
11/12/22 et 7-8/01/23), 2
pièces/chasseur/week-end
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2022
Ouverture
spécifique :
îer juin 2022
Pour l'ensemble
du département
Ouverture
anticipée : 15
août 2022
(sauf pays
cynégétique n°1)
8 janvier 2023 au
soir
Pour l'ensemble du
département (sauf
pays cynégétique
n°1),
prolongation
jusqu'au 28 février
2023
au soir
l'approche.
A balle ou à l'arc.
Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
saison (se reporter à l'article 5).
Du 1er juin 2022 au 14 août 2022 :
- chasse à l'affüt ou à l'approche avec
désignation de la parcelle (lieu-dit,
section, numéro, surface et nature de
la culture) après autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse tous les
jours sauf samedi, dimanche et jours
fériés, de l’aube à 10h et de 17h au
crépuscule. |
Du 15 août au 10 septembre 2022 :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche :
- en battue sur l'ensemble du territoire
- à l'affût ou à l'approche uniquement
sur les parcelles agricoles non
récoltées.
Du 9 janvier au 28 février 2023 :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche : en battue, à l’afft ou à
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Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au publie : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http:{www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Chevreuil (*) 11 septembre 27 février 2023 au |A balle ou à l'arc.
2022 soir
Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
Ouverture
2 et saison (se reporter à l'article 5). spécifique : P | coût: 1 (vallé |
. our le pays cynégétique n° 1 (vallée
1er juillet 2022 de l'Ubaye) : date de fermeture le 31
(brocard janvier 2023.
uniquement) Du ler juillet au 10 septembre 2022 :
cette espèce ne pourra être chassée
qu'à l'aff”t ou à l'approche tous les
jours sauf dimanche et jours fériés, de
l'aube à 10h et de 17 h au crépuscule,
après autorisation préfectorale |
délivrée au détenteur du droit de
chasse. En cas de modification, le
découpage des secteurs doit faire
l'objet d'une déclaration à l'Office
Français de la Biodiversité. |
|Cerf (*) 11 septembre 27 février 2023 au | A balle ou à l'arc.
Daim (*) 2022 soir Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche. |
Pour le pays cynégétique n° 1 (vallée
de l'Ubaye) : date de fermeture le 31
janvier 2023.
Possibilité de tirer un jeune (CEJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
Le carnet de battue est obligatoire
| | pour les chasses collectives toute la saison (se reporter à l’article 5).
|Mouflon (*) 1 septembre | Bjanvier 2023 au |A balle ou à l'arc. de
2022 soir Chasse à l'approche uniquement
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Possibilité de tirer un jeune (MOJ) avec |
| un bracelet de classe supérieure.
Chamois (*) 11 septembre 8 janvier 2023 au |A balle ou à l'arc.
2022 soir Chasse à l'approche uniquement:
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche. |
Possibilité de tirer Un jeune (ISIJ) avec|
un bracelet de classe supérieure.
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Avenve Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au publie : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http:/{www.alpes-de-haute-provence gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Renard 11 septembre 8 janvier 2023 au | Chasse à tir ou à l'arc.
2022 sorr Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
Ouverture Prolongation et dimanche.
spéciiique, spécifique : Du ler juin au 14 août 2022: tir
1* juin 2022 28 février 2023 au autorisé à l’occasion de la chasse à
SOIT l’affôt ou à l'approche du sanglier.
Du ler juillet au 10 septembre 2022:
tir également autorisé à l'occasion de
la chasse à l'affût ou à l'approche du
chevreuil.
Du 15 août au 10 septembre 2022
(sauf pays cynégétique n°1) : tir
également autorisé à l'occasion de la
chasse au sanglier en battue, à l'affût
ou à l'approche, uniquement sur les]
parcelles agricoles non récoltées.
Du 9 janvier au 28 février 2023 (sauf
pays cynégétique n°1) : tir autorisé à
l'occasion de la chasse en battue, à
l'affôt ou à l'approche du sanglier.
Du 9 janvier au 31 janvier 2023 pour le
pays cynégétique n°1: tir autorisé à
l'occasion de la chasse en battue, à|
l'affôt ou à l'approche des cervidés
soumis à plan de chasse pour les seuls
| bénéficiaires d'une autorisation
préfectorale pour chasser le sanglier
ou le chevreuil avant l'ouverture
générale de la chasse.
Gibier de montagne
Marmotte 2 octobre 2022 au Le dimanche avec un PMA de 1 11 septembre 2022 . . soir marmotte/jour/chasseur. |
Tétras Lyre 18 septembre 10 novembre 2022 Jeudi, samedi et dimanche pour les
Lagopède 2022 au soir seuls bénéficiaires d’un plan de chasse
let selon les prescriptions des
| Perdrix Bartavelle et Lee eue + | décisions individuelles d'attributions.
| Rochassière
Gélinotte Le tir de la poule de tétras-lyre et des
jeunes oiseaux maillés à moins de 80 %
est strictement interdit.
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Oiseaux de passage
Tourterelle turque
|Caille des blés
Bécasse des bois
|
18 septembre
2022
11 septembre
2022
(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006
modifié)
| 27 août 2022
(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006
modifié) |
| 11septembre
2022
(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006
modifié)
10 novembre 2022 | Jeudi, samedi et dimanche.
au soir
| 20 février 2023 au |
soir
(suivant arrêté
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)
au soir
(suivant arrêté
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)
soir
(suivant arrêté
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)
de 1
lièvres
Plan de
lièvre/jour/chasseur
fsaison/chasseur.
gestion
et 3
728 novembre 2022 | Avant l'ouverture générale, chasse ou |
aux chiens des groupes 7 (chien
d'arrêt) ou 8 (rapporteur de gibier,
leveur de gibier, chien d'eau) ou aux
chiens issus d'un croisement avec un
| chien des groupes 7 et 8, 3 jours par]
semaine : jeudi, samedi et dimanche.
A compter de l'ouverture générale :
lundi, jeudi, samedi et dimanche.
Plan de gestion de 4
çailles/jour/chasseur
| 20 février 2023 au | Interdiction de tout tir avant8het
après : 17h15 pour les mois de
| novembre et décembre, 17h30 pour le |
mois de janvier et 17h45 pour le mois
de février.
PM.A. annuel:
chasseur
|PM.A. journalier: 3 bécasses par|
chasseur
Carnet de prélèvement
obligatoire ou application
ChassAdapt.
30 bécasses par
bécasse
mobile
| Grives : litorne,
musicienne, mauvis
et draine
Merle noir
11 septembre
2022
(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006
modifié)
20 février 2023 au
soir
(suivant arrêté
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)
Du 10 au 20 février 2023 : chasse à
poste fixe matérialisé de main]
d'homme.
Pour se rendre au poste et en revenir,
le fusil doit être démonté ou placé
dans un fourreau.
Direction Départementale des Territoires
Avenve Demontzey- CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Fe
Pigeon ramier 11 septembre 20 février 2023 au | Du 11 au 20 février 2023 : chasse à
2022 soir poste fixe matérialisé de main
(suivant arrêté (suivant arrêté d'homme.
ministériel du 24 ministériel du 19 | Pour se rendre au poste et en revenir,
mars 2006 janvier 2009 le fusil doit être démonté ou placé
modifié) modifié) dans un fourreau.
‘Alouette des champs | 11 septembre | 31 janvier 2023 au |Tous les jours sauf vendredi. 2022 soir
(suivant arrêté (suivant arrêté
ministériel du 24 | ministériel du 19
mars 2006 janvier 2009
modifié) modifié)
Gibier d'eau | Voir arrêté Voir arrêté Pour le GIC Durance-Buëch
ministériel du 24 | ministériel du 19 | ouverture le 11 septembre 2022
mars 2006 janvier 2009
modifié modifié
__|
(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de la décision d'attribution
individuelle, à balle ou à l'arc uniquement.
Article 4 :
La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année sur tout
le territoire des Alpes-de-Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement naturel du gibier.
Article 5:
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- Ja chasse au sanglier et au renard jusqu'au 8 janvier 2023 six jours par semaine : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'exception du pays cynégétique n°1 (sanglier: deux jours par
semaine les samedi et dimanche : renard : mêmes conditions que pour le chevreuil).
- la chasse au sanglier et au renard du 9 janvier au 28 février 2023: les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche en battue, à l'affôt ou à l'approche sur l'ensemble du territoire à l'exception du pays cynégétique n°1.
- la chasse au renard du 9 janvier au 31 janvier 2023 dans le pays cynégétique n°1, aux mêmes conditions que pour le chevreuil.
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi,
jeudi, samedi et dimanche à l'approche ou en battue.
Article 6 :
Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant obligatoire le carnet de battue et la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques.
Direction Départementale des Territoires
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Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Le responsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de police compétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom des participants ainsi qu'après qu'elle ait eu lieu, son résultat. Ce carnet devra être retourné obligatoirement à la F.D.C. en fin de saison.
Article 8 :
Pour les espèces sanglier, cerf, chevreuil, et daim le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches) est obligatoire pour tous les chasseurs, y compris les traqueurs, et les accompagnateurs.
Pour le petit gibier sédentaire et les migrateurs, le port d'un vêtement fluorescent (gilet, t-shirt, veste,
cape ou casquette) est obligatoire lors des déplacements. Pas d'obligation au poste fixe pour l'affût.
Pour l'ensemble des mesures de sécurité : se référer au schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026.
Article 9 :
Le port du Carnet de Prélèvement Universel (CPU) « petit gibier » est obligatoire pour tout acte de chasse au petit gibier. Le titulaire du CPU pourra noter les coordonnées d'un invité sur son carnet.
- Les sorties n'ont pas à être mentionnées sur le CPU.
- Seuls les prélèvements doivent y être indiqués à la fin de l'action de chasse ou immédiatement après le prélèvement pour les espèces soumises à plan de chasse, plan de gestion ou PMA.
- Le CPU devra obligatoirement être retourné à la Fédération départementale des chasseurs avant le 31 mars 2023.
Article 10 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la et de la cohésion des Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois), - par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6,
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 11:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la Directrice
Départementale des Territoires, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires. æe
Marc CHAPPUIS
Direction Départementale des Territoires
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