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Arrêté - 2024 231 voirie axione grazu et treho docx
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 231 voirie axione grazu et treho docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE.
La Trinité-sur-MMer ARETAGRE SUD
2024-231
MODIFICATION DES RÈGLES
DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
Rue du GRAZU,
rue du TREHO
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M SOYER représentant la société AXIONE, en
date du 5 septembre 2024 concernant les travaux de mise en
place de la fibre,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la
circulation et Le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
A compter du lundi 23 septembre 2024 pour une durée de 100 jours, la circulation ne se fera que sur une voie. Elle sera gérée par un alternat manuel.
ARTICLE DEUXIEME
Le stationnement est interdit à compter du mercredi matin 7h et ce durant la durée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Le Centre de secours de - La Police Municipale,
Carnac - Les Services Techniques, La gendarmerie de Carnac - La Communication AQTA service déchets - La société AXIONE
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 16 septembre 2024
Le Maire, }
Yves NORMAND CE : Affiché le 1 8 SEP, 2024 à CL