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Arrêté - 2024 238 voirie antenne orange impasse du bout constructel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 238 voirie antenne orange impasse du bout constructel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
H Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER,
PTT INR Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés La Trinité-sur-fer des Communes, des Départements et des Régions,
VRETAGNE SUB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-238
MODIFICATION DES REGLES Vu la demande de M Rui Fernandes représentant la société DE CIRCULATION Constructel - Brest en date du 06 septembre 2024 relatif aux travaux de génie civil pour l’alimentation de l’antenne Orange.
Impasse du Bout
Du 07 octobre au Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la 21 octobre 2024 circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
A compter du lundi 07 octobre 2024, et ce jusqu'à la fin du chantier et au plus tard Le 21 octobre 2024, pour une durée de chantier 15 jours, impasse du bout (zone de Kermarquer), la circulation unilatérale pourra se faire en demi chaussée, gérée par un alternat règlementé manuellement, si nécessaire.
Durant cette période et pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au niveau du chantier.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur et de la protection des piétons
La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIÈME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnac
Les Sapeurs-Pompiers de Carnac
Les Services Techniques Municipaux
La Police Municipale
Le service Communication
La société CONSTRUCTEL
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 04 octobre 2024
Jr Le Maire,
LT NOR
Affiché le Q 7 OCT. 2074 A