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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 114297 Conv commune PDB derniere version validee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 114297 Conv commune PDB derniere version validee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Assurance,
CONVENTION CADRE ENTRE
LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE ET LA COMMUNE DE PORT-DE-BOUC RELATIVE À L’ORGANISATION D’ACTIONS PEDAGOGIQUES, ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMMUNES ENTRE LEURS CONSERVATOIRES RESPECTIFS
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence,
Enregistrée sous le numéro SIRET : 200 054 807 00017, code APE : 84.11Z, Dont le siège est sis : Le Pharo – 58, Bd Charles LIVON – 13 007 MARSEILLE, Représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliées audit siège,
Désignée ci-après la « Métropole »,
D’une part,
ET
La Commune de PORT-DE-BOUC,
Enregistrée sous le numéro SIRET : 211 300 777 00011, code APE : 84.11Z, Dont le siège est situé : 20 COURS LANDRIVON – 13 110 PORT-DE-BOUC, Représenté par son Maire en exercice, Monsieur LAURENT BELSOLA, dûment habilité à signer la présente convention,
Désigné ci-après la « Commune »,
D’autre part,
Ensemble dénommés les « Parties »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle et des missions de service public de ses établissements, la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’une compétence culturelle spécifique avec une priorité donnée au rayonnement artistique et culturel de proximité.
A ce titre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain.
L’accès aux pratiques et enseignements artistiques constituent un axe majeur dans la politique culturelle de la Métropole, faisant de ses établissements dédiés des lieux d’éducation ouvert à tous. Dans cette perspective, la Commune de Port-de-Bouc et la Métropole souhaitent s’engager dans l’organisation de sessions communes à destination de leurs élèves respectifs telles que des « master class » (classes de maîtres), « workshops » (ateliers) et évènements pédagogiques et culturels entre leurs Conservatoires.
Pour ce faire, la Métropole par le biais de son Conservatoire intercommunal Michel-Petrucciani, sis chemin de Saint-Pierre,13800 Istres, et la Commune via son Conservatoire Hubert Gamba, sis 16 Boulevard Dominique Nicotra, 13110 Port-de-Bouc, conviennent de conclure une convention cadre pour l’organisation de sessions communes entre leurs deux Conservatoires pour promouvoir une programmation culturelle croisée et enrichie.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Métropole et la Commune pour la mise en œuvre de sessions communes et d’activités partagées entre le
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Conservatoire Hubert Gamba de Port-de-Bouc et le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
Dans le cadre de la mise en œuvre de sessions communes et d’activités partagées entre le Conservatoire Hubert Gamba de Port-de-Bouc et le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani, les Parties s’engagent à :
-développer entre les deux Conservatoires les coopérations et la mise en réseau des professeurs et des élèves ;
-mettre à disposition les locaux des Conservatoires respectifs, dans le cadre des évènements pédagogiques et culturels réalisés en partenariat ;
-organiser et mutualiser des sessions exceptionnelles de cours instrumentaux, de pratiques vocales, chorégraphiques, d’art dramatique et autres disciplines spécifiques entre les Conservatoires respectifs avec des intervenants de premier plan (obédience régionale et nationale) ;
-assurer conjointement la promotion des évènements organisés par les Parties.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE COORDINATION 3.1) Dispositions générales
Un calendrier annuel des sessions communes, des « master class » (classes de maîtres), « workshops » (ateliers) et évènements pédagogiques et culturels sera établi conjointement par les Parties.
Un comité de coordination, composé de représentants des deux Conservatoires, sera mis en place pour gérer les aspects logistiques et assurer la bonne mise en œuvre des activités communes. Il serait utile de préciser comment ces représentants sont désignés
3.2) Intervention des professeurs et rémunération
Les professeurs du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani impliqués pour intervenir au Conservatoire Hubert Gamba de Port-de-Bouc seront rémunérés par la Métropole. Les professeurs intervenant au Conservatoire Hubert Gamba de Port-de-Bouc dans le cadre de la présente convention devront respecter les obligations administratives et pédagogiques en vigueur au sein de la Métropole.
Les professeurs du Conservatoire Hubert Gamba de Port-de-Bouc impliqués pour intervenir au Conservatoire Michel-Petrucciani seront rémunérés par la Commune. Les professeurs intervenant au Conservatoire Michel-Petrucciani dans le cadre de la présente convention devront respecter les obligations administratives et pédagogiques en vigueur au sein de la Commune.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS
Chacune des Parties reste responsable des actions qu’elle met en œuvre dans le cadre de la présente convention.
La Commune est responsable de la sécurité et de la gestion des professeurs, des élèves et des intervenants qui relèvent de son autorité et de la gestion des locaux du Conservatoire de la Commune.
Pour sa part, la Métropole est responsable de la sécurité et de la gestion des professeurs, des élèves et des intervenants qui relèvent de son autorité et de la gestion des locaux du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani.
ARTICLE 5 : FINANCEMENT
Chacune des Parties, dans le cadre de sa programmation, prend en charge les frais relatifs à l’organisation de « master class » (classes de maîtres), « workshops » (ateliers) et évènements pédagogiques et culturels.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un partenariat à titre onéreux pour l’organisation d’une session particulière de coopération pédagogique, culturelle ou artistique entre le Conservatoire Hubert Gamba de Port-de-Bouc et le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani, une
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 convention spécifique sera conclue entre les Parties afin d’en définir son organisation et les modalités de répartition de coût.
ARTICLE 6 : ASSURANCE
La Métropole garantit pour sa part, les bâtiments dont elle est propriétaire et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir en qualité de propriétaire.
La Commune garantit pour sa part, les bâtiments dont elle est propriétaire et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir en qualité de propriétaire.
ARTICLE 7 : SUIVI ET ÉVALUATION
Une évaluation annuelle sera réalisée pour mesurer l’impact des actions menées et ajuster le dispositif si nécessaire.
Les Parties s’engagent à se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur l’application de la présente convention.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour une durée d’un an. Elle prendra effet à sa notification. Celle-ci pourra être renouvelée par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant son terme.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect des termes de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit. Aucune indemnité ne sera due par les parties pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 10 : « INTUITU PERSONAE »
La présente convention étant conclue « intuitu personae », les droits en résultant ne pourront être cédés à qui que ce soit.
ARTICLE 11 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 12 : CLAUSE DE COMPÉTENCE
Tous les litiges, pouvant résulter de l’application de la présente convention, relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille : 31, rue Jean-François LECA – 13 235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Toutefois, les Parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable à leur litige.
Fait à Marseille le
En deux exemplaires originaux
La Présidente de la Métropole Le Maire de la Commune de Port-de-Bouc Mme Martine VASSAL M. Laurent BELSOLA
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025