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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39097 39097 CONVENTION derniere version Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39097 39097 CONVENTION derniere version)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION SPECIFIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n° du Bureau de la Métropole en date du 19 janvier 2023.

ci-après désigné

ET

« la Métropole»

L’Association INTER-MADE

41 rue jobin

sise 13003 Marseille

représentée par Son Président, Emmanuel DELANOY

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de la Cohésion sociale et de Politique de la Ville.

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, six contrats de ville ont été signés regroupant 59 quartiers

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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prioritaires situés sur 15 communes et regroupant plus de 300 000 habitants. 21 quartiers sont éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont 11 Quartiers d’Intérêt National et 10 d’Intérêt Régional. La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique des Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale.

Les crises successives sanitaires, écologiques et énergétiques ont aggravé la situation socioéconomique des habitants des quartiers populaires. Pourtant, des leviers de développement endogènes existent au travers des activités informelles. Elles sont le résultat de relations commerciales interpersonnelles dépourvues de toute forme de protection sociale pour les personnes qui les pratiquent.

Dans le cadre du Plan de prévention de la pauvreté, une convention annexée à la délibération CHL021-11368 22 BM fixait les objectifs premiers de la recherche – action permettant de comprendre la diversité des situations rencontrées pour bâtir des solutions mobilisant des acteurs sociaux et des entreprises.

Le renouvellement de la recherche – action doit permettre d’apporter de nouvelles réponses aux constats mis en avant par la phase 1 destinée à comprendre la diversité des situations rencontrées. Le caractère expérimental de la recherche-action suppose de pouvoir adapter le dispositif aux réalités observés sur ce sujet nouveau jamais étudié. L’accès à des espaces productifs mutualisés (cuisines collectives, ateliers bois, salons de coiffure) s’avère être déterminant pour la sécurisation des modèles économiques et in fine la formalisation de ces modèles d’entrepreneuriat.

La cohorte demeure relativement large pour embrasser tous les profils, portant une attention particulière sur les femmes et les jeunes issus des QPV de la métropole. Leur prise en charge se fait au fil de l’eau avec des réajustements de l’accompagnement et des services proposés.

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective réunissant plusieurs structures de l’accompagnement à l’entreprenariat ayant identifié la nécessité de faire évoluer leur offre de service en direction de ces bénéficiaires et de leur singularité. L’accompagnement et la boîte à outils développés pour ces micro-entrepreneurs doit permettre un glissement progressif vers une formalisation et une sécurisation de leur parcours professionnel. De sorte qu’elle doit faire le lien avec des dispositifs existants tels que les cités de l’emplois, les carrefours de l’entrepreneuriat ou encore quartiers productifs.

L’association Inter-Made accompagne des initiatives économiques et sociales au service des territoires, notamment en formant au métier d’entrepreneur des structures associatives, petites entreprises ou coopératives sur la Région Sud. Forte d’une expertise de 20 ans, cet accompagnement porte à la fois sur une recherche d’autonomie financière par le développement d’activités économiques, susceptibles de s’inscrire dans une démarche de développement durable. Son implantation géographique fait de cette association la seule structure d’accompagnement susceptible de couvrir l’ensemble du territoire métropolitain (Marseille, Pays d’Aix, Ouest Etang de Berre).

Ses activités s’appuient sur un réseau d’acteurs important (Le Carburateur, la Fondation des Apprentis d’Auteuil…).

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, et répondant aux objectifs déjà identifiés dans le cadre de la poursuite de la recherche – action, à savoir :

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023au plus

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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- Créer les conditions d’accueil propices aux entrepreneur-es informel-les au sein de lieux de production mutualisés

Quatre sur 4 champs d’activités sont déterminés :

1 Les métiers de l’esthétique et de la beauté

2 Les métiers d’artisanat, notamment du bois

3 Les métiers de bouche

4 Les métiers de la culture

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2023.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ; - fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'action :

L’annexe I à la présente convention précise :

Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023hors contributions volontaires).

FBPA

versement se feront comme suit :

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention est d’un montant de 27 726 € pour l’action : « RECHERCHE – ACTION D’ACCOMPAGNEMENT DES MICRO-ENTREPRENEURS INFORMELS »

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 20 000 €, répartis comme suit :

Action : 20 000 € soit 72,13 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 0298299/20/CM du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit : - un acompte de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'un nouvel avenant est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153°000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expertcomptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs

(courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la

clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- le compte rendu financier (Cerfa n° 15059) de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée conformément à l’arrêté du 11 octobre

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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2006 relatif au compte rendu financier pris en application de l’article 10 alinéa de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

- le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un nouvel avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023U PERSONAE

: RECOURS

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le …..

Pour l'Association

Le Président

Emmanuel DELANOY

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023sionnel de l’Action Année 2023

Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20

CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT !2

3-2 | Budget prévisionnel de l'action

| 60 - Achats

[ Achats stockés (matières premières, autres)

[ Achats d'études et de prestations de services

| Achats de matériel, équipements et travaux

| Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)

[ Achats de marchandises

| Autres achats

| 61 - Services extérieurs

[ Sous-traitance générale

| Redevances de crédit-bail

| Locations mobilières et immobilières

| Charges locatives et de copropriété

[ Entretien et réparations

€ |70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services |

€ [73 -Dotation et produits de tarflcation |

€ [74 -Subventions d'exploitation (13) |

le(s) ministère(s) sollicité(s) m

+

Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)

| Primes d'assurances

| Divers (études / recherches, documentation, colloques…)

| 62 - Autres services extérieurs Territoire Marseille-Provence

[ Personnel extérieur [Territoire du Pays d'Aix

[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires [Territoire du Pays Salonais

[Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Territoire Istres-Ouest Provence

Territoire du Pays de Martigues

| Publicité, information et publications

[ Transports de biens et transports collectifs du personnel

| Déplacements, missions et réceptions

| Frais postaux et de télécommunications

[ Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc…)

| 63 - Impôts et taxes

[Impôts et taxes sur rémunérations

[ Autres impôts et taxes sociaux (détailler) : [ 64 - Charges de personnel [Fonds européens

[Rémunérations du personnel [L'agence de services et de paiement

[ Charges sociales [Autres établissements publics

[ Autres charges de personnel [Aides privées

| 65 - Autres charges de gestion courante

| 66 - Charges financières

| 67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotation aux amortissements et provisions,

engagements à réaliser sur ressources affectées

[75 - Autres produits de gestion courante

[Dont cotisations, dons manuels ou legs

[76 - Produits financiers

Le [77 - Produits exceptionnels

[78 - Reprises sur amortissements provisions

[69 - Impôts sur les bénéfices ER [79 - Transfert de charges

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES [Charges fixes de fonctionnement | £

[Frais financier | :

€ [Autres |

MO

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OM

OM

OM

M

M

M

Om

Om

M

186 - Emplois des contributions volontalresen nature | € |87-Contributions volontaires en nature | €

Becours en nature | € [Bénévolat | Æ

Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature | E

Personnel bénévole | € [Dons en nature | €

Fait à : Marseille Le 2110/2022 Cachet de l'association

LAS

Signature du Président CP : le & 13003 Marseille

2 sa dbstes drasvaior vocale Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déciaration sur l'honneur et tiennent feu de

sstificaüifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du réglement 2018-06 du 05 lécembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, quañtative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité maïs en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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ANNEXE I A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

ASSOCIATION INTER-MADE - Budget Prévisionnel de l’Action Année 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023