Conseil Municipal - Réunion+du+CM+10+09+

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Conseil Municipal - Réunion+du+CM+10+09+ Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+CM+10+09+)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Ruralité, 2024/0921

REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre le dix Septembre à 20 h 00, les membres du conseil municipal

de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui

leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 4/09/2024 Affichage 13/41 12024 Quorum (11) 19 Votants 21

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents_excusés : Angélique DESLANDES, Ophélie TINET, Nadège LEVAVASSEUR, Cédric DOLOUE.

Pouvoirs: Angélique DESLANDES donnant pouvoir à Adèle HOMMET, Nadège

LEVAVASSEUR donnant pouvoir à Nicolas LESOUEF.

Ordre du jour: 1/ MISE EN VENTE DE LA PARCELLE 292 AI 63. 2/ CESSION DE LA

PARCELLE 292 B 867 POUR PARTIE. 3/ ACQUISITION DE LA PARCELLE 292 AB 646

41 DENOMINATION DU CITY-STADE DE LOZON. 5/ AVENANT 1 À LA CONVENTION

CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE

D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES AVEC LE SDEM 50. 6/ AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY-TRANCHE 2: AVENANT 3 LOT 1. 7/ VEGETALISATION DU

CIMETIERE DE LOZON : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). 8/ TARIFS DES SALLES DES FETES : FORFAIT ENERGIE. 9/ ECOLE DE MUSIQUE

CANISY-MARIGNY : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. 10/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°3. 11/ PRODUITS IRRECOUVRABLES :

ADMISSION EN NON-VALEUR. 12/ PRODUITS IRRECOUVRABLES : CREANCES ETEINTES. QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024

MISE EN VENTE DE LA PARCELLE 292 AI 63

240910-01

Par acte administratif du 17 mai 2024 publié et enregistré le 23 mai 2024 à la publicité

foncière sous la référence 5004P04 2024 D N°14407, la commune est devenue propriétaire de la parcelle 292 AI 63 située 2 rue de Surville à Marigny.

Cette parcelle de 454 m° comprenant un bâti de 68 m° et étant libre, le maire propose aux

conseillers municipaux de la mettre en vente.

Vu l'avis du Domaine en date du 5 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le principe de la vente et autorise le maire à signer des mandats de vente sans exclusivité.

Le bien sera mis en vente à l'office notarial LELONG-MARTY, agence immobilière BERYL IMMO, Nadia CONTENTIN et Julie ROPTIN IAD

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 septembre 2024 Page 1CESSION DE LA PARCELLE 292 B 867 POUR PARTIE

240910-02

Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière,

Vu l'article L 2141-1 du code de la propriété des personnes publiques qui impose le

déclassement avant cession d'un bien (hors voirie),

Vu la demande d'acquisition de Madame Guyot propriétaire de la parcelle 292 B 481,

Vu la délibération n°.270709-01 du 9juillet 2024 déclassant et désaffectant la parcelle 292 B 867 pour partie,

Vu les avis du Domaine en date du 22 août 2024,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

+ donne son accord pour céder à Madame Guyot Christine domiciliée 5 rue de Saint-Lô à Marigny, la parcelle 292 B 867 pour partie gracieusement.

+ dit que les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur. + autorise Monsieur le Maire à signer les actes et toutes pièces relatives à cette cession.

ACQUISITION DE LA PARCELLE 292 AB 646

240910-03

Par délibération n°240611-02 du 11 juin 2024, le conseil municipal a adopté l'acquisition de la parcelle 292 AB 156.

Le Maire propose d'ajouter l'acquisition de la parcelle 292 AB 646 qui correspond à une

bande de terrain d'une surface de 36 m° qui longe la parcelle 292 AB 156.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui

permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à accepter l'offre de vente de Monsieur et Madame BURNOUF pour un montant de 2 250 € de la parcelle 292

AB 646 et à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

DENOMINATION DU CITY-STADE DE LOZON

240910-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt historique et communal que présente la dénomination du city stade situé sur la commune déléguée de Lozon,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- adopte la dénomination du stade city « Pierre Journot »

- charge le maire de communiquer cette information.

AVENANT 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES

ASSOCIES AVEC LE SDEM 50

240910-05

VU le code de la commande publique ;

VU les statuts du SDEM50 approuvés, dans leur dernière version, par arrêté préfectoral du 10 juin 2020, et notamment l'article 4 disposant que pour la mise en œuvre de procédures d'achats groupés d'énergie, le SDEM50 peut être habilité en tant que coordonnateur; VU la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés conclue avec le SDEM50 ;

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 septembre 2024 Page2CONSIDERANT que le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche A9 2 2

constitué un groupement de commandes permanent d'achat d'électricité et de services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence ;

CONSIDERANT que cette mission de coordonnateur exercée à titre gracieux par le syndicat depuis 2016 présente plusieurs intérêts pour les membres du groupement (sécurisation des procédures d'achat d'électricité, fédération des besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d'achat...) ;

CONSIDERANT l'augmentation croissante des frais engendrés par le SDEMS50 pour

l'exercice de la mission de coordonnateur.

CONSIDERANT que le SDEM50, par délibération du comité syndical en date du 12 octobre 2023, a décidé d'instaurer une participation financière à la charge des membres du

groupement à compter de l'exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat

consacre à ce groupement au bénéfice de l'ensemble des 298 membres ;

CONSIDERANT que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de livraison (PDL) de la collectivité membre intégré dans le périmètre du groupement et a

pour unique objectif de financer un équivalent temps plein (ETP) dédié au suivi du

groupement ;

CONSIDERANT que la convention constitutive de groupement dispose que les éventuelles modifications de la convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention initiale

Le SDEM 50 propose de modifier l'article 6 de la convention constitutive de groupement

« Le coordonnateur du groupement est indemnisé par les membres du groupement des charges correspondant à ses missions en vertu du barème suivant :

- Collectivités Adhérentes au SDEM50 : 6 €/PDL/an (Minimum — plancher de 50 €)

- Non adhérentes au SDEM50 : 10 €/PDL/an (Minimum — plancher de 50 €)

Les collectivités et établissements ayant comme vocation unique l'action sociale ou

l'éducation sont exonérés du versement de la participation financière.

L'appel de participation financière est effectué à la fin de chaque période de livraison (4ème

trimestre- année N) sur la base du nombre de points de livraison fournis »

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'avenant 1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés.

AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY-TRANCHE 2: AVENANT 3 LOT 1

240910-06

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 13 février 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

+ de conclure l'avenant ci-après détaillé l'avenant 3 avec l'entreprise EUROVIA de PERIERS dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement de bourg de Marigny — tranche 2

Lot 1 : TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUVIALES MACONNERIE MOBILIER

Attributaire : EUROVIA

Marché initial : 786 765,92 € HT

Avenant n° 1: + 34 210.00 € HT

Avenant n° 2: + 23942.90€HT

Avenant n°3 : +....10 046.74 € HT

Nouveau montant du marché : 855 555.56 € HT

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 septembre 2024 Page 3Modification en % + 8.74%

Objet : Raccordement des gouttières de l'église et enrobés autour de l'espace Westport.

«- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

VEGETALISATION DU CIMETIERE DE LOZON : demande de subvention au

titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR)

240910-07

Vu la circulaire préfectorale du 20 décembre 2023 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de végétalisation du cimetière de Lozon et dont le

coût prévisionnel s'élève à 41 199.48 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

4/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR, le plan de financement

de cette opération serait le suivant :

Catégorie n°2 transition écologique - travaux de nature à limiter les conséquences et

effets de réchauffement atique

Coût total : 41 199.48 €

DETR : 12359 € (30%)

Autofinancement communal : 28 840.48 €

2/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la

subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- arrêter le projet de végétalisation du cimetière de Lozon

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

TARIFS DES SALLES DES FETES : FORFAIT ENERGIE

240910-08

Par délibération n° 221206-04 du 6 décembre 2022 le conseil municipal a approuvé la mise en place d'un forfait énergie applicable aux locations des salles des fêtes (Espace Westport, Salle du jardin Pillard et Lozon) à compter du 1° janvier 2023.

Il comprenait 4 tranches de tarifs, déterminées en fonction de la consommation relevée avant et après la location :

- de 1 à140 kwH : 60€,

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 septembre 2024 Page4- de 141 à 340 kwH : 90€, 2024/0023 - de 341 à 540 kwH : 120€,

- plus de 540 kwH : 150€

Le maire propose la création d'une tranche intermédiaire, à savoir :

- de 0 à 70 kwH : 30€,

- de 71 à 140kwH:60€

- de 141 à 340 kwH : 90€,

- de 341 à 540 kwH : 120€,

- plus de 540 kwH : 150€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le nouveau forfait

énergie applicable sur les locations des salles des fêtes à compter du 1° octobre 2024 et

dans les mêmes conditions que celles définies dans la délibération n° 221206-04 du 6

décembre 2022.

ECOLE DE MUSIQUE CANISY-MARIGNY : DEMANDE DE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

240910-09

L'école de musique Canisy-Marigny sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € afin de financer les cours dispensés par un professionnel en vue de

préparer les élèves à un concert le 8 décembre 2024 qui se déroulera à Saint Ebremond de

Bonfossé.

Après en avoir délibéré, par 1 abstention et 20 voix « contre », le conseil refuse le versement d'une subvention à titre exceptionnel d'un montant de 500 € au profit de l'école de musique Canisy-Marigny, l'animation proposée ne se déroulant pas sur son territoire.

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°3

240910-10

Afin de prévoir les crédits nécessaires pour:

- Le reversement de la taxe d'aménagement perçue de 2020 à 2023 pour les zones artisanales

- Les menuiseries de l'école JB (opération 2024-05)

il est proposé la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution /Augmentation de crédits ouverts

231 202318-aménagement de - 33700€

bourg tr 3

2131 202305- Menuiseries de + 8500€

l'école

10226 Taxe d'aménagement + _25200€

Adopté à l'unanimité.

PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR

240910-11

Vu le budget de la commune ;

Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Madame DUPONCHEL trésorière, qui demande l'admission en non valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion de la somme portée audit état ;

Vu les pièces à l'appui ;

Vu la liste n°6948070115 du 21 août 2024,

Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement (créances minimes inférieures au seuil de poursuites autorisé et créances anciennes pour lesquelles les poursuites ont été vaines).

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 septembre 2024 PagesLe Conseil Municipal, à l'unanimité

Atticle 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non -valeur de la somme de 298,24 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes au compte 6541 s'élève à

298,24 €

PRODUITS IRRECOUVRABLES : CREANCES ETEINTES

240910-12

Vu le budget de la commune ;

Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Madame DUPONCHEL trésorière, qui demande l'admission en créances éteintes, et par suite la décharge de son compte de gestion de la somme portée audit état ;

Vu les pièces à l'appui ;

Vu la liste n°7166380515 du 26 août 2024,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de

recouvrement (décision d'effacement de la dette).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non -valeur de la somme de 437.29 € Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes au compte 6542 s'élève à 439.29 €

QUESTIONS DIVERSES

Base d’adressage local

La loi 3DS oblige les communes à mettre à jour leurs adresses pour les publier sur la base d'adressage locale. Ce travail est aussi l'occasion de mettre fin aux confusions d'adressage entre deux hameaux ou deux rues et contribue à améliorer la sécurité (services d'urgence, police, gendarmerie, …) et l'efficacité des services (courrier, fibre, livraison, réseaux, …) Le groupe de travail a commencé à recenser les points noirs et il convient, à présent, d'affiner les orientations que le conseil municipal souhaite suivre.

Point rentrée scolaire

L'école Julien Bodin a pu maintenir sa 14è classe à la rentrée, ayant comptabilisé 53 nouvelles inscriptions. Ce qui porte l'effectif à 302 élèves: 203 élèves inscrits en classes primaires et 99 en classes maternelles

Calendrier des élus :

8/10/2024 Prochain conseil municipal

14/09/2024 Festival Vachement Sonore

28/09/2024 9h-14h Randonnée élus et agents

05/10/2024 11h Cérémonie de dénomination du city stade de Lozon

-Délibérations prises au cours de la séance: 240910-01 ;240910-02 ;240910-03 :240910- 04 :240910-05 ;240910-06 :240910-07 ;240910-07 ;240910-08 ;240910-09 ;240910- 10 ;240910-11 ;240910-12

NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

Secrétaire LESAGE Florence de séance

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 septembre 2024 Page 6