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Arrêté - ARRETE 24 111 Stationnement Arenes Courses Camarguaises Saison 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 111 Stationnement Arenes Courses Camarguaises Saison 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE (n U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-1711
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/11
Objet
: Courses
Camarguaises
Saison
2024 -
Stationnement
interdit
Arènes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411- 1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
conjointe
de
Monsieur
Christian
Rossi
(Président
de
l'UTC)
et
de
Monsieur
Bruno
Pécout
(Président
de
la
TAC),
en
date
du
7
Mars
2024,
Considérant
l'organisation
de
courses
camarguaises
par
l'Union
Taurine
de
Châteaurenard
et
par
l'Association
Tradition
Aficion
de
Châteaurenard
pour
la
saison
2024
dans
les
arènes
Communales.
Considérant
qu'à
l'occasion
de
ces
évènements,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
des
participants
et de
la population,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules,
Rue
Antoine
Ginoux
depuis
l'infirmerie
Jusqu'au
Jardin
de
la
Marseillaise
ainsi
que
devant
l'entrée
principale
des
Arènes
(côté
Avenue
Denis
Pauleau)
:
Le
dimanche
21
Avril
2024
de
09H00
à
20H00.
> >
Le
dimanche
12
Mai
2024
de
09H00
à 20H00.
>
Le
dimanche
07
Juillet
2024
de
09H00
à 21H00.
>
Le
dimanche
04
Aout
2024
de
0O9HOO
à
21H00.
_
chateaurenard com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
243535
maine@chateaurenard
com >
Le
mercredi
07
Aout
2024
de
12H00
à 21H00.
>
Du
vendredi
06
Septembre
2024
à
09H00
au
dimanche
8
Septembre
2024
à
21H00.
ARTICLE
2:
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à tous
les véhicules,
Allée
Paul
Laurent
:
>
Le
dimanche
8 Septembre
2024
de
94H00
à 21H00.
ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Service
des
sports
Maison
des
Associations,
Monsieur
Christian
Rossi,
Président
l'Union
Taurine
Châteaurenardaise,
Monsieur
Bruno
PECOUT,
Président
de
l'Association
Tradition
Aficion
Châteaurenard.
YVVNNVV
Châteaurenard,
le 7
Mars
2024
Fr
PUBLIE
LE
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
4 2 MARS
2024
FO
RES
:
& nn
Ë
CT
Er
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010 -
12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairne@chateaurenard
com