Arrêté - arretes reglementantcirculation vc19 20 23 simer

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Arrêté - arretes reglementantcirculation vc19 20 23 simer Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation vc19 20 23 simer)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Ava ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles

°°° limouzine N° 2024-289

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation temporaire),

VU la demande en date du 06 décembre 2024 par laquelle SIMER, 31 rue de Clavière — BP 60040 — 86501 MONTMORILLON Cedex

Considérant les travaux de curage de fossés (voir plan en annexe) — pour le compte de la CCVG dans le cadre des travaux de curage de fossé, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site: « VC19 secteur Chez Bouchet » — «VC 20 secteur Lhubert » — « VC 23 secteur Saint-Pierre Montplaisir » à Availles-Limouzine.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 09 décembre 2024 et pour une durée de 60 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :

e Interdiction de circuler et stationner au droit du chantier

e Route barrée sauf riverains

ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :

° Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

e Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgencesARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de SIMER, 31 rue de Clavière — BP 60040 — 86501 MONTMORILLON Cedex, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SIMER, 31 rue de Clavière — BP 60040 — 86501 MONTMORILLON Cedex Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :

Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 06 décembre 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de curage de fossés

Demande d'arrêté de pelice de la circulation

CET SEE 2 Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉFUHIQUERRARÇRISE Code général des collectés territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Mivocore chargé u

des mancpuets &astiennaires des réseaux routiers

N° 14024"01

NOTÉE ossssisemimnmrerippuesessmossspuiaamesqesitehéese meme ……... Prénom: | Le OR Es

Dénomination: _ SIMER Représenté paf ! 2.

Adresse Numéro: __. _ Extension: . ...._ Nom de la vole: séisme

31 Rue des Clavières - BP 60040 ss Code postal 188 1e 510 1 Localité : MONTMORILLON Cédex_ pays: FRANCE .

Téléphone 015, 14 19 3 9 8 01 ot à ©0 ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 2j jt à

Cournel: . ........ Mevauxpublics gp Simer86fr |

Si le bénéficiaire est différent du dema:tdeur

NOM : “ Prénom:

Adresse Numéro: . Exiension: __._ Nomde ha voie: EE ES mi

Code pastel ur Localité : cepeere----#:9p-2-vv00-- 0084 jene eee, PRIVE a

Téléphone L_50 5 0 nt st pt 5 ne à ns Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_ 1 jt à

Courteft nains sa 5 . suis

Voie concernée : Autoroute n° __ _. Route naonale n° __ Rouie départementale n° … Voie communale n° CR n°7

Hors agglomération #l En agglomération Q

Pont de Repère (PR) routier d'origine d'application : +. (2 point de Repère (PR) router de fin d'application : à =

Adresse Numéro... Extension : ______ Nom de ta voie: VC n°19, 20 et 23 :

Permission de voirie anténeure : Qui 0] Non A Si out indiquer la référence : ___

Description des travaux : Travaux de curage de fossés

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L_ 60 _x__: Date de début de réglementation .09{12/202#4 Lt tt

Restriction sut section COUrANtE J Restriction sur bretelles Q

Sens de crculatos concerné : Deux sens de circulation W Sens des Points de Repères (PR) crossants J

Sens des Points de Repères (PR) décrssants CU Fenmeture à là arculation .

Basculement de circulation sur chaussèe opposée J

Creulalon alternée : Par feux tricolores = Manuellement Q]

Kestnichos de Chaussée :

Neurralisanon de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) J Empiètement sur chaussée CO] taryeur de voie MANENue Lt 3

Suppression de voie LU] nombre de vaie(s) suipprimée(s) usEx EL. Demande d'arrêté de pelice de la circulation

RP SRE Code de la route L411-1 à L411-7 D ÉOONEcRne Code général des collecéviés terrforiales L2213-1 à L2213-6.1 Ministre chargé

des renspuers Gastionnaires des réseaux routiers

N° 14024°01

Nom: < ein hi tirer sers MONO =

Dénomination : _SMER. D EE PR DPI PAG: Lomé no 9005 0 see nets M

31 Rue des( Clsvières - BF 60040 : L A

Code postal 188 1510 1 Localité : MONTMORILLON | . _ Cédex _— FRANCE.

Téléphone 0 ,,5,,4,9,,9,1,,1,4,9 40, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :&_jt ns

Cour: trevauxpublics @ simersäfr

Ei le bénétichaire est différent dé demandeur

NOM esse enééoniiséiesssmionss mrssmmsesnssst PTÉNROMIÉ sois See 8 Sn Ga

Adresse Numéro: Extension: Nom de la vie: 0 A LL

Code postal a ns ps LOCAIRÉ : PAYSI LU LS

Téléphone 414 àpt 5 àpt 5 Lt à je à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 130 it

COUNQS cms es = 2 ——“ _ S sn =

Voie concernée : Autoroiñe n° _ Route nañonale n° - Route départementale n° Voie communaie mr CR N°7

Hors aggfoméredion “| En agglomération QI

Pont de Repère (PR) routier d'origine d'application : ___ + Q point de Repère (PR) router de tin d'application: .. + C]

Adresse Numéro... Extension: __. Nom de Ba voie: VC n°19, 20 et 23 sims

Code postal © st 10 it stLocalité : : AVAILLLES-LIMOUZINE RÉ EE

Permission de voirie anténeure : ou J A Si ou indiquer !a référence :

Descnption des travaux: Travaux de curage de fossés EE al nan

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : _ @Q_x__; Date de début de réglementation 0912/2024, Resonchon sur section courante | Restriction sur bretelles

Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation Sens des Points de Repéres (PR) œnssants J

Sens des Points de Repéres (PR) décraissants ] Fermeture à la ccuiian J

Bascukemer de circulation sur chaussée opposée J

Cisculaton altesnée : Par feu tricalares Q Maniallement Q

Restrictün de Chagsseée :

Neutralisaton de la bande d'aréi d'urgence (BAU) J Empitsment sur chaussée C2 tageus de voie mantente Lt

Suppression de ve L] nombre de vole(s) supprimée(s) unsf

set les Graieis Chors de l'Age

los Caneltes

. UR

VV VW Monténat / ON te Palotcau AVAILLES- y tuamdane ——«