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Document publié le Mardi 8 juillet 2008 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive juillet 2008)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
- 1 -
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COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 8 JUILLET 2008
Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME MANDARD, MME LECLAIRE, M. ZIMMERMANN, MME DE PONCHEVILLE, M. Dominique VINCENT, MME RAUZY, M. VALMIER, MME CAZABONNE, M. ASSERAY, MME THIBAUDEAU, M. QUANCARD, MME SOULAT, M. BLADOU, MME CALLUAUD, M. PASCAL, MME SALIN, M. VALLEIX, MME COSSECQ, M. PRIGENT, MME TRAORE, M. FARGEON, MME DESON, M. BARRIER, MME CAZAURANG, M. JALABERT, MME BORDES, M. TRAORE, M. PRIKHODKO, MME ROCHARD
Excusés avec procuration : M. Dominique VINCENT (à MME MANDARD) pour les dossiers N° 3 et 4, MLLE MACERON (à M. JALABERT), M. LAMARQUE (à M. PRIGENT), M. Michel VINCENT (à M. ABRIOUX), MME BEGARDS (à M. PRIKHODKO)
Secrétaire : MME SALIN
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2008 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Décision modificative N° 2 au B.P. 2008
4) Subvention à l’Association Trotte Menu
5) Révision des tarifs municipaux au 1 er septembre 2008
6) Mensualisation de la subvention du C.O.S.
7) Mensualisation de la subvention du C.C.A.S.
8) Mensualisation de la subvention de la crèche associative Trotte Menu 9) Mensualisation de la subvention de l’Association Ricochet
10) Mensualisation de la subvention de la Caisse des Ecoles
11) Mensualisation de la subvention de l’U.S.B.
12) Mensualisation de la subvention de l’Association J.L.N.
13) Mensualisation de la subvention de l’Association ABCDEFG
14) Adhésion à l’Association Bordeaux 2013
15) Lyautey / Champ de Courses – Participation financière de Gironde Habitat 16) Restauration municipale – Autorisation de signer le marché
17) Centre Ville – Mise en lumière – Lots N° 2 et 3 – M arché Philips – Résiliation - Transaction 18) Travaux de réhabilitation des bâtiments communaux – Marché à bons de commande 19) C.T.P. / C.H.S.
20) Approbation du règlement intérieur de l'établissement multi-accueil Les Mosaïques 21) Modification du règlement intérieur de la piscine municipale
22) C.L.I.C. C.U.B. nord ouest – Prorogation du G.I.P.
23) Convention de mise à disposition transitoire et de cession par la Communauté Urbaine de BORDEAUX à la Commune de la parcelle AO 877 sise rue Raymond Lavigne et rue Lamartine 24) Questions orales diverses
DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2008
Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Assurances - 2 -
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- Un avenant de régularisation au contrat Responsabilité Civile d’un montant de 214,89 € T.T.C. a été signé et fixe la cotisation à un montant total de 9 713,01 € T.T.C. pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Logement
- La Ville a signé une convention avec Gironde Habitat pour la réservation de 8 logements sur 23 construits à la Résidence Hyères : 1 logement de Type 2, 6 logements de type 3 et 1 logement de type 4.
M. LE MAIRE fait remarquer que cette réservation équivaut à un bon tiers des logements construits, ce qui est très important par rapport à d’autres conventions déjà signées pour d’autres résidences. Il tient donc à remercier Gironde Habitat car cela permet à la Ville de mieux répondre aux demandes.
M. ABRIOUX demande s’il s’agit bien de logements sociaux et souhaite savoir pour qui sont réservés ces 8 logements.
M. LE MAIRE répond qu’il s’agit en effet de logements aidés et qu’ils seront répartis entre le bailleur, la Ville et la Préfecture.
M. ABRIOUX en conclut que les 15 autres logements peuvent être affectés à des non Bouscatais.
M. LE MAIRE répond affirmativement.
Finances
- Un placement de 500 000 € a été effectué auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour une durée de 12 mois au taux annuel garanti de 5,20 %.
M. LE MAIRE précise, qu’en raison d’un retard dans l’exécution de certains travaux, la ville a placé cette somme plutôt que de la conserver « gelée » sur un compte à la Trésorerie.
DOSSIER N° 3 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU B.P. 2008
RAPPORTEUR : M.ZIMMERMANN
En application du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants et L. 2312-1 et suivants, considérant les dépenses imprévisibles auxquelles il a fallu faire face pour assurer la continuité du fonctionnement des services publics, comme pour le vote du budget, ces modifications vous sont présentées au niveau du chapitre, je vous propose de procéder aux mouvements suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipements versées 62 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles - 62 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT - € - €
M. ZIMMERMANN précise que ce transfert permettra d’honorer le paiement d’une subvention à l’association Trotte Menu et une convention avec la Ville de Bordeaux qui a procédé à quelques aménagements dans le quartier Ravezies à l’issue des travaux pour l’arrivée du tramway.
M. LE MAIRE indique que les 32 000 € correspondent à l’installation de candélabres par la ville de Bordeaux pour le compte du Bouscat sur les Allées de Boutaut ; il en a été de même pour Bruges avec le prolongement de l’itinéraire du tramway. - 3 -
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Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 4 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION TROTTE MENU
RAPPORTEUR : MME LECLAIRE
Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un crédit d’investissement de 30 000 € destiné à l’achat de matériels pour le transfert de la crèche Trotte Menu dans le nouveau local acheté par la Ville en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement ) a été prévu.
Budgétairement, il est plus logique de verser directement une subvention d’investissement à cette association, laquelle fournira les justificatifs d’achat de matériels correspondants.
En conséquence, la décision modificative budgétaire qui vient d’être votée intègre le transfert d’un crédit de 30 000 € du chapitre 21 (Immobilisations corporelles) vers le chapitre 204 (Subventions d'équipements versées).
Cette somme pourra être versée à l’Association Trotte Menu en plusieurs fois :
- 80 % à compter de l’adoption de la présente délibération et sur présentation des devis d’achats correspondants,
- le solde à réception des factures.
Je vous propose donc de verser une subvention d’investissement de 30 000 € à l’Association Trotte Menu.
M. LE MAIRE précise que la Ville livrera ces locaux à Trotte Menu en septembre.
MME LECLAIRE explique que la crèche profitera de la fermeture annuelle pour déménager vers le 24 août et réouvrira début septembre. Elle indique qu’une convention d’utilisation des locaux sera signée entre la crèche associative et la ville.
M. ABRIOUX demande où est situé ce local.
M. LE MAIRE répond qu’il se situe au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment Hyères, Résidence Champ de Courses, dont il a été question au dossier N° 2. Il précise qu’il y aura également, en pied d’immeuble, l’espace social et l’antenne locale de Gironde Habitat pour le secteur Bruges / Le Bouscat.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 5 : AJUSTEMENT DES TARIFS AU 1 ER SEPTEMBRE 2008
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
Dans le cadre de la révision des tarifs des prestations municipales, je vous propose de bien vouloir approuver la nouvelle tarification des services, telle qu'elle figure en annexe de la présente délibération et ce, à compter du 1er Septembre 2008. Cette tarification est fondée sur une revalorisation de l’ordre de 3 %.
Annexe 1 : Droits d'entrée à la piscine municipale
Annexe 2 : Droit annuel d'utilisation des terrains de tennis municipaux
Annexe 3 : Droits d'inscription à l'école municipale de Musique
Annexe 4 : Tarifs du centre de loisirs
Annexe 5 : Tarifs des garderies périscolaires - 4 -
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Annexe 6 : Tarifs de la restauration scolaire
M. ZIMMERMANN précise que ces revalorisations sont de l’ordre du 3 % en fonction des arrondis, à l’exception du montant du reversement aux maîtres-nageurs sur les leçons de natation données en dehors de leurs heures normales de service qui est de plus de 5 %.
MME DESON demande s’il serait envisageable, dans les années à venir, d’appliquer un tarif en fonction du quotient familial pour l’Ecole de Musique.
M. LE MAIRE précise que cette question lui a été posée à plusieurs reprises dans le passé et qu’il maintient sa position. Il pense qu’il faut dissocier ce qui est une obligation de la vie quotidienne et ce qui peut être un loisir. D’autre part, il indique que les tarifs bouscatais de l’Ecole de Musique sont extrêmement bas, ils représentent environ le dixième du coût de la prestation. Enfin, il rappelle que toutes les familles qui connaissent des difficultés peuvent solliciter le C.C.A.S. afin qu’il participe à la prise en charge de ces tarifs. Il fait également remarquer qu’actuellement aucune commune n’a recours à l’application du QF.
MME MANDARD confirme qu’une étude comparative des prestations a été réalisée sur l’agglomération bordelaise, il y a trois ans, et qu’elle a démontré que les tarifs bouscatais étaient en effet relativement bas. Elle indique qu’il avait été écrit à cette même époque, dans le bulletin d’information du Ministère de la Culture, qu’un enfant coûtait 900 € à une commune.
M. ABRIOUX a recalculé les pourcentages d’augmentation et indique qu’ils sont compris entre 2 à 5,9 %, plus de 5 % pour les maîtres nageurs.
M. LE MAIRE fait remarquer que M. ZIMMERMANN l’avait signalé.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 5 -
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ANNEXE : 1
DROITS D'ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE
TARIFS
AU 1.09.2007
EN EUROS
PROPOSITION
S
AU 1.09.2008
EN EUROS
- Adultes .............................................................................
- Enfants, étudiants et titulaires de carte d’invalidité .........
- Abonnement adultes bouscatais (10 entrées) .................
- Abonnement enfants bouscatais (10 entrées).................
- Visiteurs ...........................................................................
- Leçon de natation (1/2 heure) + achat de carnet
d'abonnement (10 leçons) ...............................................
- Scolaires d'établissements bouscatais, en groupe,
accompagnés par leur maître..........................................
- Montant du reversement aux maîtres-nageurs sur les
leçons de natation données en dehors de leurs heures
normales de service ........................................................
2,17
1,35
16,15
9,62
1,00
49,00
gratuit
3,40
2,25
1,40
16,60
9,90
1,00
50,50
gratuit
3,60 - 6 -
.../...
ANNEXE : 2
DROIT D'UTILISATION DES TERRAINS DE TENNIS MUNICIPAUX
TARIFS
AU 1.09.2007
PROPOSITIONS
AU 1.09.08
- Droit annuel ..........................
39,40
40,50 - 7 -
.../...
ANNEXE : 3
DROITS D'INSCRIPTION A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
TARIFS ANNUELS
TARIFS
AU 1.09.07
PROPOSITIONS
AU 1.09.08
- 1 enfant bouscatais .......................................................................
- Autres enfants bouscatais de la même famille .............................
- Adultes (18 ans) bouscatais..........................................................
- 1enfant non bouscatais .................................................................
- Autres enfants de la même famille non bouscatais ......................
- Adultes (18 ans) non bouscatais...................................................
- Elève Bouscatais suivant uniquement un cours collectif ..............
- Elève non-Bouscatais suivant uniquement un cours collectif .......
162,60
82,10
245,20
390,00
195,50
585,50
82,00
195,50
167,40
84,60
252,60
401,70
201,30
603,15
84,45
201,30
N.B. : paiement trimestriel (l’arrondi se faisant sur le dernier tiers) - 8 -
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Annexe 4 :
TARIFS DES C.L.S.H.
QUOTIENT FAMILIAL
EN EUROS
PLEIN TARIF
(régimes particuliers : SNCF,
RATP, EDF/GDF, rég.
Maritime, MSA)
RESSORTISSANTS DU
REGIME GENERAL (y
compris agents de l’Etat et
de France Telecom)
Jusqu’à 500
à/c du 2 ème enf. (-25%)
501 à 800
à/c du 2 ème enf. (-25%)
801 à 1100
à/c du 2 ème enf. (-25%)
1101 et plus
à/c du 2 ème enf. (-25%)
TARIFS
1.09.2007
8,77
6,58
11,08
8,31
14,28
10,71
17,75
13,31
PROPOSITIONS
AU 1.09.2008
9,00
6,75
11,40
8,55
14,70
11,00
18,25
13,70
TARIFS
1.09.2007
5,48
4,11
7,79
5,84
10,99
8,24
14,46
10,84
PROPOSITIONS
AU 1.09.2008
5,65
4,20
8,00
6,00
11,30
8,50
14,90
11,15
La 1 ère colonne "plein tarif" correspond au vote du C.M.. En application de la délibération du 29/1/86, la 2 nde colonne correspond au tarif voté, diminué de la prestation de service de la CAF (3,47 € pour 2008).
Quel que soit le tarif applicable et le centre fréquenté, à compter du 2 ème enfant, une réduction de 25% est appliquée sur le prix de journée (délibération du 29/1/86).
RAPPEL DE LA DEFINITION DU QUOTIENT FAMILIAL :
QF = revenus de la famille
nombre de parts
- revenus = ceux des 2 parents (feuille d'imposition = déclaration de salaires + indemnités+autres avant abattements)
si divorcés : salaire de celui qui a la garde + pension alimentaire pour l'enfant + allocations familiales (pour enfants)
- parts : pour les enfants à charge = 1 part par enfant
pour les parents = 1 part par parent
et une 1/2 part en + pour les familles monoparentales. - 9 -
.../...
Annexe 5
Garderies péri-scolaires
QUOTIENT FAMILIAL
EN EUROS TARIFS
0 à 500
501 à 800
801 à 1100
1101 et plus
tarif unique journalier
AU
1.09.2007
11,94
19,58
25,37
28,58
1,52
PROPOSIT
IONS
AU 1.09.2008
12,30
20,15
26,10
29,40
1,55
TARIF JOURNALIER : il s’agit d’une option à prendre par les parents lors de l’inscription, uniquement en cas de fréquentation ponctuelle et exceptionnelle .
Ce tarif peut être appliqué jusqu’à 4 prestations par mois (matin et/ou soir). Au-delà, il y a facturation automatique du tarif forfaitaire mensuel.
RAPPEL DE LA DEFINITION DU QUOTIENT FAMILIAL :
QF = revenus de la famille
nombre de parts
- revenus = ceux des 2 parents (feuille d'imposition = déclaration de salaires + indemnités+autres avant abattements)
si divorcés : salaire de celui qui a la garde + pension alimentaire pour l'enfant + allocations familiales (pour enfants)
- parts : pour les enfants à charge = 1 part par enfant
pour les parents = 1 part par parent
et une 1/2 part en + pour les familles monoparentales.
La facturation se fait sur 9 mois : les mois de juin, juillet et août ne sont jamais facturés afin de compenser les mois où il y a des petites vacances scolaires. - 10 -
.../...
Annexe : 6
RESTAURATION SCOLAIRE
PRIMAIRES
TARIFS 2007
PRIMAIRES
PROPOSITIONS
AU 1.09.2008
MATERNELLES
TARIFS 2007
MATERNELLES
PROPOSITIONS AU
1.09.2008
Tarif plein 2,45 2,50 2,23 2,30
Tarif réduit 1,65 1,70 1,55 1,60
Hors
commune
4,76 4,90 4,45 4,55
ENSEIGNANTS TARIFS 2007 PROPOSITIONS AU 1.09.2008
Indice < 465 3,00 3,10
Indice > 465 4,03 4,15 - 11 -
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DOSSIER N° 6 : MENSUALISATION DE LA SUBVENTION DU C.O.S.
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
Le C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) perçoit annuellement une subvention de fonctionnement versée par la ville ; la mobilisation des fonds se faisant en fonction des besoins de trésorerie du C.O.S..
Aussi, dans un souci de bonne gestion et afin de permettre un fonctionnement normal, notamment au niveau du 1 er trimestre de chaque exercice comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le principe d’un versement de cette subvention, par douzième des sommes budgétées à l’exercice N-1, tant que le budget (et donc la nouvelle subvention) de l’année N n’est pas voté.
Ce dispositif étant applicable pour la durée du mandat.
M. LE MAIRE rappelle le montant des subventions 2008 pour toutes les associations concernées par ce type de délibération (dossiers N° 6 à 13) :
- C.O.S.........................................39 000 €
- C.C.A.S. ..................................160 000 €
- Trotte Menu ...............................41 826 €
- Ricochet ....................................31 000 €
- Caisse des Ecoles.....................45 000 €
Il rappelle que cette dernière a été majorée de façon très importante il y a deux ans afin d’accompagner le soutien scolaire ;
- U.S.B. ......................................221 497 €
- J.L.N. .......................................123 000 €
Il précise qu’il s’agit d’une véritable mission de service public pour les 12/18 ans dans le cadre du contrat temps libre jeunes signé avec la C.A.F. depuis quelques années ; - ABCDEFG .................................28 000 €
M. LE MAIRE tient à féliciter cette association pour l’ambiance qui règne dans le secteur Lyautey / Champ de Courses, et notamment pour le repas de quartier du 28 juin auquel beaucoup de résidants ont participé.
M. ABRIOUX demande si la ville ajoute un 13 ème versement lorsque le budget est voté.
M. LE MAIRE répond négativement puisque le budget est voté dès le mois de janvier.
M. ABRIOUX pense qu’il serait plus opportun d’adopter la solution de dixièmes pratiquée par certaines administrations comme E.D.F. ou les impôts. Elles prélèvent 1/10 ème de l’année N-1 chaque mois, puis elles effectuent un réajustement sur les 11 ème et 12 ème mois de l’année.
M. LE MAIRE précise qu’il ne s’agit pas de la même problèmatique. En effet, le budget communal est voté en début d’année et ce système de douzièmes est utilisé pour faciliter la gestion des associations les deux premiers mois, l’intégralité des subventions leur étant versée au cours du 1 er trimestre.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 7 : MENSUALISATION DE LA SUBVENTION DU C.C.A.S.
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
Le C.C.A.S. perçoit annuellement une subvention de fonctionnement versée par la ville ; la mobilisation des fonds se faisant en fonction des besoins de trésorerie du C.C.A.S..
Aussi, dans un souci de bonne gestion et afin de permettre un fonctionnement normal, notamment au niveau du 1 er trimestre de chaque exercice comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le principe d’un versement de cette subvention, par douzième des sommes budgétées à l’exercice N-1, tant que le budget (et donc la nouvelle subvention) de l’année N n’est pas voté.
Ce dispositif étant applicable pour la durée du mandat. - 12 -
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Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 8 : MENSUALISATION DE LA SUBVENTION DE LA CRECHE ASSOCIATIVE TROTTE MENU
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
La crèche associative Trotte Menu perçoit annuellement une subvention de fonctionnement versée par la ville ; la mobilisation des fonds se faisant en fonction des besoins de trésorerie de cette structure.
Aussi, dans un souci de bonne gestion et afin de permettre un fonctionnement normal, notamment au niveau du 1 er trimestre de chaque exercice comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le principe d’un versement de cette subvention, par douzième des sommes budgétées à l’exercice N-1, tant que le budget (et donc la nouvelle subvention) de l’année N n’est pas voté.
Ce dispositif étant applicable pour la durée du mandat.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 9 : MENSUALISATION DE LA SUBVENTION DE L’ASSOCIATION RICOCHET
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
L’Association RICOCHET perçoit annuellement une subvention de fonctionnement versée par la ville ; la mobilisation des fonds se faisant en fonction des besoins de trésorerie de cette association.
Aussi, dans un souci de bonne gestion et afin de permettre un fonctionnement normal, notamment au niveau du 1 er trimestre de chaque exercice comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le principe d’un versement de cette subvention, par douzième des sommes budgétées à l’exercice N-1, tant que le budget (et donc la nouvelle subvention) de l’année N n’est pas voté.
Ce dispositif étant applicable pour la durée du mandat.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 10 : MENSUALISATION DE LA SUBVENTION DE LA CAISSE DES EOCLES
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
La Caisse des Ecoles perçoit annuellement une subvention de fonctionnement versée par la ville ; la mobilisation des fonds se faisant en fonction des besoins de trésorerie de cet établissement public communal.
Aussi, dans un souci de bonne gestion et afin de permettre un fonctionnement normal, notamment au niveau du 1 er trimestre de chaque exercice comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le principe d’un versement de cette subvention, par douzième des sommes budgétées à l’exercice N-1, tant que le budget (et donc la nouvelle subvention) de l’année N n’est pas voté.
Ce dispositif étant applicable pour la durée du mandat.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 11 : MENSUALISATION DE LA SUBVENTION DE L’U.S.B.
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN - 13 -
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L’Union Sportive Bouscataise perçoit annuellement une subvention de fonctionnement versée par la ville ; la mobilisation des fonds se faisant en fonction des besoins de trésorerie de l’U.S.B..
Aussi, dans un souci de bonne gestion et afin de permettre un fonctionnement normal, notamment au niveau du 1 er trimestre de chaque exercice comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le principe d’un versement de cette subvention, par douzième des sommes budgétées à l’exercice N-1, tant que le budget (et donc la nouvelle subvention) de l’année N n’est pas voté.
Ce dispositif étant applicable pour la durée du mandat.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 12 : MENSUALISATION DE LA SUBVENTION DE L’ASSOCIATION J.L.N.
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
L’Association J.L.N. (Jeunes Loisirs et Nature) perçoit annuellement une subvention de fonctionnement versée par la ville ; la mobilisation des fonds se faisant en fonction des besoins de trésorerie de cette association.
Aussi, dans un souci de bonne gestion et afin de permettre un fonctionnement normal, notamment au niveau du 1 er trimestre de chaque exercice comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le principe d’un versement de cette subvention, par douzième des sommes budgétées à l’exercice N-1, tant que le budget (et donc la nouvelle subvention) de l’année N n’est pas voté.
Ce dispositif étant applicable pour la durée du mandat.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 13 : MENSUALISATION DE LA SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ABCDEFG
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
L’Association ABCDEFG perçoit annuellement une subvention de fonctionnement versée par la ville ; la mobilisation des fonds se faisant en fonction des besoins de trésorerie de cette association.
Aussi, dans un souci de bonne gestion et afin de permettre un fonctionnement normal, notamment au niveau du 1 er trimestre de chaque exercice comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le principe d’un versement de cette subvention, par douzième des sommes budgétées à l’exercice N-1, tant que le budget (et donc la nouvelle subvention) de l’année N n’est pas voté.
Ce dispositif étant applicable pour la durée du mandat.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 14 : ADHESION A L’ASSOCIATION BORDEAUX 2013
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
En 2013, une ville française et une ville slovaque seront élues capitales européennes de la culture. Bordeaux fait partie des quatre villes françaises présélectionnées aux côtés de Lyon, Marseille et Toulouse par le jury d’experts européens en décembre dernier.
Portée conjointement par la Mairie de Bordeaux, la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Régional d’Aquitaine, la candidature de Bordeaux est née de l’envie commune de proposer un projet culturel novateur et fédérateur pour l’ensemble du territoire. - 14 -
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Je vous propose donc d’adhérer à l’Association Bordeaux 2013 pour un montant de 500 € afin de soutenir la candidature de Bordeaux. Les crédits nécessaires figurent au chapitre 65.
M. LE MAIRE indique que la Municipalité, la Ville de Bordeaux, le Conseil Régional et le Conseil Général sont d’un optimisme mesuré étant donné les concurrents sérieux auxquels elle est confrontée. Le jury fera sa présélection le 1 er septembre. Il pense que Le Bouscat devra s’associer autant que possible par un projet culturel municipal.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 15 : LYAUTEY – CHAMP DE COURSES - PARTICIPATION FINANCIERE DE GIRONDE HABITAT
RAPPORTEUR : MME LECLAIRE
Dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de l’enceinte de l’Hippodrome, et afin d’offrir aux résidents un embellissement du même type que celui effectué Avenue Lyautey, la Ville du Bouscat a sollicité « Gironde Habitat » quant à sa participation financière : la zone de construction s’étendant sur un linéaire d’environ 400 mètres.
L’O.P.A.C. (Office Public d’Aménagement et de Construction) nous propose une participation de 15 000 €.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer tout document nécessaire,
- ainsi qu’à encaisser cette participation.
M. LE MAIRE précise qu’il avait pris l’engagement, lors de la livraison de la Résidence l’Alezan, que ses résidants et ceux de Champ de Courses aient une vue sur l’Hippodrome, toute l’Avenue Lyautey ayant été faite il y a quelques années. Ces travaux devraient être effectués avant la fin de l’année.
M. ABRIOUX demande si l’ensemble de l’Hippodrome sera clos avec cette clôture de 400 m.
M. LE MAIRE indique qu’il est déjà clos mais qu’il le sera de manière transparente pour ses ¾ et qu’i l restera tout le secteur de l’Avenue d’Eysines qui a été fait il y a quelques années avec quelques parties ajourées. Mais ce côté concerne plus particulièrement les personnes du quadran nord-ouest qui arrivent d’Eysines et les Bordelais.
M. ABRIOUX demande si d’autres collectivités apporteront une participation financière.
M. LE MAIRE répond négativement.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 16 : RESTAURATION MUNICIPALE AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
RAPPORTEUR : M. JUNCA
Une consultation par voie d’appel d’offres ouvert (marché supérieur à 206 000 € HT) a été lancée en vue du choix d’un prestataire de service pour la fabrication et la livraison annuelle d’environ 250 000 repas, destinés à la restauration municipale.
Le contrat actuel, signé en juillet 2003, pour une durée de 5 années, arrivant à son terme le 31 juillet 2008, il était en effet nécessaire de prévoir les prochaines modalités contractuelles de cette prestation.
La procédure retenue est celle d’un marché public de fournitures et de services d’une durée de 5 années, le titulaire du marché ayant l’obligation de fabriquer les repas dans la cuisine centrale municipale située rue du Parc au Bouscat. - 15 -
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Dans le cadre de cette procédure, trois candidats ont remis des propositions, dont deux qui ont été jugées recevables par la Commission d’Appel d’Offres et une qui a été rejetée car remise hors délai.
Au terme de l’examen des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 2 juillet 2008, a retenu à l’UNANIMITE la proposition de la société SOGERES.
Cette proposition correspond à la solution de base plus variante 1 (animations) et variante 2 (personnel détaché).
Prix unitaire du repas :
Catégories d’usagers et types de repas
Repas du midi TTC
Scolaires maternelles 3,98
Scolaires primaires 4,16
Centres de loisirs
( mercredis et vacances scolaires)
4,16
Personnes âgées 4,79
Enseignants 4,79
Personnel municipal 4,79
Portage à domicile (personnes âgées) 4,79
Goûters 0,31
Briquettes de lait 0,34
Repas Froids (sur demande ponctuelle de la
commune)
Adultes 4,79
Scolaires maternelles 3,98
Scolaires primaires 4,16
Centres de loisirs 4,16
Ainsi que la proposition du candidat concernant le montant, les modalités et l’indexation de la redevance versée à la commune pour chaque repas fabriqués pour des clients autres que la commune pour un montant de 0,60 € H.T. par repas avec un minimum de perception de 200 000 € par an.
Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société SOGERES ainsi que l’ensemble des pièces qui y sont annexées.
M. JUNCA indique que les offres étaient de très bonne qualité, très proches les unes des autres, émanant de sociétés ayant des références multiples. Le choix a été facilité par l’excellent travail réalisé par les services municipaux. Il y avait certes un certain avantage pour le sortant puisque la commune connaissait déjà la qualité de la prestation de SOGERES.
M. ABRIOUX demande si la société SOGERES est en charge de la restauration municipale depuis la construction de la cuisine centrale.
M. LE MAIRE répond affirmativement.
M. ABRIOUX demande quel est le montant de la T.V.A. sur les repas.
M. LE MAIRE répond qu’elle est de 5,5 %. - 16 -
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M. ABRIOUX demande si le minimum de perception de 200 000 € par an est un montant T.T.C. ou H.T..
M. LE MAIRE répond qu’il n’y a pas de T.V.A. puisqu’il s’agit d’un forfait.
M. ABRIOUX désire savoir si les montants qui apparaissent dans le tableau correspondent aux prix facturés par SOGERES à la Ville.
M. LE MAIRE répond affirmativement et explique qu’ils sont ensuite facturés aux familles après déduction de la participation municipale.
M. ABRIOUX constate que les repas des maternelles sont facturés aux familles à 2,30 € et à 2,50 € pour les primaires.
M. LE MAIRE répond qu’il s’agit en effet de l’effort social de la ville (1,66 € pour les maternelles et 1,68 € pour les primaires). Il rappelle que ce principe de participation est facultatif bien qu’il soit appliqué par tous les maires.
M. PASCAL indique qu’un des éléments qui a permis à la commission d’appel d’offres de porter son choix à l’unanimité sur l’offre de la SOGERES réside notamment dans l’engagement fort de cette dernière à renouveler une part importante du matériel de la cuisine centrale sur les cinq années à venir. La commission d’appel d’offres a envisagé, lors des débats, de conditionner la signature du nouveau marché au respect de son engagement pris lors du précédent marché de cinq ans sur ce même point, ou à défaut d’un règlement d’indemnités prévu au contrat. Il demande s’il serait possible d’en faire mention dans la délibération.
M. LE MAIRE précise qu’il s’agit d’une somme de 265 000 € qui correspondent aux frais d’entretien et de renouvellement du matériel sur cinq ans.
M. JUNCA répond que cela a en effet été un élément de discussion mais qu’il n’y a pas lieu de le notifier dans la délibération. Les deux raisons principales du choix de la SOGERES y figurent, eu égard au cahier des charges, mais le renouvellement du matériel est une modalité habituelle et technique de gestion des contrats. Les services municipaux veilleront au respect de cet engagement.
M. LE MAIRE rappelle que l’offre adressée par une société dans le cadre d’un appel d’offres l’engage contractuellement si celle-ci est retenue. Il ne voit donc pas l’intérêt de le faire apparaître dans la délibération d’autant plus que les travaux du marché précédent ont bien été réalisés.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 17 : CENTRE VILLE – MISE EN LUMIERE - LOTS N° 2 ET N° 3 - MARCHE PHILIPS - RESILIATION - TRANSACTION
RAPPORTEUR : M. JUNCA
Dans le cadre des travaux de restructuration du centre-ville réalisés sous maîtrise d’ouvrage communautaire, la ville du Bouscat a publié le 12 février 2007 un avis d’appel public à la concurrence pour un marché négocié concernant l’installation et la fourniture de luminaires. Ce marché était constitué de 10 lots.
Par délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2007, la société PHILIPS a été retenue pour l’attribution des lots n° 2 et n° 3. Ces deux lots comprenaient la fourniture de 75 candélabres complets et d’un mât porte drapeaux, la livraison de ce matériel étant théoriquement prévue, pour une première tranche, le 30 novembre 2007 pour être en concordance avec le planning d’avancement des travaux.
Par courrier recommandé en date du 11 décembre 2007, la PRM (Personne Responsable des Marchés, Adjoint aux Finances) a adressé à la société PHILIPS un courrier de résiliation des lots n° 2 et n° 3. Cette décision s’expliquait par le fait qu e le matériel proposé ne « semblait plus en adéquation avec la nouvelle structure du centre-ville ». Ce souhait de modifier l’esthétique des candélabres d’éclairage public correspondait à une évolution de la réflexion de l’équipe municipale qui considérait, - 17 -
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en décembre 2007 et après quatre mois de travaux, que le mobilier choisi en juillet 2007 n’était pas suffisamment qualitatif et adapté aux ambitions de ce projet. Par ailleurs, la première commande n’avait pas été livrée dans des délais permettant aux entreprises chargées des travaux d’installer ces luminaires.
Il était aussi proposé à la société PHILIPS de faire de nouvelles propositions pour des modèles de candélabres différents du marché initial.
En cas de résiliation, les articles 46 à 50 du C.C.A.G prévoient les modalités d’indemnisation du titulaire d’un marché. Celles-ci impliquent que des propositions et prétentions de l’entrepreneur soient adressées par écrit à la collectivité pour être examinées, avant la résiliation définitive.
Par courrier en date du 26 mars 2008, alors qu’aucune proposition n’avait été reçue de la part de cet entrepreneur, la collectivité a signifié à la société PHILIPS un refus d’acceptation de matériel pour non conformité et non respect des délais contractuels.
Le 17 juin 2008, une réunion de transaction entre les parties s’est tenue en Mairie. Elle a été confirmée par une correspondance en date du 27 juin 2008 émanant de la société PHILIPS qui prend acte de la résiliation du marché et renonce à exercer son droit à indemnisation. Pour solde de tout compte, la société PHILIPS demande à la commune de procéder au règlement de la somme de 5 590 € HT correspondant à 13 lanternes livrées et peintes aux couleurs demandées par la ville, donc non reprenables.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la résiliation définitive du marché signé avec la société PHILIPS, sans indemnisation, la Ville s’engageant à régler les 13 lanternes sus mentionnées, pour un montant de 5 590 € H.T.
M. LE MAIRE : « Y-a-t-il de votre part des demandes d’explications ? »
M. ABRIOUX : « Oui M. LE MAIRE, eh bien écoutez M. JUNCA vient de répondre, les 13 lanternes seront utilisées ultérieurement sur d’autres projets de la Ville ? »
M. LE MAIRE : « Oui, ce sont des modèles assez courants et c’est bien pour cela que nous avons évolué dans notre choix de modèles assez courants que nous allons réutiliser sans aucun problème, surtout un chiffre de 13 c’est assez facile ».
M. ABRIOUX : « Oui, moi je reviens toutefois au 3 ème paragraphe, je trouve quand même curieux que votre réflexion n’est pas été assez poussée pour choisir directement les candélabres qui devaient être placés. Je pense qu’une Mairie, enfin un Maire et une équipe municipale donc majoritaire, doit pouvoir dans un marché voir ce que cela donne : d’une part les lanternes et les candélabres choisis, n’est ce pas, et ensuite ne pas attendre quatre mois pour s’apercevoir que c’était un mauvais choix et qu’il fallait refaire le contrat. Je m’étonne, je vous croyais beaucoup plus... »
M. LE MAIRE : « Je vous remercie alors je vais faire une remarque et je passerai la parole aussitôt à M. JUNCA qui sera plus précis que moi. On a le droit d’évoluer : la décision qui avait été prise correspond finalement à ce qui a été mis en place devant l’école Jean Jaurès et nous avons évolué dans notre projet parce que le projet lui-même évoluait surtout dans notre vision de ce projet ; parce que la C.U.B. met en place ce que vous savez et nous avons très vite considéré que les lampadaires que nous allions mettre en place n’étaient pas tout à fait au niveau de ce qui était proposé par les entreprises et par la C.U.B. en particulier. Voilà les éléments de réponse que je voulais vous donner essentiellement mais je sais que M. JUNCA va les compléter. »
M. JUNCA : « En fait pour les lampadaires, vous nous demanderiez d’être visionnaires M. ABRIOUX. »
M. ABRIOUX : « On regarde quand même ce que cela donne, il y a des plans, des dessins... »
M. JUNCA : « C’est vrai. »
M. LE MAIRE : « Ce n’était pas un mauvais choix, je voulais quand même vous dire cela, mais il y avait un meilleur choix à faire, il y avait un meilleur choix et nous l’avons fait, je crois. » - 18 -
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M. JUNCA : « Pour être très simple - et on se retrouve finalement un peu dans la situation d’un particulier confronté à un choix de mobilier sur lequel il s’est engagé, il trouve mieux après, il revient sur sa première demande - on a des gammes de lampadaires différents : on a des lampadaires pour les voiries communautaires, qui nous sont imposés, ces grands lampadaires qui jouxtent notamment la Route du Médoc pour des questions de puissance, de nombre de lux, ce sont les mêmes sur toutes les voiries communautaires, et puis nous avons également une gamme de lampadaires que l’on affecte à des artères classiques et c’est d’ailleurs vers ces artères-là que les lampadaires que nous avons rachetés, payés finalement vont être placés. Et puis nous avons décidé d’envoyer un signe esthétique un peu particulier dans ce que l’on peut appeler « les sites remarquables » et il nous a semblé que le centre ville du Bouscat par l’aspect symbolique, central, l’effet d’adhésion qu’il pouvait générer de la part des Bouscatais était un signe remarquable. Et donc après notre premier choix, nous avons trouvé un autre modèle qui nous semblait beaucoup mieux convenir, être d’une qualité esthétique supérieure et, tout simplement, nous sommes revenus en arrière sur notre premier choix pour favoriser le choix de cet autre mobilier. Il n’y a pas plus de mystère, nous avons trouvé mieux après notre premier choix. Vous dites il y a des abaques, c’est toujours difficile sur plan de se faire une idée de la réalité ; quand nous avons vu l’autre modèle, nous avons vu qu’il était vraiment supérieur ; on s’engage pour un grand nombre d’années et il nous semble difficile de s’y engager sans le regret de ne pas avoir, enfin d’avoir choisi en l’occurrence un matériel qui était qualitativement très inférieur à ceux qui existaient. Voilà nos explications, mes explications en tous les cas.»
M. LE MAIRE : « Je complèterai tout de même aussi sur le côté très technique de cette délibération. Nous avons pu nous désengager d’autant plus facilement avec Philips qu’ils n’avaient pas eux-mêmes rempli leur contrat. Ils devaient livrer avant le 30 novembre, ils ont bien livré 13 lanternes le 28 novembre mais qui ne correspondaient pas du tout au marché qui avait été passé avec eux et dans la qualité, et dans la couleur et dans la puissance. Donc ils l’ont parfaitement reconnu et c’est la raison pour laquelle ils nous ont laissé nous désengager aussi facilement. Mais il est vrai que nous avons aussi changé d’avis, il faut dire les choses comme elles sont. »
M. ASSERAY : « M. LE MAIRE, Chers Collègues, nous vous avions signalé, moi-même et quelques élus, le 2 avril dans votre bureau, quelques anomalies concernant ce marché d’éclairage du centre ville et on constate aujourd’hui que le flou sur ce dossier s’est complètement levé et que la situation est maintenant clarifiée. Donc, nous ne voterons pas contre cette délibération, par contre cependant comme la ville est contrainte, comme vous le disiez, de prendre 13 lanternes alors que finalement d’après ce que vous dites effectivement le marché n’était pas complètement rempli par la société Philips, vous comprendrez donc que nous nous abstenions sur ce dossier. Par contre, avant de vous rendre la parole, je vais profiter de ce dossier pour vous faire part, quand même, de notre satisfaction quant à l’usage des procurations aux derniers conseils municipaux et au bon déroulement, au très bon déroulement des dernières commissions d’appels d’offres. Voilà c’est tout M. LE MAIRE. »
M. LE MAIRE : « Eh bien je ne savais pas que vous aviez mission de donner des bons points ou des mauvais points, écoutez dont acte. Alors je vais quand même revenir sur ce que vous dites. Je ne peux pas accepter que vous parliez d’anomalies, je ne peux pas accepter cela, ce sont vos propos, je ne peux pas les accepter. Vous le dites ce soir avec beaucoup de sérénité, de sourire aux lèvres mais enfin moi je ne peux accepter cela, il n’y a pas d’anomalies dans ce dossier. Il y a pour le moins une incompréhension et un manque de connaissance à la fois du dossier et de la loi. Quand, par l’intermédiaire de Véronique de PONCHEVILLE, le 5 mai, vous faîtes part effectivement d’anomalies, d’irrégularités et de choses qui vous laissent perplexes, notamment nous disant que cette résiliation aurait dû faire, et là vous êtes affirmative ma chère collègue, aurait dû faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, ce n’est pas vrai, ce n’est pas vrai ; la loi ne le demande pas. Ce qu’elle demande c’est ce que nous allons faire, le Maire doit effectivement, par délibération, demander à son conseil de l’autoriser à signer la résiliation quand il connaît le montant d’indemnisation de la société. Avant, ce n’est pas une obligation. Je vous ai laissé dire le 5 mai parce que je crois que l’atmosphère était tellement électrique que ce n’était pas le moment d’en parler, sachant très bien que nous allions, dès le mois suivant ou dans les deux mois, la preuve ce soir, en reparler donc sereinement, se dire les choses calmement. Mais je ne peux pas accepter un que vous utilisiez le terme « anomalies », il n’y a pas d’anomalies, et je vais vous dire pourquoi, cela se saurait et, deuxièmement ce que vous alléguez avec beaucoup de conviction et beaucoup de force un certain 5 mai est faux, c’est tout simplement faux. Alors il faut se renseigner, il faut étudier avant de dire des choses, et là, ce que je dis moi, je le sais parce que je le tiens d’une loi, de la Préfecture. Et puisque l’on parle de la Préfecture et que vous - 19 -
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avez ouvert ce dossier de cette manière-là en parlant d’anomalies, je vais tout de même vous dire que je n’ai pas attendu le délai des deux mois que le contrôle de légalité nous donne quitus de ce dossier ; car au terme des deux mois, le contrôle de légalité de la Préfecture n’ayant pas donné d’informations ou de commentaires ou de remarques vaut quitus, je suis allé à la Préfecture demander d’avoir une note écrite sur ce marché, de manière à ce que toute ambiguïté soit levée, puisque vous voulez à tout prix qu’il y ait des ambiguïtés ou des anomalies ; donc comme cela les choses seront beaucoup plus simples et beaucoup plus claires, dans la plus grande transparence. Cela dit, j’ai rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture, accompagné du Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales, également le Chef de Service du contrôle de légalité. Pour être dans l’humour, je dirai que nous avons eu un accueil tout à fait détendu, eux-mêmes ne comprenant pas ce que je venais leur demander. C’est une des premières fois qu’un Maire vient leur demander : « je vous en prie Monsieur le Préfet, regardez ce dossier très attentivement, de grâce, s’il y a la moindre maladresse ou anomalie, dites-le moi et surtout écrivez-le moi » ; ils n’ont jamais vu cela, ils ont pratiquement souri, ils m’ont donc confirmé, tous les trois, qu’il n’y avait pas d’anomalie dans ce marché, contrairement à ce que vous alléguez. Je leur ai écrit depuis parce que je veux avoir une réponse écrite en la matière, je leur ai demandé de bien vouloir me dire par écrit qu’il n’y avait pas effectivement d’anomalie dans ce marché. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Et quant aux allégations, au trouble qui est semé dans vos esprits, par le fait que, par exemple, je vous dis cela de mémoire, que par exemple le montant du marché soit très proche du montant prévu par la maîtrise d’œuvre, cela ne les étonne pas du tout, c’est même très souvent ce qui se passe dans tous les domaines, à la C.U.B. en particulier. Cela prouve au moins que nous avons une bonne maîtrise d’œuvre, qu’elle connaît à peu près les dossiers dont elle parle, premièrement. Le fait que l’on ait mis la barre assez haute par rapport à la qualité esthétique de ce marché, 40 % en l’occurrence, ne les étonne pas plus. C’est le droit le plus absolu dès l’instant où les pétitionnaires candidats connaissent la règle du jeu ; il n’y a aucune difficulté, il n’y a pas plus d’anomalies que d’irrégularités, encore moins de maladresses. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Et pour finir, sachez tout de même que ce marché étant inférieur à 206 000 €, parce que de mémoire il fait 181 000 €, n’est pas soumis au contrôle de légalité. J’ai demandé, exigé qu’il le soit de manière à ce que les choses soient tout à fait transparentes. Voilà mes chers collègues ce que je voulais vous dire parce qu’il faudrait arrêter d’alléguer des choses fausses ou alors quand on a des choses à dire, on se préoccupe qu’elles soient bien exactes. »
M. ASSERAY : « M. LE MAIRE, ce qui m’étonne un petit peu dans votre remarque c’est que vous dites effectivement que ce sont des interrogations que l’on vous avez posées concernant des anomalies ; si vous avez été obligé d’aller à la Préfecture, c’est que vous avez aussi un questionnement concernant ce marché. »
M. LE MAIRE : « Non, non, ne soyez pas hypocrite M. ASSERAY, je vous rappelle tout de même, c’est d’une mauvaise foi phénoménale. »
M. ASSERAY : « Attendez, je termine. »
M. LE MAIRE : « Non, je ne vous redonne pas la parole pour l’instant, vous me la redonnez, je suis quand même maître de cette séance ; vous n’avez pas vous à donner la parole comme vous l’avez encore dit il y a une seconde ; vous me rendez la parole, je vous en remercie. J’ai la parole, par définition, 66 % des électeurs me l’ont donnée, alors cela suffit. Je crois que l’ambiance était suffisamment électrique, l’agressivité dans vos propos était suffisamment perceptible pour que je demande à la Préfecture de clarifier toute la situation, qu’on arrête d’alléguer n’importe quoi dans cette assemblée, de manière à ce que les choses soient complètement limpides et transparentes. C’est beaucoup plus simple, ce n’est pas parce que je me sentais en quelque faute que ce soit, mais parce que vous avez tellement insisté avec un tel ton, mettant même la probité du Maire en jeu, et cela je ne l’accepterai jamais M. ASSERAY, non, je ne l’accepterai jamais ; il y aura peut-être des suites, dites-le vous bien et je vous parle aux cinq de Bouscat Avenir puisqu’il faut bien parler de quelque chose ; nous avons dans cette équipe majoritaire cinq élus qui ne jouent pas le jeu, les choses sont comme cela tout à fait dites, et la presse peut le reprendre cela ne me gène pas du tout, tant que vous continuerez comme cela, eh bien nous irons chercher à la source les informations fausses que vous alléguez ; comme cela, c’est beaucoup plus simple. »
M. ABRIOUX : « M. LE MAIRE ce dossier N° 17 ne conc erne que la mise en lumière. »
M. LE MAIRE : « Oui » - 20 -
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M. ABRIOUX : « Parce que j’ai autre chose à dire au niveau de la voirie. »
M. LE MAIRE : « Quand vous voulez. »
M. ABRIOUX : « Ce sera en questions diverses ou maintenant ? »
M. LE MAIRE : « Si vous voulez en questions diverses, on peut, c’est comme vous voulez ; alors on le mettra en questions diverses. »
M. JUNCA : « Oui cher collègue Bruno ASSERAY, j’aurai tendance à dire, pour revenir sur les propos du Maire, que c’est vraiment trop facile, c’est trop facile de jeter l’opprobre le 5 mai avec la virulence, avec la virulence avec laquelle vous l’avez jeté, en vous appuyant sur les arguments dont vous n’étiez pas sûr puisque vous parlez aujourd’hui de clarification, et de jeter l’opprobre sur le Maire et sur son représentant en commission d’appel d’offres, faisant planer, faisant planer la menace de la malversation, voire de l’enrichissement personnel - quand on regarde les chiffres on s’aperçoit à quel niveau cela se situe - encouragé que vous étiez, ce jour-là, par votre horde d’amis rassemblée pour l’occasion ; donc, moi j’estime que vous avez été léger et vous avez été défaillant et j’estime que vous et vos amis, vous avez provoqué une cassure définitive au sein du groupe majoritaire ; je voulais quand même le rappeler parce que c’est vraiment trop facile deux mois avant d’insulter les gens, d’insulter la moralité du Maire et maintenant de dire nous sommes contents cela rentre vraiment dans les clous. Deuxièmement, votre remarque à propos du fonctionnement de la commission d’appel d’offres, quel rapport ? C’est parce que vous avez fait cette intervention qu’aujourd’hui la commission d’appel d’offres fonctionne bien ? C’est quoi, c’est le Modem lave plus blanc et on vous attendait pour enfin fonctionner de bonne façon ! Je vous rappelle que vous avez été élu pendant six ans membre de cette commission d’appel d’offres que je présidais. Est-ce que vous avez eu une seule chose à redire sur la légalité de la commission d’appel d’offres pendant ces six années, et tout d’un coup... »
M. LE MAIRE : « Sept. »
M. JUNCA : « pendant ces sept années oui, et tout d’un coup maintenant, parce que vous vous êtes ému, on s’est recentré et maintenant on se surveille ; ça je trouve cela un peu fort quant à votre commentaire sur l’utilisation des procurations à propos du dossier n° 16, excusez-moi de dire qu’il vient, 17 pardon, comme un cheveu sur la soupe et on sent votre volonté de placer, encore une fois, un argument qui place le doute. Je trouve cela inacceptable et je voulais m’en exprimer au nom de l’ensemble de mes collègues de la liste majoritaire. »
M. LE MAIRE : « Merci. »
MME DE PONCHEVILLE : « Merci de me donner la parole. Ce que je voulais vous dire M. LE MAIRE, et ce que je dis aux autres conseillers aussi, c’est que c’est exact que nous avons apporté ces questions le 5 mai, mais c’est parce que nous n’avions pas eu de réponse auparavant. »
M. LE MAIRE : « C’est surréaliste. Bien je vous remercie de votre intervention, elle fait beaucoup avancer les choses. M. ASSERAY, vous souhaitez reprendre la parole. »
M. ASSERAY : « Je suis surpris de ces propos haineux, mais cela ne m’étonne qu’à moitié. Simplement je voudrais vous dire, non, non mais attendez s’il vous plaît, d’une part quand on vous a dit qu’il y a une anomalie qui a été effectivement clarifiée, c’est une anomalie, le reste des anomalies n’est toujours pas clarifié. »
M. LE MAIRE : « Alors quelle anomalie, mais arrêtez de parler d’anomalie, dites laquelle, ce sera quand même plus simple. »
M. ASSERAY : « Non mais concernant le problème des M.A.P.A. et du saucissonnage de l’appel d’offres, mais ça c’est un autre domaine, on ne va pas commencer ; le but de mon intervention... »
M. LE MAIRE : « Je l’ai clairement dit M. ASSERAY... » - 21 -
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M. ASSERAY : « Si je peux m’exprimer, dans ces cas-là coupez-moi la parole, vous m’arrêtez et je m’arrête. »
M. LE MAIRE : « Alors vous terminez et j’y reviendrai. »
M. ASSERAY : « Ce que je voulais simplement dire c’est que concernant, nous le but ce soir c’était simplement de constater les évolutions constructives ; vous parlez simplement, vous dites que tout est clair. »
M. LE MAIRE : « Il n’y a pas d’évolutions constructives, c’est la suite des choses. »
M. ASSERAY : « Attendez, attendez, ce que je veux rappeler c’est quand vous dites qu’il y a un courrier le 11 décembre 2007, un courrier de résiliation, il me semblait, mais je me trompe encore parce qu’effectivement nous sommes des naïfs,... »
M. LE MAIRE : « Non, vous êtes des malhonnêtes, ce n’est pas la même chose. »
M. ASSERAY : « Merci, je vous laisse ces propos M. LE MAIRE, je vous ai jamais insulté M. LE MAIRE... »
M. LE MAIRE : « Je pèse mes mots... »
M. ASSERAY : « D’accord, OK, quand vous avez dit que, logiquement, il me semblait qu’une procédure de résiliation unilatérale d’un contrat n’est légale qu’à partir du moment où il a été précédé d’une mise en demeure. Il n’y a pas eu de mise en demeure vis-à-vis de Philips dans ce point-là. Ceci étant, on acte aujourd’hui que le contrat, c’était le parallélisme des formes, est résilié en conseil municipal, dont acte. C’est ce qu’on fait aujourd’hui, donc c’est ce que vous avez signalé, mais vous l’aviez pas contesté à l’époque. Maintenant je vais arrêter mes propos, on constate aujourd’hui que de toutes les façons aujourd’hui il y a un problème de haine qui s’est développé. On a simplement évoqué, nous ne sommes pas élus, nous sommes élus pour travailler et pour évoquer les points qui nous semblent anormaux. Si pour vous la liberté d’expression est assimilée à de l’agression, je pense qu’effectivement la démocratie est mal au Bouscat. »
M. LE MAIRE : « Il y a deux sortes de demandes de renseignements : il y a ceux que vous me demandez dans mon bureau : je vous donne les réponses que j’ai le jour où vous venez me porter ces questions ; et puis il y a une autre manière de poser les questions beaucoup plus incisive, beaucoup plus sournoise, beaucoup plus insidieuse et de les écrire en plus et de les distribuer ; on n’est pas au même niveau tout de même de demande d’informations. La loyauté n’est pas du tout la même. Donc, je reviens sur ce que vous prétendez être des anomalies, à savoir un M.A.P.A. qui a été lancé, et je vous ai répondu ce 8 avril dans mon bureau : ce M.A.P.A. était lancé pour aller vite parce que la C.U.B. et les entreprises étaient le bulldozer à la main, si j’ose m’exprimer ainsi, pour que nous fassions vite la mise en place des mâts, simplement des mâts, 10 mâts très précisément donc d’un budget extrêmement modeste ; et ces mâts ne préjugeaient absolument pas du choix fait ensuite car il a été démontré que sur ces mâts nous pouvions mettre toutes sortes de lanternes, la preuve nos services techniques, pour ouvrir la voie à la circulation car il y avait un problème de sécurité, a mis des lanternes que nous avons à la Mairie en stock que l’on peut mettre sur tous types de mâts. Donc ne me dites pas que l’un entraînait l’autre. C’est tellement vrai que ces questions-là je les ai apportées à M. le Préfet, au Secrétaire Général de la Préfecture avec toutes les pièces à l’appui donc bien au-delà de ce que j’aurai dû faire, de manière à ce que la réponse soit totale et complète et que les anomalies dont vous parlez, au pire, peuvent être considérées comme une maladresse dans le temps, et je pèse mes mots, une maladresse dans le temps. Parlons clair, quand nous faisons un M.A.P.A., on va aller jusqu’au bout parce que je crois qu’il y a des personnes qui vont avoir envie d’en entendre plus, quand nous faisons un M.A.P.A. pour 10 mâts, mâts pas des lampadaires, des mâts, qu’il nous en est livré que 8, notre Directeur des Services Techniques, on peut dire les choses, il n’y a aucune difficulté, a rappelé l’entreprise en lui disant : « il m’en manque deux et tant que vous y êtes, puisque l’entreprise est prête et comme ils vont partir, vous m’en livrez si vous le voulez bien six de plus ». Et ces six mâts, à 3 000 € pièce, non je dis une bêtise, si c’est ça, 3 500 € pièce, donc vous voyez l’importance du marché, ont été effectivement qualifiés, et là je suis très transparent en vous disant cela, ont été qualifiés - 3 500 € les 6 mâts, voilà il me semblait bien que cela n’était quand même pas le montant - 3 500 € - 22 -
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les six mâts ont été qualifiés par le Secrétaire Général de la Préfecture comme une maladresse de nos services. C’est une maladresse dans le temps que j’ai apprise bien après et pour cause, ceci s’est fait par téléphone, c’est une commande, je le répète, de notre D.S.T.. C’est ainsi, comme cela les choses sont tout à fait transparentes, tout le monde a entendu. Il est vrai que la commande de ces six mâts pour 3 500 €, qui ne remet pas en question l’équilibre financier de la Ville, comme on a voulu le dire ici, il faut quand même arrêter de dire n’importe quoi, a effectivement été qualifié par M. le Préfet et son Directeur Général des Services de maladresse des services. Je lui ai dit M. le Préfet je souhaiterais que vous me l’écriviez si c’est possible ceci, que les choses soient tout à fait claires pour tout le monde. Voilà vous avez toutes les réponses à toutes les questions et je ne crois pas qu’il y ait lieu d’agiter outre mesure en laissant le doute par des paroles insidieuses, complètement déloyales sur la régularité de certains marchés et sur la probité du Maire. Et cela M. ASSERAY, je vous le répète les yeux dans les yeux, je n’accepterai jamais et vous le paierai rubis sur l’ongle, je peux vous l’assurer. Je n’accepterai pas que l’on me traite comme cela, sûrement pas. »
M. ASSERAY : « Quand vous faites partie d’une commission... »
M. LE MAIRE : « Je vous donne la parole, vous ne me la demandez pas, je vous la donne. »
M. ASSERAY : « Quand vous faites partie d’une commission d’appel d’offres et que vous avez le choix entre plusieurs entreprises pour acheter 85 candélabres et qu’en sortant de cette commission d’appel d’offres, on vous montre que les candélabres sont déjà installés depuis 15 jours ; eh bien écoutez ... »
M. LE MAIRE : « Faux, faux. »
M. ASSERAY : « Eh bien écoutez-moi M. LE MAIRE, c’est faux une partie de ces candélabres. »
M. LE MAIRE : « Faux, ce sont les mâts qui sont installés. »
M. ASSERAY : « Mais les mâts on les a achetés le jour même de la commission d’appel d’offres. »
M. LE MAIRE : « Non. »
M. ASSERAY : « Vous dites ce que vous voulez, nous avons notre interprétation, on ne dit pas que l’on a la vérité. »
M. LE MAIRE : « Non, j’ai les dates, le M.A.P.A. était bien avant. »
M. ASSERAY : « Mais nous aussi, mais M. LE MAIRE, écoutez, laissons le temps au temps, comme vous dites. »
M. LE MAIRE : « C’est déjà fait, je peux vous assurer que c’est fait. »
M. ASSERAY : « Mais laissons le temps au temps. »
M. LE MAIRE : « Oui d’accord mais je ne peux pas vous laisser alléguer des choses qui sont fausses. »
M. ASSERAY : « Maintenant M. LE MAIRE mon intervention va s’arrêter ici, je pense qu’il faut éviter, vous essayez de noyer un petit peu les gens dans ces preuves de cet appel d’offres ; non, non, vous les éloignez ; ce qu’on vous dit aujourd’hui c’est qu’on a assisté à une commission d’appel d’offres dans laquelle on a choisi un délégataire pour 85 mâts dont une partie des mâts était déjà installée. Je trouve cela une insulte à notre intelligence, même si pour vous à vos yeux elle peut paraître absente. »
M. LE MAIRE : « Non 10 mâts sur un projet de 85 complets, on est très loin, on est très loin d’un pourcentage important, on en est très très loin. J’aimerais savoir d’ailleurs à quel pourcentage on en est, je crois qu’il est de l’ordre de 4 %. Non pas du tout, non M. ASSERAY, je vous rappelle tout de même que tout l’été s’est passé sans D.S.T. dans cette mairie car le D.S.T. précédent est parti au 1 er - 23 -
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juin et le nouveau n’est arrivé qu’au 1 er octobre. Il a fallu se débrouiller de tout cela et on a essayé de faire au mieux. En parallèle, et vous le savez très bien, mes réponses vous ennuient alors je comprends que vous ne vouliez pas les écouter, eh oui parce qu’elles vous déstabilisent, cela vous ennuie un petit peu, je comprends très bien, mais nous avons passé l’été, comme je viens de vous le dire, et, quand nous avons lancé ces marchés poussés par la C.U.B. et les entreprises, nous n’avions pas le choix que de faire un M.A.P.A. pour aller vite. Mais vous le savez fort bien et vous savez aussi très bien que le M.A.P.A. c’est la P.R.M. que vous connaissez très bien qui l’a lancé. Vous le savez aussi tout de même. Alors je trouve que cela n’est pas très loyal vis-à-vis de lui. »
M. ASSERAY : « Ceci peut sembler être un saucissonnage. »
M. LE MAIRE : « Eh bien je vous confirme qu’à la lumière de la Préfecture, ce n’est pas perçu comme tel, très loin s’en faut et qu’ils étaient... »
M. ASSERAY : « Ce n’est pas la Préfecture. »
M. LE MAIRE : « oui alors c’est quoi si ce n’est pas la Préfecture, le contrôle de la légalité qui le fait ?
M. ASSERAY : « C’est la MIEM. »
M. LE MAIRE : « C’est la MIEM, très bien, que vous avez saisi d’après ce que j’ai appris ; alors là on est vraiment en plein ridicule. »
M. ASSERAY : « J’ai quand même eu la correction de vous le dire M. LE MAIRE. »
M. LE MAIRE : « Oui c’est très bien, il faut bien être correct de temps en temps. On ne peut pas être abject sans arrêt. »
M. ASSERAY : « Je vous avais suggéré de saisir la Préfecture mais vous m’aviez dit qu’elle n’était pas habilitée à le faire. »
M. LE MAIRE : « Bien vous m’aviez dit que vous aviez terminé votre intervention, je vous en remercie. Mes chers collègues, nous revenons à nos moutons, sur cette proposition de résiliation définitive, pour solde de tout compte, avec la société Philips, j’ai donc enregistré l’abstention du groupe Bouscat Avenir, c’est bien cela ; non, non, vous me le confirmez, on est bien d’accord. Quelle est la position du groupe Gauche Plurielle. Bon alors je mets aux voix si vous le voulez, non si vous ne me dites rien, vous ne voulez pas vous exprimer ? Personne n’a demandé la parole ? »
M. PRIKHODKO : « Vous mettez aux voix. »
M. LE MAIRE : « Nous mettons aux voix, très bien. »
Cette proposition est approuvée à la MAJORITE :
24 voix POUR
9 ABSTENTIONS (MME DE PONCHEVILLE, M. ASSERAY, M. PASCAL, M. BARRIER, MME DESON, MME BORDES, MME BEGARDS, M. PRIKHODKO, MME ROCHARD) 2 voix CONTRE (M. ABRIOUX, M. Michel VINCENT)
DOSSIER N° 18 : TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE
LOT N° 1 : MACONNERIES ET PLATRERIE
LOT N° 2 A : MENUISERIE ET SERRURERIE
LOT N° 2 B : MENUISERIE PVC ET ALUMINIUM
LOT N° 3 : PLOMBERIE
LOT N° 4 A : ELECTRICITE COURANT FORT
LOT N° 4 B : ELECTRICITE ALARME
LOT N° 4 C : ELECTRICITE TELEPHONIE
LOT N° 5 : PEINTURE
LOT N° 6 : REVETEMENTS DE SOLS
LOT N° 7 : MIROITERIE
LOT N° 8 : COUVERTURE ET ZINGUERIE
LOT N° 9 : ETANCHEITE
LOT N° 10 : OCCULTATION - 24 -
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LOT N° 11 : FERMETURES LOURDES
LOT N° 12 : ESPACES VERTS
LOT N° 13 : VRD
RAPPORTEUR : M. JUNCA
Afin d’effectuer divers travaux d’entretien, de réparation et de réhabilitation dans les bâtiments communaux de la ville, une consultation par voie de procédure négociée (marché de travaux compris entre 206 000 € HT et 5 150 000 € HT) a été lancée pour un marché à bons de commande.
Ce marché, d’une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, fera l’objet de bons de commande successifs afin que les travaux soient exécutés au fur et à mesure des besoins.
Dans le cadre de cette procédure, vingt candidats ont remis des propositions, dont dix huit qui ont été jugées recevables par la Commission d’Appel d’Offres et deux qui ont été rejetées car remises hors délai.
Par ailleurs, les lots 2B (Menuiserie PVC et aluminium), 7 (Miroiterie), 9 (Etanchéité), 11 (Fermetures lourdes) et 12 (Espaces verts) ont été déclarés infructueux, lors de la commission d’Appel d’Offres du 17 juin 2008, faute de candidats et feront l’objet de nouvelles consultations.
Au terme de l’examen des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 2 juillet 2008, a retenu à l’UNANIMITE les propositions suivantes :
LOTS Candidat retenu
LOT 1 Maçonnerie et Plâtrerie SORREBA
LOT 2 A Menuiserie et Serrurerie CARDOIT
LOT 3 Plomberie GALLEGO
LOT 4 A Electricité courant fort SATELEC
LOT 4 B Electricité Alarme SATELEC
LOT 4 C Electricité Téléphonie INEO
LOT 5 Peinture PEDAROS
LOT 6 Revêtements de sols PARGADE
LOT 8 Couverture et zinguerie GALLEGO
LOT 10 Occultation SERVI SUN
LOT 13 VRD Infructueux (1 seule offre mais anormalement élevée)
Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante de :
- déclarer les lots 2B (Menuiserie PVC et aluminium), 7 (Miroiterie), 9 (Etanchéité), 11 (Fermetures lourdes), 12 (Espaces verts) et 13 (VRD) infructueux,
- autoriser Monsieur Le Maire à signer ces marchés avec les sociétés sus nommées ainsi que les pièces qui y sont annexées.
M. ABRIOUX demande s’il y aura de nouveaux appels d’offres pour les 6 lots infructueux.
M. JUNCA répond qu’ils feront l’objet de marchés négociés. - 25 -
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M. ABRIOUX souhaite savoir pourquoi ils ont été déclarés infructueux.
M. LE MAIRE répond qu’il n’y a pas eu de réponse pour certains et que les autres étaient trop onéreux.
M. JUNCA précise qu’il n’y a pas eu de réponse pour les lots 2B (Menuiserie PVC et aluminium), 7 (Miroiterie), 9 (Etanchéité), 11 (Fermetures lourdes), 12 (Espaces verts), quant au lot 13 (VRD), le prix était anormalement élevé. Les entreprises n’ont peut-être pas été intéressées par ces marchés ou elles avaient déjà trop de chantiers et donc pas le temps d’y répondre.
M. ABRIOUX pense que leur marge de bénéfice était peut-être trop faible.
M. JUNCA explique que, dans un marché à bons de commande, l’offre doit osciller entre un minimum et un maximum. Il précise qu’il arrive même que l’on propose aux entreprises une simulation afin qu’elles puissent faire une offre.
M. ABRIOUX souhaite savoir si la commune fait travailler les entreprises bouscataises.
M. LE MAIRE répond qu’elle le fait à chaque fois que cela est possible.
M. JUNCA précise qu’elles sont sélectionnées à chaque fois qu’elles sont compétitives, même lorsqu’elles offrent un prix légèrement plus élevé que les autres entreprises.
M. LE MAIRE indique qu’il a accepté, lors du mandat précédent, que la commission sélectionne les entreprises bouscataises dans la mesure où leurs tarifs ne dépassaient pas 5 % des autres propositions. Compte-tenu de l’interprétation de certaines décisions municipales, ce pourcentage a été revu à la baisse, il est désormais de l’ordre de 2 %, voire 0 %. Il fait remarquer que les sociétés bouscataises sont beaucoup plus présentes dans les petits marchés, notamment les travaux dans les écoles.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 19 : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) ET COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE (CHS).
RAPPORTEUR : M. VALMIER
- Vu la loi n° 84-653 du 26 janvier 1984 portant di spositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 et le décre t n° 2001-49 du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux C.T.P. (Comités Techniques Paritaires),
- Vu l’avis favorable du C.T.P. du 24 juin 2008,
Il est proposé de garder la pratique antérieure, à savoir :
Maintien du C.T.P au Bouscat,
- Une structure unique : C.T.P./C.H.S. mais les séances seront dédoublées en fonction des dossiers présentés,
Association du C.C.A.S. au C.T.P. Ville dans ses deux missions : C.T.P. et C.H.S., De fixer le nombre de sièges à 5 titulaires et 5 suppléants.
M. LE MAIRE indique que la loi fait obligation aux collectivités d’avoir entre 4 et 6 membres titulaires et suppléants lorsque son effectif est au moins égal à 350 et inférieur à 1 000. Il précise que le nombre de sièges était déjà de 5 dans le passé.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 26 -
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DOSSIER N° 20 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL LES MOSAIQUES
RAPPORTEUR : MME LECLAIRE
Le 20 septembre 2005, suite à la mise en place de la Prestation de Service Unique, le Conseil Municipal a délibéré et autorisé Monsieur le Maire à signer les règlements intérieurs :
Des structures d’accueil régulier (crèches Providence – Chenille Verte – Mosaïques)
De la structure d’accueil familial (crèche familiale)
De la structure d’accueil occasionnel (halte-garderie des Mosaïques)
Ainsi que les contrats individualisés conclus avec les familles.
Depuis, la crèche et halte garderie Mosaïques ont fusionné en un seul établissement dénommé Multi accueil « les Mosaïques », fonctionnant avec une capacité de 40 places, dont 20 en crèche et 20 en accueil occasionnel.
Un nouveau règlement intérieur a donc été rédigé pour formaliser cette fusion, calquer les règles de fonctionnement de l’établissement sur les règles de la PSU et celles de l’ensemble de nos structures petite enfance. Le Conseil Général (PMI) a approuvé ce règlement et nous pouvons donc maintenant procéder à son adoption.
MME LECLAIRE indique qu’il y a eu peu de modification apportée si ce n’est au niveau de la vaccination puisque le B.C.G. n’est plus obligatoire. Mais toute rectification doit être soumise à l’avis de la P.M.I. et entraîne l’approbation du nouveau règlement par le conseil municipal. Tout y est répertorié tant au niveau des tâches du personnel que des relations avec les parents et enfants.
M. ABRIOUX demande quelle est la signification des sigles P.S.U. et P.M.I..
MME LECLAIRE répond que :
- la P.S.U. est la Prestation de Service Unique : depuis 2005, la ville facture le montant réel de l’heure prestée ; c’est une volonté de la C.A.F. afin de permettre à un maximum de familles d’inscrire leurs enfants dans les crèches ; auparavant, il y avait des forfaits de facturation ; - la P.M.I. : Protection Maternelle Infantile.
M. PRIKHODKO pense que le nombre d’heures de la psychologue est un peu insuffisant (p 6 : 7 heures / mois).
M. LE MAIRE précise que toutes les communes n’en ont pas autant.
MME LECLAIRE confirme en effet que beaucoup de crèches n’ont pas de psychologue et que ce n’est pas une obligation. Au Bouscat, elle intervient 7 heures par mois dans chaque crèche et travaille essentiellement auprès des salariés.
M. PRIKHODKO s’étonne qu’une auxiliaire de puériculture ou l’éducatrice de jeunes enfants soient habilitées à pratiquer un acte médical. En effet, en cas de fièvre (+ de 38,5 °) elles peuvent donner un suppositoire de paracétamol aux enfants, il faut donc un stock, et il n’est pas indiqué que les parents sont prévenus.
M. LE MAIRE précise que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) définit la température comme étant un état permanent, et tout au moins soutenu depuis plusieurs heures, a plus de 38,3 °. Donc 38,5 ° est tout à fait acceptable surtout pour de t ous jeunes enfants, les problèmes de convulsions arrivant bien au-delà. Mais il ne s’agit pas de soigner un enfant qui tout d’un coup ne va pas bien. C’est un enfant qui a été déposé le matin un peu fiévreux et dont les parents ont laissé à l’auxiliaire un - 27 -
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médicament en cas de besoin. Il n’y a jamais de distribution de médicament sans l’autorisation préalable des parents.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 21 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : M. VINCENT
Pour des raisons d’hygiène, il convient de modifier l’article 4 du règlement de la piscine municipale « Obligations de l’usager ». Il s’agit d’imposer le port :
- du bonnet de bain car les cheveux peuvent bloquer les filtres,
- et du slip de bain, les shorts et caleçons seront donc proscrits.
Je vous propose donc d’approuver le règlement annexé.
M. Dominique VINCENT indique qu’il a pris l’initiative, avec sa collègue MME CAZABONNE, d’informer tous les établissements scolaires au cours des conseils d’école et conseils d’administration de ces nouvelles consignes afin que son application se fasse de façon progressive dès le mois de septembre. Des bonnets de bain gratuits seront à disposition en cas d’oubli à l’entrée de la piscine. En effet, au-delà du problème des filtres, il y a une tache d’huile qui se dépose à la surface de l’eau et qui est due aux différents produits que l’on s’applique sur les cheveux. Cette nouvelle réglementation permettra aux maîtres nageurs de travailler dans de meilleures conditions.
M. ABRIOUX pense qu’il conviendrait de reprendre les articles 4 et 6 pour ne pas faire de discrimination entre hommes et femmes. Il donne lecture de l’article 4 : « Les usagers doivent, lors de la fréquentation de l’établissement, avoir une tenue de bain décente et un comportement correct. Seul le slip de bain est admis dans les bassins et sur les plages. Tous les autres vêtements demeurent proscrits (shorts, caleçons, etc ...) ». Il fait donc remarquer que seul le slip est autorisé pour les femmes. Et puisque les filtres sont engorgés en raison des éléments pileux, les hommes pourraient porter une combinaison intégrale comme les plongeurs.
M. LE MAIRE est lui-même choqué de voir que, dans un bloc opératoire, les infirmiers hommes n’ont qu’un simple calot car l’asepsie n’est pas respectée du tout.
M. ABRIOUX revient à l’article 6 : « En cas d’affluence, le chef de bassin pourra procéder à des évacuations partielles, sans que le droit d’entrée soit réduit pour autant. » Il pense qu’il faudrait préciser sur le ticket d’entrée qu’il y a un minimum d’utilisation de la piscine ou interdire l’entrée à partir d’une certaine fréquentation.
M. LE MAIRE répond qu’interdire l’entrée de la piscine paraît plus logique.
M. ABRIOUX fait remarquer que dans ce cas-là cette phrase n’est plus nécessaire.
M. LE MAIRE indique qu’il faut laisser cet article tel qu’il est rédigé car l’été beaucoup de jeunes passent quasiment la journée à la piscine. Certes, ils sont bien dans l’enceinte de la structure mais pas dans l’eau et ils ne perturbent en rien l’utilisation des bassins.
M. ABRIOUX pense que cela mérite réflexion.
M. LE MAIRE en convient.
M. Dominique VINCENT admet que l’on peut toujours revoir la rédaction de ce règlement mais il précise que c’est le texte qui régit toutes les piscines et qu’il est imposé par la Direction de la Jeunesse et Sports. Il ajoute que la presse se fera écho du port du bonnet et que le règlement sera affiché à l’entrée de la piscine car toutes les personnes seront concernées, pas seulement les scolaires. En ce qui concerne les femmes, elles se baignent toutes avec un maillot une pièce ; elles passent en cabine pour se changer et revêtir un deux pièces lorsqu’elles veulent s’étendre à l’extérieur pour prendre le soleil. - 28 -
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Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 22 : C.L.I.C. C.U.B. NORD-OUEST - PROROGATION
RAPPORTEUR : MME LECLAIRE
Par délibération en date du 8 juillet 2003, la Ville du Bouscat a approuvé l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public dénommé CLIC CUB NORD OUEST (Centre Local d’Information et de Coordination de la C.U.B. Nord-Ouest).
Elle a ainsi rejoint la Ville de Mérignac et les C.C.A.S. de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan Médoc, Parempuyre et Saint-Médard-En-Jalles qui se sont engagés à mettre en œuvre une politique commune d’aide aux personnes âgées sur leur territoire.
Le C.L.I.C. de la C.U.B. Nord Ouest a pour objet, dans le cadre d’une approche globale et personnalisée du besoin d’aide des personnes âgées, d’assurer des missions : - d’accueil, écoute, information, conseil de la personne âgée et de sa famille, - de prévention de la situation de la personne âgée vivant à son domicile et d’élaboration d’un plan d’aide personnalisée,
- de mise en œuvre de suivi et d’adaptation permanente du plan d’aide.
Constitué initialement pour prendre fin en 2007, six mois après les élections municipales, puis prorogé en juillet 2007 jusqu’au 31 décembre 2007, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver la prorogation du Groupement d’Intérêt Public jusqu’au 31 décembre 2011.
M. ABRIOUX fait remarquer qu’il n’y a pas eu de prorogation du 1 er janvier 2008 au 8 juillet 2008 ; cette délibération aurait déjà dû être prise en novembre ou décembre 2007.
M. LE MAIRE est tout à fait d’accord, les huit communes auraient dû délibérer beaucoup plus tôt. Il rappelle que le C.L.I.C. est en fait la reproduction à plus grande échelle de P.A.P.A. Bouscat qu’il avait lancé il y a quelques années.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 23 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TRANSITOIRE ET DE CESSION PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LA COMMUNE DE LA PARCELLE AO 877 SISE RUE RAYMOND LAVIGNE ET RUE LAMARTINE
RAPPORTEUR : M. JUNCA
Par délibération du 30 janvier 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à prescrire une zone de gel aux abords du Domaine de la Chêneraie afin que la ville puisse exercer le droit de préemption urbain sur la propriété maraîchère située à l’angle des rues Raymond Lavigne et Lamartine.
La création de cette réserve foncière permet notamment de développer des équipements municipaux en complément de ceux existants dans le parc de la Chêneraie.
La Communauté Urbaine exerce le droit de préemption pour le compte de la Commune sous réserve qu’elle s’engage à acquérir ce bien dans un délai de deux ans à compter de la date de transfert de propriété au bénéfice de la CUB.
La cession interviendra sur la base du prix de revient de la réserve foncière communautaire fixé par le Tribunal de Grande Instance par son jugement en date du 29 novembre 2007. Le prix de ce terrain (1 105 m2) est donc de 535 000 euros auxquels s’ajoutent les frais liés à l’acquisition. Les crédits nécessaires figurent au chapitre 21.
Dans ce but, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition transitoire et de cession de la parcelle AO n° 877. - 29 -
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M. JUNCA indique que le prix du m2 est d’environ 484 €.
M. ABRIOUX demande si cela correspond à un montant T.T.C. ou H.T..
M. LE MAIRE répond qu’il n’y a pas de T.V.A..
M. ABRIOUX souhaite connaître les équipements qui seraient susceptibles d’être développés.
M. LE MAIRE rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré en janvier 2007 sur cette proposition ; il avait été fait état de 3 pistes possibles pour cette parcelle :
- protéger un espace de maraîchage qui est en voie de disparition au Bouscat, il avait même parlé de « sanctuariser » les choses puisque même Bruges commence à abandonner cette activité au profit de la promotion foncière et immobilière ; il y avait derrière ce projet tout un aspect pédagogique avec la création d’une petite ferme ;
- constituer une réserve foncière pour de l’habitat social, Le Bouscat est encore autour des 21 % mais, dans la mesure où il y beaucoup de bâtis privés, il faut que la commune se garde quelques libertés dans ce domaine ;
- développer les équipements de la Chêneraie, notamment le Castel d’Andorte, cela fait partie du programme de l’équipe municipale et cela nécessitera peut-être quelques places de stationnement supplémentaires.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 24 : QUESTIONS ORALES DIVERSES
1) M. LE MAIRE : règlement intérieur du Conseil Municipal
M. LE MAIRE indique que le règlement intérieur du Conseil Municipal sera prochainement établi et annonce une modification qu’il souhaite apporter au niveau des questions diverses pour optimiser le fonctionnement de cette assemblée. Il pense qu’il serait opportun qu’elles lui soient soumises par écrit avant la séance de manière à ce que les adjoints aient le temps de les préparer ou de rechercher les informations sollicitées.
2) M. JUNCA : Activités des jeunes l’été au Bouscat – Réponse à MME BEGARDS
M. JUNCA regrette l’absence de MME BEGARDS ce soir car il souhaite revenir sur une interrogation qu’elle lui avait posée, lors d’un précédent Conseil Municipal, doublée d’une affirmation assez virulente sur les activités des jeunes d’aujourd’hui. Il rappelle qu’elle lui avait même dit « de se mettre au courant » alors qu’il pensait justement que ses activités professionnelles le préservaient de cette méconnaissance. Elle avait affirmé que la Municipalité ne faisait rien pour les jeunes pendant les vacances et pendant l’année. Il a donc demandé à son collègue, Monsieur Dominique VINCENT, Adjoint en charge du Pôle Jeunesse, d’apporter quelques informations de l’action de la Municipalité dans ce domaine.
M. Dominique VINCENT indique que 1 653 jeunes bénéficient des opérations d’accompagnement vers le loisir. Pour cela la Municipalité a souhaité travailler sur deux axes : - un strictement municipal avec 51 sorties programmées par les C.L.S.H. (Salaunes, zoo de Pessac, Pisos, Roquetaillade, Walibi....), sans compter les vacances scolaires tout au long de l’année ;
- un deuxième par le biais des associations pour les 15/17 ans qui deviennent partenaires de l’action municipale ; la ville leur laisse donc la possibilité d’orchestrer en fonction de la population qu’elles touchent. M. LE MAIRE a souhaité que l’on élargisse ce partenariat avec des subventions conséquentes leur permettant d’offrir des stages et des vacances de qualité à tous ceux qui le souhaitent. Il rappelle qu’au-delà de 17 ans la ville n’a plus la possibilité de les prendre en charge et ce sont des associations qui organisent des mini camps (de 12 à 18 jeunes) car au-delà du côté ludique et récréatif, la Municipalité a souhaité qu’il y ait véritablement un acte pédagogique. En effet, il y a une volonté d’apprendre aux jeunes en difficulté à s’intégrer dans un groupe et apprendre à vivre ensemble (faire la cuisine, participer au ménage..). Dimanche matin, il s’est rendu à Lyautey / Champ de Courses pour le départ du premier stage vacances. Seize jeunes - 30 -
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sont partis (dont 3 filles), sans le concours de l’association et de la ville cela n’aurait pas été possible. L’argent ne devant pas être un critère de sélection, la commune s’est rapprochée des différents partenaires (Direction de Jeunesse et Sports, C.A.F.) les familles ont donc la possibilité de percevoir des bons vacances ou de se rapprocher du C.C.A.S. pour obtenir une participation financière. Il remercie d’ailleurs MME LECLAIRE, Adjoint en charge des Actions Sociales, d’avoir demandé à ses services de tout mettre en œuvre afin que tous les jeunes qui les contactent puissent partir en vacances.
De plus, la Municipalité a désiré offrir un accueil des familles à la Chêneraie. Depuis cette année, les parents ont en effet la possibilité de rester une heure avec les enfants afin qu’ils s’empreignent de la manière dont on s’occupe d’eux. Ces centres de loisirs rencontrent un tel succès que la commune, après accord de toutes les instances de tutelle, a décidé d’ouvrir la maternelle Chenille Verte en tant qu’annexe de la Chêneraie pour des actions pédagogiques. Cette extension permettra d’accueillir 35 enfants de plus. Dans l’avenir, il est envisagé d’ouvrir un autre centre « satellite » de la Chêneraie à la maternelle La Providence, étant donné la proximité de multiples résidences. Il regrette lui aussi l’absence de MME BEGARDS mais tient à sa disposition le dossier complet de toutes les activités proposées pour tous les âges. Il a repris les procès-verbaux du précédent mandat et a remarqué que tous les dossiers concernant ces activités avaient été votés à l’unanimité. Il propose aux élus de son groupe de lui faire savoir qu’il est prêt à la recevoir pour discuter de tous ces éléments.
M. ABRIOUX regrette que M. JUNCA parle des absents et trouve anormal que M. Dominique VINCENT ait fait un aussi long discours en l’absence de MME BEGARDS puisqu’elle ne peut pas y répondre. Il souhaiterait donc que ces paroles soient redites en sa présence lors d’un prochain conseil municipal.
M. LE MAIRE lui confirme que cela est bien prévu.
M. JUNCA fait remarquer qu’il est resté correct vis à vis de MME BEGARDS et qu’il s’est simplement contenté de reprendre les termes du procès-verbal. Il s’agissait ce soir de lui apporter une réponse ainsi qu’à tout le conseil municipal. C’est dans ce sens que les questions sont posées au sein de cette assemblée, ce n’est pas pour l’enrichissement personnel de l’élu. MME BEGARDS aura la possibilité de lire dans le prochain procès-verbal.
M. Dominique VINCENT pense que tous les élus de cette assemblée ont trop d’estime les uns pour les autres pour être agressifs. Il est resté tout à fait correct et a même proposé de la recevoir pour discuter de ce dossier, ce qui peut être utile si elle connaît des jeunes qui sont susceptibles de bénéficier de toutes ces prestations.
M. ABRIOUX confirme ses propos. MME BEGARDS a parlé en conseil municipal, il doit lui être apporté une réponse dans ce même lieu. C’est une logique et cela fait partie de la démocratie.
M. LE MAIRE indique qu’il demandera, à l’avenir, à ses collègues de se contenter de fournir des réponses techniques sans y mettre aucun autre commentaire.
M. JUNCA fait remarquer que MME BEGARDS est en effet absente ce soir mais elle est représentée par son mandant. C’est donc à cette personne qu’on apporte la réponse. On ne va pas attendre plusieurs mois pour cela.
M. LE MAIRE pense en effet qu’il s’agit d’apporter une réponse à une question qui a été posée.
3) M. ABRIOUX : boisson
M. ABRIOUX souhaiterait que, lors des conseils municipaux, il soit déposé une boisson sur les tables des élus.
M. LE MAIRE est tout à fait d’accord.
4) M. ABRIOUX : carte d’identité - 31 -
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M. ABRIOUX rappelle qu’il y a quelques années les conseillers municipaux possédaient une carte d’identité. Il demande pourquoi ils n’en ont plus.
M. LE MAIRE lui précise que lui-même n’en a jamais eu ni d’adjoint, ni de maire. Mais s’il souhaite en avoir une, cela ne pose aucun problème.
M. ABRIOUX lui confirme son souhait d’en posséder une.
M. LE MAIRE indique que les services municipaux feront le nécessaire.
5) M. ABRIOUX : rue Formigé
M. ABRIOUX fait remarquer que, depuis que les travaux autour de l’église sont en partie terminés, la rue Formigé est de plus en plus empruntée par des véhicules roulant assez vite. Ils arrivent rue Emile Zola à vive allure sans regarder et provoquent des accidents, ceci afin d’éviter l’Avenue de la Libération lorsque celle-ci est engorgée. Il souhaiterait qu’un stop soit mis en place pour accéder à la rue Emile Zola ainsi qu’une zone à 30 Km rue Formigé.
M. LE MAIRE est tout à fait favorable à cette proposition si cela doit améliorer de manière très sensible le trafic et la sécurité. Il pense qu’il a en effet raison pour l’instant mais pense que ce problème va se corriger à la fin des travaux, dès que la rue Coudol sera à double sens.
M. ABRIOUX pense que cela pourra peut-être en effet être résolu à ce moment-là. Mais il fait remarquer que, pour l’instant, cette zone est dangereuse et qu’il faudrait alors mettre un stop provisoire.
M. LE MAIRE indique qu’il va demander à la C.U.B. de le faire.
M. PRIGENT est fort surpris qu’il est constaté des vitesses excessives rue Formigé car elle est à double sens et, avec le nombre de véhicules qui stationnent de chaque côté, il est assez difficile de rouler à plus de 40 KM/H. Mais il reconnaît cependant que mettre un stop au débouché de la rue Emile Zola serait une solution intéressante.
6) M. ABRIOUX : nouvelle voie du centre ville
M. ABRIOUX a été surpris de constater que les matériaux employés sur cette nouvelle voie étaient déjà cassés et fêlés. Un bus a déjà endommagé un trottoir. Les bordures semblent très fragiles, cela lui a été confirmé par deux employés de la C.U.B. qui étaient en train d’en faire eux-mêmes le constat. Ils lui ont confirmé que cela était dû aux desiratas de l’architecte, la C.U.B. ayant préconisé des matériaux plus résistants. Il trouve cela regrettable pour du matériel neuf et pense que cela continuera après car les voitures monteront sur les trottoirs et les bordures seront sans cesse détériorées.
M. LE MAIRE répond qu’ils seront remplacés à la fin des travaux par les entreprises. Il fait remarquer que cette zone est actuellement en travaux, que de gros engins fragilisent certainement les matériaux mais les choses devraient s’améliorer ensuite. En toute hypothèse, si le choix des matériaux a été malheureux en terme de qualité et de solidité, ils seront repris. Il rappelle le problème des lisses qui avaient été installées tout le long des voies du tramway. Elles avaient été fabriquées exprès pour Bordeaux mais au bout de 18 mois, elles étaient détériorées. Elles ont été remplacées par des lisses en béton, moins esthétiques mais plus solides.
M. ABRIOUX pense que c’est toujours la même chose, c’est toujours le contribuable qui paie indirectement ces malfaçons.
M. LE MAIRE répond qu’il faut attendre de voir qui est le responsable, l’entreprise ou la maîtrise d’œuvre. Il demandera à M. QUANCARD, qui assiste aux commissions voirie de la C.U.B., d’être attentif à ce problème. Il revient sur sa remarque concernant les questions diverses et fait remarquer que, dans un cas comme celui-ci, il aurait été opportun qu’il en ait connaissance avant la séance pour pouvoir apporter des réponses les plus intelligentes possibles. - 32 -
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7) M. PRIGENT : nouvelles directives européennes concernant l’établissement des passeports
M. PRIGENT indique, qu’en application du règlement européen du 13 décembre 2004, la France comme les autres pays de la Communauté Européenne sera tenue de délivrer à partir de l’an prochain des passeports constitués d’une composante électronique qui comprend une photo et deux empreintes digitales numérisées. Cette mesure sera effective à compter du 1 er juin 2009 et une expérimentation est lancée dès l’automne de cette année (normalisée par un décret du 30 avril 2008). Ce dispositif est également appelé à être appliqué à la carte nationale d’identité et un projet de loi va être déposé au Parlement en vue de la protection de l’identité. Les demandes de passeports seront toujours déposées en mairie mais les données biométriques (photo et empreintes de 8 doigts) seront également saisies en mairie. A terme seules 2 000 mairies sur le territoire seront équipées du dispositif permettant d’effectuer ces opérations. Les citoyens auront donc la possibilité de choisir le lieu où ils désirent déposer leur demande de passeport. Le dossier sera transmis par voie informatique sécurisée vers l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.). Les services municipaux devront vérifier que ces données biométriques personnelles correspondent bien à celles contenues dans la puce du passeport. La Gironde est un département pilote pour cette expérimentation, 35 communes ont été retenues, Le Bouscat disposera de deux stations puisqu’elle traite déjà environ 3 000 dossiers par an et qu’elle est chef lieu de canton. Il n’y aura donc pas de changement pour les Bouscatais, ils pourront venir en mairie pour leur demande et ils pourront également aller à Bordeaux ou dans une autre commune qui possède une station. En revanche, pour la population des communes avoisinantes, et notamment celle de Bruges, elle devra venir au Bouscat. Cette mesure n’est pas sans incidence pour la ville. Il faut aménager un espace qui procure confidentialité et protection des matériels, d’environ 25 m2 pour les deux stations. Il y aura un surcroît de travail pour le service au public et il faudra donc envisagé la création d’un poste supplémentaire à très court terme. Ceci sera compensé par le versement d’une indemnité forfaitaire par l’Etat et sera réévaluée à l’issue de l’année de test. M. LE MAIRE doit donner son accord sur ce dispositif le 15 juillet 2008 au plus tard et il faudra être opérationnel pour le 15 octobre 2008. Il reste donc trois mois pour aménager un espace protégé, fermé aussi proche que possible du service état civil, faire installer les matériels par les techniciens missionnés par ANTS et assurer la formation du personnel par ANTS qui devra être nommément désigné et possèdera une carte professionnelle.
M. LE MAIRE rappelle donc qu’il n’y aura aucun changement pour les Bouscatais et qu’il y aura 3 stations pour le quadran nord ouest Blanquefort, Eysines, Le Bouscat. Il indique qu’il se propose d’accepter ce dispositif car il est important que les Bouscatais conservent ce confort, même si l’indemnité de compensation risque de ne pas être à la hauteur des frais engagés par la ville pour cette mise en place.
8) M. ABRIOUX : prochain Conseil Municipal
M. ABRIOUX demande quand aura lieu le prochain Conseil Municipal.
M. LE MAIRE lui répond qu’il devrait se tenir vers la fin du mois de septembre.
M. LE MAIRE souhaite de bonnes vacances à toute l’assemblée.
La séance est levée à 20 H 45.