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Conseil Municipal - Archive mai 2009 1
Conseil Municipal - Archive juillet 2009
Document publié le Mardi 7 juillet 2009 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive juillet 2009)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
- 1 -
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COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 7 JUILLET 2009
Présents : M. BOBET, M. JUNCA, M. ZIMMERMANN, MME LECLAIRE, M. Dominique VINCENT, MME CAZABONNE-DINIER, M. VALMIER, MME RAUZY, M. PRIGENT, MME SALIN, MME CAZAURANG, M. JALABERT, MME DE PONCHEVILLE, MME SOULAT, MME CALLUAUD, MME COSSECQ, M. QUANCARD, M. ASSERAY, M. BLADOU, MME DESON, MME THIBAUDEAU, M. FARGEON, M. PASCAL, MME TRAORE, M. BARRIER, M. LAMARQUE, MME BORDES, M. Michel VINCENT, MME BEGARDS, M. PRIKHODKO, M. ABRIOUX
Excusés avec procuration : MME MANDARD (à M. ZIMMERMANN), M. VALLEIX (à M. BLADOU), MLLE MACERON (à M. JALABERT), MME ROCHARD (à M. PRIKHODKO)
Secrétaire : MME CAZAURANG
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2009 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Révision des tarifs municipaux à compter du 1 er septembre 2009
4) Modification au tableau des emplois communaux
5) Annexe aux règlements intérieurs des structures Petite Enfance
6) Association APIE – octroi d’une subvention exceptionnelle – projet d’accompagnement à la parentalité
7) Elaboration d’un plan communal de sauvegarde
8) Hippodrome du Bouscat : mise à disposition de terrains
Autorisation – Conventions - Signature
8.1 : Bail emphytéotique avec la Société Anonyme de l’Hippodrome du Bouscat 8.2 : Convention de mise à disposition d’un terrain avec le Conseil des Equidés d’Aquitaine 8.3 : Convention de mise à disposition d’un terrain avec la Société Anonyme de l’Hippodrome du Bouscat 9) Restructuration du centre ville et mission d’assistance dans le domaine de l’urbanisme – Convention avec l’A’Urba – Renouvellement
10) Questions orales diverses
DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2009
P 38
M. ASSERAY fait remarquer que la C.U.B. n’a pas voté 40 millions de moins qu’en 2007 mais 40 %.
Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Finances
- Un placement de 1 000 000 € a été effectué auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest par dépôt sur deux comptes à terme de 500 000 € chacun d’un taux annuel garanti de 2,38 % et d’une durée de 12 mois.
- Une requête a été déposée devant le Tribunal Administratif par un administré contre la Ville. Cette dernière a donc fait appel à Maître LAVEISSIERE pour défendre ses intérêts et lui a réglé ses honoraires d’un montant de 1 196 € T.T.C. pour la rédaction d’un second mémoire en défense.
DOSSIER N° 3 : AJUSTEMENT DES TARIFS AU 1 ER SEPTEMBRE 2009 - 2 -
.../...
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
Dans le cadre de la révision des tarifs des prestations municipales, je vous propose de bien vouloir approuver la nouvelle tarification des services, telle qu'elle figure en annexe de la présente délibération et ce, à compter du 1er Septembre 2009. Cette tarification est fondée sur une revalorisation de l’ordre de 2 %.
Annexe 1 : Droits d'entrée à la piscine municipale
Annexe 2 : Droit annuel d'utilisation des terrains de tennis municipaux
Annexe 3 : Droits d'inscription à l'école municipale de Musique
Annexe 4 : Tarifs du centre de loisirs
Annexe 5 : Tarifs des garderies périscolaires
Annexe 6 : Tarifs de la restauration scolaire
M. ZIMMERMANN rappelle que ces tarifs sont révisés annuellement en fonction de l’inflation bien qu’elle ne soit pas toujours significative de la réalité des coûts enregistrés par une collectivité. C’est d’ailleurs pour cette raison que la notion de « panier du maire » a été inventée à l’initiative de l’Association des Maires de France afin de prendre en compte tous les frais relatifs aux fluides et aux dépenses engagées par une Municipalité. On peut ainsi constater que l’augmentation des coûts des services rendus à la population est bien supérieure à celle de l’inflation (entre 3 et 4 %).
M. LE MAIRE énumère les six rubriques prises en compte par l’Association des Maires de France pour ce « panier du maire » : frais de personnel, évolution taux d’intérêt, prix des combustibles et carburants, coûts de la construction, prix des produits alimentaires, eau, gaz et électricité, prix de communication et de l’informatique. L’indice des prix était de 4 % pour les quatre derniers trimestres et de 3,80 % hors charges financières.
M. ZIMMERMANN indique les sommes perçues par la ville pour chacune des prestations concernées par cette révision des prix :
- piscine : ...............................135 000,00 €
- tennis municipal..........................279,10 €
- école de musique ..................62 863,00 €
- A.L.C.H. ...............................306 847,00 €
- restauration scolaire ...........496 650,66 €.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 3 -
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ANNEXE : 1
DROITS D'ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE
TARIFS
AU 1.09.2008
EN EUROS
PROPOSITIONS
AU 1.09.2009
EN EUROS
- Adultes .............................................................................
- Enfants, étudiants et titulaires de carte d’invalidité .........
- Abonnement adultes bouscatais (10 entrées) .................
- Abonnement enfants bouscatais (10 entrées).................
- Visiteurs ...........................................................................
- Leçon de natation (1/2 heure) + achat de carnet
d'abonnement (10 leçons) ...............................................
- Scolaires d'établissements bouscatais, en groupe,
accompagnés par leur maître..........................................
- Montant du reversement aux maîtres-nageurs sur les
leçons de natation données en dehors de leurs heures
normales de service ........................................................
2,25
1,40
16,60
9,90
1,00
50,50
gratuit
3,60
2,30
1,40
17,00
10,10
1,10
51,50
gratuit
3,70
M. LE MAIRE propose de geler, cette année, le tarif « Enfants, étudiants et titulaires de carte d’invalidité ».
M. Dominique VINCENT précise que 290 000 € ont été engagés en 2009 pour améliorer l’accueil des visiteurs à la piscine.
M. ABRIOUX fait remarquer qu’il y a quelques années on différenciait les adultes bouscatais des non bouscatais.
M. LE MAIRE indique qu’à l’époque les services préfectoraux avaient estimé que ces deux tarifs (commune et hors commune) étaient illicites. C’est pourquoi, la Municipalité avait contourné la difficulté en n’ouvrant le droit à l’abonnement qu’aux Bouscatais, tarif tout à fait intéressant puisque l’entrée est à 1,70 € au lieu de 2,30 €. - 4 -
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ANNEXE : 2
DROIT D'UTILISATION DES TERRAINS DE TENNIS MUNICIPAUX
TARIFS
AU 1.09.2008
PROPOSITIONS
AU 1.09.09
- Droit annuel ..........................
40,50
41,30 - 5 -
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ANNEXE : 3
DROITS D'INSCRIPTION A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
TARIFS ANNUELS
TARIFS
AU 1.09.08
PROPOSITIONS
AU 1.09.09
- 1 enfant bouscatais .......................................................................
- Autres enfants bouscatais de la même famille .............................
- Adultes (18 ans) bouscatais..........................................................
- 1enfant non bouscatais .................................................................
- Autres enfants de la même famille non bouscatais ......................
- Adultes (18 ans) non bouscatais...................................................
- Elève Bouscatais suivant uniquement un cours collectif ..............
- Elève non-Bouscatais suivant uniquement un cours collectif .......
167,40
84,60
252,60
401,70
201,30
603,15
84,45
201,30
170,75
86,30
257,70
410,00
205,50
615,20
86,10
205,50
N.B. : paiement trimestriel (l’arrondi se faisant sur le dernier tiers)
M. ABRIOUX trouve que le montant de l’inscription d’un adulte non bouscatais est assez onéreux.
M. LE MAIRE répond qu’il est encore plus élevé dans une école privée.
M. ABRIOUX souhaite connaître le nombre de non bouscatais inscrits.
M. LE MAIRE répond qu’il ne connaît pas le nombre exact mais qu’il y en a très peu. Il s’agit souvent de Bouscatais qui, suite à un déménagement, sont prêts à payer ce montant-là pour rester inscrits au Bouscat. - 6 -
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Annexe 4 :
TARIFS DES C.L.S.H.
QUOTIENT FAMILIAL
EN EUROS
PLEIN TARIF
(régimes particuliers : SNCF,
RATP, EDF/GDF, rég.
Maritime, MSA)
RESSORTISSANTS DU
REGIME GENERAL (y
compris agents de l’Etat et
de France Telecom)
Jusqu’à 500
à/c du 2 ème enf. (-25%)
501 à 800
à/c du 2 ème enf. (-25%)
801 à 1100
à/c du 2 ème enf. (-25%)
1101 et plus
à/c du 2 ème enf. (-25%)
TARIFS
1.09.2008
9,00
6,75
11,40
8,55
14,70
11,00
18,25
13,70
PROPOSITIONS
AU 1.09.2009
9,20
6,90
11,60
8,70
15,00
11,25
18,65
14,00
TARIFS
1.09.2008
5,65
4,20
8,00
6,00
11,30
8,50
14,90
11,15
PROPOSITIONS
AU 1.09.2009
5,75
4,30
8,15
6,10
11,50
8,60
15,20
11,40
La 1 ère colonne "plein tarif" correspond au vote du C.M.. En application de la délibération du 29/1/86, la 2 nde colonne correspond au tarif voté, diminué de la prestation de service de la CAF (3,57 € pour 2009).
Quel que soit le tarif applicable et le centre fréquenté, à compter du 2 ème enfant, une réduction de 25% est appliquée sur le prix de journée (délibération du 29/1/86).
RAPPEL DE LA DEFINITION DU QUOTIENT FAMILIAL :
QF = revenus de la famille
nombre de parts
- revenus = ceux des 2 parents (feuille d'imposition = déclaration de salaires + indemnités+autres avant abattements)
si divorcés : salaire de celui qui a la garde + pension alimentaire pour l'enfant + allocations familiales (pour enfants)
- parts : pour les enfants à charge = 1 part par enfant
pour les parents = 1 part par parent
et une 1/2 part en + pour les familles monoparentales.
M. ABRIOUX demande si les quotients familiaux indiqués sont mensuels ou annuels.
M. LE MAIRE répond qu’ils sont mensuels. - 7 -
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Annexe 5
Garderies péri-scolaires
QUOTIENT FAMILIAL
EN EUROS
TARIFS
0 à 500
501 à 800
801 à 1100
1101 et plus
tarif unique journalier
AU
1.09.2008
12,30
20,15
26,10
29,40
1,55
PROPOSIT
IONS
AU 1.09.2009
12,55
20,60
26,60
30,00
1,60
TARIF JOURNALIER : il s’agit d’une option à prendre par les parents lors de l’inscription, uniquement en cas de fréquentation ponctuelle et exceptionnelle .
Ce tarif peut être appliqué jusqu’à 4 prestations par mois (matin et/ou soir). Au-delà, il y a facturation automatique du tarif forfaitaire mensuel.
RAPPEL DE LA DEFINITION DU QUOTIENT FAMILIAL :
QF = revenus de la famille
nombre de parts
- revenus = ceux des 2 parents (feuille d'imposition = déclaration de salaires + indemnités+autres avant abattements)
si divorcés : salaire de celui qui a la garde + pension alimentaire pour l'enfant + allocations familiales (pour enfants)
- parts : pour les enfants à charge = 1 part par enfant
pour les parents = 1 part par parent
et une 1/2 part en + pour les familles monoparentales.
La facturation se fait sur 9 mois : les mois de juin, juillet et août ne sont jamais facturés afin de compenser les mois où il y a des petites vacances scolaires. - 8 -
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Annexe : 6
RESTAURATION SCOLAIRE
PRIMAIRES
TARIFS 2008
PRIMAIRES
PROPOSITIONS
AU 1.09.2009
MATERNELLES
TARIFS 2008
MATERNELLES
PROPOSITIONS AU
1.09.2009
Tarif plein 2,50 2,55 2,30 2,35
Tarif réduit 1,70 1,75 1,60 1,65
Hors
commune
4,90 5,00 4,55 4,65
ENSEIGNANTS TARIFS 2008 PROPOSITIONS AU
1.09.2009
Indice < 465 3,10 3,20
Indice > 465 4,15 4,25 - 9 -
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DOSSIER N° 4 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : M. VALMIER
Nous vous proposons de modifier le tableau des effectifs afin d’ajuster les qualifications des emplois aux besoins des services municipaux, au 8 juillet .
1) Ajustement de la qualification des emplois suite aux Commissions Administratives Paritaires d’avancements de grades du 27 mai 2009
FILIERE ADMINISTRATIVE
Création d’un poste de Rédacteur Principal
Suppression d’un poste de Rédacteur
Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratifs de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce cadre d’emplois comprend les grades de rédacteur territorial, de rédacteur principal et de rédacteur chef.
Les rédacteurs sont chargés de l’instruction des affaires qui leurs sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques.
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe Création de trois postes d’Adjoint Administratif de 1 ère Classe
Suppression de quatre postes d’Adjoint Administratif de 2 ème Classe
Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratifs de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint administratif de 2 ème classe, d’adjoint administratif de 1ère classe, d’adjoint administratif principal de 2 ème classe et d’adjoint administratif principal de 1 ère classe.
Les membres du cadres d’emplois des adjoints administratifs sont chargés de tâches administratives d’exécution, qui supposent la connaissance et comportent l’application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d’effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l’utilisation des matériels de télécommunication. Lorsqu’ils relèvent des grades d’avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d’accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l’exploitation de la documentation ainsi que de travaux d’ordre.
FILIERE TECHNIQUE
Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ere Classe Suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2 ème Classe
Création de 5 postes d’Adjoint technique de 1 ère classe
Suppression de 5 postes d’Adjoint techniques de 2 ème Classe
Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d’emplois techniques de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Le cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, d’adjoint technique territorial de 1 ère classe, d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe et d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe.
Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des - 10 -
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espaces verts, de la mécanique, de l’environnement et de l’hygiène ...Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dés lors qu’ils sont titulaires du permis de conduire approprié. Les adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.
Les adjoints techniques territoriaux de 1 ère classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2 ème ou de 1 ère classe peuvent être chargés de travaux d’organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l‘encadrement d’un groupe d’agents ou participer personnellement à l’exécution de ces tâches.
FILIERE ANIMATION
Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2 ème classe Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe
Les adjoints d’animation territoriaux constituent un cadre d’emplois de la filière animation de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Le cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint d’animation territorial de 2 ème classe, d’adjoint d’animation territorial de 1 ère classe, d’adjoint d’animation territorial principal de 2 ème classe et d’adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe.
Les membres du cadre d’emplois interviennent dans le secteur périscolaire et de l’organisation d’activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d’accueil ou d’hébergement. Les adjoints territoriaux d’animation de 1 ère ainsi que les adjoints d’animation principaux de 1ère et 2 ème classe mettent en œuvre des activités nécessitant une compétence reconnue.
2) Ajustement de la qualification des emplois suite à des vacances de poste ou de l’évolution des services
FILIERE TECHNIQUE
Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe
Suppression d’un poste d’agent de remplacement non titulaire filière technique
FILIERE MEDICO SOCIALE, AGENT NON TITULAIRE
Création d’un poste d’Apprenti
Par délibération du 18 novembre 2003, après avis conforme du Comité Technique Paritaire du 24 octobre 2003, le Conseil Municipal a habilité Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de l’Etat afin d’accueillir des apprentis.
Cet engagement de la collectivité permet de répondre à des sollicitations de jeunes Bouscatais, en favorisant leur entrée dans une activité professionnelle tout en leur permettant d’acquérir un diplôme.
Nous vous proposons de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’apprenti pour filière médico sociale, pour la préparation d’un CAP petite enfance au sein d’une crèche.
La rémunération de l’apprenti est fixée par rapport à un pourcentage du salaire minimum de croissance, en fonction de l’âge et du niveau de formation.
Pour un diplôme de Niveau V (CAP)
Tranche d’âge 1ère année 2ème année
Moins de 18 ans 25% 37%
De 18 à 20 ans 41% 49%
21 ans et plus 53% 61%
Le salaire des apprentis est exonéré de certaines charges patronales. - 11 -
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3) Ajustement de la qualification des emplois résultant de la réussite au concours ou à un examen professionnel de la fonction publique territoriale
FILIERE ADMINISTRATIVE
Création d’un poste de Rédacteur
Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 1 ère Classe
FILIERE TECHNIQUE
Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1 ère classe
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2 ème Classe
MME BEGARDS souhaite savoir dans quels services sont nommés les deux rédacteurs.
M. VALMIER répond qu’il s’agit de nommer deux agents de l’Administration Générale.
MME DE PONCHEVILLE a entendu parler de réorganisation en pôle pour les ATSEM. Elle souhaite donc connaître les objectifs à court, moyen et long terme, de même que les procédures qui ont été mises en place pour réussir les mutations envisagées et permettre la reconstruction des équipes éducatives (personnels de l’Education Nationale et de la Fonction Publique Territoriale).
M. Dominique VINCENT explique ce qui a suscité cette réorganisation. L’Inspectrice d’Académie souhaitait que les ATSEM restent plus de 4 H 30 par jour dans les classes. Il y avait donc deux solutions : recruter ou répartir les tâches. L’expérience a été tentée cette année, deux écoles (centre 1 et 2) ont été regroupées en pôle avec la nomination d’une responsable. L’an prochain, la maternelle centre 3 y sera rattachée, ce qui entraînera une réorganisation des diverses activités du personnel (entretien, cuisine,...) et permettra aux ATSEM de passer un plus de temps dans les classes. Ainsi, le personnel sera amené à se déplacer d’une école à une autre pour effectuer certaines tâches. Après concertation avec l’Adjoint au Personnel, la D.R.H., MME VINCENT, responsable du Pôle Jeunesse, et MME LABAT, responsable des Affaires Scolaires, il a été décidé d’étendre ce système de pôles à l’ensemble des écoles bouscataises en fonction de leur implantation. Après accord de M. LE MAIRE, ce projet a été présenté aux trois syndicats. Puis il a jugé opportun de prendre en compte les facultés d’adaptation et le caractère de chaque agent afin d’optimiser les chances de réussite de cette opération. Il y a donc eu 17 mouvements, MMES VINCENT et LABAT ont reçu ces personnels ainsi que tous les directeurs d’établissements pour leur présenter ces aménagements. Seuls deux agents ont contesté leur mutation, il leur a été expliqué qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une sanction. Il précise également qu’il avait présenté cette nouvelle organisation lors des conseils d’écoles.
MME DE PONCHEVILLE souhaite connaître plus précisément les moyens de régulation permettant la reconstitution des équipes.
M. Dominique VINCENT explique qu’un accompagnement est prévu dès la rentrée, MMES VINCENT, LABAT et les chefs d’établissements recevront tous les agents. Il précise que tout est fait pour que ce personnel travaille en équipe dans de bonnes conditions, un local de repos leur sera même aménagé.
M. PRIKHODKO ne comprend pas qu’il soit proposé de modifier le tableau des effectifs au 8 juillet, alors que la commission paritaire a eu lieu le 27 mai, soit 42 deux jours après. Il demande s’il y aura un effet rétroactif.
M. LE MAIRE répond négativement, la C.A.P. a émis un avis le 27 mai mais le conseil municipal ne délibère que le 7 juillet. Ces nominations prendront donc effet au 8 juillet.
MME BEGARDS pense que la réorganisation en pôle suscite des inquiétudes tant au niveau des parents que du personnel. Il lui semblerait opportun de prévoir une réunion afin de réexpliquer ce nouveau système.
M. LE MAIRE répond que cela a déjà été fait. Il comprend ces inquiétudes car il s’agit d’un domaine sensible. Il se souvient avoir été pris à parti dans des kermesses lorsque la Municipalité a décidé, lors du précédent mandat, d’annualiser les ATSEM. Or, cette réorganisation a été faite et satisfait pleinement tout le monde. Il en sera certainement de même pour cette création de pôles. - 12 -
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Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 5 : ANNEXE AUX REGLEMENTS INTERIEURS DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : MME LECLAIRE
Le 20 septembre 2005, suite à la mise en place de la Prestation de Service Unique, le Conseil Municipal a délibéré et autorisé Monsieur le Maire à signer les règlements intérieurs :
Des structures d’accueil régulier (crèches Providence – Chenille Verte – Mosaïques)
De la structure d’accueil familial (crèche familiale)
De la structure d’accueil occasionnel (halte-garderie des Mosaïques)
Ainsi que les contrats individualisés conclus avec les familles.
Depuis, les règlements intérieurs de la crèche familiale et du multi-accueil Mosaïques ont été revus pour s’adapter aux évolutions spécifiques de ces types de structure.
Par ailleurs, la pratique quotidienne a mis en évidence l’utilité d’adapter nos règlements pour définir plus clairement nos conditions d’inscription et de facturation, la gestion des absences contractuelles, la surfacturation en cas de dépassement d’horaires, les modifications des conditions de garde en cas de congé maternité, parental et de perte d’emploi, les modalités de calcul du solde contractuel en cas de rupture anticipée du contrat.
Il s’agit donc de formaliser nos règles de fonctionnement, au niveau des règlements intérieurs et de les retracer dans les clauses du contrat d’accueil signé par les familles.
La présente délibération sera annexée aux règlements intérieurs :
Tarif et facturation
Facturation forfaitaire mensuelle :
Le tarif horaire appliqué est celui correspondant au barème en vigueur fixé par la CNAF. Il correspond à un taux d’effort appliqué aux revenus de la famille ; il est révisé annuellement au 1 er janvier.
La facturation est mensuelle et forfaitaire pour toute la durée du contrat . Elle est basée sur la durée du contrat, le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire et tient compte du nombre de jours d’absences contractualisées.
Le calcul s’établissant ainsi :
Nombre de semaines d’accueil contractualisées* X Nombre d’heures hebdomadaires d’accueil Nombre de mois retenus pour le paiement
* après déduction des jours fériés et absences contractualisées
Tout dépassement horaire donne lieu à une surfacturation de 30 % par tranche de ¼ heure : - 0 à 15 mn : + 15 mn majorées de 30 % - 31 à 45 mn : + 45 mn majorées de 30 % - 16 à 30 mn : + 30 mn majorées de 30 % - 46 mn à 1 h :+ 1 h majorée de 30 %
Toute journée supplémentaire de présence (qui doit être préalablement autorisée) sera facturée, ainsi que toute journée d’absence non déclarée dans les délais prescrits.
Carte magnétique (crèches collectives et multi-accueil) : - 13 -
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Les horaires d’entrées et sorties sont enregistrés automatiquement. Pour ce faire, une carte magnétique est remise gratuitement à la famille.
Si le pointage n’est pas effectué, l’horaire maximal de la journée sera facturé.
Si cette carte est perdue ou endommagée, la famille devra s’acquitter d’une somme de 5,60 € pour son remplacement.
Rupture du contrat en cours d’année – régularisation financière :
Si le contrat est rompu avant son terme , soit définitivement, soit pour modifier l’amplitude horaire hebdomadaire, la famille est redevable des sommes correspondant à la période réellement effectuée, soit :
Nombre de semaines d’accueil réelles* X Nombre d’heures hebdomadaires d’accueil du contrat Nombre de mois réellement effectués
*pour ce calcul il est tenu compte des jours fériés et d’absences réels.
SOMME DUE = montant réel à payer - montant total des factures payées selon forfait initial. Nota : la rupture ne peut être effective qu’en fin de mois.
Rupture : un préavis de 2 mois est applicable ; il peut être ramené à un mois en cas de mutation.
Modification – rupture du contrat – préavis
Le contrat ne pourra être modifié à la demande de la famille , qu’en cas de changement de situation familiale ou professionnelle et sur présentation d’un justificatif écrit.
Un changement d’horaires sans modification de l’amplitude d’accueil hebdomadaire donne lieu à un simple avenant.
L’amplitude horaire hebdomadaire ne peut être diminuée qu’en cas de baisse conséquente des revenus liée aux conditions d’emploi et sur justificatif écrit.
En cas de congé maternité en cours de placement , l’accueil de l’enfant peut être maintenu avec des horaires adaptés.
En cas de congé parental , le contrat cesse de plein droit ; la famille a l’obligation de signaler cette situation dès qu’elle est actée. L’enfant pourra alors être accueilli en multi-accueil occasionnel.
En cas de perte d’emploi , la place est maintenue 3 mois, renouvelable avec justificatifs des recherches.
Si le contrat est conclu avec une famille dont l’un des parents est sans activité professionnelle, ni étudiante, ni en formation, il pourra être rompu avec un préavis de 8 jours, pour permettre un accueil en urgence (parent sans mode de garde venant de trouver un emploi ou entrant en formation, nouvel habitant en situation d’emploi).
Toute rupture de contrat entraîne un calcul de la facturation pour la période réelle effectuée, comme précisé ci-dessus (facturation).
M. Michel VINCENT revient sur le problème de perte d’emploi. Il souhaite savoir quel est le délai pour réobtenir une place en crèche si une personne retrouve un emploi quelques mois plus tard.
MME LECLAIRE précise que les places sont conservées au minimum 3 mois, voire plus s’il n’y a pas de demande d’inscription. La Municipalité a toujours pu proposer une place en crèche aux parents qui retrouvaient un emploi, soit dans une crèche collective, soit en crèche familiale mais pas forcément dans la structure où l’enfant était inscrit auparavant.
M. BARRIER demande si le renouvellement se fait aussi pour une période de 3 mois.
MME LECLAIRE répond que cela se décide au cas par cas, en fonction des demandes d’inscription. - 14 -
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Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 6 : ASSOCIATION APIE – OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – PROJET D’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
RAPPORTEUR : MME SALIN
L’Association de Parents Indépendants des Enfants de BRUGES et du BOUSCAT (APIE) œuvre dans le champ de l’accompagnement à la parentalité. Elle est identifiée au titre des porteurs de projets auprès du Réseau d’Ecoute, d’Appui, d’Accompagnement des Parents (REAAP) de la Gironde.
Pour 2009, l’Association APIE développe un projet intitulé : éducation à la citoyenneté – comment renforcer le partenariat éducatif parents, enfants, enseignants, dont les objectifs sont les suivants : Action 1 : éducation à la citoyenneté : apporter des éléments de réflexion grâce à l’expertise d’intervenants spécialisés, mobiliser les parents autour de rencontres – débats visant à renforcer la présence de l’adulte responsable, accompagner les parents dans la scolarité de leurs enfants, sensibiliser les parents aux risques et dangers liés à l’utilisation des multi médias.
Action 2 : comment renforcer le partenariat éducatif parents, enfants, enseignants : améliorer l’image, le regard porté sur l’autre, valoriser les compétences de chacun, créer du lien, favoriser les échanges entre parents et établissements scolaires, rompre l’isolement des familles, soutenir les parents dans leur fonction, dédramatiser certaines situations de la vie éducative des enfants.
Pour répondre à ces objectifs, l’Association APIE organise durant l’année 2009 différents temps d’échanges, de sensibilisation, d’interventions de professionnels auprès des enfants et des parents, en concertation et en lien avec les collèges AUSONE et JEAN MOULIN.
Ces actions ont été présentées dans le cadre des travaux du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et entrent dans le cadre des priorités d’intervention que notre CLSPD s’est fixé. Elles ont également fait l’objet d’une demande de financement auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Je vous propose, en conséquence, d’octroyer une aide exceptionnelle pour l’année 2009 à l’Association APIE d’un montant de 500 euros, pour les actions qu’elle mène dans le champ de la prévention de la délinquance et de l’accompagnement à la parentalité.
MME SALIN indique que la commune vient de recevoir les conclusions du diagnostic de territoire lancé par la C.A.F. : l’aide et l’accompagnement à la parentalité sont une des attentes des Bouscatais.
M. PASCAL souhaite savoir s’il serait possible d’obtenir une communication plus large de ce diagnostic.
M. LE MAIRE pense que cela sera en effet possible au mois de septembre.
MME DE PONCHEVILLE demande depuis quand existe l’association APIE et souhaite savoir si elle mène ce type d’actions depuis longtemps.
MME SALIN répond que cette association existe depuis 1996. Elle précise sa spécificité par rapport à F.C.P.E. : c’est une association de parents d’enfants de Bruges et du Bouscat et elle œuvre dans le cadre de la scolarité, du périscolaire mais aussi de l’associatif.
M. LE MAIRE précise que son action est beaucoup plus large qu’une association de parents d’élèves puisqu’elle n’est pas ciblée sur une seule école mais sur deux villes. Il indique que Bruges lui verse aussi une subvention de même nature.
MME DE PONCHEVILLE demande depuis combien d’années la ville subventionne cette association.
M. LE MAIRE répond qu’elle est subventionnée par Le Bouscat depuis deux ans. - 15 -
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MME SALIN précise que la ville de Bruges la subventionne depuis 1996 puisqu’à l’origine ce sont des familles brugeaises qui ont fondé cette association. Elle s’est ensuite élargie au Bouscat avec l’inscription de leurs enfants dans les collèges de la ville.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 7 : ELABORATION D’UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
RAPPORTEUR : M. PRIGENT
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, pris e n application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 prescrit l’obligation pour les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), de se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Mais son élaboration est fortement conseillée pour toutes les municipalités et Le Bouscat figure sur la liste, arrêtée par la Préfecture, des communes pour lesquelles le PCS est obligatoire. De surcroît, les sinistres survenus cette année (tempête, contamination de l’eau) révèlent toute l’acuité de mise en œuvre d’un tel plan.
Cette communication est effectuée en application de l’article 4 du décret soulignant que le Plan Communal de Sauvegarde est élaboré à l’initiative du Maire qui informe le Conseil Municipal du début des travaux. A l’issue de son élaboration, il fera l’objet d’un arrêté pris par le Maire.
Le PCS est un dispositif modulable qui doit permettre de gérer les 3 phases d’un événement de sécurité civile : Secours, Urgence, Sauvegarde. A ce titre, il est l’outil réflexe de la phase urgence en complément des services de secours et l’outil support de la phase « post urgence ». Il intègre le processus d’information préventive pour faire du citoyen le premier acteur de la sécurité civile, il est donc consultable par tous à la mairie.
La première démarche consiste à créer un groupe de travail oeuvrant auprès d’un adjoint chef de projet qui comprendra :
- l’Adjoint en charge de la Sécurité (chef de projet),
- l’Adjoint chargé de la Communication pour ce qui le concerne,
- le Directeur Général des Services,
- le Directeur des Services Techniques,
- tout technicien de la collectivité, associé en tant que de besoin pour un aspect particulier, - un représentant du C.C.A.S.,
- toute personne spécialisée en tant que de besoin.
Le secrétariat sera assuré par un agent des services techniques à désigner par son responsable.
Le chef de projet est habilité à convoquer le groupe de travail qui devra présenter, au minimum, un bilan d’étape avant la fin du 4 ème trimestre 2009.
M. LE MAIRE demande à MME THIBAUDEAU de faire le point sur la canicule et la mise en place du dispositif prévu en cas d’élévation des températures. Il rappelle que, selon l’OMS, il y a canicule lorsqu’il y fait 35° le jour, 21° la nuit, durant 3 jours consécutifs.
MME THIBAUDEAU rappelle que, dans le cadre du dispositif national mis en place, destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et à mobilité réduite de sa commune, vivant à domicile, qui en font la demande ou à la demande d’un tiers (parent, voisin, médecin...). A ce titre, 2 700 courriers ont été adressés aux personnes âgées de 75 ans et plus pour les inviter, s’ils le désiraient, à se signaler auprès de la mairie et être inscrits sur ce registre. Celui-ci comporte le nom, l’adresse et le signalement de la personne âgée ainsi que le nom d’une personne à contacter en cas de problème.
Les personnes âgées ont également la possibilité de se faire inscrire par l’intermédiaire d’un tiers. Un formulaire est alors rempli en mairie et un accusé de réception lui est remis. - 16 -
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L’EPAHD « Les Balcons de Tivoli » peut accueillir des personnes fragiles ou à risque pour le repas de midi ou pour la journée.
Notre commune possède deux RPA (La Bérengère et Mieux Vivre) Deux agents par RPA et la directrice ont été formés ainsi que deux agents du CCAS.
Durant cette formation, ils ont appris à informer les personnes âgées sur les précautions à prendre, à repérer une personne âgée en difficulté, à prévenir les cas de déshydratation et à mener les actions en cas d’alerte.
Les précautions à prendre seront répétées tous les jours aux résidents qui prennent leur repas dans le réfectoire. Les autres recevront une visite quotidienne d’un agent.
Le Ministère de la Santé et l’ADEME ont édité un cahier pratique intitulé : « Améliorer le confort d’été dans les établissements pour personnes âgées », ce document est à disposition du personnel dans les deux RPA, il peut s’y référer à tout moment.
La communication de ce plan canicule a été faite dans la e-lettre, le Bouscat Magazine consacré aux seniors, sur le site internet et dans la presse locale ; des dépliants reprenant les mesures conservatoires à adopter sont aussi à disposition au CCAS.
Elle précise que le registre est à disposition à la Mairie et non pas au C.C.A.S. comme cela a été indiqué dans cette communication. Cependant, toutes les informations communiquées au CCAS seront transmises dans les plus brefs délais à la Mairie.
M. ASSERAY est satisfait de l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde d’autant que son groupe avait soulevé ce problème lors du conseil municipal du 10 février dernier. Il souhaite savoir s’il y est prévu la participation d’un membre de l’opposition.
M. LE MAIRE répond que cela n’est pas prévu dans les textes, seuls deux adjoints de la majorité en seront membres (Sécurité et Communication). Il aurait, bien évidemment, pu y avoir des membres de l’opposition s’ils avaient eu des compétences particulières en termes de prévention et de sécurité. Il s’agit d’un problème très technique, cela n’a rien à voir avec la politique et il est bien précisé dans le texte de la délibération « toute personne spécialisée en tant que de besoin ».
M. JUNCA apporte une information concernant le financement de cette structure : 50 % des dépenses engagées au titre de ce plan communal de sauvegarde peuvent être financées par le fonds FEDER et utilisées tant au plan de l’investissement que du fonctionnement.
M. ABRIOUX demande qui financera l’autre moitié.
M. LE MAIRE répond que la collectivité financera le reste.
M. BARRIER indique qu’une démarche similaire a été évoquée lors de la dernière assemblée générale du Syndicat Départemental de l’Energie Electrique de la Gironde. Il suppose donc qu’un lien sera envisagé avec cette structure, notamment pour la privation d’électricité lors des tempêtes qui peut avoir des impacts assez importants sur la commune.
M. LE MAIRE répond affirmativement.
M. PRIGENT précise que la Préfecture a demandé aux communes de désigner un correspondant E.D.F.. Il indique également que les frais financiers concerneront essentiellement les exercices recommandés pour contrôler le fonctionnement et la mise à jour du P.C.S. et éventuellement l’achat de matériel.
Communication au Conseil Municipal réalisée le 7 Juillet 2009.
DOSSIER N° 8 : HIPPODROME DU BOUSCAT : MISE A DISPOSITION DE TERRAINS - AUTORISATION – CONVENTIONS – SIGNATURES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE - 17 -
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Dans le cadre du protocole d’accord relatif à la réhabilitation de l’hippodrome du Bouscat, la Société Anonyme de l’hippodrome du Bouscat s’était engagée à mettre à disposition de la commune, si celle- ci en exprimait le besoin, une ou plusieurs parcelles de ce site hippique dont elle est restée propriétaire à l’issue de la réhabilitation mais qui ne sont pas utilisées pour l’activité de courses. Cette mise à disposition avait notamment pour objectif de permettre à la commune de développer des activités d’intérêt général ou s’inscrivant dans la vocation hippique et équestre de l’hippodrome.
A l’initiative du Comité Régional Equestre d’Aquitaine (CREA) et du Conseil des Equidés d’Aquitaine, un projet de parc équestre régional situé sur l’hippodrome, dans une partie non utilisée par les courses (« foncier ouest » - superficie : 7,32 hectares), a été élaboré, présenté à la commune et a fait l’objet d’une demande de permis de construire qui a été acceptée. Ce projet a également fait l’objet d’une recherche de financements par ses initiateurs qui autorisent aujourd’hui la mise en oeuvre d’une première tranche de travaux.
La participation de la commune à ce projet consistant, conformément à ses engagements, en la mise à disposition du terrain sus visé, il convient préalablement de formaliser, avec la Société Anonyme de l’Hippodrome, la mise à disposition de celui-ci par un bail emphytéotique administratif d’une durée de 99 années, pour une valeur de 1 euro symbolique (dossier 8-1).
Il est également nécessaire de formaliser la mise à disposition de ce même terrain au Conseil des Equidés d’Aquitaine, maître d’ouvrage de l’opération, par une convention d’une durée de trente années, pour une valeur de 1 euro symbolique. Ce parc équestre régional est notamment destiné à la compétition, à la formation, à l’élevage ou à la mise en valeur de la filière cheval. Le financement de la première tranche de travaux consiste principalement en la réalisation de carrières pour un montant de 1.082.380 € (dossier 8-2).
En raison de la superficie d’espaces verts que représente l’hippodrome sur le territoire communal, l’Hippodrome du Bouscat est également considéré comme un espace naturel majeur de la commune. Au regard de cette donnée environnementale importante, la ville du Bouscat a d’autre part envisagé une ouverture au public d’un espace boisé classé d’une superficie de 4,70 hectares (« foncier est »), situé en bordure du boulevard du Maréchal Lyautey.
Situé dans le quartier Lyautey-Champ de courses qui est intégré dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale au titre de la politique de la ville, cet équipement s’inscrit dans une opération de renouvellement urbain et de mixité sociale menée en concertation avec les habitants, l’Etat, la CUB et le bailleur social. Outil de pédagogie environnementale, il sera également un lieu de promenade, de loisirs et d’activités de plein air pour l’ensemble des habitants de la commune.
Cette parcelle appartenant à la Société Anonyme de l’Hippodrome du Bouscat, la présente convention, d’une durée de cinq années, précise les modalités de mise à disposition gratuite du terrain à la commune du Bouscat (dossier 8-3).
Par deux correspondances en date des 3 décembre 2008 et 8 avril 2009, l’administration des domaines s’est prononcée sur la valeur des parcelles concernées et notamment accepté un loyer symbolique de 1 euro pour la parcelle destinée à accueillir le parc équestre.
En conséquence, l’avis du Conseil municipal est sollicité en vue d’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions (dossiers 8-1, 8-2 et 8-3) annexées au projet de délibération.
M. LE MAIRE précise qu’il y a une modification à apporter à la page 3 du dossier 8-1. En effet, dans le paragraphe intitulé « caractère emphytéotique du bail », il y a lieu de lire « Le Conseil des Equidés » au lieu du « Comité Régional Equestre d’Aquitaine ». C’est bien avec le Conseil des Equidés que la ville formalise cette mise à disposition puisque cette association est la seule habilitée à recevoir la subvention du fonds EPRON d’un montant de 1 million d’euros qui va permettre la réalisation de la 1 ère tranche de travaux. La 2 ème tranche est prévue assez rapidement (2010 – 2011) et il s’agira de construire un grand manège (3 600 m2). Il est très optimiste quant à la réalisation de cette opération dans la mesure où la C.U.B. s’engage dans ce dossier vendredi prochain avec le vote des contrats de co-développement de chaque commune. Pour Le Bouscat, il y est en effet inscrit : - 18 -
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- dans la partie hippodrome : « développement de l’hippodrome pour constituer un pôle cheval, équipement d’agglomération dédié à la fois aux métiers du cheval et à l’accueil d’événements, de séminaires » ;
- dans la partie C.U.B. : « participation financière à parité avec le Conseil Régional et le Conseil Général au maximum de 20 % chacun », soit 60 % avec les trois institutions ; - dans la partie commune : « mise à disposition pour une durée de 30 ans d’un terrain de 7,5 hectares ».
M. BARRIER se demande s’il n’y a pas une disproportion entre les durées de ces deux conventions (Conseil des Equidés 30 ans, non tacitement prorogeable, et Société Anonyme de l’Hippodrome du Bouscat 5 ans, renouvelable une fois).
M. LE MAIRE fait remarquer qu’il ne s’agit pas du tout des mêmes projets bien qu’il s’agisse du même lieu. Il y a d’une part un pôle cheval pour l’équestre régional, voire national et d’autre part un bois que la Municipalité a l’intention d’ouvrir pour le quartier. Il précise que la durée de 5 ans correspond à la durée d’une mandature mais qu’il proposera certainement l’achat de cette parcelle dans les prochaines années. Il explique qu’il ne faudra en effet pas trop tarder à l’acquérir car plus ce petit bois sera aménagé plus il aura de la valeur.
M. Michel VINCENT demande ce que signifie le mot « carrière ».
M. LE MAIRE répond qu’il s’agit d’une piste.
M. ABRIOUX demande combien il est prévu de tranches de travaux.
M. LE MAIRE pense qu’il n’y en aura que deux si la C.U.B., le Conseil Régional, le Conseil Général, et pourquoi pas les instances nationales, participent à cette opération : la 1 ère tranche pour les carrières et la 2 nde pour la construction d’un vrai manège couvert de 3 600 m2. Il précise que la ville ne supportera aucun frais puisqu’elle a déjà prévu la mise à disposition du terrain.
M. ABRIOUX signale une erreur dans le tableau du cadastre (dossier 8-1), il manque 43 ca.
M. LE MAIRE reconnaît qu’il n’a pas refait ce calcul. Par contre, il signale à son tour une erreur dans le dossier 8-3 (page 1) où il est fait état de 56,5 hectares au lieu de 56,08. Il rappelle le financement de cette opération :
- 1ère tranche : 1 082 380 €
- 2nde tranche : 380 000 €.
M. ABRIOUX demande s’il est prévu une clôture assez élevée pour séparer le petit bois de l’hippodrome.
M. LE MAIRE répond qu’une clôture identique à celle existante le long du Boulevard Lyautey sera construite et qu’elle est déjà budgétée.
M. ASSERAY demande pourquoi l’achat de la parcelle du petit bois n’a pas été réalisée de suite au lieu d’attendre que ce parc prenne de la valeur.
M. LE MAIRE répond que le service des Domaines tiendra compte de l’aménagement réalisé par la ville.
M. ASSERAY demande si une estimation a déjà été demandée aux Domaines.
M. LE MAIRE répond affirmativement.
M. ASSERAY souhaite en connaître le montant.
M. LE MAIRE indique que cette parcelle a été estimée à 700 000 €. Il précise que la Municipalité a préféré commencer par les travaux, elle verra ensuite au cours du mandat si elle peut envisager son achat, ce qui est tout à fait probable vu son prix. Il rappelle que cette estimation correspond au prix - 19 -
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maximum d’achat mais la ville est autorisée à l’acquérir moins cher ; c’est d’ailleurs ce qu’elle a déjà fait il y a quelques années pour un terrain appartenant à E.D.F..
M. PRIKHODKO demande s’il est question de remettre rapidement en état le terrain qui se trouve à la limite de la Résidence Champ de Courses et de l’Hippodrome. Il est recouvert d’ordures et il y a une odeur vraiment désagréable.
M. LE MAIRE répond qu’il est en effet question d’y remédier mais, à l’heure actuelle, on ne connaît toujours pas la raison de cette mauvaise odeur. Il y a manifestement des remontées d’eau mais il faut en trouver l’origine.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 9 : MISSION D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME - CONVENTION AVEC L’A’URBA - RENOUVELLEMENT
RAPPORTEUR : M. JUNCA
Depuis 2004, la ville du Bouscat, comme de nombreuses communes de la CUB, contractualise avec l’agence d’urbanisme (A’URBA) un partenariat annuel définissant les modalités d’une mission générale d’assistance dans le domaine de l’urbanisme. L’une des clauses de ce partenariat a notamment porté sur la restructuration et la recomposition du centre-ville du Bouscat.
Si l’agence d’urbanisme poursuivra sa mission de conseil de la commune en ce domaine, il est proposé à l’assemblée délibérante de spécifier notamment, dans le cadre du renouvellement de cette convention, une mission d’assistance à l’élaboration du programme d’aménagement de l’espace boisé de l’hippodrome en vue de son ouverture au public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire à renouveler le partenariat liant la commune du Bouscat à l’A’URBA et à signer une convention particulière à cet effet.
Cette mission d’assistance à la qualité urbaine implique le versement d’une subvention de 15 000 € à A’URBA selon les modalités suivantes : 50 % à la signature de la convention et 50 % au 31 décembre 2009.
M. JUNCA explique qu’un deuxième envoi de cette délibération a été transmis aux conseillers avec un titre différent, plus conforme à la prestation demandée à l’A’URBA. En effet, le précédent focalisait surtout sur la restructuration du centre ville. Certes, c’est une mission que l’A’URBA a assurée avec une certaine efficacité mais elle va assister maintenant la Municipalité dans d’autres, notamment celle de l’hippodrome. Concernant le centre ville, l’Agence d’Urbanisme continue à accompagner la commune dans la 2 ème phase, celle qui concerne le projet immobilier suite aux négociations entre le Diocése, la C.U.B. et la ville. L’A’URBA a aidé la Municipalité à lancer les premières fonctionnalités, notamment les grands équilibres qui doivent être retenus entre les équipements publics qui vont être mis à disposition des Bouscatais dans cet ensemble et les parties commerciale et logement. Les architectes de cette agence aident les élus dans leur choix et facilitent aussi le travail des maîtres d’œuvre puisque les dossiers sont pensés avec un certain professionnalisme dès le départ.
M. LE MAIRE rappelle que l’A’URBA est également en charge des travaux dans le secteur Providence/Ravezies pour l’étude coopérationnelle que la ville mène avec la C.U.B. sur les quartiers Providence, Beguineaux et Godard.
M. PASCAL demande s’il serait possible de comparer le projet de la médiathèque annoncé en 2007 avec celui de 2009, de façon à pouvoir juger des opportunités de chacun.
M. LE MAIRE rappelle que ce dossier a évolué du fait que le Diocèse ait finalement accepté le terrain situé derrière le parking de la rue Formigé. D’autre part, il lui rappelle que le conseil municipal n’est pas le seul lieu où l’on peut s’exprimer, on peut également le faire lors des réunions publiques. Il encourage d’ailleurs souvent tous les conseillers municipaux à s’y rendre. Il y en avait une le 18 juin et il est dommage qu’il n’y ait pas assisté. - 20 -
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M. PASCAL répond qu’il avait d’autres engagements ce jour-là mais qu’il assiste aux réunions de quartiers à chaque fois qu’il le peut. D’ailleurs, il s’est rendu hier à celle concernant l’examen du projet de l’hôpital Suburbain.
M. JUNCA revient sur la contribution de l’A’URBA. Ces architectes ne sont en aucun cas là pour proposer des opportunités. Le choix d’implanter des équipements publics, à savoir une médiathèque, une maison de la vie associative au centre ville, des commerces et des logements, est le résultat d’une volonté politique. Une fois que ces choix sont exprimés, l’A’URBA va penser les grandes fonctionnalités et les traduire en termes de faisabilité.
M. PASCAL pense qu’ils sont en effet là pour éclairer le choix politique.
M. LE MAIRE répond affirmativement mais précise qu’il y a d’abord la décision politique elle-même.
MME DE PONCHEVILLE pense que le rôle d’un organisme tel que l’A’URBA est d’aider à penser un projet d’ensemble. Or, elle n’arrive pas à faire le lien entre la manière de repenser le centre ville et celle de l’impact possible du tram à la Barrière du Médoc.
M. LE MAIRE confirme que l’A’URBA a pour mission de penser cet impact possible non seulement avec la Municipalité mais aussi avec toutes les personnes concernées (riverains, commerçants, acteurs éconmiques...). Il profite de la présence de commerçants dans le public pour faire le point sur ce dossier :
- un comité de pilotage se tiendra le jeudi 16 juillet : aucune décision ne sera prise puisqu’il a pour mission d’analyser dans le détail tous les éléments positifs et négatifs dans tous les domaines (faisabilité technique, impacts social, économique, commercial et humain...). Tous ces critères seront pris en compte et étudiés ;
- le bilan de la concertation est inscrit au programme du conseil de communauté vendredi : la C.U.B. se contentera de prendre acte de la fin de cette concertation en mettant en exergue les points positifs et négatifs ;
- la décision ne sera prise qu’à la fin de l’été, courant septembre très certainement, et votée à la C.U.B. au mois d’octobre.
Si le passage du tram doit s’effectuer, comme il en est actuellement question, sur le corridor nord (Barrière du Médoc / Avenue de la Libération), il y aura ensuite un immense travail à accomplir avec les commerçants de manière à penser tous ensemble la mutation, l’aménagement et certainement l’amélioration de cet axe. La Municipalité a déjà plusieurs idées mais elle les confrontera le moment venu avec les personnes les plus concernées, tous les acteurs économiques de ce secteur seront les bienvenus dans les discussions.
MME DE PONCHEVILLE comprend bien que le choix d’une médiathèque ou d’une maison d’associations est un choix politique mais elle pense qu’il aurait été intéressant de demander l’avis des Bouscatais. En effet, il y aurait peut-être eu des endroits plus excentrés qui auraient pu profiter de l’apport de telles infrastructures.
M. LE MAIRE reconnaît que l’on peut en effet se poser la question mais la Municipalité y a répondu à sa manière. Ce qui a été présenté le 18 juin en réunion publique a emporté une adhésion très générale et quasi unanime.
M. ASSERAY demande si la décision de l’implantation de la médiathèque au centre ville est irrévocable ou s’il y a encore une possibilité de voir évoluer ce projet. En effet, M. LE MAIRE dit que cet emplacement fait l’unanimité mais, en discutant avec les administrés et les commerçants, il semblerait qu’ils préfèreraient que ce grand espace soit utilisé pour créer une halle ou des commerces. Cela permettrait d’achever l’aménagement du centre ville en offrant une attractivité commerciale supérieure d’autant plus qu’il dispose maintenant d’un espace urbain adapté à ce type d’équipements.
M. LE MAIRE répond que rien n’est définitif tant que le permis de construire n’est pas déposé. Cependant, il doute que la Municipalité change d’avis car c’est la redynamisation du centre ville qui l’a guidée dans ce choix. C’est aussi ce qui l’avait motivée, il y a huit ans, pour la restructuration du centre ville en termes d’accès, de parking, de circulation, de qualité de vie et d’accueil de commerces. Il y a 6 000 m2, la médiathèque n’occupera pas tout l’espace, il peut donc y avoir une maison de vie - 21 -
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associative et quelques commerces. Il rappelle que la proposition faite sur le délaissé de voirie de la C.U.B. prévoit des commerces en rez-de-chaussée et de l’habitat en R + 1 et R + 2. Il ne faut pas laisser croire que la construction de la médiathèque occulte toute possibilité de commerces, bien au contraire, ce sera un complément d’attractivité en termes de population (seniors, scolaires...).
M. JUNCA explique que la Municipalité s’est longuement interrogée sur cette implantation. Quelques élus ont visité plusieurs médiathèques, notamment celle de Gradignan qui est incontestablement une belle réussite. Cette commune a fait le choix d’une structure légèrement excentrée dans un cadre très bucolique mais elle bénéficie déjà d’un centre ville très animé. La Municipalité du Bouscat a choisi d’implanter la médiathèque en centre ville car elle la considère comme « la locomotive » qui permettra d’amener des activités commerciales et de la clientèle. Ce projet est tout à fait séduisant sur le plan de la génération de trafic qu’il peut constituer (enfants, parents, personnes âgées), et ceci sur une amplitude d’horaires tout à fait intéressante. C’est pourquoi, à titre personnel, il souhaite que ce premier choix soit maintenu.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 10 : QUESTIONS ORALES DIVERSES
1) M. Michel VINCENT : Tram
M. Michel VINCENT souhaite revenir sur les propos de MME BOURRAGUE parus dans la presse où elle se prononçait en faveur du couloir sud. Il semblerait qu’il lui importe peu que Le Bouscat ne soit pas desservi par le tram. Il pense que ce serait très préjudiciable pour Le Bouscat et trouve que ces propos ne sont pas très amicaux envers la commune ni envers son maire.
M. LE MAIRE répond qu’il est son suppléant mais pas son directeur de conscience. Ceci prouve que, même à l’U.M.P., contrairement à ce que l’on dit, on a le droit de dire et de penser ce que l’on veut. Il reconnaît qu’ils sont en désaccord sur ce dossier mais cela ne l’empêche pas de revendiquer beaucoup de ses actions.
2) MME BORDES : salle de l’opposition
MME BORDES souhaite savoir à qui incombe le nettoyage de la salle mise à la disposition de l’opposition car celle-ci n’est pas entretenue.
M. JALABERT explique que la commune rencontre des problèmes avec cette société de nettoyage. Il va lui faire part de cette doléance.
3) M. ABRIOUX : boîte aux lettres rue Bert
M. ABRIOUX explique qu’il avait demandé à M. LE MAIRE de faire déplacer la boîte aux lettres de La Poste de manière à ce qu’elle soit accessible en voiture. Il le remercie car cela a été fait suite à un déplacement de stationnement, celle-ci a été installée à l’angle de la rue Bert.
M. LE MAIRE le remercie également. Il regrette cependant que les riverains n’aient pas été informés de cette nouvelle implantation et de l’inversement du stationnement que cela a suscité.
4) M. ABRIOUX : sirène
M. ABRIOUX rappelle que l’on entend la sirène chaque premier mercredi du mois à 11H 55 et 12H05 sans que l’on sache à quoi cela sert. La Municipalité aurait peut-être pu l’actionner pour avertir la population lorsque la ville a connu dernièrement un problème de pollution de l’eau. Les administrés auraient été alertés et auraient téléphoné à la mairie pour se renseigner.
M. LE MAIRE répond qu’elle est actionnée une fois par mois pour s’assurer de son bon fonctionnement car elle a vocation à alerter en cas de très gros problème. Si cela arrivait, les Bouscatais devraient en effet avoir le réflexe de téléphoner à la mairie pour savoir ce qui se passe. - 22 -
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M. ABRIOUX ne comprend pas pourquoi elle n’a pas fonctionné lors de la pollution de l’eau.
M. LE MAIRE explique le déroulement de cet incident. Il n’a eu l’information qu’à 19 H 15 alors que France 3, France Bleu Gironde, TV7 et France 2 l’avaient déjà annoncée. De plus, tous les abonnés à « Orange » avaient reçu le message téléphonique de la Lyonnaise. Dans l’heure qui a suivi, il a réussi à joindre le technicien référent sur Le Bouscat qui lui a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un agent infectieux mais d’un agent toxique de type hydrocarbures. En tant que médecin, il savait donc qu’il n’y avait aucun danger. Les services municipaux ont cependant été avertis afin qu’ils disposent, dès le lendemain 7 H, de palettes d’eau à la mairie et qu’il y ait une distribution de bouteilles dans les écoles, les R.P.A..... A 11 H, l’alerte était levée.
M. ABRIOUX fait remarquer que cette information ne paraissait pas si anodine en écoutant les médias.
M. LE MAIRE pense qu’il vaut mieux dire les choses de façon excessive afin que la population ne prenne pas de risque. Il précise que la ville a également diffusé l’information sur le panneau lumineux et a informé tous les abonnés à la e-lettre.
5) M. ABRIOUX : signalisation
M. ABRIOUX trouve curieux qu’un panneau de signalisation indique une gendarmerie à l’angle des avenues Victor Hugo et Gautier Lagardère alors qu’elle n’existe plus depuis bien longtemps.
M. LE MAIRE répond que le nécessaire sera fait. Il rappelle qu’Aquitanis est maintenant propriétaire de ces locaux et qu’elle y a aménagé 4 logements sociaux.
6) M. ABRIOUX : Mise en sens unique de la rue Emile Zola
M. ABRIOUX explique que, depuis la mise en sens unique de la rue Emile Zola, les automobilistes souhaitant se rendre à la mairie depuis l’Avenue de la Libération doivent tourner à gauche pour emprunter la rue Auguste Ferret. Or, au feu, seul un véhicule peut se positionner sur la file de gauche, les autres devant rester sur la file de droite, ce qui bloque la circulation. Il serait opportun d’agrandir le haricot existant afin de permettre à plusieurs véhicules de se serrer sur la gauche.
M. LE MAIRE fait remarquer qu’il y a plusieurs possibilités pour regagner la mairie, notamment les rues Paul Bert, Jules Ferry, Labenne avant de parvenir à cette intersection. On peut également emprunter la rue Raymond Poincaré, puis la rue du Président Robert Schumann. Certes, on peut réfléchir à cette proposition mais il y a quand même d’autres solutions pour éviter ce croisement.
7) M. ABRIOUX : sens unique rue Chateaubriand
M. ABRIOUX rappelle qu’il avait demandé à M. LE MAIRE de mettre la rue Chateaubriand en sens unique afin de pouvoir mieux réguler la circulation et augmenter le nombre de places de stationnement. Il souhaite savoir si sa requête a pu être examinée.
M. LE MAIRE répond qu’elle est à l’étude.
M. QUANCARD reconnaît qu’un sens unique permettrait d’améliorer l’offre en stationnement mais explique que le double sens est aussi intéressant. Il confirme que le courrier de M. ABRIOUX a bien été transmis à la C.U.B. pour étude.
M. ABRIOUX précise que tous les riverains de la rue Chateaubriand (jusqu’à la rue Serge Louis) sont tout à fait favorables à ce sens unique. Les automobilistes auraient alors la possibilité d’emprunter la rue Georges Mandel ou passer par la Résidence Jean Moulin pour rejoindre l’Avenue de la Libération.
M. QUANCARD reconnaît que les trottoirs sont quasiment inexistants dans cette rue.
M. LE MAIRE précise qu’il n’est pas systématiquement favorable à un sens unique car c’est avant tout un appel à voitures et à vitesse. Il est très conscient de l’étroitesse des rues Chateaubriand et Molière mais, paradoxalement, il n’y a jamais d’accident. - 23 -
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M. ABRIOUX en profite pour signaler qu’il faudrait contrôler la vitesse au niveau de la place Serge Louis.
M. LE MAIRE répond que cela est fait régulièrement.
8) M. PASCAL : demande de réponse à un courrier
M. PASCAL intervient au nom des élus de Bouscat’Avenir afin d’obtenir une réponse à leur courrier du 27 mai 2009. Il en donne lecture : « Le 14 octobre 2008, vous avez décidé de nous retirer nos délégations et de nous mettre dans l’opposition. Depuis cette date, nous n’avons eu aucune possibilité de nous exprimer dans les supports de la communication municipale. Nous ne bénéficions d’aucun espace de réunion et d’aucun moyen d’expression. Le groupe de travail sur le règlement intérieur que nous avions proposé, et auquel nous avons été les seuls à apporter une contribution, a été suspendu sans qu’un projet de règlement soit soumis à approbation. Nous avons fait l’objet d’une proposition de marchandage relatif à la commission d’appel d’offres, nous ne pouvons évidemment pas y donner suite. Le non-respect systématique des droits de l’opposition ne peut être une pratique bouscataise, il s’agit probablement de négligence. Nous vous serions donc reconnaisants de prendre les mesures qui garantiront dorénavant le respect de nos droits. »
M. LE MAIRE reconnaît qu’il n’a pas répondu à ce courrier, il va donc le faire, ce soir, verbalement et publiquement. Il explique que le retrait des délégations des élus de Bouscat’Avenir était l’aboutissement de comportements inacceptables mais qu’il ne les a pas mis dans l’opposition. Au Bouscat, il n’y a qu’une seule opposition, ce sont les électeurs qui l’ont souhaitée : la gauche plurielle.
La séance est levée à 21 H.