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Arrêté - 62cd3b1fe4713
Déliberation - 686f792f257ff
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 686f792f257ff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE REGISTRE DES DELIBERATIONS FRANÇAISE
SEANCE DU 03 JUILLET 2025
DEPARTEMENT Be
DU o GARD DELIBERATION N° 03
DU
Nombre de membres CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES Afférents
conseil En L'an deux mille vingt-cinq et le trois juillet, à Municipal | °*°'4e 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, 19 15 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
É par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présents | te présidence de Monsieur MAZAUDIER Jean-Claude,
15 18 Maire. CD
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
Date de la ,
convocation & M. CUILLÉ Jean-Marie, qui a donné procuration à
27 juin 2025 M. MAZAUDIER Jean-Claude.
& Mme MOUSSET Fabienne, absente excusée.
% Mme MATON Karine qui a donné procuration à
Mme HUNOT Anne-Laure.
ANNÉE SCOLAIRE % Mme VILLANUEVA Christelle qui a donné
2025-2026 procuration à Mme PERROTIN Karine.
---000---
TEMPS DE TRAVAIL Mme PERROTIN Karine a été nommée secrétaire.
DU Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
PERSONNEL dispositions statutaires relatives à la fonction publique
COMMUNAL territoriale :
AFFECTÉ AUX : . ÉCOLES Vu le décret N° 91-298 du 20 mars 1991 modifié,
À COMPTER DU portant dispositions statutaires applicables aux
01/09/2025 fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois
permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des emplois ;
Délibération Vu l'arrêté ministériel du 07 décembre 2022 fixant le
Affichée le calendrier de l’année scolaire 2025-2026 ;
4 OU, 20%
Transmise en
Préfecture f
1 0 JU. 202
Monsieur le Maire propose pour l’année scolaire
2025-2026, le temps de travail présenté dans le tableau
ci-après, à compter du 1°’ septembre 2025 :
Temps de travail annualisé
Grade Effectif - = Année scolaire 2025-2026
Adjoint technique
principal 1#° classe 2 30,57
Adjoint technique j Hi 56
principal 2°" classe
Adjoint technique 1 24,49
Adjoint technique 1 24,11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
- 18 voix pour.
DECIDE
& d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.
& de modifier ainsi le tableau des emplois.
& d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire Le Maire
PERROTIN Karine MAZAUDIER Jean-Claude
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(030-213002413-20250703-2025DELIB03-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025)