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Procès Verbal - 60584b90df8f4
Compte-Rendu - 6364e2ae1640d
Compte-Rendu - 63873435dc6a0
Ordre du Jour - 698f328c180ab
Procès Verbal - 60a771dea3b88
Déliberation - 6336b0ab5384c
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 6336b0ab5384c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du
DEPARTEMENT
GARD
Nombre de membres
Afférents
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022
Es
DELIBERATION N° 05
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES au En Conseil | exercice Municipel
19 19
Qui ont
Présents | pris part
au vote
16 17
+
Date de la
convocation
02/09/2022
2
OBJET
DE LA
DELIBERATION
PAIEMENT
DES TAXES D'URBANISME
DE LA MAISON DE SANTE
EN SECTION D'INVESTISSE
MENT
ad
ACCUSé de réception - Ministère de Fintérieur
[030-213002413-20220808-DE0S-080922-0€ |
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 1509/2022
Affichage : 02/08/2022 |
Le Maire, Védn-Ciaude MAZAUDIER-
D L f
CT Â
a,
L’an deux mille vingt-deux et le huit septembre, à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZAUDIER Jean- Claude, Maire.
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- J.-M. SARTEL (procuration à M. FILIPLAK)
- F. MOUSSET, excusée
- C. VILLANUEVA
Karine PERROTIN a été nommés secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décompte des
taxes d'urbanisme liées à la construction de la Maison de Santé a été
reçu (redevance d'archéologie préventive et taxe d'aménagement).
Habituellement, ces taxes doivent être réglées en section de
fonctionnement, mais il est possible de les régler au compte des
travaux, puisqu'elles peuvent étre considérées comme dés frais
accessoires de réalisation de l'opération de construction de la Maison
de Santé.
Le budget Maison de Santé ne présente pas de possibilité de voter
des crédits supplémentaires en fonctionnement en 2022, et les crédits
votés au compte 2313 étant suffisants, Monsieur le Maire propose de
mandater la totalité de ces taxes (36 507 €) au compte 2313, pour
moitié en 2022 et moitié en 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Autorise le règlement de la redevance d'Archéologie préventive et
la Taxe d'Aménagement au compte 2313 du budget Maison de
Santé.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire, Le Maire,
Karine PERROTIN Jean-Claude MAZAUDIER