Déliberation - Compte+rendu+du+14+décembre+

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Déliberation - Compte+rendu+du+14+décembre+ Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+14+décembre+)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 à 20 heures

Convocation du 8 décembre 2020

Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Anne-Lise LARRIERE, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués

Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Céline LEGRAND, Tatiana LEJAL, Christian VIRY, conseillers

Absente excusée : Clara MARY – procuration à Anne-Lise LARRIERE

Madame Joëlle HAAS a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 / Décision modificative – budget commune

2 / Tarifs location du gîte au 1er janvier 2021

3 / Prix du ticket de cantine à compter du 1er janvier 2021. Convention de fourniture des repas passée avec la Résidence Ozanam, année 2021

4 / Choix de l’entreprise pour la réfection du sol de la Maison des Associations 5 / Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis

Questions diverses

Informations diverses

1 / Décision modificative – budget commune

Monsieur le Maire donne lecture de deux mails qu’il a reçus de la Trésorerie de Bruyères concernant la récupération de la TVA lors de la réalisation des travaux de l’ASA et précise que les écritures comptabilisées en 2013 et 2014 sont incomplètes et erronées.

Afin de récupérer la TVA que la commune a avancée par le biais du FCTVA il y a plusieurs écritures comptables à passer et il convient d’ouvrir les crédits nécessaires par décision modificative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de procéder aux virements suivants : Section de fonctionnement :

Dépenses : compte 023 + 3 459.33 €

Recettes : compte 7718 + 3 459.33 €

Section d’investissement :

Dépenses : compte 2151 : + 21 088.34 €

Recettes : compte 1321 : + 8 990.79 €

compte 1323 : + 4 105.79 €

compte 1328 : + 4 532.43 €

compte 021 : + 3 459.33 €

Anne Hisler précise que ces travaux concernaient la route forestière créée par l’association ASA dans le massif de l’Ancerf. A cette époque, un groupement de communes s’était mis en place pour porter ce projet et récupérer la TVA. C’est la commune de Beauménil qui a fait l’avance des factures. Elle devait ensuite redistribuer la TVA récupérée en proportion aux autres communes.2

2 / Tarifs location du gîte au 1er janvier 2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une ligne internet va être prochainement installée au gîte communal. Il convient de revoir le tarif des locations qui n’a pas changé depuis plusieurs années. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, d’augmenter le prix comme suit à compter du 1er janvier 2020 :

- Hors vacances basse saison, moyenne saison : vacances de Printemps et de la Toussaint : 7 nuits : 270.00 € (augmentation de 10€)

- Vacances d’été haute saison :

7 nuits : 445.00 € (augmentation de 15€)

Vacances d’hiver haute saison : vacances de Noël et de février

7 nuits : 365.00 € (augmentation de 15€)

Monsieur le Maire rappelle que les habitants de Cheniménil bénéficient d’une réduction de 10% et que le gîte ne peut être loué en haute-saison que pour une durée minimale d’une semaine.

3 / Prix du ticket de cantine à compter du 1er janvier 2021. Convention de fourniture des repas passée avec la Résidence Ozanam, année 2021

Le ticket de repas est actuellement vendu par la commune à raison de 4.05 €. Suite à l’augmentation de la fourniture des repas par OZANAM de 0,17 € à compter du 1er janvier 2020, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une augmentation de 0,10 €. Le prix du repas serait donc de 4,15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, que les tickets comprenant le repas et le temps de garderie d’une demi-heure seront donc, à compter du 1er janvier 2021 à :

1 / Quotient inférieur à 550 Ticket avec lettre A = 4,70 €

2 / Quotient compris entre 550 et 1200 Ticket sans lettre = 4,75 €

3 / Quotient supérieur à 1200 Ticket B = 4,80 €

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec le CCAS de Cheniménil.

La commune a décidé de ne pas répercuter aux familles la hausse de 0.17€ pour les repas et donc d’absorber 0.07€ d’augmentation en plus des frais afférents à cette activité (salle, personnel…)

4 / Choix de l’entreprise pour la réfection du sol de la Maison des Associations

Monsieur le Maire fait part que, suite à l’orage en date du 2 août 2020, le parquet de la Maison des Associations a subi de graves dégradations et qu’il convient de procéder à son changement. Une déclaration à l’assurance a été faite et un expert est venu sur place pour constater le sinistre. A ce jour un montant de 25 000.00 € a été perçu de la Compagnie d’Assurances ALLIANZ et le solde sera versé sur facture.

Des devis ont été demandés, deux ont été reçus :

1 / Menuiserie CAGNIN pour un montant de 42 600.00 € TTC

2 / Parquets PIOVANI pour un montant de 43 230.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de retenir le devis de la Menuiserie CAGNIN pour effectuer les travaux pour un montant de 42 600,00 € TTC et AUTORISE le Maire à signer ledit devis.3

5 / Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis (3 titulaires et 2 suppléants) et désignation d’un conseiller municipal titulaire et de deux suppléants

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 20 juillet 2020, Monsieur le Président du Conseil Départemental l'a invité, suite aux élections municipales, à faire procéder par le conseil municipal à :

• l’élection par le conseil municipal de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et de deux suppléants,

• la désignation d’un conseiller municipal titulaire et de deux suppléants appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier.

➢ Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 13 novembre 2020, et a été inséré dans le journal Vosges Matin du 16 novembre 2020 et dans le journal l’Écho des Vosges du 19 novembre 2020, soit plus de quinze jours avant ce jour.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

- Monsieur BOURION Roland

- Madame FRANCOIS Claude

- Monsieur LALLEMENT Mickaël

- Monsieur LECOMTE Michel

- Monsieur WISSEMBERG Jean-Marie

qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après : - Monsieur Christian BISTON

- Monsieur Alain DANIEL

- Monsieur Patrice HENRY

- Madame Anne-Lise LARRIERE

Qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

- Monsieur BOURION Roland

- Madame FRANCOIS Claude

- Monsieur LALLEMENT Mickaël

- Monsieur LECOMTE Michel

- Monsieur WISSEMBERG Jean-Marie

- Monsieur Christian BISTON

- Monsieur Alain DANIEL

- Monsieur Patrice HENRY

- Madame Anne-Lise LARRIERE

Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de quinze, la majorité requise est de huit voix.

Election du 1er titulaire4

Ont obtenu au premier tour :

M. BOURION Roland 4 voix

Mme FRANCOIS Claude 1 voix

M. LALLEMENT Mickaël 3 voix

M. LECOMTE Michel 6 voix

M. WISSEMBERG Jean-Marie 1 voix

Ont obtenu au second tour :

M. BOURION Roland 4 voix

Mme FRANCOIS Claude 1 voix

M. LALLEMENT Mickaël 4 voix

M. LECOMTE Michel 5 voix

M. WISSEMBERG Jean-Marie 1 voix

Ont obtenu au troisième tour :

M. BOURION Roland 8 voix

Mme FRANCOIS Claude 0 voix

M. LALLEMENT Mickaël 4 voix

M. LECOMTE Michel 2 voix

M. WISSEMBERG Jean-Marie 1 voix

Election du 2ème titulaire

1er tour

Mme FRANCOIS Claude 1 voix

M. LALLEMENT Mickaël 9 voix

M. LECOMTE Michel 5 voix

M. WISSEMBERG Jean-Marie 0 voix

Election du 3ème titulaire

1er tour

Mme FRANCOIS Claude 8 voix

M. LECOMTE Michel 4 voix

M. WISSEMBERG Jean-Marie 3 voix

Election du 1er suppléant et du 2ème suppléant

1er tour

M. WISSEMBERG Jean-Marie 11 voix

M. LECOMTE Michel 3 voix

Bulletin nul 1

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, M. Roland BOURION, M. Mickaël LALLEMENT et Mme Claude FRANÇOIS sont élus membres titulaires, M. Jean-Marie WISSEMBERG et M. Michel LECOMTE sont élus membres suppléants.

➢ Désignation d’un conseiller municipal et de deux suppléants

Election du titulaire

Ont obtenu au premier tour :

M. DANIEL Alain 13 voix

M. BISTON Christian 2 voix5

Election du premier suppléant

Ont obtenu au premier tour :

M. HENRY Patrice 13 voix

M. BISTON Christian 2 voix

Election du second suppléant

Ont obtenu au premier tour :

Mme LARRIERE Anne-Lise 13 voix

M. BISTON Christian 2 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour siéger à la commission communale d’aménagement foncier :

M. Alain DANIEL titulaire

M. Patrice HENRY premier suppléant

Mme Anne-Lise LARRIERE deuxième suppléante.

Questions diverses

• Monsieur le Maire lit un courrier qu’il a reçu de l’Auberge du Ruxelier. Celle-ci informe la mairie que les travaux qu’elle envisageait de réaliser, à savoir une piscine, ne se feront pas : en cause, les contraintes trop lourdes liées à ce genre d’établissement. En revanche les fonds prévus permettraient à Robin Leblanc de modifier une salle afin d’y installer un jacuzzi, un fauteuil de relaxation, un sauna et une douche à l’italienne. Tous ces travaux seraient entièrement financés par l’Auberge après accord avec la mairie.

• Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une modification simplifiée du PLU doit être effectuée suite à la vente de la parcelle AE100 et la suppression de la zone réservée sur cette parcelle. Cette modification entraînera un coût de 1710 € HT.

Un conseiller pose cette question : Ne peut-on pas répercuter cette somme à l’acquéreur ? Aucune réponse actuellement.

Montant à revoir avec le bureau d’études ayant mis en place le PLU car ils ont tous les documents.

• Information aux conseillers sur la distribution des colis et des bulletins municipaux.

Séance levée à 21h53