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Arrêté - ADSTN202604194 REFEC TOIT 5 PL ROCH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604194 REFEC TOIT 5 PL ROCH)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BE À D —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.04.194
OBJET : REFECTION DE TOITURE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise HEYDON doit installer un échafaudage au n° 5 place du ROCH pour la réfection d’une
toiture, Du 16 au 21 avril 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 au 21 avril 2026, l’entreprise HEYDON sera autorisée à occuper le domaine public sur trottoir et
sur chaussée afin de mettre en place un échafaudage pour ses travaux.
Par conséquent :
e_ Entendu que l’échafaudage sera devant le n° 5 place du ROCH la circulation piétonne sera détournée et jalonnée au-delà de l'emprise de l’échafaudage.
e Le stationnement sur deux places devant le n° 5 place du ROCH sera interdit et réservé aux moyens de l’entreprise HEYDON pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'entreprise HEYDON devra assurer;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps des travaux
notamment les panneaux déviations nécessaires.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
les travaux,
e Un nettoyage du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le quinze avril deux mille vj
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication t/ou ne cation, d'un recpurs contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES dedéx: ou par l'appl ation Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr VE y DRE