Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202606272 DEMENAGEMENT 9 rue de la poste
Arrêté - ADSTN202504178 Arrete demenagement 5 rue Trottier
Arrêté - ADSTN202606300 DEMENAGEMENT 5 RUE GABRIEL PERI
Arrêté - ADSTN202604201 NACELLE 9 RUE POSTE
Arrêté - ADSTN202604194 REFEC TOIT 5 PL ROCH
Arrêté - ADSTN202506285 RUE DE LA BERGERIE
Arrêté - ADSTN202508401 RUE DU BOURGNEUF
Arrêté - ADSTN202508395 RUE DE LAUNAY
Arrêté - ADSTN202507351 1 RUE CHANTCLAIR
Arrêté - ADSTN202601030 Echafaudage rue de Lorient
Arrêté - ADSTN202504184 5 RUE de la Poste
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202504184 5 RUE de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
À re
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE 4 ADSTN 2025.04.184
OBJET : DEMENAGEMENT 5 RUE DE LA POSTE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que Monsieur DONVAL Yannick doit effectuer un déménagement au n° 5 rue DE LA POSTE, le 30
avril 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 30 avril 2025, Monsieur DONVAL Yannick sera exceptionnellement autorisé à stationner son
véhicule de déménagement face au n° 5 rue DE LA POSTE sur 2 places de stationnement.
Par conséquent :
+ Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 2 places face aux n°5 rue de la POSTE et réservé pour
les besoins de Monsieur DONVAL Yannick.
Article 2 : Monsieur DONVAL Yannick sera chargé de la mise en place de la signalisation d'interdiction de
stationnement avant son intervention ainsi qu’à l'information aux riverains.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le vingt-trois avril deux mille vingt-
cinq
La Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr