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Acte Administratif - 2026 018 Délégation de signature à Madame DUVAL Claire directrice action culturelle et vie associative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 018 Délégation de signature à Madame DUVAL Claire directrice action culturelle et vie associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044.214400723-20260401-2026-018-AR|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01
r ARRÊTÉ MUNICIPAL
HERBIGNAC 2026/018
DELEGATION DE SIGNATURE à Madame DUVAL Claire
Directrice Action Culturelle et Vie Associative
Le Maire de la Commune d'Herbignac,
Vu article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, conférent au maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance, délégation de signature au directeur générale des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté n° 2025/P176 du 09 décembre 2025 d'avancement d'échelon de Madame Claire DUVAL
Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du pôle action culturelle et vie associative, de donner délégation de signature à l'intéressée,
ARRETE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Claire DUVAL, fonctionnaire titulaire sur un emploi de Directrice Action Culturelle et Vie Associative, pour les actes suivants :
e Les actes et pièces relatives à l'engagement des dépenses et recettes inférieures à 1 000 € H.T. pour le pôle action culturelle et vie associative.
e La certification du service fait.
Article 2 : La signature par Madame Claire DUVAL des pièces et actes relevant de la délégation définie aux articles précédents du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du maire ». F
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cet acte.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié et transmis à Monsieur le sous-préfet de Saint-Nazaire
Fait à Herbignac, le 31 mars 2026 \
Le Maire,
Notifié le ...0.2./04./.2a2.0... Franck DUV,