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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 020 Délégation de signature à Madame VAN SEVENANDT Camille directrice ressources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-2 14400723-20260401 -2026-020-AR]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 01/04/2026]
\#
VA ARRÊTÉ MUNICIPAL HERBIGNAC 2026/020
DELEGATION DE SIGNATURE à Madame VAN SEVENANDT Camille Directrice Ressources
Le Maire de la Commune d'Herbignac,
Vu l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, conférent au maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance, délégation de signature au directeur générale des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté n° 2025/P11 du 08 août 2025 d'avancement d'échelon de Madame Camille VAN SEVENANDT
Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du pôle ressources, de donner délégation de signature à l'intéressée,
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Camille VAN SEVENANDIT, fonctionnaire titulaire sur un emploi de Directrice Ressources, pour les actes suivants :
e Les actes et pièces relatives à l'engagement des dépenses et recettes inférieures à 1 000 € H.T. pour le pôle ressources.
e La certification du service fait.
Article 2 : La signature par Madame Camille VAN SEVENANDT des pièces et actes relevant de la délégation définie aux articles précédents du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du maire ».
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cet acte.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 - 44041 NANTES
CEDEX1 ; www.telerecours.fr).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié et transmis à Monsieur le sous-préfet de Saint-Nazaire
Fait à Herbignac, le 31 mars 2026
Le Maire,
Notifié le Franck DUVAL