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unknown - 26D136 Convention de mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs Association : "Nippon Kempo Dojo"
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D136 Convention de mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs Association : "Nippon Kempo Dojo")
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction des Sports
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D136
Objet : Convention de mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs
Association : "NIPPON KEMPO DOJO"
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son item 5 ;
Vu le projet de convention ci-annexé portant sur la mise à disposition de locaux et
d’équipements sportifs au profit de l’association "Nippon Kempo Dojo";
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à la vie associative locale ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer la convention portant sur la mise à disposition d’un équipement
sportif : dojo du gymnase St PIERRE, au profit de l’association "Nippon Kemppo Dojo".
▪ de préciser que :
− cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er septembre 2026, pour une
durée d’une année,
− cette mise à disposition intervient à titre gratuit.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité .
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
Acte publié le : 15-07-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 15 juillet 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :